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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Projet de Loi sur les Magistratures
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Projet de Loi sur les Magistratures
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Appius MARIUS Postumus
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
Posté le : Mar 15 Jan 2013    


Citer : Des Magistratures

Loi organique régissant les Magistratures votée en l’an 382 sous l’égide des Consuls Appius MARIUS Postumus et Lucius ARIUS SAXA, sur proposition du Consul Appius MARIUS Postumus.

Depuis l'avènement de la République Romaine, le Sénat et le Peuple de Rome confient les pouvoirs publics à des individus, parmi les membres de la cité, qui deviennent plus élevés et plus puissants afin de les conduire et de garantir le bien public.

La présente Loi abroge les Lois, 213 - Loi sur les rapports officiels, 250 - Du consulat, 250 - De la préture, 250 - De l’édilité, 250 - De l’archiviste, 306 - Fonds discrétionnaires consulaires, 306 - Des promagistratures, 320 - Des promagistratures, 320 - Des magistratures, 333 - De la pro-édilité, 338 - De l’historien de la République, 356 - De la Censure, 359 - De la questure.


Titre I - Des Principes Généraux

Article 1

Les magistratures sont électives; elles ne sont pas cumulables; elles ne sont point rétribuées; elles sont temporaires, renouvelables consécutivement deux fois sauf avis contraire du Sénat; elles sont organisées en collèges de 2, à l'exception de la Censure, et par là soumises à intercession; elles sont responsables devant le Sénat pendant leurs fonctions et sont responsables devant le Sénat et le Peuple après leur gestion; le privilège de l’irresponsabilité appartient au Censeur en ce qui concerne l'Auctoritas Censoria; elles sont immunes, les magistrats disposent d’une immunité empêchant toute action coercitive sur leur personne ou leurs biens et ne permettant aucune poursuite pénales contre eux le temps de leur mandat sauf avis contraire du Sénat; elles sont munies de la Potestas et/ou de l'Imperium.

Article 2-a

La Potestas est le pouvoir conféré à un magistrat dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes qui lui donne autorité pour prendre des mesures contraignantes (coercitio) sur les citoyens et les non citoyens, interpréter (jurisdictio) la loi et la coutume, prendre des édits (edicere) pour autant que ces actes ou décisions n’aient pas pour effet de porter atteinte aux institutions telles que définies par les lois.

Article 2-b

L'imperium est le pouvoir suprême attribué à certains magistrats. Il donne à son détenteur le droit d’auspices dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes. Du droit d'auspices découle :

- L'Imperium militae, le pouvoir de convoquer le peuple assemblé et de lever les armées, de commander en vue de la défense et de la sécurité de la cité, de commander à tous hors de l’Urbs et dans les limites des territoires et provinces de la République, ainsi qu’aux territoires et populations soumis à l’autorité de Rome. Il permet de plus de commander aux armées hors du pomerium et ce quel que soit l’endroit, y compris hors de la République.
- L’imperium domi, le pouvoir civil, son détenteur énonce le droit, ordonne et punit tout refus d'obéissance (coercitio major), organise la vie politique de la cité et est garant de l'ordre public ainsi que de la sécurité publique. L’Imperium Domi est le pouvoir de commander à tous dans les limites de l’Urbs.

Article 3

Le Cursus Honorum est l'ordre d'accès aux magistratures qui commence par la Questure pour arriver à la Censure en passant par l’Edilité, la Préture et le Consulat.

Article 4

Une promagistrature est une charge qui, sans être une magistrature, donne les pouvoirs d’une magistrature par prolongation sur avis du Sénat qui en décide la durée et délimite son champ et son territoire d'application. La promagistrature donne la même compétence que la magistrature effective qui est prolongée; cependant, s’il y a conflit, elle lui cède. Une promagistrature peut être enlevée avant son terme ou redélimitée par avis du Sénat.

Article 5

Les magistratures auxiliaires sont nominatives; elles sont cumulables; elles ne sont point rétribuées; elles sont temporaires; elles sont renouvelables. Sont des magistrats auxiliaires, l'Archiviste de la République, l'Historien de la République.

Article 6

Tous les magistrats auxiliaires, magistrats et promagistrats se voient adjoindre le service d'Apparitores, citoyens de droit romain, Licteurs, Scribes, Messagers et Annonceurs. Le Salaires des Apparitores est prelevé tous les ans sur le Trésor de la République. Un budget de 1.000.000 as est fixé pour la gestion des Apparitores.


Article 7
Tous les récipiendaires d'une magistrature auxiliaire, d'une magistrature, d'une promagistrature ont pour obligation de remettre au Sénat un rapport dans les trois mois qui suivent le terme de leurs magistratures auxiliaires, magistratures ou promagistratures. Ceux n’ayant pas rendu leur rapport à temps encourent automatiquement un blame du Sénat(reproche officiel), de même (sur décision du Censeur) que ceux dont le rapport serait baclé ou gravement inexact. Ils ont alors 3 mois supplémentaires, pour remettre ledit rapport. En cas de nouveau retard les Préteurs engagent des poursuites avec pour peine encourrue la radiation de la magistrature auxiliaire, magistrature ou promagistrature.

Article 8

Tous les magistrats auxiliaires, magistrats et promagistrats peuvent être destitués si 5 sénateurs en font la demande, le Censeur conduit alors la procédure de destitution identique à la procédure d'élection ou de nomination, si la destitution vise le Censeur, c'est un Consul qui conduit la procédure de destitution identique à la procédure d'élection.

Titre II - Des Magistratures

Article 1 - De la Questure

Article 1-a Conditions d’Eligibilité

Pour exercer la Questure, il faut être Sénateur et être âgé d’au moins 30 ans à la prise de fonction et remplir toutes les conditions spécifiées par la Loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.

Article 1-b De la Fonction

La Questure est une magistrature annuelle responsable du règlement des dépenses, de l’encaissement des recettes publiques et de la gestion de l'Ager Publicus qui sont décidées par la Loi et le Sénat. Un Questeur doit toujours être présent à Rome.

Article 1-c De la Potestas

Lors de sa prise de fonction, chaque questeur doit prêter serment et jurer fidélité et honnêteté au Sénat et au Peuple Romain devant le temple de Jupiter, lors d’une cérémonie dirigée par le Pontifex Maximus ou un prêtre de Jupiter. C'est cette seule cérémonie qui confère aux Questeurs leurs potestas. Elle leur permet d’infliger une amende ou de priver un citoyen de ses prérogatives, dans le cadre strict de ses fonctions, si le citoyen a commis un délit intéressant la questure. Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels les Questeurs sont impliqués.

Article 2 - De l'Edilité

Article 2-a Conditions d’Eligibilité

Pour exercer l’Edilité, il faut avoir été Questeur, être Sénateur et être âgé d’au moins 33 ans à la prise de fonction et remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.

Article 2-b De la Fonction

L'Edilité est une magistrature annuelle responsable du maintien de la paix civile, de la sécurité incendie, de la salubrité, de la construction, de l'entretien des infrastructures et de la surveillance des construtions privés à Rome et dans toutes les provinces, cités et territoires sous juridiction de Rome. Au titre de responsables du maintien de la paix civile, L’Edilité est seul habilitée à mener des enquêtes de police, soit sur des évènements identifiés comme susceptibles de menacer le maintien la paix civile, soit sur instruction de la Préture. L'Edilité a autorité sur l’ensemble des forces dédiées à ses missions. Cela comprend : les vigiles, les vigiles du feu et toutes ressources humaines, financières et matérielles que le Sénat et la Loi placeraient sous l’autorité de l’Edile.

Article 2-c De la Potestas

Lors de sa prise de fonction, chaque Edile est revêtu de la Potestas. Elle leur permet de faire mettre en accusation et arrêter tout citoyen ou individu résidant à Rome ou en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome. L'affaire est alors transmise à la Préture. Elle leur permet de perquisitionner les domiciles de tout citoyen ou individu sur autorisation de la Préture. Nul n’est en droit de faire entrave à la progression de ses missions. Dans le cas d’une entrave manifeste il est mis à la disposition de l’Edilité un choix de mesures coercitives, à fixer selon la gravité de l'entrave : Amende, incarcération préventive. Si l'entrave ne cesse pas l'Edilité doit en référer au Consulat. Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels les Ediles sont impliqués.

Article 3 - De la Préture

Article 3-a Des Conditions d’Eligibilité

Pour exercer la Preture, il faut avoir été Edile, être Sénateur et et être âgé d’au moins 36 ans à la prise de fonction et remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.

Article 3-b De la Fonction

La Préture est une magistrature annuelle responsable de la paix civile et de l'administration de la Justice, elle organise les procès civils et pénaux et rend les jugements au nom du Peuple romain et du Sénat. Les jugements, une fois rendus et validés par les Augures, sont irrévocables éternellement.

Article 3-c De la Potestas

Lors de sa prise de fonction, Chaque Préteur est revêtu de la Potestas. Elle leur permet d'organiser et d'orienter le travail de l'Edilité pour tout ce qui est du ressort du maintien de la paix civile. Elle leur permet de faire mettre en accusation et d'arrêter tout citoyen ou individu résidant à Rome ou en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome et de décider des perquisitions. Elle leur permet d'organiser les proçès en propre ou par délégation et d'user de mesures coercitives contre tous ceux qui perturberaient leur tribunal ou les tribunaux. Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels les préteurs sont impliqués.

Article 3-d De l'Imperium

Les Préteurs sont revêtus de l’imperium militiae et domi. A ce titre, ils sont précédés par VI licteurs. Détenteurs de l'imperium domi, les Préteurs peuvent user de mesures coercitives pour faire respecter les jugements civils rendus par leur tribunal ou les tribunaux. Détenteurs de l’imperium militiae, les Préteurs peuvent commander des troupes de facto et même lever des troupes sur décision des Consuls ou du Sénat. Ils veillent à la discipline, exercent la totalité du pouvoir judiciaire militaire, y compris la peine capitale, sans appel d’aucune sorte. Ils peuvent être acclamés Imperator par leurs troupes, pouvant ainsi postuler à l’ovation ou au triomphe décernés par le Sénat. Leur imperium militiae est subordonné à celui des Consuls, sauf décision contraire et explicite du Sénat dans un senatus-consulte. En l’absence des deux Consuls, et pour exercer la continuité du pouvoir à Rome, les Préteurs sont habilités à exercer les prérogatives des Consuls.

Article 4 - Du Consulat

Article 4-a Des Conditions d’Eligibilité

Pour exercer le Consulat, il faut avoir été Preteur, être Sénateur et être âgé d’au moins 40 ans à la prise de fonction et remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.

Article 4-b De la Fonction

Le Consulat est une magistrature annuelle responsable du pouvoir exécutif, de la conduite du pouvoir législatif, de l'application des Lois et de la conduite de la diplomatie.

Article 4-c Des Fonds Discrétionnaires Consulaires

Chaque année, en début de mandat, le Consulat se voit attribuer un budget de 1.000.000 as au titre des services consulaires que les Consuls utilisent à leurs discrétions. En fin de mandat, les Consuls doivent reverser à la Questure le reliquat des sommes subsistantes. En sortie de charge et pour assurer la continuité des actions entreprises, les Consuls doivent informer leurs successeurs des montants des sommes effectivement employées et de leurs motifs, qui n’ont pas à être rendus publics. Il appartient aux Consuls nouvellement élus de donner quitus ou d’intenter une action en justice pour mauvaise utilisation des fonds publics. A tout moment, le Censeur peut contrôler l'affectation de ces fonds, il a le pouvoir d’intenter une action en justice pour mauvaise utilisation des fonds publics.

Article 4-d De la Potestas

Lors de sa prise de fonction, chaque Consul est revêtu de la Potestas. Elle leur permet de suspendre ou de modifier tout édit prit par un magistrat à l'execption des décisions judiciaires prisent par la Préture et des décisions qui relèvent de l'Auctoritas du Censeur. Elle leur permet de rendre des sentences judiciaires par substitutiton extraordinaire aux préteurs, uniquement si ceux-ci sont absents ou défaillants ou bien en cas de crise exceptionnellement grave ( = si le Sénat a adopté un senatus consulte ultimum donnant mandat au consul d’accomplir toute démarche utile à la sauvegarde de l’Etat et suspendu à cette fin une garantie fondamentale). Elle leur permet de faire mettre en accusation et d'arrêter tout citoyen ou individu résidant à Rome ou en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome qui contreviendrait aux Lois du Peuple et du Sénat et aux avis du Sénat. Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels les Consuls sont impliqués.

Article 4-e De l'Imperium

Les Consuls détiennent l’imperium domi, l’imperium militiae et le droit de d’auspices majeurs. Ils sont précédés de XII licteurs. L’imperium domi confère aux Consuls le pouvoir de convoquer le Sénat et les Comices. L’imperium domi confère aux Consuls l’obligation de faire appliquer toute décision de justice pénale, ce sont leurs licteurs qui sont chargés des exécutions capitales. Les Consuls soumettent au Sénat les lois pour qu’il en débatte. Détenteurs du droit d’auspices majeurs, c’est-à-dire de saisir les augures pour faire prendre ces auspices, ils promulguent seuls les textes adoptés, après approbation par les Comices. L’imperium militiae confère aux Consuls le pouvoir de lever des troupes avec l’accord du Sénat, de commander aux armées, le droit de vie ou de mort sur les troupes, la possibilité d’être acclamés par elles Imperator en cas de victoire et donc leur ouvre droit à l’ovation ou au triomphe. Cet imperium peut être délégué à un légat qu’ils désignent à leur convenance. Enfin il est subordonné à celui du Dictateur, lorsque le ou les Consuls sont à la tête de troupes sur le théâtre des opérations qui a été assigné par senatus-consulte au Dictateur ou bien lorsque le dictateur s’est vu conférer un imperium domi. Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels ils sont impliqués. En cas d'absence des Consuls c’est aux Préteurs qu’il incombe d’assurer l’intérim.

Article 5 - De la Censure

Article 5-a Des Conditions d’Eligibilité

Pour exercer la Censure, il faut avoir été Consul, être Sénateur et être âgé d’au moins 45 ans à la prise de fonction. Pour le reste, le candidat doit remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.

Article 5-b De la Fonction

La Censure est une magistrature non collégiale et bi-annuelle. Un Censeur ne peut quitter Rome qu’avec l’accord du Sénat, sous peine d’être déchu automatiquement de sa charge. Il est chargé de procéder toutes les années impairs au recensement de la population ainsi qu’à la confection des liste des Equites, des citoyens et des Peregrines. Il dresse l’album sénatorial. Le Censeur est chargé de veiller aux bonnes moeurs. Il ouvre et clôture les élections et en proclame les résultats. Il surveille la gestion du patrimoine et des finances de la République. En tant qu'autorité morale le censeur est chargé de surveiller les débats du Sénat.

Article 5-c De la Potestas

Lors de sa prise de fonction, le Censeur est revêtu de la Potestas. Elle lui permet de faire mettre en accusation tout citoyen ou individu résidant à Rome ou en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome qui contreviendrait aux Lois du Peuple et du Sénat et aux avis du Sénat. Lors du recensement, elle lui permet de juger tout citoyen ou individu pour des indignités qui peuvent empêcher son inscription sur les listes des Equites, des citoyens ou des peregrines. Lorqu'il dresse l'album Sénatorial, elle lui permet de juger tout sénateur pour des indignités qui peuvent empêcher son inscription ou réinscription sur l'album Sénatorial. Mais il ne suffit pas que le Censeur signale l’infamie en général : Le censeur doit en même temps spécifier le fait ou les faits à raison desquels il nie l’honorabilité de l’individu. Il est en outre à la fois habituel et équitable de ne statuer qu’après un débat contradictoire, par conséquent de donner à la personne la faculté de se défendre. Elle lui permet de décrèter la damnatio memoriae en cas de peine infamante, sur demande des préteurs à l’issue d'un procès.

Article 5-d De l'Auctoritas

Lors de sa prise de fonction, le Censeur est revêtu de l'Auctoritas. Celle-ci est conférée par le Sénat. Contrairement à la Potestas, ce qui relève de l'Auctoritas du Censeur est laissé à sa seule appréciation et ne peut faire l'objet ni de veto du Sénat, ni de poursuites. Le censeur est chargé de surveiller et d’organiser les débats du Sénat. Il peut infliger des amendes aux contrevenants. Chargé du contrôle des magistrats et des finances de la République, il est habilité à demander des rapports aux magistrats sortant de charge ainsi que les dépenses liées à l’exercice de leur fonction, y compris les fonds consulaires et tout autre fond secret. Le Censeur ne peut se substituer aux magistrats qui de part leurs potestas peuvent interpréter les lois dans lesquels les magistrats sont impliqués. Cependant, il est l’ultime référence en cas de litige dans un collège de magistrats quant à l’interprétation des lois, sa décision faisant elle-même force de loi.

Titre III - Des Magistratures auxiliaires

Article 1 - De l'Archiviste de la République

Le Censeur choisit en début de mandat un Archiviste de la République pour deux ans parmi les sénateurs, après appel à candidature mais le Censeur garde la possibilité de le révoquer lorsqu'il le souhaite. Son rôle est de classer les différentes décisions législatives selon leur nature et leur objet et d’en vérifier la légalité, en particulier en veillant à la non-contradiction des sénatus-consulte, des plébiscites et des lois votés avec le Codex. En cas de contradiction, il doit en informer le Sénat dans les délais les plus brefs.

Article 2 - De l'Historien de la République

Le Censeur choisit en début de mandat un Historien de la République pour deux ans parmi les sénateurs, après appel à candidature mais le Censeur garde la possibilité de le révoquer lorsqu'il le souhaite. Son rôle est de perpétrer la mémoire des évènements de Rome. Sa mission principale est de retranscrire les années en cours. Au-delà de cela, il devra corriger ou rédiger tout oubli de ces prédecesseurs et tenir en ordre le recueil historique de la République Romaine. L’historien se doit d’être objectif et de retranscrire fidèlement les évènements de l’histoire et il sera directement responsable de ces écrits devant le Censeur. Tout citoyen peut contester un écrit d’un historien. Pour se faire, il devra faire une demande au censeur. Ce dernier, devra après avoir écouté l’historien et le plaignant, décider si le besoin d’un changement est nécessaire.



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