Date du jeu : printemps 411
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur le Sénat
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Loi sur le Sénat
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mar 11 Jui 2013    


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Loi sur le Sénat, adoptée en l’an 385 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Vanstenus Sanctus Julis et Petronius Sabinus Publius, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Le Sénat et le peuple romain rappellent aussi que l’exercice des pouvoirs liés aux magistratures ne peut pas consister à violer ou refuser d’appliquer une loi ni à donner un ordre illégal.

Article II : Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la République, il rassemble 300 Sénateurs, citoyens de droits romains, d’un cens supérieur à 20 000as, n’étant pas sous le coup d’une peine infamante et ayant été inscrit sur l’album Sénatorial par le Censeur.

Le Sénat jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la République et est le fondement de tout pouvoir légal.

Article III : Le Sénat possède à ce titre des Droits et des Pouvoirs légaux :
- Le Droit d’élire les candidats aux magistratures qui seront présentés aux comices selon les procédures légales spécifiées dans le Codex

- Le Pouvoir législatif conjointement avec les comices selon les procédures legales specifiés dans le Codex.

-Le Droit de donner des instructions à un magistrat en adoptant un senatus-consulte en vertu de son autorité et en tant que co-législateur (avec les comices) selon la procédure légale et à l’exception d’une remise en cause, modification ou annulation des jugements rendus et peines décidées par les préteurs, de la fixation des Albums par le Censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents.

- Le Droit de siéger, soit à l’appel des Consuls, Dictateur ou Préteur ou librement selon la nécessité et les besoins.

- Le Droit à la parole, pour les Sénateurs, parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la République, à la Curie, durant les procès sur autorisation du Préteur ou du Juge pour éviter tout désordre, dans les territoires de la République

Cependant l’appel au crime ou au délit, à l’insurrection, la sédition, les sacrilèges ou blasphèmes contre les Dieux ou tout autre infraction de la lex ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels.

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Loi de Cornelius de 313 sur les Relations entre magistrats et relations entre magistrats et Sénat, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR



Pour ou Contre

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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Appius MARIUS Postumus
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Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
Posté le : Mar 11 Jui 2013    

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: 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
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BADINUS AGRICOLA Lucius
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Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012
Posté le : Mar 11 Jui 2013    

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Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée


RP (airlines13@gmail.com)
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
Posté le : Mar 11 Jui 2013    

Pour

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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.
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COMNIUS QUINTUS Julius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1070
Inscrit le : Dim 27 Jui 2010
Posté le : Mar 11 Jui 2013    

Pour

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Ambassadeur chez les lingons 367-368
Questeur 373, 374
Edile 376, 377, 378
Flamine de Junon 375
Surnommé l'Etrusque
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mer 12 Jui 2013    

POUR

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Mer 12 Jui 2013    

CONTRE

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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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ARIUS SAXA Lucius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Mer 19 Jui 2013    

Contre

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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
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MJ Quirinus
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Nb de messages : 3720
Inscrit le : Sam 08 Aoû 2020
Posté le : Sam 05 Juil 2014    


Sénateur Aulus Droneos Ahenobarbus, Chevalier de la faction populares.
Tribun de la plèbe 373 - 377- 384- 385 - 386



Sénateur Getebus, sénateur populares.



Sénateur Proyas, sénateur isolationniste.


CONTRE

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PNJ Populares : Getebus Primus, Crassinius Felix, Langelus et Lanius Aulus
PNJ Imperialiste : Fabius Nautius Fabius, Martus Nerva Spurius
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MJ Quirinus
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Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 3720
Inscrit le : Sam 08 Aoû 2020
Posté le : Sam 05 Juil 2014    


Sénateur Titus Salvius, Chevalier de la faction negociatores.



Sénateur Fabius, sénateur impérialiste.



Sénateur Pertacus, sénateur aristocrate.


POUR

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PNJ Populares : Getebus Primus, Crassinius Felix, Langelus et Lanius Aulus
PNJ Imperialiste : Fabius Nautius Fabius, Martus Nerva Spurius
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MJ Quirinus
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Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 3720
Inscrit le : Sam 08 Aoû 2020
Posté le : Jeu 10 Juil 2014    


Sénateur Lucius Macedo, Chevalier de la faction modérée.
Tribun de la plèbe 377- 378- 379- 383 - 384 -385
Préteur suffect 387
Consul suffect 388


Les votes sont clos :

POUR 219
CONTRE 80

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PNJ Populares : Getebus Primus, Crassinius Felix, Langelus et Lanius Aulus
PNJ Imperialiste : Fabius Nautius Fabius, Martus Nerva Spurius
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