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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Vote - Loi sur l'annone
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Vote - Loi sur l'annone
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URBANIS IUSTUS Flavius
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La Lex Aria – Annone et Fourniture des armées, adoptée en 377 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Tubbsarius Julius Flavius et Flavius Urbanis Iustus, sur proposition du prétorien Lucius Arius Saxa, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine.

La présente loi abroge les lois Caro 341- Charge de fourniture des armées et Laudanum 332- Création d’une organisation de l’approvisionnement en blé de la République, ainsi que toute disposition légal préexistente qui entre en contradiction avec elle.

Titre I : de l'administration "Annone et Fournitures"

Art. I
Est créée une administration "Annone et Fournitures", placée sous l'autorité de l'édilité. Les agents de cette administration sont des fonctionnaires de l'édilité.
Ses missions sont la surveillance des marchés de denrées alimentaires de la République, et la fourniture des légions et de la marine de la République en matériel. Chacune de ces missions est remplie par un service au sein de l'administration.
En temps de paix, le service de l'Annone est la mission principale. En temps de guerre, le service des Fournitures devient mission principale.

Art. II
L'administration se compose d'une administrateur et d'un administrateur adjoint. Ils sont en tout point assimilés à des chefs de service selon les termes de l'article V(c) de la loi 354 "Administration de l’Etat". En outre ils ne doivent avoir aucun intérêt commercial dans le domaine du Blé et de l’Orge.
L'administrateur adjoint est choisi au début de l'année par les édiles et les tribuns de la Plèbe. Il dirige le service "Fournitures" et apporte son soutien à l'administrateur dans ses missions. A l'issue d'une année, il devient administrateur.
L'administrateur dirige le service "Annone", il a également la responsabilité de la gestion du personnel et des comptes internes de l'administration. A l'issue d'une année, il ne peut être nommé administrateur adjoint.

En temps de guerre, la répartition des missions et compétences entre administrateur et administrateur adjoint est inversée.

Art. III
Le Conseil d'administration se compose de l'administrateur, de l'administrateur adjoint, d'un délégué de l'édilité, des maitres des sodalités de Vulcain et de Cérès (ou de délégués des maîtres). Les Tribuns de la Plèbe peuvent y assister et y intervenir librement. En temps de guerre, un magistrat à imperium peut également y assister et y intervenir.
Le Conseil d'administration rend un rapport aux édiles en hiver. Ce rapport est une information sur l'état des stocks de grain de la République, sur le niveau du prix du grain à Rome et dans les provinces, sur l'état du matériel militaire stocké. Il peut comporter des remarques spéciales concernant tout domaine lié aux missions de l'administration.


Titre II : du service "Annone"

Art. VI. L’administrateur est chargé de la surveillance des prix sur les marchés de la République. Il doit veiller à l'exactitude des informations qui sont recueillies. En cas de crise de subsistance effective ou prévisible, il prend toutes mesures utiles pour assurer l'approvisionnement des marchés en denrées alimentaires.

Art. V. Pour mener sa mission à bien, l’Administrateur dispose du parc de chariots de l’Edilité, peut proposer aux Ediles des réquisitions de moyens de transports terrestres. Il dispose également d'un corps de vigiles spécialement formés aux missions d'escorte des convois et de surveillance des stocks.
Il sera constitué progressivement une flotte de navire de commerce ayant pour mission exclusive l’acheminement du blé et de l’orge, sauf circonstances exceptionnelles. Les forces navales de la République assureront la protection des dits convois.

Art. VI. L’Administrateur a en charge la passation de contrat de fourniture avec les nations exportatrices de blé et d’orge. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix.

Art. VII. Les fonctionnaires de l’Annone ont autorité pour effectuer des enquêtes sur les marchés et pour visiter greniers privés et publics. Il doit être effectué au minimum une visite par an des greniers, afin d’ en contrôler l’état, et le remplissage.

Art. VIII. Les Préfets de la République doivent aide et assistance à l'administration de l’Annone, et ont obligation d’alerte en cas de difficulté d’approvisionnement, alerte communiquée simultanément à l’administrateur et aux édiles.


Titre III : du service "Fournitures"

Art. IX : L'administrateur adjoint est chargé d’assurer la fourniture des légions et de la marine en tout matériel nécessaire à l’activité militaire dans toutes ses dimensions, y compris la nourriture. Il a également la charge des éléments non combattant de la légion (formation et organisation des troupes du génie).

Art. X : Pour mener sa mission à bien, l'administrateur adjoint dispose des arsenaux militaires et des écoles de spécialistes (a ce jour, seuls l'arsenal d'Ostie et l'école poliorcétique de Rome) dont il assure la gestion directe.

Art. XI : L'administrateur adjoint a en charge la passation de contrat de fourniture avec les artisans et négociants romains. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix. Avec l'appui des sodalités, il peut organiser les secteurs d'activité ayant trait aux fournitures militaires pour atteindre une meilleure efficacité.
Les fournisseurs privés sont liés par contrat. La rupture, la fraude ou toute action irrégulière ayant trait aux fournitures des armées peut être considéré comme une trahison et jugé comme tel.

Art. XII. Des experts nommés "curateurs aux armées" ou "curateurs à la marine" accompagnent tout mouvement des légions ou de la flotte militaire de Rome, ils occupent également des permanences dans les principaux ports militaires et arsenaux. Ils sont recrutés parmi les patriciens non sénateurs, équites, fonctionnaires de rang majeur libres de toute magistrature ou charge publique ou religieuse.
Ils assistent aux réunions d'état-major en campagne et peuvent être consultés pour toute question ayant trait à l'approvisionnement et aux fournitures matérielles. Ils assistent le commandement dans toutes les tâches de gestion matérielle et sont responsable de la bonne tenue des registres et des comptes de campagne. Il est également responsable des corps du génie.
En raison de leur présence au sein de l'état-major, les experts doivent recevoir régulièrement un entrainement militaire. Ils prêtent serment au même titre que tout légionnaire, en cela ils sont pleinement intégrés à la légion ou à la marine et doivent se soumettre à toutes ses règles.



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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379
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ARIUS SAXA Lucius
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Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Mar 06 Mar 2012    

Sur un air d'évidence :

Pour

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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
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VANSTENUS Julius
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Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
Posté le : Mar 06 Mar 2012    

Pour.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mer 07 Mar 2012    

Contre

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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OVATORIUS VESPILLO Caius
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Inscrit le : Ven 23 Juil 2010
Posté le : Jeu 08 Mar 2012    

Contre

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374 - 375
372 - 373
Ambassadeur en Rhegium (365-369)
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
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Nb de messages : 322
Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009
Posté le : Mer 14 Mar 2012    

contre

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Edile en 365
Questeur en 365
Homo novus, sénateur en 362
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Autorisation : Membre
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Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
Posté le : Mer 14 Mar 2012    

Votes pour : 2
Votes contre : 3

PNJ ?

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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379
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VANSTENUS Julius
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Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
Posté le : Mer 14 Mar 2012    

Tu clôtures déjà le vote, Consul ? Il n'y a pas encore eu 2 mois que cette loi est au vote. Toi-même, tu n'y participes pas ?

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
Posté le : Mer 14 Mar 2012    

Elle a été mise au vote à l'automne 378 consul, nous sommes au printemps ... Ca fait deux saisons au moins ...

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Questeur 366
Edile 367 ; 368
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Consul 378; 379
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
Posté le : Mer 21 Mar 2012    

Pnj ?

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MJ Bacchus
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Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 02 Avr 2012    

Après un décompte rapide, vu le faible taux de participants, le fonctionnaire annonce :
- 34 voix POUR
- 32 voix CONTRE

Soit un total de 36 Voix POUR et 35 voix CONTRE.


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In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
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