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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : LOI SUR LE SENAT
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LOI SUR LE SENAT
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VANSTENUS Julius
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Posté le : Sam 28 Jan 2012    

Excuse-moi Prétorien.
Ce n'est pas parce que le terme fondement à plusieurs sens qu'il ne peut être utilisé dans son acception "socle", "pilier".
Rome a d'autres fondements : la dignitas, la gravitas, le Pomerium, la protection des dieux et que sais-je encore...
Ce fondement est mentionné de longue date dans notre codex.
Je ne vois pas en quoi cela te choque.

L'article 2 est un article qui, à peu de choses près, est, à nouveau, dans le codex depuis des lustres (depuis 313).
Mais si je suis d'accord avec toi pour dire que les comices n'ont aucun pouvoir d'initiative. Le fait est que l'important est le pouvoir de décider. Or cela les comices l'ont puisqu'ils ont déjà refusé certaines lois.
Par conséquent, les comices partagent le pouvoir de décider avec le Sénat.
Par conséquent, les comices exercent conjointement in fine le pouvoir législatif avec le Sénat, puisqu'ils décident avec lui.

Je ne vois pas en quoi l'article 5 te gêne. Il ne fait qu'entériner et clarifier une situation existante. Mais c'est ton droit d'être contre.

L'article 25 est en effet devenu superflu par l'abrogation des droits de succession. Il peut être supprimé.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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VANSTENUS Julius
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Posté le : Mar 31 Jan 2012    

Consul, peut-on mettre au vote la loi ? Si oui, je vous fournis la dernière version.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
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ARIUS SAXA Lucius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

Hum, censeur...

Le terme fondement a un sens plus scatologique. Je n'aimerais pas entendre dans les rues que nous ne sommes tous que les trous du cul de la République. Enfin...

Je ne comprends pas le jeu de mots que tu fais, la façon dont tu étires le sens du terme "législatif". Le pouvoir législatif est le pouvoir de penser et d'établir les lois. Le Sénat ne partage pas ce pouvoir, et s'il soumet sa décision à l'avis des Comices, il demeure maître de toutes les étapes qui conduisent à la formulation d'une loi. Les Comices exercent un pouvoir de légitimation qui est le même que celui par lequel elles approuvent les nominations des magistrats par le Sénat. Il n'y a nullement égalité entre ces deux pouvoirs, puisque l'un est constituant et autonome, et l'autre constitué et subordonné à la décision préalable du premier. On ne peut donc y voir un "partage" du pouvoir du Sénat, mais deux pouvoirs distincts, d'une nature différente. La plèbe dispose du plébiscite, le Sénat dispose de la loi, qu'il fait approuver ou non par les comices.
Qui est le législateur à Rome ? Certainement pas le peuple. Mais si je suis ton raisonnement, les dieux aussi devraient être considérés comme les législateurs de Rome...

De toute façon cette formule d'un pouvoir spécifiquement législatif est spécieuse et peu pertinente. Mais je ne m'avancerai pas sur ce terrain là pour l'instant. Un autre sujet attire mon attention.

L'article 5 est autrement plus préoccupant. D'abord il nie une réalité de notre société, de nos traditions et de notre ordre politique et institutionnel, qui veut les citoyens se répartissent entre patriciens et plébéiens. L'un des domaines - je devrais dire, l'un des derniers domaines dans lesquels cette distinction doit encore apparaitre, c'est dans l'accès au Sénat.

Les patriciens ont, par la tradition, un accès de droit au Sénat. Pour eux, l'article tel quel me convient.
Mais les simples citoyens ne doivent pas pouvoir enter au Sénat par la simple question du montant de leur héritage ou de la dot qu'ils auront pu obtenir. Encore que 20000 as ne soit pas vraiment un cens discriminant... la question que je pose, censeur, est la suivante : tous les citoyens de notre République peuvent-ils prétendre à la dignité de sénateur ?

Il existe déjà une institution pour nos citoyens plébéiens ayant montré le mieux leur capacité à amasser la fortune. Il s'agit de l'Ordre équestre. Il existera sans doute bientôt des institutions semblables dans toutes nos provinces : nous les avons appelées Sénat provinciaux, mais c'est une erreur, car leurs membres ne sont pas les plus dignes, mais les plus riches de chaque province. Tant d'institutions ouvertes aux plus riches plébéiens, mais fermées aux plus dignes patriciens... voilà, patrès, une grande injustice.

Le Sénat doit marquer sa différence en ne prenant pas la richesse comme critère d'entrée. Le mérite, la dignité, la sagesse, le courage, l'abnégation, la fides, la pietas et les autres valeurs du mos majorum, voilà quelques uns des critères pertinents pour entrer au Sénat.

Voilà en quoi l'article 5 me gêne, censeur. Et je me permets de te soumettre un cas pratique. Imagine que demain tu reçoives la demande du favori du roi istriote, héritier d'un membre de la noblesse qui aura passé deux années à pourrir au conseil de Metellum, suffisamment pour réclamer et obtenir la citoyenneté romaine. Son fils donc, citoyen de plein droit, demandera à entrer au Sénat, et toi, tu recevras une lettre amicale mais explicite du roi istriote, t'informant qu'il attend avec impatience la nomination de son ami au Sénat comme preuve d'amitié de la part de Rome. T'avertissant, à mots couverts, que le refus de sa candidature conduirait au retrait de l'Istrie de la République. Prendrais-tu la responsabilité d'une seconde crise lucanienne ?

C'est un exemple extrême, j'en conviens, mais il n'est pas irréaliste. Dans la politique absurde qui est la notre, qui veut que nous offrions la citoyenneté à tous ceux dont nous espérons la docilité, il est même tout à fait crédible. Mais ce qu'il a d'évident, il nous faudrait le concevoir aussi lorsque l'habitude a émoussé notre acuité, notre attention. Tout citoyen ne mérite pas de réclamer l'accès au Sénat.

Par ailleurs, le fait que ces articles existent déjà tels quels dans notre codex ne signifie pas que nous devions nous abstenir de les améliorer. Qu'au moins cette loi serve à quelque chose.

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AXELIUS BALBORA Tiberius
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toussote et sans se lever

"Préteur le mot pilier t'agrainerait il plus que fondement, ou bien l'expression principe fondateur ou plus simplement base? Cela restant un simple choix de vocabulaire !

se levant


Par contre Censeur, je suis d'accord avec le Préteur le terme LÉGISLATIF ce rapporte à l'élaboration des des lois et seul le sénat à cette prérogative.

fait une courte pause

Bien que caricatural l'exemple développé par le préteur pointe un défaut de l'article 5, il serait peut-être bon d'y réfléchir si nous ne voulons pas que les lois de Rome soient tournées contre elle!"

parcours l'assemblée du regard et se rassoit


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VANSTENUS Julius
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Soupire de plus en plus...

Au sénateur Axelius,

Va pour "pilier". A moins que l'on estime que cela ne fasse trop "construction".

Marque une pause et reprend de plus belle.

Par contre, sénateurs, si le terme "législatif" se rapporte à l'élaboration des lois, le terme "pouvoir législatif" représente celui qui décide de ce qui est une loi.

Or le Sénat a décidé, il y a des années, qu'une loi, pour être une loi, devait être APPROUVEE par le Sénat et par le Peuple de Rome.
Donc si les Comices acceptent ou rejettent une loi, c'est qu'ils ont le pouvoir de le faire. Et le pouvoir d'accepter ou de rejeter une loi s'appelle le "pouvoir législatif".
Je maintiens absolument cette phrase.
Le peuple de Rome a son mot à dire dans la désignation d'une loi !
Allez demander au peuple de Rome s'il n'est là que pour faire de la figuration !
Allez !
Osez lui dire ! Peuple de Rome, non, tu n'as pas le pouvoir d'approuver ou de rejeter une loi. Tu ne fais que donner ton assentiment !
Non tu n'as pas le pouvoir législatif !

Donc, je maintiens cette phrase dans le texte !

Reprend son souffle

Alors, la remarque de dire que les dieux font partie du pouvoir législatif. Je n'irais pas jusqu'à assimiler les dieux à ce que font les hommes. J'ai trop de respect pour les dieux. Les dieux sont toujours au-dessus des hommes que pour les rabaisser à ce niveau.

Marque une pause

Tu me parles d'un exemple pour l'article 5...
Et bien, prétorien Arius, sache que ce fils du Roi istriote, s'il est citoyen romain et si j'estime qu'il a les vertus nécessaires à siéger au Sénat et s'il y a de la place au Sénat et bien, moi, Julius Vanstenus, je me ferais un plaisir de le nommer sénateur.
Comme j'aurais eu plaisir, si c'est moi qui avais été le Censeur lorsqu'il l'est devenu, de nommer Sarkos de Siris, le Lucanien, au Sénat.
J'ai rarement connu un homme aussi dévoué à Rome que lui.

Comme j'ai eu plaisir à demander la nomination du sénateur Petibonus de la petite ville de Tempsa dans le Bruttium.

Comme j'ai soutenu l'intégration du sénateur Crisjerikos (même si parfois son comportement me laisse pantois)...

Comme j'ai plaisir à voir qu'il y a des sénateurs originaires de Pérouse, d'Arezzo et j'en passe...

A partir du moment où Rome a accepté les sénateur plébéiens, tout citoyen pourrait devenir sénateur, s'il rentre dans un certain nombre de critères !

Quand il a parlé, le Censeur se rassied sur son coussin.

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J. Vanstenus Sanctus
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ARIUS SAXA Lucius
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Posté le : Ven 03 Fév 2012    

Souriant doucement.

Tu te méprends sur mes opinions, censeur. Tu te méprends sur mes intentions. A moins que tu ne déformes volontairement mon propos.

A t'entendre, on croirait que le peuple te fait peur et que tu crains ses réactions si l'un de nous parlait trop de travers sur les rostres. Pourtant les derniers troubles ont été commis par des gens qui souhaitaient flatter le peuple, lui simplifier la pensée, des gens qui le méprisaient en lui tenant un discours facile à prononcer, et facile à entendre. Alors certes, quand on titille les bas instincts de la plèbe, peut-elle s'emporter, comme toutes les foules du monde.

Mais ce n'est nullement mon intention de réduire l'étendue du pouvoir des Comices. Ce n'est nullement mon intention de le mépriser. A aucun moment je n'ai avancé l'idée que nous devions ignorer l'importance des Comices dans l'adoption de nos lois. A aucun moment je n'ai laissé entendre que le peuple n'était bon qu'à donner son assentiment ou à se taire.

Bien au contraire, ne m'as-tu pas entendu ? J'ai dit que les Comices exercent un pouvoir de légitimation. C'est un pouvoir qu'elles ne partagent pas, même avec le Sénat. C'est un pouvoir sans équivalent dans la République, car on ne demande pas au Sénat de légitimer tel ou tel tribun de la plèbe.

Et s'il y a un partage du pouvoir entre Sénat et Comices, il est ailleurs : un partage entre ceux qui pensent et décident pour la République, et ceux qui apportent aux premiers la légitimité populaire qui leur est indispensable et consentent ou refusent de se comporter selon ces règles et ces commandement.

La force qui régit et la force qui agit. Voilà le partage sain entre Sénat et Comices. Entre Patrès et Quiritès. Entre patriciens et plébéiens. Entre celui qui dit ce qui est légal, et celui qui dit ce qui est légitime.
Et tu me dis, censeur, que je donne au peuple de Rome un rôle de simple figuration !

Ces arguments, ainsi que ceux que j'ai déjà donnés plus tôt, plaident pour une définition plus claire et plus juste des pouvoirs dans la République. On ne peut jouer sur les mots pour flatter telle ou telle frange susceptible et mal conseillée du peuple ou du Sénat.

Est législatif le pouvoir d'édicter la loi. Que je sache, ni les Comices ni les dieux n'ont de pouvoir d'amendement. Et tout comme on ne confond pas les dieux et les hommes, on n'assimile pas le Sénat et les Comices dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs.

De même, je maintiens absolument ma position. Je suis conscient que ta magistrature te donne l'autorité de l'interprétation de la loi, mais il s'agit non pas la d'interpréter la loi, mais d'élaborer un projet.

Fais une pause.

Quant à la liste de ces sénateurs que tu te félicites de compter dans nos rangs... crois-tu que cela me fasse rougir ? Ces hommes, je le reconnais volontiers, on méritent d'être parmi nous. Ils ont gagné ce droit, ainsi que notre respect, que nous les appelions à présent "pairs" au sein de notre assemblée.

Mais toi-même... tu reconnais qu'ils ont bénéficié de certaines voies, de certaines facilités pour être parmi nous. Tu as demandé la nomination du sénateur Petibonus. Tu as soutenu l'intégration du sénateur Crisjerikos. Ces hommes ont reçu, de façon certainement informelle mais non moins réelle, le parrainage de l'un d'entre nous, et non des moins illustres.

Le parrainage d'un haut magistrat, c'est un exemple. Il en existe d'autres.

Quant à ce cher fils de roi ou de noble istriote, tu n'as pas répondu à la question, censeur. Ou du moins tu as répondu seulement à sa part honorable. Mais si un homme disposant d'une citoyenneté, disons de complaisance, se présente à toi... que tu estimes qu'il ne mérite qu'à peine la citoyenneté mais certainement pas le Sénat... mais que le refus signifierait le retrait d'une province entière de la République... que choisirais-tu ?
A vrai dire, je ne te demande pas de répondre, mais d'imaginer la situation. Et d'imaginer un citoyen inculte, balbutiant le latin, ignorant nos dieux... ou tout simplement, bien peu attachés à la République... malheureusement dans ces noblesses locales que nous avons voulu favoriser... comme il y en a un certain nombre... en Istrie ou en Lucanie... tous ces hommes peuvent-ils simplement réclamer l'entrée au Sénat comme un droit ?

Nouvelle pause.

Allons, censeur, il est injuste de me faire passer pour le grand méchant aristocrate qui fouette les plébéiens dans son sommeil, qui veut chasser tous les étrangers hors de la République, qui se complait dans la fascination contemplative de sa prestigieuse ascendance. Je propose des évolutions de la loi qui feront, selon mon opinion, progresser nos institutions et renforceront notre République dans ses valeurs.

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URBANIS IUSTUS Flavius
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Je mettrais le texte définitif aux votes quand les débats seront terminés, censeur. Tu n'auras qu'à le rappeler à la Curie.

J'aurais juste un mot pour rappeler la loi de 250 sur les décisions législatives qui englobent les lois, sénatus consultes, décrêts consulaires et plébiscites notamment.
La loi sur le tribunat dispose aussi que les plébiscites ont force de loi pour la Plèbe et qu'ils prennent force de loi générale sur validation par senatus consulte ...

Ainsi, il existe un processus législatif différent de celui auquel nous sommes habitués.

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VANSTENUS Julius
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Je comprends, prétorien Arius, que tu ne sois pas d'accord avec mon interprétation.

Mais c'est un fait.

La loi, pour avoir force de loi, nécessite le peuple.
Donc de facto, le peuple et le sénat partage le pouvoir législatif.

Toi tu estimes que le "pouvoir législatif" c'est le fait de "faire une loi". Moi, j'estime que le "pouvoir législatif" c'est le fait d' "approuver" une loi.

Et tu me dis, le peuple n'a pas l'occasion de "faire une loi".
Je retournerai quelque peu ton argument selon lequel le peuple ne présente pas de loi.
En effet, le Consul Urbanis vient de nous éclairer en nous rappelant que le peuple présente des lois via des plébiscites.
Les tribuns de la plèbe sont "le peuple", même s'ils ont droit de citer au Sénat. Ils représentent le peuple. Ils ont force de proposition législative par la mise sur pied de plébiscite.
Ces plébiscites dans un premier temps ne sont des "lois" que pour le peuple. Néanmoins, après approbation par sénatus consulte par le sénat, le plébiscite devient une loi à part entière.

Dans ce cas de figure, le Sénat est intervenu comme autorité qui a "donné son assentiment" selon ton expression au plébiscite, écrit, pensé, proposé, par le peuple par l'intermédiaire de son représentant qu'est le tribun.

C'est pour cela que in fine, j'estime que le fait de dire que "le Sénat incarne le pouvoir législatif conjointement avec les comices" n'est pas usurpé.
Dans le cadre de plébiscites qui deviennent des lois, c'est le peuple qui a lancé le processus législatif.

Marque une pause.

Excuse-moi, prétorien. Je reviens au fameux article 5.

Citer
Quant à ce cher fils de roi ou de noble istriote, tu n'as pas répondu à la question, censeur. Ou du moins tu as répondu seulement à sa part honorable. Mais si un homme disposant d'une citoyenneté, disons de complaisance, se présente à toi... que tu estimes qu'il ne mérite qu'à peine la citoyenneté mais certainement pas le Sénat... mais que le refus signifierait le retrait d'une province entière de la République... que choisirais-tu ?



Mais que veux-tu que je réponde ?
Actuellement, que dit la loi ? Un patricien ou un plébéien, un citoyen de droit romain donc, peut être nommé au Sénat.
Dès lors, cet homme, je peux le nommer au Sénat...
Que le fait de le nommer ou de ne pas le nommer ait une implication politique importante, c'est un autre problème. C'est un problème à évoquer, à évaluer avec les Consuls... Et tout dépendra de la situation politique à ce moment-là.

Mais il ne faut pas penser que ce genre de décision "politique" n'aurait lieu qu'avec des "barbares" que l'on aurait intégré trop vite à Rome.

Ainsi le fait d'un de mes prédécesseurs d'avoir éjecté, il y a de nombreuses années du Sénat, celui qui est devenu le Censeur Poussinus était une décision éminemment politique aussi. Avec le risque que cela ne crée des troubles d'éjecter un personnage d'une gens aussi importante de notre Sénat.
Tout comme le réintégrer par la suite.

Tout comme le Censeur Aquae a décidé de nommer toute une série de sénateurs venant des provinces. Cela avait une signification politique.
Cela n'a pas empêché des cités d'Etrurie de se révolter.

Par ailleurs, je pense que si j'avais pu convaincre l'archonte Quinctius de Lucanie de devenir sénateur, quand j'étais gouverneur des provinces du Sud, tout comme Sarkos de Siris, nous aurions pu faire l'économie d'une défaite en Lucanie.
Mais ça c'est une autre histoire...

Donc en conclusion, actuellement, dans les faits, tout citoyen qui remplit certaines conditions peut devenir sénateur.

Mais, soit, je suis prêt à te proposer une alternative à la phrase pour te montrer que je ne suis pas un vieil âne obtus.
La phrase que je te propose met en exergue les situations de patricien et de plébéien, même si elle ne leur donne aucun droit différent. Par ailleurs, je rappelle que le Censeur peut refuser le candidat comme le prévoit la loi sur la Censure.
Mais ainsi, j'espère que tu y verras ma volonté de rappeler que le Censeur peut devoir prendre des décisions politiques également.


Citer
Art. 5 : Tout citoyen romain, qu'il soit patricien, mais également plébéien, possédant un Cens supérieur ou égal à 20'000 as, une Virtus sans faille et étant en totale conformité avec la Justice pourra présenter sa candidature au Sénat de Rome auprès du Censeur, qui aura toute latitude d'accepter ou de refuser le candidat.



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J. Vanstenus Sanctus
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ARIUS SAXA Lucius
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Secouant la tête.

Non, s'il te plait, non censeur... les tribuns ne sont pas le peuple. Tout comme tu n'es pas le Sénat. Les tribuns sont les tribuns, le peuple est le peuple, le Sénat est le Sénat et toi, censeur, tu es le censeur. Affirmer que le peuple s'incarnerait, d'une certaine façon, dans ses tribuns, c'est de la mythologie, censeur. Rien de plus.

Les tribuns sont les représentants du peuple au Sénat. C'est bien par leur présence au Sénat qu'ils peuvent prendre part à la procédure législative... qui, d'ailleurs, ne se limite pas, en ce qui concerne leurs compétences, au seul plébiscite.

D'ailleurs, si tu estimes que l'essentiel du pouvoir que l'on appelle "législatif" se trouve non pas dans la formulation de la règle, mais dans son approbation, alors tu dois affirmer aussi que le pouvoir législatif du Sénat est inférieur à celui des Comices. Car une loi qui n'aurait pas été acceptée par le Sénat pourra toujours devenir un plébiscite, mais on n'envisagerait jamais qu'une loi refusée aux Comices devienne finalement un Senatus consulte.

Est-ce là le sens que tu donnes au "pouvoir législatif" ?

Pause.

Par ailleurs, je ne comprends pas quel intérêt tu trouves à l'alternative que tu proposes pour l'article 5, si ce n'est que de pure forme : tu mets 5 mots là où 2 seuls suffiraient, et tu soulignes des détails inutiles. Patricien ou plébéien, est-ce la seule chose que tu retiens de mon opposition ?

Nous sommes tous membres du Sénat. Nous sommes des "pairs", ce mot a un sens lourd. Nous formons un corps, le plus élevé de la République. Ce ne doit pas être un droit si répandu que de nous rejoindre. Ce ne dois pas être une porte ouverte à tous les arrivistes, pour peu qu'ils soient capables de rassembler 20000 as de cens et de n'avoir jamais attiré sur soi la colère de la République.

Je crois qu'il est nécessaire, dans cette perspective, d'établir des bornes, d'encadrer le droit à candidater pour entrer au Sénat. L'idée est de proclamer officiellement que le Sénat n'est pas une place de marché particulièrement bien cotée, qu'il s'agit d'une institution éminente à laquelle seule l'élite de Rome peut prétendre. Et que cette élite est avant tout caractérisée par l'honneur, le sens du devoir, l'engagement pour la République. Qu'elle incarne le Mos Majorum.

Je sais pertinemment que ce n'est ni la lettre ni l'esprit de la loi actuellement. Mais nous ne sommes pas ici pour répéter avec pâmoison les textes législatifs, nous sommes ici pour les discuter, les interroger, et au besoin les changer.

Aussi je propose ce qui suit : en plus de la procédure déjà inscrite dans la loi, un citoyen romain d'origine plébéienne devra, pour présenter sa candidature au Sénat de Rome, remplir préalablement les conditions suivantes :
- son père devra être citoyen romain depuis la naissance du candidat. Il devra toujours être citoyen romain au moment de la demande de candidature.
- le candidat devra recevoir le soutien officiel, le parrainage en quelque sorte, d'au moins cinq sénateurs dont un magistrat.
- il devra avoir rempli ses devoirs militaires de façon satisfaisante.
- il devra avoir avoir fait preuve de piété romaine et connaitre la langue romaine parfaitement. Des gages lui seront demandés.
Nous pourrions également considérer que l'inscription à l'ordre de Cincinnatus dispense le candidat de remplir ces critères.
Sans doute devrait-on également rappeler que le statut de sénateur implique des devoirs, des restrictions, auxquelles les candidats doivent se conformer. Notamment en matière économique.

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VANSTENUS Julius
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Citer
Car une loi qui n'aurait pas été acceptée par le Sénat pourra toujours devenir un plébiscite



Ce ne serait pas la même chose, puisqu'un plébiscite ne s'applique pas à tous les citoyens.

Puis soupire...

Puisque manifestement nous ne changerons pas d'avis, je demande aux consuls de mettre cette loi aux votes.

Tu n'auras qu'à voter contre et puis on n'en parle plus.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Peux tu me transmettre le texte de ton projet censeur ?

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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379
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VANSTENUS Julius
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Citer
Loi sur le Sénat

Préambule : La Loi sur le Sénat, mise en application en l’an 378 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Flavius TUBBSARIUS Julius et Flavius URBANIS Iustus, sur proposition du Censeur Julius VANSTENUS Sanctus et du sénateur Caius AETIUS Mamercus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Chapitre I : Des compétences
Art. 1 : Le Sénat est une institution qui constitue un des piliers de la République.

Art. 2 : Le Sénat incarne le pouvoir législatif conjointement avec les Comices pour le vote des traités ou des lois, ou seul pour le vote des sénatus-consultes. Ces traités, lois et ces sénatus-consultes déterminent la politique que mène la République de Rome. De ce fait, le Sénat jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la République.

Art. 3 : Le Sénat, en vertu de son autorité et en tant que co-législateur, peut donner des instructions ou injonctions spécifiques à un magistrat en adoptant un sénatus-consulte. Ce sénatus-consulte doit être appliqué à condition qu’il ne soit pas manifestement illégal. Par manifestement illégal, il faut entendre un sénatus-consulte qui violerait les institutions romaines telles que régies par les lois institutionnelles ou un sénatus-consulte qui ne respecterait pas les dispositions du titre II du chapitre III du titre I de la loi sur le Codex.

Cependant, pour un nombre restreint de décisions qu’il incombe à certains magistrats de prendre, il ne peut y avoir d’injonction du Sénat parce que cette décision relève de l’intime conviction. Il s’agit uniquement des jugements rendus par les Préteurs et des peines déterminées par eux, de la fixation de l’album par le Censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents. A posteriori, les sénateurs peuvent néanmoins se retourner contre le magistrat s’ils estiment que celui-ci a gravement ou délibérément failli et lui intenter un procès.


Chapitre II : Des sénateurs
Art. 4 : Le Sénat est composé des 300 principaux citoyens romains de la République dont l’ensemble des actuels et anciens magistrats de la cité. Les membres de cette assemblée sont appelés sénateurs.

Titre I : De l’intégration des sénateurs

Art. 5 : Tout citoyen romain, qu'il soit patricien, mais également plébéien, possédant un Cens supérieur ou égal à 20'000 as, une Virtus sans faille et étant en totale conformité avec la Justice pourra présenter sa candidature au Sénat de Rome auprès du Censeur, qui aura toute latitude d'accepter ou de refuser le candidat.

Art. 6 : Les noms des 300 membres du Sénat sont mis à jour dans l’album sénatorial par le Censeur.
Le Censeur est en droit de rayer le nom des membres indignes du Sénat et de compenser ces départs en ajoutant celui des candidats qu’il a jugé digne de servir Rome.

Art. 7 : Tout ancien magistrat, ainsi que le Procurateur des Sodalités, est automatiquement ajouté à l’album sénatorial.


Titre II : Des droits des sénateurs
Art. 8 : Nulle distinction ne saurait être faite en sénateur patricien et plébéien. Ils sont totalement égaux en droits, en devoirs et en attributs.


Art. 9 : Si le Sénat peut être convoqué par les Consuls, ou le cas échéant par le Dictateur ou les Préteurs, il siège librement sans convocation chaque fois que cela semble nécessaire à ses membres.

Art. 10 : Les sénateurs, parce qu’ils sont membres du cette auguste assemblée, bénéficient d’un droit inaliénable à la parole et à la critique aussi bien à la Curie que dans les territoires de la République.

Art. 11 : L’usage de la parole et la critique ne sauraient constituer un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux pouvoirs des magistrats parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la République.

Art. 12 : Il est cependant entendu que l’appel à la sédition du peuple contre les autorités légalement désignées constitue une infraction pénale si ces autorités légalement désignées n’ont pas elles-mêmes porté atteinte à la majesté du Sénat et du peuple en effectuant un coup d’Etat ou en commettant une violence illégale à l’encontre du Sénat ou des autres magistrats. De même, l’appel au crime ou au délit, les sacrilèges ou blasphèmes contre les dieux ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels.

Art. 13 : Dans le cadre des procès tenus dans une basilique sous la présidence d’un magistrat à imperium, les sénateurs ne peuvent intervenir que dans le cas prévu à l’article IV-C de la loi Cornelius de 310 définissant les principes de procédure judiciaire. Ce type d’affaires, les crimes les plus graves commis contre la République, intéressant l’ensemble du Sénat en tant qu’institution de la République, les sénateurs ont droit d’être entendus au cours du procès. La cour constitue alors en effet une juridiction spéciale dont le Préteur (ou éventuellement un magistrat s’étant substitué à lui) conserve la présidence et où il conserve la maîtrise de la conduite du procès mais où chaque sénateur peut interroger le Préteur, l’accusateur, la défenseur, et leur faire part de ses remarques sur les faits jugés et sur le déroulement du procès. Les sénateurs doivent avoir préalablement été autorisés par le juge à intervenir pour être entendus. Le juge ne pourra refuser de faire droit à cette demande mais, conservant la maîtrise de la conduite du procès, déterminera le moment le plus adapté pour cette intervention sénatoriale, étant entendu que le moment devra intervenir avant la fin du procès.

Titre III : Du rappel des sénateurs
Art. 14 : Il est décidé de la définition d’un état de crise de la république, pendant lequel les sénateurs doivent plus que jamais tenir leur office sénatorial et revenir aux séances de la curie.

Art. 15 : Cet état de crise est automatiquement en vigueur dès lors que le tributum de guerre a été levé.

Art. 16 : Seuls les Consuls peuvent déclarer cet état de crise. En leur absence cette responsabilité incombe aux Préteurs et personne d’autre. Seuls les magistrats à Imperium peuvent le déclarer.

Art. 17 : Un état de crise déclaré impose aux sénateurs non tenus par une mission diplomatique ou d’envoyé consulaire, une charge de Légat, de Général, de Gouverneur ou de Proconsul un retour immédiat à Rome pour participer aux séances de la Curie et y apporter sa participation.

Art. 18 : Les sénateurs ne revenant pas lors d’un état de crise doivent, en cas d’empêchement, s’entretenir une fois la crise passée avec les services de l’Édilité, pour en attester la véracité. Les sanctions retombant sur les contrevenants sont de la seule responsabilité de la Censure, après transmission du dossier par les Édiles.

Art. 19 : Les Consuls peuvent exclure n’importe quel sénateur de ce retour imposé, par simple communication au Sénat. Il n’y a aucune limite à cette dispense.

Titre IV : Du retrait des sénateurs
Art. 20 : Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu’il ne s’est pas mis en règle auprès des Questeurs.

Art. 21 : Tout sénateur ne payant pas son tributum deux années consécutives est rayé de l’album sénatorial, exclu du Sénat et qualifié de "sénateur retraité".

Art. 22 : Un sénateur dont le tributum a été saisi par la Préture selon la procédure légale est considéré comme n’ayant pas payé son tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu’il n’a pas payé de lui même mais a été saisi

Art. 23 : Un "sénateur retraité" ne peut faire aucune donation à un sénateur en poste, ni désigner d’héritier tant qu’il ne s’est pas acquitté du paiement du tributum dû à la République ainsi que de toutes les dettes qu’il aurait envers des citoyens romains (y compris ses clients).

Art. 24 : Si un sénateur est « retraité » pour cause de décès et qu’il est en règle de son tributum, ses enfants (s’il en a) doivent être les premiers bénéficiaires de son héritage. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’héritage est annulé et les sommes déjà perçues doivent être remboursées à ses enfants.

Art. 25 : Lorsqu’un sénateur décède, est décrété "retraité", ou fait connaître sa décision de se retirer du Sénat, les Questeurs examinent les donations qu’il a faites lors des trois années précédentes. Toute donation de l’ex-sénateur vers un autre sénateur ou citoyen romain dans cette période est considérée comme constituant un héritage et est taxée comme tel que le prévoit la loi, à moins que le récipiendaire puisse prouver qu’il s’agissait du remboursement d’un prêt ou autre dette. De plus ces dons sont comptabilisés pour savoir si les enfants du sénateur sont à considérer comme "lésés" (voir article 24).

Art. 26 : Un sénateur retraité pour une autre raison que le décès, souhaitant faire son retour à la Curie ne pourra l’envisager qu’à deux conditions :

- il devra expliquer les raisons de son absence au Censeur qui tient l’album sénatorial et qui décidera selon les raisons invoquées par le sénateur retraité de sa réintégration ou non.

- s’il a l’aval du Censeur, le sénateur retraité devra alors se rapprocher des services de la Questure pour payer intégralement tous les arriérés qu’il a à son actif. Il sera alors officiellement réintégré et jouira à nouveau de tous ses droits de sénateur.

Art. 27 : Le sénateur retraité en réintégration aura 1 an pour payer intégralement ses arriérés ou éventuellement échelonner avec la Questure ses arriérés si ceux ci sont trop importants. Passé ce délai, le sénateur sera à nouveau rayé de l’album sénatorial mais de façon définitive cette fois sans aucune possibilité de retrouver son poste de sénateur.

Chapitre III : Dispositions transitoires

Art. 28 : Cette loi abroge la loi DRONEOS de 373 sur l'ordre du jour.

Art. 29 : Cette loi abroge la loi DOBRASUS de 364 sur le rappel des sénateurs.

Art. 30 : Cette loi abroge la loi CARMANOVIUS de 320 sur l'admission des plébéiens au Sénat.

Art. 31 : Cette loi abroge la loi ANTONICUS de 320 sur le retrait des sénateurs

Art. 32 : Cette loi abroge le titre II de la loi Cornelius de 313 sur les relations entre magistrats et relations entre magistrats et Sénat.



Voici le projet avec les dernières modifications, Consul.
Je te remercie de le mettre au vote.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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