| Revision du Codex : Lex sur le Consulat |
| Auteur |
Message |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
 Posté le : Lun 10 Déc 2012 |
|
|
Loi sur le Consulat, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Des conditions d’éligibilité au Consulat.
Chaque année, deux Consuls sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent:
•Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne.
•Ne pas avoir été Consuls les deux années précédentes consécutivement.
•Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
•Ne pas être en procès au moment des candidatures et durant le vote.
•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
•Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.
Article II : La Postesta des Consuls :
Les Consuls sont précédés de XII licteurs.
Ils possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :
•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par son co-magistrats et les magistrats ne possédant pas l'Imprerium ou un imperium mineur.
•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.
•Coercitio : Droit de contraindre qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions
•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite nécessaire, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Légat ou Ambassadeur.
•Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gerer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration consulaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.
•Imperium Domi Major: Autorité civile à l'intérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander, de faire appel à la force publique, de convoquer le Sénat, de convoquer les Comices, de soumettre au débat du Sénat les projets de lois, de faire appliquer toute décision de justice, criminelle, pénale ou fiscale
•Imperium Militiae Major : Autorité civile et militaire à l'extérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander aux légions, droit au pouvoir judiciaire militaire, de lever des troupes.
•Auspicium Major: Droit de prendre les Auspices sur les projets de Lois après approbation par les Comices.
Article III : Des Fonctions et Prérogatives des Consuls.
Les Consuls décident et appliquent la politique diplomatique de la République romaine.
Les Consuls requièrent quand il le juge utile les contingents alliés et vassaux.
Les Consuls peuvent, de par l’Imperium domi, rendre des sentences judiciaires par substitution extraordinaire aux préteurs, uniquement si ceux-ci sont absents ou bien en cas de crise exceptionnellement grave (Si le Sénat a adopté un senatus consulte ultimum donnant mandat au consul d’accomplir toute démarche utile à la sauvegarde de l’Etat et suspendu à cette fin une garantie fondamentale). Ce sont leurs licteurs qui sont chargés des exécutions capitales.
Les Consuls assurent à leur seul ressort direct le fonctionnement des « services secrets »
Les Consuls peuvent demander chaque année aux Questeurs des Fonds discrétionnaires afin d'assurer la bonne marche et application de leur politique interne et externe. Ces fonds sont contrôlables par le seul Censeur, limiter à 700 000as par ans et dont la part non usitée est transférable dans son intégralité aux Consuls suivants.
Un Consul en campagne militaire se voit de facto reconnaître le statut de pro-consuls s'il ne lui est pas possible de rentrer à Rome au terme de son année de magistrature. Il garde ce statut jusqu'à l'arrivée d'un Consul ou d'un Légat qui prendra le commandement mettant fin à cette pro-magistrature.
Article IV : Les Obligations des Consuls :
Sous le contrôle du Censeur, les Consuls rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]
Article V : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Cornelia de l’an 250 sur le Consulat ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
SPQR
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
 |
| |
  |
| |
VINICIUS BARO Quintus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 325
Inscrit le : Mar 22 Mai 2012
|
Posté le : Lun 10 Déc 2012 |
|
|
Le corps de cette loi me semble bon, j'ai néanmoins quelques interrogations sur les conditions d'élégibilité au consulat.
| Citer | | •Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne. |
Cela suppose t'il que les sénateurs ayant été 5 fois tribuns, qui ont le rang de prétorien donc, mais n'ont jamais inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne, ne pourraient plus se présenter au consulat ?
| Citer | | •Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection. |
Cet article n'est pas assez précis, il pourrait être utilisé en évoquant un rapport non rendu quinze année auparavant. Que veux tu dire exactement par là ? Pour ma part, je comprend que chaque étape du cursus honorum du candidat doit avoir été validé par un rapport, cela me semble souhaitable, bien entendu.
J'ai aussi quelques réserves sur la forme.
| Citer | | •Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite nécessaire, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Légat ou Ambassadeur. |
Que veux dire "ayant une connaissance parfaite nécessaire" ?
| Citer | | •Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gerer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration consulaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année. |
Le droit de fixer les salaires au sein de l'administration consulaire, auquel je suis favorable, rentre pour le moment en contradiction, il me semble, avec la loi Junius 354 sur l'administration de l'état, qui fixe des niveaux de salaire pour les fonctionnaires suivant leur grade.
| Citer | | Les Consuls assurent à leur seul ressort direct le fonctionnement des « services secrets » |
La formule est un peu alambiquée. Pourquoi pas un simple "le fonctionnement des « services secrets » est du seul ressort des Consuls ?
| Citer | | Les Consuls peuvent demander chaque année aux Questeurs des Fonds discrétionnaires afin d'assurer la bonne marche et application de leur politique interne et externe. Ces fonds sont contrôlables par le seul Censeur, limités à 700 000as par ans et dont la part non usitée est transférable dans son intégralité aux Consuls suivants. |
A noter une petite coquille à corriger.
----------------------
Quintus Vinicius Baro,
Tribun de la plèbe 380, 381, 382
Flamine de Junon |
| |
|
| |
ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
|
Posté le : Mar 11 Déc 2012 |
|
|
Je vois au moins deux choses à ajouter aux fonctions des consuls :
- le commandement militaire suprême : évident quand on lit les pouvoirs du consul, mais il s'agit aussi d'une fonction.
- les pouvoirs en terme de procédure législative : faire voter le Sénat sur les lois proposées, notamment, et promulguer les lois et SC une fois que ceux-ci ont été votés et approuvés.
----------------------
Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
 |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Mar 11 Déc 2012 |
|
|
| Citer : VINICIUS BARO Quintus | Le corps de cette loi me semble bon, j'ai néanmoins quelques interrogations sur les conditions d'élégibilité au consulat.
| Citer | | •Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne. |
Cela suppose t'il que les sénateurs ayant été 5 fois tribuns, qui ont le rang de prétorien donc, mais n'ont jamais inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne, ne pourraient plus se présenter au consulat ? |
La Lex sur le Tribunat stipule actuellement qu'au bout de 5ans de Tribunat, le Tribun acquière le rang pretorien. Pour moi il était evident que ce rang autorise la candidature.
Mais effectivement la phrase peut être changer : •Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne ou atteint un rang prétorien via le Tribunat
| Citer : VINICIUS BARO Quintus |
| Citer | | •Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection. |
Cet article n'est pas assez précis, il pourrait être utilisé en évoquant un rapport non rendu quinze année auparavant. Que veux tu dire exactement par là ? Pour ma part, je comprend que chaque étape du cursus honorum du candidat doit avoir été validé par un rapport, cela me semble souhaitable, bien entendu. |
Effectivement Tribun, nul n'est censé ignoré la Lex et un rapport est obligatoire pour chaque charge et magistrature. Il est cependant clair pour moi que le rapport dont je parle là est celui de l'année precedente ou de la dernière année où le candidat a remplit une charge ou une magistrature.
| Citer : VINICIUS BARO Quintus | J'ai aussi quelques réserves sur la forme.
| Citer | | •Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite nécessaire, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Légat ou Ambassadeur. |
Que veux dire "ayant une connaissance parfaite nécessaire" ? |
Un citoyen qui n'est pas Sénateur ou Equite peut repondre a certaines missions en cela qu'ils possèdent une connaissance parfaite du sujet et necessaire à la realisation de la mission qu'un magistrat pourrait leur confier.
| Citer : VINICIUS BARO Quintus |
| Citer | | •Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gerer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration consulaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année. |
Le droit de fixer les salaires au sein de l'administration consulaire, auquel je suis favorable, rentre pour le moment en contradiction, il me semble, avec la loi Junius 354 sur l'administration de l'état, qui fixe des niveaux de salaire pour les fonctionnaires suivant leur grade. |
L'article V du present projet ressout ce conflit au benefice de la nouvelle loi, mais pour être plus clair et moins litigieux, il peut être inscrit tel que :
Article V : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Cornelia de l’an 250 sur le Consulat, le titre VI de la lex Lex Junia sur l’Administration de l’Etat Romain de 354, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
| Citer : VINICIUS BARO Quintus |
| Citer | | Les Consuls assurent à leur seul ressort direct le fonctionnement des « services secrets » |
La formule est un peu alambiquée. Pourquoi pas un simple "le fonctionnement des « services secrets » est du seul ressort des Consuls ?
| Citer | | Les Consuls peuvent demander chaque année aux Questeurs des Fonds discrétionnaires afin d'assurer la bonne marche et application de leur politique interne et externe. Ces fonds sont contrôlables par le seul Censeur, limités à 700 000as par ans et dont la part non usitée est transférable dans son intégralité aux Consuls suivants. |
A noter une petite coquille à corriger. |
Les rectifications sémantiques seront faites.
| Citer : ARIUS SAXA Lucius | Je vois au moins deux choses à ajouter aux fonctions des consuls :
- le commandement militaire suprême : évident quand on lit les pouvoirs du consul, mais il s'agit aussi d'une fonction.
- les pouvoirs en terme de procédure législative : faire voter le Sénat sur les lois proposées, notamment, et promulguer les lois et SC une fois que ceux-ci ont été votés et approuvés. |
J'en conviens Consul, cela sera precisé
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
|
| |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Mar 15 Jan 2013 |
|
|
Consuls, merci de mettre au vote le texte définitif de ce projet :
| Citer | Loi sur le Consulat, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Des conditions d’éligibilité au Consulat.
Chaque année, deux Consuls sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent:
•Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne ou atteint un rang prétorien via le Tribunat
•Ne pas avoir été Consuls les deux années précédentes consécutivement.
•Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
•Ne pas être en procès au moment des candidatures et durant le vote.
•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
•Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.
Article II : La Postesta des Consuls :
Les Consuls sont précédés de XII licteurs.
Ils possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :
•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par son co-magistrats et les magistrats ne possédant pas l'Imprerium ou un imperium mineur.
•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.
•Coercitio : Droit de contraindre qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions
•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite nécessaire, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Légat ou Ambassadeur.
•Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gerer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration consulaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.
•Imperium Domi Major: Autorité civile à l'intérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander, de faire appel à la force publique, de convoquer le Sénat, de convoquer les Comices, de soumettre au débat du Sénat les projets de lois, de faire appliquer toute décision de justice, criminelle, pénale ou fiscale
•Imperium Militiae Major : Autorité civile et militaire à l'extérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander aux légions, droit au pouvoir judiciaire militaire, de lever des troupes.
•Auspicium Major: Droit de prendre les Auspices sur les projets de Lois après approbation par les Comices.
Article III : Des Fonctions et Prérogatives des Consuls.
Les Consuls décident et appliquent la politique diplomatique de la République romaine.
Les Consuls requièrent quand il le juge utile les contingents alliés et vassaux.
Les Consuls peuvent, de par l’Imperium domi, rendre des sentences judiciaires par substitution extraordinaire aux préteurs, uniquement si ceux-ci sont absents ou bien en cas de crise exceptionnellement grave (Si le Sénat a adopté un senatus consulte ultimum donnant mandat au consul d’accomplir toute démarche utile à la sauvegarde de l’Etat et suspendu à cette fin une garantie fondamentale). Ce sont leurs licteurs qui sont chargés des exécutions capitales.
Les Consuls assurent à leur seul ressort direct le fonctionnement des « services secrets »
Les Consuls font voter le Sénat sur les lois proposées, notamment, et promulguer les lois et SC une fois que ceux-ci ont été votés et approuvés.
Les Consuls peuvent demander chaque année aux Questeurs des Fonds discrétionnaires afin d'assurer la bonne marche et application de leur politique interne et externe. Ces fonds sont contrôlables par le seul Censeur, limités à 700 000as par ans et dont la part non usitée est transférable dans son intégralité aux Consuls suivants.
De par leur Imperium Militiae, les Consuls possèdent le commandement militaire suprême sur les forces militaires républicaines, alliés et vassales.
Un Consul en campagne militaire se voit de facto reconnaître le statut de pro-consuls s'il ne lui est pas possible de rentrer à Rome au terme de son année de magistrature. Il garde ce statut jusqu'à l'arrivée d'un Consul ou d'un Légat qui prendra le commandement mettant fin à cette pro-magistrature.
Article IV : Les Obligations des Consuls :
Sous le contrôle du Censeur, les Consuls rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]
Article V : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Cornelia de l’an 250 sur le Consulat, le titre VI de la lex Lex Junia sur l’Administration de l’Etat Romain de 354, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
SPQR |
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
|
| |
|
| |
Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
|
Posté le : Mar 15 Jan 2013 |
|
|
Je ne vois pas pour ma part pourquoi les Consuls devraient décider de la diplomatie...
----------------------
 : 379.  : 380.  : 381.  : 382. : 385, 386, 387, .... |
| |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Mer 16 Jan 2013 |
|
|
Pour eviter les débats interminables comme celui sur la vision diplomatique à 10 ans qui malgrès le temps qu'il dure n'a donné aucune action concrète...
Le Sénat choisi sa potitique diplomatique a travers les Consuls qu'il elit...cela doit se faire en s'interessant au programme des candidats, en un questionnement constant, en une analyse et critiquant les rapports des ambassadeurs et des Consuls...
La majorité des Consuls sont proagmatiques sur ce points et tiennent comptes des remarques que les membres de la Curie leur font...
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
|
| |
|
| |
ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
|
Posté le : Ven 18 Jan 2013 |
|
|
Peut-être serait-il utile de préciser : les consuls décident et appliquent la diplomatie de la République de Rome, dans la limite des traités régulièrement votés, des injonctions que le Sénat pourrait exprimer, et de l'exigence de continuité de la politique étrangère de la République.
Consul Marius, il convient de bien distinguer la diplomatie, qui est la relation courante avec nos interlocuteurs étrangers, et la politique étrangère.
Je suis, pour ma part, favorable à ce texte.
----------------------
Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
| |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Ven 18 Jan 2013 |
|
|
Opine du chef
Ce changement dnas le texte ne me pose pas de problème.
J'inclus aussi la modification sur le nombre de magistrature réalisable.
| Citer | Loi sur le Consulat, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Des conditions d’éligibilité au Consulat.
Chaque année, deux Consuls sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent:
•Avoir 40 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Prétorienne ou atteint un rang prétorien via le Tribunat
•Ne pas avoir été Consuls les troisannées précédentes consécutivement.
•Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
•Ne pas être en procès au moment des candidatures et durant le vote.
•Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
•N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
•Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.
Article II : La Postesta des Consuls :
Les Consuls sont précédés de XII licteurs.
Ils possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :
•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par son co-magistrats et les magistrats ne possédant pas l'Imprerium ou un imperium mineur.
•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.
•Coercitio : Droit de contraindre qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions
•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite nécessaire, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Légat ou Ambassadeur.
•Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gerer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration consulaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.
•Imperium Domi Major: Autorité civile à l'intérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander, de faire appel à la force publique, de convoquer le Sénat, de convoquer les Comices, de soumettre au débat du Sénat les projets de lois, de faire appliquer toute décision de justice, criminelle, pénale ou fiscale
•Imperium Militiae Major : Autorité civile et militaire à l'extérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander aux légions, droit au pouvoir judiciaire militaire, de lever des troupes.
•Auspicium Major: Droit de prendre les Auspices sur les projets de Lois après approbation par les Comices.
Article III : Des Fonctions et Prérogatives des Consuls.
les Consuls décident et appliquent la diplomatie de la République de Rome, dans la limite des traités régulièrement votés, des injonctions et recommendations que le Sénat pourrait exprimer, et de l'exigence de continuité de la politique étrangère de la République.
Les Consuls requièrent quand il le juge utile les contingents alliés et vassaux.
Les Consuls peuvent, de par l’Imperium domi, rendre des sentences judiciaires par substitution extraordinaire aux préteurs, uniquement si ceux-ci sont absents ou bien en cas de crise exceptionnellement grave (Si le Sénat a adopté un senatus consulte ultimum donnant mandat au consul d’accomplir toute démarche utile à la sauvegarde de l’Etat et suspendu à cette fin une garantie fondamentale). Ce sont leurs licteurs qui sont chargés des exécutions capitales.
Les Consuls assurent à leur seul ressort direct le fonctionnement des « services secrets »
Les Consuls font voter le Sénat sur les lois proposées, notamment, et promulguer les lois et SC une fois que ceux-ci ont été votés et approuvés.
Les Consuls peuvent demander chaque année aux Questeurs des Fonds discrétionnaires afin d'assurer la bonne marche et application de leur politique interne et externe. Ces fonds sont contrôlables par le seul Censeur, limités à 700 000as par ans et dont la part non usitée est transférable dans son intégralité aux Consuls suivants.
De par leur Imperium Militiae, les Consuls possèdent le commandement militaire suprême sur les forces militaires républicaines, alliés et vassales.
Un Consul en campagne militaire se voit de facto reconnaître le statut de pro-consuls s'il ne lui est pas possible de rentrer à Rome au terme de son année de magistrature. Il garde ce statut jusqu'à l'arrivée d'un Consul ou d'un Légat qui prendra le commandement mettant fin à cette pro-magistrature.
Article IV : Les Obligations des Consuls :
Sous le contrôle du Censeur, les Consuls rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]
Article V : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Cornelia de l’an 250 sur le Consulat, le titre VI de la lex Lex Junia sur l’Administration de l’Etat Romain de 354, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
SPQR |
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
|
| |
|
| |
