| Revision du Codex : Loi sur le Sénat |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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 Posté le : Mer 23 Jan 2013 |
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Afin d'éclairer le rôle du Sénat, le texte suivant est mis à la discussion,
| Citer | Loi sur le Sénat, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Arius Saxa Lucius et Appius Marius Posthumus, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Le Sénat et le peuple romain rappellent aussi que l’exercice des pouvoirs liés aux magistratures ne peut pas consister à violer ou refuser d’appliquer une loi ni à donner un ordre illégal.
Article II : Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la République, il rassemble 300 Sénateurs, citoyens de droits romains, d’un cens supérieur à 20 000as, n’étant pas sous le coup d’une peine infamante et ayant été inscrit sur l’album Sénatorial par le Censeur.
Le Sénat jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la République et est le fondement de tout pouvoir légal.
Article III : Le Sénat possède à ce titre des Droits et des Pouvoirs légaux :
- Le Droit d’élire les Magistrats
- Le Pouvoir législatif conjointement avec les comices selon les procédures legales specifiés dans le Codex.
-Le Droit de donner des instructions à un magistrat en adoptant un senatus-consulte en vertu de son autorité et en tant que co-législateur (avec les comices) selon la procédure légale et à l’exception d’une remise en cause, modification ou annulation des jugements rendus et peines décidées par les préteurs, de la fixation des Albums par le Censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents.
- Le Droit de siéger, soit à l’appel des Consuls, Dictateur ou Préteur ou librement selon la nécessité et les besoins.
- Le Droit à la parole, pour les Sénateurs, parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la République, à la Curie, durant les procès sur autorisation du Préteur ou du Juge pour éviter tout désordre, dans les territoires de la République
Cependant l’appel au crime ou au délit, à l’insurrection, la sédition, les sacrilèges ou blasphèmes contre les Dieux ou tout autre infraction de la lex ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels.
Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Loi de Cornelius de 313 sur les Relations entre magistrats et relations entre magistrats et Sénat, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
SPQR
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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ACCIUS VITALION Kaeso
Autorisation : Membre
Nb de messages : 37
Inscrit le : Jeu 20 Déc 2012
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Posté le : Sam 02 Fév 2013 |
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Je vote pour.
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ACCIUS VITALION Kaeso
Autorisation : Membre
Nb de messages : 37
Inscrit le : Jeu 20 Déc 2012
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Posté le : Sam 02 Fév 2013 |
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Je vote pour.
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Lun 04 Fév 2013 |
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je te remercie de ce soutien Sénateur mais nous n'en sommes qu'au débat prealable au vote sur ce texte.
L'un de vous a-t-il des questions, des éclairsissements à demander, un position différente sur le rôle du Sénat ?
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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CORNELIUS SCIPIO Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
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Posté le : Lun 04 Fév 2013 |
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Ne faudrait-il pas revoir la formulation de l'article III ? :
| Citer | Le Sénat possède à ce titre des Droits et des Pouvoirs légaux :
- Le Droit d’élire les Magistrats |
Cette phrase est un raccourci de la pratique légale des élections, qui, je pense, ne devrait pas être ainsi énoncé dans une loi. Le Sénat n'élit pas directement les magistrats, puisque, après son vote, c'est aux comices de décider à qui confier les magistratures. Il serait bon à mes yeux que le texte de la loi tienne compte de cette réalité.
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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381. |
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BADINUS AGRICOLA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1644
Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012
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Posté le : Lun 04 Fév 2013 |
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"Je suis d'accord avec toi ce raccourci évince le principe fondateur de notre République : Le Sénat et le peuple sont Rome."
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Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée
RP (airlines13@gmail.com) |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Lun 04 Fév 2013 |
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c'est effectivement une erreur dans la forme. Le procesus d'election étant connu, deja mis en application et deja indiqué dans le Codex je ne l'ai pas repris en detail.
Je vous propose la tournure suivante :
| Citer | Article III : Le Sénat possède à ce titre des Droits et des Pouvoirs légaux :
- Le Droit d’élire les Magistrats qui seront presentés aux comices selon les procédures legales specifiés dans le Codex |
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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CORNELIUS SCIPIO Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
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Posté le : Lun 04 Fév 2013 |
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Je pense que cette phrase serait encore plus juste en étant ainsi formulée :
| Citer | Article III : Le Sénat possède à ce titre des Droits et des Pouvoirs légaux :
- Le Droit d’élire les candidats aux magistratures qui seront présentés aux comices selon les procédures légales spécifiées dans le Codex |
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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381. |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Lun 04 Fév 2013 |
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opine du chef
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Mar 11 Jui 2013 |
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Le texte final est le suivant et sera mis au vote sans tarder
| Citer | Loi sur le Sénat, adoptée en l’an 385 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Vanstenus Sanctus Julis et Petronius Sabinus Publius, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Le Sénat et le peuple romain rappellent aussi que l’exercice des pouvoirs liés aux magistratures ne peut pas consister à violer ou refuser d’appliquer une loi ni à donner un ordre illégal.
Article II : Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la République, il rassemble 300 Sénateurs, citoyens de droits romains, d’un cens supérieur à 20 000as, n’étant pas sous le coup d’une peine infamante et ayant été inscrit sur l’album Sénatorial par le Censeur.
Le Sénat jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la République et est le fondement de tout pouvoir légal.
Article III : Le Sénat possède à ce titre des Droits et des Pouvoirs légaux :
- Le Droit d’élire les candidats aux magistratures qui seront présentés aux comices selon les procédures légales spécifiées dans le Codex
- Le Pouvoir législatif conjointement avec les comices selon les procédures legales specifiés dans le Codex.
-Le Droit de donner des instructions à un magistrat en adoptant un senatus-consulte en vertu de son autorité et en tant que co-législateur (avec les comices) selon la procédure légale et à l’exception d’une remise en cause, modification ou annulation des jugements rendus et peines décidées par les préteurs, de la fixation des Albums par le Censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents.
- Le Droit de siéger, soit à l’appel des Consuls, Dictateur ou Préteur ou librement selon la nécessité et les besoins.
- Le Droit à la parole, pour les Sénateurs, parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la République, à la Curie, durant les procès sur autorisation du Préteur ou du Juge pour éviter tout désordre, dans les territoires de la République
Cependant l’appel au crime ou au délit, à l’insurrection, la sédition, les sacrilèges ou blasphèmes contre les Dieux ou tout autre infraction de la lex ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels.
Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Loi de Cornelius de 313 sur les Relations entre magistrats et relations entre magistrats et Sénat, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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