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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : 386 - Tribunat de la plèbe
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386 - Tribunat de la plèbe
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Lun 23 Sep 2013    

/Cnaeus Sergius arrive avec licteurs et fonctionnaires. Ces derniers portent de grandes tablettes de cire. Le consul prend la parole.

Voilà la loi que je propose. Discutez, ces fonctionnaires qui m'accompagnent prendront note de vos remarques. Ceux qui pleurnicheront qu'il s'agit d'une loi et non d'un amendement, c'est parce que nous avons dû recourir ... à un dictateur pour certains, à un législateur exceptionnel pour d'autres ... afin de rendre le codex plus lisible et éviter la multiplication des lois. C'est pourquoi je n'ai pas envie de rajouter des sous-lois à des lois.


Citer
386 - Tribunat de la plèbe

La loi organique sur le Tribunat de la Plèbe, adoptée en l’an 386 ab Urbe Condita, sous le Consulat de Lucius Arius Saxa et de Cnaeus Sergius Ahenobarbus, sur proposition de ce dernier, votée selon les dispositions légales par le Sénat de Rome et le Peuple réuni en Comices, est applicable dès maintenant à tout le territoire de la République.

Préambule :

La République romaine consciente de la spécificité de la société romaine, décide et arrête les mesures qui suivent.

Ces nouvelles mesures annulent et abrogent :

- la loi de l’an 334, dite "Loi de Verrès"

Article préliminaire

Le Tribun de la Plèbe est le représentant au Sénat de la Plèbe et de toute la population romaine. C’est donc un magistrat dans la pleine acceptation du terme, avec tous les droits et devoirs liés à cette charge.

Titre I : De la nomination des tribuns de la Plèbe

Article I

Chaque année, au milieu de l’automne, un appel à candidature aux magistratures est effectué par l’un des Tribuns, qui le clôt au milieu de l’hiver de cette même année. Il ouvre aussitôt la période des élections qui se termine au dernier jour de cet hiver. Cette élection suivra les conditions habituelles de vote des comices. Les augures devront valider ces élections.

Article II

Pour être candidats au tribunat, il faut :
    •Etre citoyen romain
    •Etre âgés d’au moins de 30 ans
    •Etre plébéien
    •Ne pas être patricien
    •Ne pas avoir été esclave et/ou affranchi
    •Etre le fils d'un citoyen romain
    •Etre présents à Rome et ce pour toute la durée du vote.


Le statut de plébéien ou de patricien est de nouveau pris en compte pour cette magistrature afin de respecter la spécificité de la société romaine et rendre sa fonction première au tribunat de la plèbe.

Article III

Les sénateurs occupant une magistrature du cursus honorum (questeur, édile, prêteur et consul) lors de l’appel aux candidatures, ainsi que tous les candidats à ces mêmes magistratures pour l’année suivante ne peuvent pas se porter candidat aux élections tribuniciennes.

Tout autre magistrat ou citoyen occupant une charge (maître de sodalité, directeur de l’académie, flamine …) peut quant à lui être candidat et occuper la fonction de Tribun sans avoir à démissionner des fonctions qu’il occupe par ailleurs, même s’il est élu Tribun de la Plèbe.

Article IV

Au moment du dépôt de candidature et durant toute la période électorale, le candidat devra être à jour de ses obligations (tributum), être en règle avec la justice (paiement d’éventuelles amendes) et ne pas être en procès. N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante. Dans le cas contraire sa candidature serait jugée irrecevable.

Article V

Les Tribuns sont élus pour un an, renouvelable deux fois. Une période d’une année de latence est nécessaire pour pouvoir se présenter à nouveau après 3 années de tribunat.

Article VI

Si des élections suffects s’avèrent nécessaires, elles se dérouleront selon le modus operandi décrit dans l’article I. Si aucun citoyen ne se porte candidat pour cette élection, l’année se déroulera avec un Tribun de la Plèbe en moins. Le seul Tribun élu ne peut alors pas quitter la cité de Rome.

Titre II : Des prérogatives des Tribuns

Article VII

Les Tribuns ont vocation à intervenir dans les affaires et les domaines qui concernent la Plèbe comme la culture, l’éducation, l’aide sociale, l’hygiène et la santé, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, l’architecture et l’urbanisme, la cité de Rome, l’organisation et l’aménagement des provinces romaines…. Si, faisant cela, ils empiètent sur les compétences d’un autre magistrat, une conciliation devra être ouverte. Les autres magistrats doivent respecter les compétences du Tribun.

Article VIII

Les Tribuns peuvent convoquer les Comices pour le vote de plébiscite et bien sur pour l’élection des Tribuns de la Plèbe.

Article IX

L’autorité des Tribuns porte sur tout le territoire de la République. Un Tribun peut quitter la ville de Rome pour se rendre où bon lui semble tant qu’il reste au moins un Tribun dans le Poemerium. En tant que magistrat de Rome, la Puissance Tribunicienne s’applique au Tribun quelque soit l’endroit où il se rend sur le sol romain.

Article X

Il doit toujours demeurer à Rome intra muros au moins un Tribun. Si le Tribun à Rome décède pendant que son collègue est hors de l’enceinte de l’Urbs, ce dernier doit revenir au plus vite et lancer des élections suffects.

Article XI

Un tribun peut bloquer toutes décisions d’un magistrat ou du Sénat quelque soit le domaine ou le sujet, à l’exception du domaine religieux, par l’exercice de son droit d’intercessio, si cette décision porte, selon lui, atteinte aux intérêts de la Plèbe. Cela exclu la mobilisation ou encore les autres actes nécessaires à la défense de Rome et de ses territoires. Le second tribun peut faire jouer son droit de veto sur la décision de son collègue.

L’intercession est limitée dans le temps à six mois, mais peut être renouvelée indéfiniment à l’issue de cette période selon la même procédure. Néanmoins, à l’issue de ces 6 mois, la seconde intercession devra être validé par les augures saisis par le Censeur ou le Pontife.

Article XII

Un Tribun peut opposer son veto à toute décision de son collègue. Ce veto peut être levée par les Comices, réunis par le Tribun dont les actes ont été suspendus, à l’occasion d’un plébiscite.

Article XIII

Les tribuns peuvent présenter tous types de projets de lois. Ces derniers devront être mis aux débats immédiatement par les consuls sans que ceux-ci puissent exercer un pouvoir de retenue.

Article XIV

Un Tribun peut accuser quiconque, même un magistrat d’atteinte grave aux intérêts de la Plèbe. Toutefois cette accusation n’entraînera pas de conséquence immédiate à cause de l’immunité magistrale, il faudra attendre la sortie de charge du magistrat accusé. La plainte donne lieu à un procès automatiquement, sans avis d’autres magistrats. Le procès se déroule selon les modalités classiques.

Article XV

De par son statut sacer, le Tribun peut protéger juridiquement une personne menacée. Il peut dans ce cas porter plainte au nom de la personne qu’il protège.

Article XVI

Les Tribuns peuvent siéger au Sénat, y parler librement, et y voter. Tous les droits, mais aussi tous les devoirs liés à la charge de Sénateur leurs sont attribués. Les Tribuns votent à la Curie. A l’issue de leur charge de Tribun, les tribuns qui n’étaient pas sénateurs auparavant le deviennent et ceux qui l’étaient le reste. Un tribun ayant exercé 5 années de magistrature tribunicienne obtiendra le rang prétorien et pourra briguer les magistratures du cursus honorum que lui confère son rang.

Titre III : Du caractère sacré des Tribuns

Article XVII

Les Tribuns disposent de la Puissance Tribunicienne (Tribunicia Potestate). Cela les rend sacrés et inviolables. Tout individu résidant sur le sol de la République mais également tout ressortissant étranger étant de passage sur le sol de la République levant la main sur un Tribun de façon hostile est directement reconnu coupable d’avoir outragé la puissance Tribunicienne du Tribun. L’individu sera déclaré « sacer ». Cela ne peut porter à discussion puisqu’il s’agit d’un fait. Ni les magistrats, ni le Censeur, ni le Sénat ne peuvent empêcher un individu d’être ainsi reconnu sacer.

Article XVIII

Un individu déclaré Sacer se voit déchu de toutes ces fonctions de magistrats ou autres charges, y compris les magistratures constituant le cursus honorum. Il perd son statut de citoyen. Toutes ses possessions et sa fortune doivent être confisquées et données aux Tribuns sans délais afin que ceux ci en fassent un usage utile pour la Plèbe ; usage qui devra être décrit par les tribuns sur les rostres et vérifié par le censeur.

De ce cas exceptionnel, les Tribuns pourront ordonner à tout vigile de Rome présent de mettre au arrêt le citoyen Sacer et de le conduire immédiatement dans une cellule.

Article XIX

Un individu déclaré Sacer peut être jeté du haut de la Roche Tarpéienne. Les Tribuns réuniront les comices pour y entendre la voix du peuple et savoir si l’individu en question est bien sacer. En cas de réponse positive, l’individu déclaré Sacer est alors conduit jusqu’à la Roche pour y être jeté.

Article XX

En cas de réponse négative de la part des comices, l’individu est maintenu en prison le temps que se mette en place un procès. Le tribun l’ayant déclaré Sacer en devient automatiquement l’accusateur. Le procès devient alors un acte judiciaire classique.

Titre IV : Des Plébiscites

Article XXI

Les Comices peuvent voter des plébiscites qui ont force de loi pour la Plèbe. Le domaine du plébiscite est infini tant qu’il s’applique à des Plébéiens. Un plébiscite peut décider de la contribution de la Plèbe à la réalisation d’un projet, de manière financière, par exemple, mais ce n’est pas la seule voie car elle inclut les questions des impôts, des infrastructures à Rome ou en provinces en direction et à usage du Peuple, la fonction de Tribun ….. Le plébiscite ne peut décharger la Plèbe de payer son Tributum mais peut le limiter à hauteur de 50% maximum.

Article XXII

Une fois le plébiscite voté, le Sénat, par un Sénatus-Consulte, donne à ce dernier le statut d’une loi générale applicable à tous, sauf restriction explicite. La loi ainsi crée entre en vigueur, et sera inscrite dans le Codex de la République. Le débat lors du Sénatus-Consulte tient lieu au Sénat de débat sur la loi en elle-même. Le vote du sénatus consulte doit durer 2 mois (HJ : 4 jours). Chaque sénateur devant s’exprimer "pour" ou "contre" cette loi, la mention qui aura obtenu la majorité des voix durant les 2 mois de vote décidera de la ratification ou non de cette loi par le Sénat.

Article XXIII

Néanmoins, dans le cas où le plébiscite valide une décision ou action temporaire ou limité dans le temps à 1 an maximum, alors le Sénat devra se plier à la décision du plébiscite sans opérer lui même de vote par sénatus-consulte.

Une fois l’année de validité de ce plébiscite terminé, les tribuns pourront réitérer ce plébiscite mais cette fois le Sénat devra se prononcer sur celui-ci par sénatus consulte, comme définit dans l’article précédant, afin qu’elle devienne cette fois une loi romaine permanente.

Article XXIV

Le fait de changer certains mots, certaines idées ou tournures ne permettra pas aux Tribuns ne de faire voter un second plébiscite comme un nouveau plébiscite. Un plébiscite qui aura attrait au même sujet qu’un plébiscite à durée limité, comme expliqué dans l’article précédent, proposé dans les deux années précédentes sera considéré comme un second vote et le sénat devra valider celui ci par sénatus consulte.

Article XXV

Un plébiscite peut engager les fonds de la République uniquement si le trésor de Rome le permet et si un Questeur donne un avis favorable préalable au plébiscite. Dans le cas où un questeur donne un avis favorable et que le plébiscite voté par les comices n’engage pas plus de 5 % du trésor de Rome, le Sénat n’aura pas à voter suite au plébiscite et devra se plier au vote des Comices. Ceci exclut les constructions religieuses réservées au Pontife et à son collège. Si la somme engagé dépasse les 5% du trésor de Rome, malgré l’accord préalable d’un questeur, le Sénat devra autoriser cette dépense par le vote d’un sénatus consulte qui fera suite au plébiscite.

Article XXVI

Si aucun Questeur ne donne un avis favorable, le Tribun peut demander au Sénat l’autorisation d’utiliser les fonds de la République en lançant un sénatus consulte. Cet avis lie le Tribun. Si le sénatus-consulte est positif, le plébiscite peut être lancé par les tribuns. Dans ce cas, le Sénat n’aura pas à revoter après le vote du plébiscite si ce dernier est accepté.

Titre V : Des obligations des Tribuns

Article XXVII

Les tribuns doivent en toutes circonstances (guerre civile, guerre étrangère, manifestation en tout genre …) répondre à l’appel du Sénat, soit la demande de 4 sénateurs, ou d’un magistrat afin de répondre aux questions et attentes des membres de la Curie.

Article XXVIII

Les tribuns doivent fournir oralement devant l’ensemble du Sénat (forum des affaires intérieures et forum du rapport des tribuns), chaque année au moment du lancement du nouvel appel à candidatures pour les élections tribunitiennes, un exposé clair et chiffré de leurs actions et notamment de l’utilisation de l’aide à la plèbe. Les sénateurs pourront posés toutes les questions qui leur semblera nécessaires durant la période que durera les élections des nouveaux tribuns.



/Cnaeus Sergius s'en va, avec les licteurs, laissant les fonctionnaires.

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ANTONICUS Quintus
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Regardant le consul quitter la salle, l'interpelle

Quel mépris consul !

Comment oses-tu te comporter ainsi...tu fais honte à ta charge. Tu n'es pas digne des insignes que tu portes.

Il n'est pas étonnant que la République aille si mal avec des personnages tels que toi.

Je suis sidéré.

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Quintus ANTONICUS FALCO
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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/Cnaeus Sergius hausse lesepaules et continue son chemin, sans repondre.

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ANTONICUS Quintus
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Fulmine hors de lui, semble chercher une dernière pique à lancer au consul puis finalement se ravise et se rassoit avec une moue de dédain.

Qu'il aille donc geindre sur les Rostres, nous n'avons pas besoin d'une pleureuse parmi nous.

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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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/Revenant plus tard.

Bien, je prends acte de vos silences.

/Le consul repart.

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mer 02 Oct 2013    

J'avoue ne pas voir les differences d'avec la loi actuelle a part l'article 2.

Sur le forme il peut être simplifié, la precision "etre plebeien" devrait suffir.

Sur le fonds, j'avoue ne pas comprendre cette volonté, une grande majorité des tribuns furent patriciens pour la plus grande satisfaction des plebeiens, à l'exemple du Tribun Careus qui avait efficacement reforme l'aide à la plèbe ou le tribun Darus qui fut solicité par 6 fois par les plebeiens pour les representer.

D'ailleurs les deux seuls tribuns qui furent nefaste aux plebeiens et à Rome etaient eux même plebeiens, Decinus Mairus s'est servi de la plèbe pour lutter contre le Sénat et Lanius s'est vu accusé par son co-tribun et comdamné à l'inegibilité...

Il vous faut Patrès aller au dela de se retour à un bipolarisme primaire patricien/plebeien, nous sommes tous citoyens romains et c'est le bien de Rome dans son ensemble qui doit primer.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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