| Loi sur l'administration de la République |
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ARIUS SAXA Lucius
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Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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 Posté le : Ven 09 Nov 2012 |
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| Citer | Loi sur l'Administration de la République
Lex Maria De l'Administration de la République Romaine, adoptée en l'année 381, sous l'égide des Consuls ARIUS SAXA et TUBBSARIUS, sur proposition du Sénateur Appius Marius Postumus, est applicable à partir de ce jour dans tous les territoires et provinces de la République.
Préambule :
La République doit être administrée par ses forces vives et tous les ordres doivent y prendre part. Deux principes gouvernent cette Loi, le premier est la participation active des citoyens et le second est l'affermage des dépenses et des recettes. Pour que la République soit forte le Sénat et le Peuple de Rome décide.
Cette loi abroge les lois 354 - Administration de l'Etat et 327-Cursus public plébéien.
　
Titre Ier - De l'Administration de la République Romaine
Article I
L'Administration de la République Romaine est dévolue à ses citoyens, ils sont en charge de préserver le bien commun, aident à rendre effectif la puissance publique, fournissent leurs concours aux magistrats et dirigent aux noms des magistrats les affaires publiques.
Article II
L'Administration de la République romaine est divisée en 5 Bureaux : Le Bureau de la Questure, Le Bureau de l'Edilité, le Bureau de la Préture, le Bureau du Consulat et le Bureau de la Censure. Ces bureaux sont eux même subdivisés en Services. Ces services sont :
A - Pour la Questure :
I - Tributum
II - Ager Publicus
III - Budget
IV - Impôts et Taxes Diverses
V - Administration de la Questure
B - Pour l’Edilité :
I - Sécurité et Incendie
II - Juridiction Civile et affaires Municipales
III - Affaires Territoriales
IV - Biens et Travaux Publics
V - Administration de l'Edilité
C - Pour la Préture
I - Juridiction Civile et Criminelle
II - Archives
III - Administration de la Préture
D - Pour le Consulat
I - Affaires militaires
II - Affaires Etrangères
III - Archives du Consulat
IV - Administration du Consulat
E - Pour la Censure
I - Recensement
II - Curie et Archive du Sénat
III - Administration de la Censure
Article III
La présente Loi créée les charges administratives qui sont soumises au Principe de Gratuité et les fonctions administratives qui sont rémunérées. Les charges administratives sont d'une durée d'un an et sont pourvues par les Sous-Magistrats.
Article IV
La présente Loi affirme la primauté de l'affermage pour ce qui est des dépenses et des recettes de la République Romaine.
　
Article V
L’administration de la République Romaine est à la disposition des magistrats élus par le Sénat et le Peuple Romain et par extension aux gouverneurs et préfets de la République Romaine. Les sous-magistrats et récipiendaires d'une fonction administrative agissent au nom des magistrats auxquels ils sont subordonnés, ou au nom des gouverneurs et préfets si un magistrat décide de les attacher aux services de ces même gouverneurs ou Préfet. Les sous-magistrats et récipiendaires d'une fonction administrative ne disposent de pouvoir que par délégation d'un magistrat. Par conséquent tout acte effectué par un sous-magistrat ou récipiendaire d'une fonction administrative est sous la responsabilité du magistrat auquel il est subordonné. Tout manquement aux ordres des magistrats est passible de poursuites judiciaires pour tous sous-magistrats ou récipiendaires d'une fonction administrative.
　
Titre II - Des Charges Administratives
Article VI
Le Cursus Public Plebeien est ouvert à tous les citoyens "Civis Optimo Jure". Il concerne l'ensemble des charges nécessaires à l'administration de la République Romaine par les Magistrats. Les récipiendaires portent le titre de Sous-Magistrat.
Article VII
La participation au Cursus Public Plébéien se fait à titre gratuit et autorise le maintien des activités lucratives personnelles à l'exclusion de la pratique de l'affermage.
Article VIII
Tous les ans, les comices plébéiennes élisent les Sous-Magistrats nécessaires à l'adiministration de la République Romaine selon la procédure d'élection des Tribuns. Les candidats pour être éligible doivent être en conformité avec la présente loi et doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote ou de la désignation ;
- Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment de la période des
candidatures ;
- Ne devoir aucune somme à l'Etat, à quelque titre que ce soit, incluant
amendes, tributum et autres impôts ou pénalités ;
- N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante pour crime ou délit
et dont la peine ne soit purgée, apurée, remise ou amnistiée.
Il existe trois niveaux d'exercice du Cursus Public Plébéien. Les rangs mineur,
majeur et extraordinaire.
　
Article IX
Du Cursus en lui même :
- Dix ans d'exercice du rang mineur sont nécessaire pour être éligible au rang majeur.
- Dix ans d'exercice du rang majeur ainsi que la condition d'appartenance à l'Ordre Equestre sont nécessaires pour être éligible au rang extraordinaire.
Article X
De la spécificité des rangs :
- Le rang mineur est composé des fonctions publiques de niveau intermédiaire. Il n'y a pas de spécification détaillée des fonctions de rang mineur.
- Le rang majeur est composé de fonctions publiques d'importance.
- Le rang extraordinaire est composée des fonctions publiques les plus importantes accessibles aux plébéiens. Il s'agit en particulier des fonctions de préfet.
Article XI
Des attributs :
- Un sous-magistrat de rang mineur, et nul autre citoyen, a le droit de porter un bande bleue sur la frange de son vêtement.
- Un sous-magistrat de rang majeur, et nul autre citoyen, a le droit de porter une large bande bleue sur la frange de son vêtement.
- Un sous-magistrat de rang extraordinaire, et nul autre citoyen, a le droit de porter la double bande bleue sur la frange de son vêtement.
Article XII
Les Préteurs lors de l'entrée en charge des sous-magistrats procèdent à un tirage au sort
pour affecter les sous-magistrats aux services des différents bureaux.
Article XIII
Les Préfets sont choisis parmis les sous-magistrats extraordinaires.
Titre III - Des Fonctions Administratives
Article XIV
Les Magistrats ainsi que les Sous-Magistrats pour mener à bien leurs missions se voient adjoindre le service d'Apparitores : Praepositus, Adjutores, Licteurs, Scribes, Messagers et Annonceurs. Les Apparitores sont citoyens de droit romain.
Article XV
Le Salaires des Apparitores est prelevé tous les ans sur le Trésor de la République. Un budget de 1.000.000 as est fixé pour la gestion des Apparitores.
Article XVI
Hiérarchie des fonctions administratives :
A- Chefs de Bureaux dit « Praepositus » :
Ils sont les adjoints des magistrats dans chaque bureau de l’administration. Ils sont le lien entre les magistrats et les sous-magistrats.
Les Praepositus sont recrutés par avis des Magistrats en charge parmis les anciens sous-magistrats de rang extraordinaire qui souhaiteraient se mettre au service de la République. La perte de fonction s’effectue par la mort, l’incapacité physique ou intellectuelle du fonctionnaire, par démission, par vote unanime des magistrat du bureau en vue d’un renvoi.
La Solde d'un Praepositus est de 10000 as par an.
B - Chef de Service dit « Adjutores »
Ils sont les adjoints du Praepositus dans chaque service constituant le bureau administratif dont le Praepositus s'occupe. Ils sont, eux aussi, le lien entre les magistrats et les sous-magistrats.
Les Adjutores sont recrutés par avis des Magistrats en charge parmis les anciens sous-magistrats de rang majeur qui souhaiteraient se mettre au service de la République. La perte de fonction s’effectue par la mort, l’incapacité physique ou intellectuelle du fonctionnaire, par démission, par vote unanime des magistrat du bureau en vue d’un renvoi.
La Solde d'un Adjutores est de 5000 as par an.
C - Licteurs
Les licteurs sont au service de l’Etat à titre spécial. Ils constituent l’escorte personnelle des magistrats à Imperium et ont pour obligation d’accompagner celui-ci partout où il se rend pendant la durée de sa magistrature. Leur nombre est déterminé par le rang du magistrat et fixé par les lois s’y référant.
Les licteurs sont chargés de protéger et d’exécuter les décisions coercitives des magistrats et à ce titre doivent toujours se déplacer avec les faisceaux et la hache. Ils peuvent sur ordre des magistrats qu’ils protègent, punir avec les faisceaux ou mettre à mort par décapitation avec la hache.
Les licteurs une fois choisi ne peuvent être renvoyés et sont de plus exemptés de service militaire durant leur temps de service.
La Solde d'un Licteur est de 2500 as par an.
D -
Scribes, Messagers et Annonceurs
Les
Scribes, Messagers et Annonceurs occupent des fonctions administratives subalternes au service des magistrats et sous-magistrats et ont obligation de suivre leurs ordres. Ils sont admis par recrutement dans le bureau où ceux-ci se présenteront, ils doivent être de droit latin ou romain et doivent avoir les qualités requises pour travailler au sein de l’administration. Ils peuvent être démis de leurs fonctions par ses supérieurs, sous-magistrats ou magistrats.
La Solde d'un Scribe est de 1500 as par an, La Solde d'un Messager ou d'un Annonceur est de 1000 as par an.
Titre IV - De l'Affermage
Article XVII
La disposition du Trésor compète au Sénat. Les Magistrats du sénat dans la gestion des finances publiques sont spécialement, à Rome, le Censeurs et les Questeurs, hors de Rome, les généraux d'armées.
Article XVIII
La perception de la plupart des recettes et l'exécution de la plupart des dépenses se font par adjudication publique ou "Affermage".
Article XIX
Les recettes soumises à l'Affermage sont les Droits de Douanes, la Capitation, la Taxe sur le Sel, la Location de l'Ager Publicus, le Tributum plébien. Les dépenses soumises à adjudication sont les Constructions et l'Aide à la Plèbe. Le Tributum Sénatorial restant à la charge des Questeurs.
Article XX
Les Publicains doivent être citoyens romains "Civis Optimo Jure" et ne peuvent simultanément occuper une Magistrature, Sous-Magistrature ou tout autre charge pour le compte de l'Etat. De plus, ils doivent :
- Etre présent à Rome et ce pour toute la durée de l'adjudication publique ;
- Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment de l'adjudication
publique ;
- Ne devoir aucune somme à l'Etat, à quelque titre que ce soit ;
- N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante pour crime ou délit
et dont la peine ne soit purgée, apurée, remise ou amnistiée.
Article XXI
Le Censeur lors de son entrée en charge fixe par édit les lots et les conditions de l'adjudication publique pour la durée de son mandat. Ils dressent ainsi la liste des municipes et provinces où recettes et dépenses seront soumises à adjudication publique. L'adjudication publique est soumise au principe des enchères selon un barème approuver par senatus-consulte.
(HJ Comme ça se déroule de manière concrête : selon le recensement du censeur la république doit percevoir au totale 100 as de tributum donc le censeur propose au Sénat un pourcentage de cette somme que doivent payer les publicains pour percevoir les 100 as, s'il dit 90%, ça fait 90 as tout de suite dans les caisses de la république et les publicains vont gagner 10 as pour le travaille éffectué)
Article XXII
De la Procédure :
- Pour les dépenses, le Censeur préside publiquement sur le Forum Romanun aux enchères pour savoir qui aura la charge des Construction dans les municipes et provinces et qui aura la charge de fournir l'Aide à la Plèbe à Rome. Les contrats sont gagnés par les publicains offrant les tarifs le plus bas, plus avantageux pour le trésor de la république.
- Pour les recettes, le Censeur préside publiquement sur le Forum Romanun aux enchères pour savoir qui aura la charge des Droits de Douanes, de la Capitation, de la Taxe sur le Sel, de la Location de l'Ager Publicus et du le Tributum dans les municipes et provinces. Les contrats sont gagnés par les publicains offrant l'enchère la plus forte, plus avantageuse pour le trésor de la république.
Article XXIII
Les Questeurs en charge assistent le Censeur et consignent
- Les Contrats,
- Les Publicains qui ont emporté les enchères,
- Les Garanties offertes par les Publicains.
Article XXIV
Les Publicains pour participer aux enchères doivent fournir comme garanties le cinquième en monnaie, en nature ou en bien immeuble du contrat pour lequel il postule. Chaque contrat doit être garantie de manière indépendante.
Article XXV
Les Questeurs en charge surveillent le déroulement du contrat, ils préviennent le Sénat si un Publicain ne s'y conforme pas. Le Sénat peut, après enquête, soit laisser un délai au Publicain ou ordonner la rupture du contrat. L'appropriation de la garantie et la mise en accusation du Publicain sont à la charge des Préteurs.
Article XXVI
Le Censeur et les Questeurs s'occupent alors de remettre le ou les lots du Publicain défaillant à l'adjudication publique.
Article XXVII
La perception de recettes indues, la malfaçon des constructions pour compte de la République et l'enrichissement abusif dans le commerce du blé , la livraison de blé frelaté et la manipulation du marché du blé destiné à l'aide à la plèbe sont des crimes. |
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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
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Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
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Posté le : Sam 10 Nov 2012 |
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Le Préteur prend la parole pour expliquer sa proposition
Sénateurs,
Je souhaite supprimer l'administration actuelle pour répondre à un besoin de réforme exprimé par les chevaliers.
Dans ce projet, l'affermage est donc généralisé pour l'ensemble des dépenses et recettes de notre République.
Pour remplacer l'administration, la quasi-totalité des fonctionnaires sont supprimés et remplacés par des magistrats plébiens élus.
Il restera les Praepositus et les Adjutores qui sont d'une grande utilité pour la transmission des dossiers entre les magistrats et quelques apparitores pour des tâches bien spécifiques.
La réforme est neutre d'un point de vue comptable mais on peut espérer des gains supplémentaires. En effet, le salaire des fonctionnaires sera considérablement réduit et même si les Publicains vont capter cet argent, il ne tiendra qu'à nous d'être éxigent envers eux.
Nos dépenses ainsi seront rationalisés et minimalistes en dehors de l'aide à la plèbe, les constructions et les armées.
Le point important de cet réforme est de permettre aux citoyens de participer à l'administration de la république tous comme nous le faisons nous même.
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Sam 10 Nov 2012 |
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Cela est prévu dans ma réforme également sénateur, je proposerai donc un autre projet sur ce point. Le sénat n'a pas voulu me confier l'exclusivité que demandait la plèbe, nous aurons donc une situation rocambolesque aux comices.
Il suffit de se coordonner, pourtant. On dirait que ce vote de la plèbe n'a aucun impact sur votre pratique, sur vous. Je me demande quel est le message qui sera porté au peuple sur ces concurrences, que le sénat m'avait juré d'éviter lorsque j'acceptais de renoncer au mandat populaire de dictateur.
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Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
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Posté le : Sam 10 Nov 2012 |
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Ce vote de la Plèbe m'a impacté, lorsqu'il a eu lieu, il y a deux ans.
Je ne suis pas ici pour faire passer une réforme avec mon nom mais pour proposer et peut-être en dehors de ce que tu as prévu puisque c'est une réforme que j'ai travaillé avec l'ordre équestre.
Le Sénat et le Peuple méritent plusieurs visions et plus de débats. Pour ce qui est de la coordination, j'attends au moins une réponse sur les pistes que je t'ai proposé pour la réforme de la Justice.
J'ai entendu la Plèbe, elle a soif de réformes et surtout de respect de la part du Sénat. C'est ma manière de la respecter, faire avancer les choses sans être " jusqu'au-boutiste ", id est, si le Sénat ne partage pas les pistes de réfléxion que je propose et/ou la Plèbe considère que c'est une insulte qui lui est faite que de proposer une Loi pour la République, je la retirerais.
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VINICIUS BARO Quintus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 325
Inscrit le : Mar 22 Mai 2012
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Posté le : Lun 12 Nov 2012 |
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En tant que représentant de la plèbe, je tiens à préciser que, contrairement à ce qu'affirme le législateur, l'on ne peut pas affirmer que la plèbe ait "demandé" une quelconque exclusivité, puisque le texte du plébiscite ne le mentionnait aucunement.
Pour rappel, voici le texte du dit plébiscite :
| Citer | Préambule: Devant la crise profonde que traversent les institutions romaines, le peuple et ses représentants légaux confient au sénateur Clodianus Dobrasus un mandat de dictateur d'une durée d'un an, renouvelable, poursimplifier le codex de Rome et le rendre plus fonctionnel en tenant compte des inspirations populaires et sénatoriales"
Article 1 Le sénateur Clodianus Dobrasus a pour mission de réformer le codex. Les textes en projets passeront par le sénat de Rome aux débats, puis par les comices. Tous ces textes devront passer immédiatement aux débats.
Article 2 Le sénateur Comnius est nommé légat dictatorial.
Article 3 Le sénateur Geus est nommé maître de cavalerie.
Article 4 La dictature est renouvelable d'une année supplémentaire sur vote des comices." |
Je te rejoins cela dit, prétorien, sur la nécessité de se coordonner. Pourquoi n’essaierais-tu donc pas de faire converger ta vision et celle du consul Arius Saxa ici, avant de proposer un projet concurrent ?
Le risque de voir deux projets concurrents aux Comices est néanmoins nul, n'insulte pas l'intelligence de tes pairs en évoquant une future situation "rocambolesque", le sénat ne votera à l'évidence pas favorablement à deux projets incompatibles, et seul l'un des deux sera donc présenté aux suffrages du peuple.
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Quintus Vinicius Baro,
Tribun de la plèbe 380, 381, 382
Flamine de Junon |
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Mar 13 Nov 2012 |
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En ce qui concerne l'armée, c'est ce que je suis en train de faire, j'aimerais le faire dans le cadre de cette réforme évoquée, ici, avec le sénateur Marius.
Maintenant, tu peux jouer sur les mots si tu le souhaites, mais la plèbe a voté une dictature, qui confiait la réforme à un sénateur, sans insulter ton intelligence, cela signifie que le mandat était exclusif sur ce point. Tu peux même essayer ensuite de lire l'avenir, tu n'es pas à une présomption prête, après tout.
Bref, sénateur Marius, si tu souhaites que nous nous coordonnions, ce serait mieux de rendre un texte commun.
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Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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VINICIUS BARO Quintus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 325
Inscrit le : Mar 22 Mai 2012
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Posté le : Mar 13 Nov 2012 |
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Vinicius hausse les épaules.
Si tu prétends que le texte que j'ai cité supposait la moindre exclusivité et que tu penses le sénat capable de voter simultanément deux lois contradictoires, je ne peux rien pour toi, prétorien.
Je trouve globalement ton action en tant que législateur positive, même si je considère qu'elle le serait tout autant sans un quelconque mandat exceptionnel. Elle le serait encore davantage sans mauvaise foi de ta part, mais bon, j'imagine qu'il ne faut pas trop t'en demander non plus.
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Quintus Vinicius Baro,
Tribun de la plèbe 380, 381, 382
Flamine de Junon |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Mar 13 Nov 2012 |
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Je l'ai deja dit Patrès, le besoin de reforme est là depuis de longue année, mais si la reforme est necessaire, la simplification du Codex pour permettre une meilleur comprehension de nos lois et leur application plus rapide.
Dès lors, les long textes de Loi comprenant une trentaine d'articles et fixant des contraintes d'ordre organisationnelle aux magistrats sont a aborder avec la plus grande vigilance.
Des lois simples, generales laissant l'initiative aux Magistrats de former leur administrations et de prendre des décisions par Edits doivent être priviliegiées.
Là encore il en va de l'intérêt de Rome et de la République, nous ne reformons pas le Codex pour plaire aux Equites quoiqu'un dise le Preteur mais pour servir l'ensemble du corp civique romain.
Je vous engage a simplifier vos textes, a revoir vos sujets globalement à l'aune des responsabilités des Magistrats.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Ven 11 Jan 2013 |
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Automne 382
Au regard de l'annonce du Consul Marius sur la reforme legislative, ce projet ci est-il obsolète ?
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
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Posté le : Lun 14 Jan 2013 |
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Ce projet n'est plus d'actualité, le volet financier sera traité dans un autre sujet mais nous allons reparler du volet administration dans un autre débat que tu as initié Censeur.
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: 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, .... |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Mar 15 Jan 2013 |
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Merci de cet éclairsissement Consul.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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