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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur les promagistratures
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Loi sur les promagistratures
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mar 11 Jui 2013    


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Loi sur les Promagistratures, adoptée en l’an 385 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Gaius Julius, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, et du Preteur Sergius AHENOBARBUS est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Lorsque la nécessité l’exige, un Magistrat peut nommer pro-magistrat pour une mission définie, un sénateur respectant les conditions d'éligibilité de cette magistrature à l'exeption du nombre de magistrature effectuée [HJ : un senateur ayant fait trois edilité peut etre elu pro-edile donc].

Le pro-magistrat est soumis à l’autorité des magistrats élus.

Article II : En cas de veto du co-magistrat sur la nomination, ou de l'opposition de cinq sénateurs, le recours à une election via le vote d'un senatus consultum est obligatoire.

Articles III : Les pro-magistrats sont possibles pour chaque magistrature sous condition que le texte de leur élection comporte les limites de temps, de lieu, la liste des pouvoirs délégués, les objectifs clairement exposés de leur mission et les éventuelles conditions de renouvellement de la mission.

Ces conditions sont exposés au Sénat avant le début effectif de la pro-magistrature

Article IV : Le pro-magistrat doit rendre un rapport à la fin de sa mission, ou annuellement s’il est prolongé dans sa promagistrature

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Harpax de l’an 320 sur les pro magistrature, la lex Cornelia de 306 Des promagistratures, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR



POUR OU CONTRE ,

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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Appius MARIUS Postumus
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
Posté le : Mar 11 Jui 2013    

Je pose mon veto à cette Loi... ou du moins j'en suspend le vote.

La simplification est pertinente mais je ne peux laisser voter une Loi qui ferait des promagistrats, par exemple un Proconsul ou un Propréteur, de simples récipiendaires de la puissance des magistrats par nomination.

Cela je ne puis le tolérer sous ma Censure.

Je vais énoncer les éléments de notre Constitution qui ne sont pas pris en compte dans ce projet. Ensuite, tu auras la liberté de retravailler ce texte Consul, si tu en as l'envie.

- Un promagistrat qui détient l'Imperium est un magistrat élu qui détient tous les pouvoirs d'un magistrat à Imperium ordinaire.

- Un promagistrat qui détient l'Imperium est élu en lieu et place d'un magistrat à cause des contraintes d'éloignements vis à vis de Rome.

- Un promagistrat est subordonné à un magistrat de rang égal ou supérieur si et seulement si le promagistrat se trouve dans la juridiction du dit magistrat.

Le Censeur continue

En outre, même si j'apprécie l'article II, l'Imperium est une chose tellement sacrée dans notre constitution que je ne puis concevoir le décerner en tant que Magistrat et que je ne puis concevoir le recevoir si ce n'est par un vote du Sénat et du Peuple ou par un vote du Sénat. Sans oublier à mon sens, la sanction obligatoire des Augures pour que l'Imperium puisse s'exercer.

J'ajoute pour finir que cette Loi met au même niveau de dignité les promagistrats et les légats.

Regarde Petronius

Merci de m'avoir écouté. evil.gif

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: 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mer 12 Jui 2013    

Bien nous rouvrirons la salle des débats dans ce cas...

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Jeu 25 Juil 2013    

Hiver 385

La reouverture des débats n'a rien donné de plus Censeur, ta suspension ne se justifie donc plus.

Ce texte sera mit au vote des Comices cet hiver

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En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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Appius MARIUS Postumus
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Posté le : Jeu 25 Juil 2013    

Huhuhu ??

N'avons-nous pas discuter et fais des changements ?

Les minutes du Sénat sont ressortis ?

http://www.romejpem.wdmedia-hebergement.net/fsb/sujet.php?sujet=57981&page=2

Bref, je ne m'oppose pas à faire voter par le Sénat la dernière mouture... D'ailleurs, il serait bien que le Sénat vote la dernière mouture avant de passer par la case Comice ! beer.gif

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Jeu 25 Juil 2013    

Effectivement erreur de tablette, Censeur, voici la version mis au vote :


Citer
Loi sur les Promagistratures, adoptée en l’an 385 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Petronius Sabinus Publius et du Consul Vanstenus Sanctus Julius, sur proposition Consul Petronius Sabinus Publius resultant de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, et du Preteur Sergius AHENOBARBUS est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Lorsque la nécessité l’exige, un Magistrat ou 5 sénateurs peuvent demandé l'election, par le Sénat, via un vote amajorité simple, d'un pro-magistrat pour une mission définie, un sénateur respectant les conditions d'éligibilité de cette magistrature à l'exeption du nombre de magistrature effectuée [HJ : un senateur ayant fait trois edilité peut etre elu pro-edile donc].

Article II : Le pro-magistrat est soumis à l’autorité des magistrats élus au sein de l'Ager Romanum. son autorité est pleine et entière si sa mission le place hors de l'ager romanum.

Articles III : Les pro-magistrats sont possibles pour chaque magistrature sous condition que le texte de leur élection comporte les limites de temps, de lieu, la liste des pouvoirs délégués, les objectifs clairement exposés de leur mission et les éventuelles conditions de renouvellement de la mission.

Ces conditions sont exposés au Sénat avant le début du vote pour la pro-magistrature

Article IV : Le pro-magistrat doit rendre un rapport à la fin de sa mission, ou annuellement s’il est prolongé dans sa promagistrature

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Harpax de l’an 320 sur les pro magistrature, la lex Cornelia de 306 Des promagistratures, ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR



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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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ANTONICUS Quintus
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Inscrit le : Mer 29 Mai 2013
Posté le : Ven 26 Juil 2013    

Quel est l'intérêt de supprimer la loi Harpax de 320 ?

Qu'apporte de nouveau ce projet ?

Est-ce simplement pour le plaisir de légiférer et de venir ajouter une peu plus de complexité à notre Codex ?

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Quintus ANTONICUS FALCO
Petit-fils du consulaire Cornelius Antonicus (285-362)
clanantonicus@orange.fr
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Appius MARIUS Postumus
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
Posté le : Ven 26 Juil 2013    

A ce qu'il parait c'est pour grandement le simplifier... Même si pour cela, il faut abolir tout ce qui prévalait avant.

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: 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Jeu 15 Mai 2014    

L'intérêt, Sénateur Antonicus, n'est pas tant d'annuler la loi Harpax de 320 que de rationalisé le Codex de Rome qui contient deux lois différentes sur les promagistraturres. Celle de 320 et celle de 306.

Cela sème sans arrêt des désordres dans les décisions prises puisque le Censeur Marius se ref§re a l'un ou à l'autre selon le cas, son intérêt et sa position sur la question posée.

Mais je vous pris de respecter l'usage et de voter dans cette salle, non de discourir chose qui etait réservé à la salle des débats, precedement ouverte

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
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Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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MJ Quirinus
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Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 3720
Inscrit le : Sam 08 Aoû 2020
Posté le : Jeu 10 Juil 2014    


Sénateur Lucius Macedo, Chevalier de la faction modérée.
Tribun de la plèbe 377- 378- 379- 383 - 384 -385
Préteur suffect 387
Consul suffect 388


Pontife Petronius, Il manque visiblement un vrai debat sur les deux lois des promagistratures co-existante avant que d'en ecrire une nouvelle.

Il serait plus profitable a Rome de rouvrir une discussion sur l'amendement necessaire ou l'abrogation de la loi en surplus selon les desirs du Sénat.

Je vais rouvrir la salle des débats et suspends de fait la mise au vote de ce projet de Loi.

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PNJ Populares : Getebus Primus, Crassinius Felix, Langelus et Lanius Aulus
PNJ Imperialiste : Fabius Nautius Fabius, Martus Nerva Spurius
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Jeu 10 Juil 2014    

dépité

Si cela peut faire avancer la simplification du Codex j'y consent Consul Macedo, mais j'avoue ne plus croire que le Sénat est capable d'opter pour une vue logique et efficace...

enfin, retournons trainer nos sandales dans cette salles...il faut que je recupère une amphorette de poche, je risque encore de m'assecher la gorge pour pas grand chose.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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FABIUS PICTOR Marcus
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Nb de messages : 79
Inscrit le : Ven 27 Jui 2014
Posté le : Jeu 10 Juil 2014    

Je suis d'accord avec le Consul suffect,
Un débat en amont me semble nécessaire.

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