Date du jeu : été 417

	Le Sénat de ROME jpem Forum du jeu www.romejpem.fr
Faq  -   Se connecter  -   Liste des membres   -  Groupes

Le Sénat de ROME jpem - Index  -> Le Sénat -> Projets de loi -> Loi d'amnestie du Régent d'Epire

<<   Page: 1, 2  12

Loi d'amnestie du Régent d'Epire
Auteur	Message
GAIUS Julius Autorisation : Membre Nb de messages : 790 Inscrit le : Ven 11 Nov 2011	Posté le : Sam 07 Déc 2013
	Soupire Bien, si plus personne n'a d'intervention aussi constructive à faire nous allons passer aux votes...
MJ Bacchus Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 2665 Inscrit le : Dim 26 Fév 2012	Posté le : Lun 09 Déc 2013
	Sénateur Moirus, sénateur légaliste progressiste. Si, consul. Je trouve que le terme que tu proposes n'est pas le plus approprié. Je rejoins le Censeur Marius. Puisque nous sommes à accepter les termes du Roi d'Epire, acceptons-les. A quoi cela servirait-il de faire voter une loi que ce dernier pourrait contester. En effet, le terme "amnistie" veut dire que l'on efface une condamnation sans dire que la condamnation ne pouvait être prise. "Casser le jugement" veut dire l'annuler. Je te propose donc que l'on écrive simplement : Citer La loi d'amnistie du Régent Perseus d'Epire, mise en application en l’an 388 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Julius GAIUS, est applicable à partir du premier jour suivant son vote dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine. En application du traité de paix signé avec le Royaume d'Epire, le Sénat et le Peuple de Rome, sous le regard des Dieux, décident ce qui suit. Article premier Le jugement rendu par le Préteur Julius GAIUS à l'hiver 382, est annulé pour la partie condamnant le Roi Perseus d'Epire à mort. Les autres attendus du jugement sont maintenus. Article second Le Sénat et le Peuple de Rome présentent leurs excuses au Roi d'Epire si cette décision de justice l'a insulté. SPQR J'ai modifié l'article un pour ne pas que les condamnations à la croix des autres condamnés ne puissent être remises en cause. Et le second article, car il demande des excuses... Bref, c'est un moindre mal... ---------------------- In vino Veritas ! mj.bacchus(a)yahoo.com
GAIUS Julius Autorisation : Membre Nb de messages : 790 Inscrit le : Ven 11 Nov 2011	Posté le : Mar 10 Déc 2013
	Très bien, je remercie l'intervention légaliste qui permet d'obtenir un texte acceptable. Une autre remarque ?

<<   Page: 1, 2  12

|- Tablettes des Censeurs|- Tablettes des Consuls|- Tablettes des Préteurs|- Tablette des Ediles|- Tablettes des Questeurs|- Tablettes du Pontife|- Tablettes des Tribuns de la Plèbe|- Tablettes des Ambassadeurs|- Tablettes diverses|- Politique intérieure|    |- Débats des Senatus Consulta|- Politique extérieure|- Projets de loi|    |- Vote des lois|- Elections des Magistrats|- Tribunal|- Dans les couloirs du Sénat...|- Entre deux séances|- Rumeurs intérieures...|- Rumeurs extérieures...|- Harangues|- Rome et le Latium (MJ)|    |- Sodalites|- Rome & Latium (Joueurs)|    |- Chez les Sénateurs...|    |- Religion à Rome|- Provinces d'Italie (hors Latium)|- Localités du Latium|- Peloponnèse|- Grande Grèce (Occident)|- Hellade et Macédoine|- Grèce insulaire|- Carthage|- Gaule Cisalpine|- Gaule transalpine|- Germanie|- Naucratis|- Thèbes|- Règles (HJ)|- Divers (HJ)|- La V2 ! (HJ)|- La V3 (HJ)|- Graphismes|- Ouvrages généraux sur Rome ou Manuel|- Ouvrages spécifiques sur Rome|- Ouvrages sur le monde antique autre que Rome|- Biographies Notables|- Ressources Internet|- Oeuvres de fiction

Le Sénat de ROME jpem - Index -> Le Sénat -> Projets de loi -> Loi d'amnestie du Régent d'Epire

Powered by Fire-Soft-Board v1.0.10 © 2004 - 2024 Groupe FSB Page générée en 11 requêtes