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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex fabia d'Abrogation
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Lex fabia d'Abrogation
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mer 20 Aoû 2014    

Sénateur Fabius Pictor, si tu as besoin d'aide pour travailler a la rédaction d'un projet de loi, je suis disposé a te seconder.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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FABIUS PICTOR Marcus
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Posté le : Mer 20 Aoû 2014    

J'accepte ton aide Pontife Petronius Sabinus.


HJ: nous pouvons échanger par mails le projet avant de le publier sur le forum.

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FABIUS PICTOR Marcus
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Posté le : Mer 27 Aoû 2014    

Voici un nouveau projet de loi:

Loi Fabia

La loi organique régissant les promagistrats et gouverneurs, adoptée en l’an 390 sous l’égide des Consuls XXX et XXX sur proposition du Sénateur Fabius Pictor est applicable dès maintenant sur l’ensemble du territoire de la République.

Préambule

La presente Loi rationnalise les divers legislations gerant les promagistratures et charge de gouverneur.

Les magistrats ici présentés resterons les institutions d’avant garde de Rome et ils assureront le rayonnement de l’Autorité et de la Civilisation de Rome.

Article I. Lorsque la nécessité l’exige, un Consul ou cinq sénateurs dont au moins trois magistrats peuvent demander l’élection d’un gouverneur ou d’un promagistrat. Lorsque la nécessité l’exige,en temps de guerre les consuls ou le consul peut nommer un ou plusieurs Légat(s),le Sénat doit en être informé .Si 5 Sénateurs font part de leur opposition, un Senatus Consultes doit être voté.

Article II. Le candidat est élu s’il reçoit le vote positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre.

Article III. Les promagistrats sont les proconsuls, proprêteurs et proédiles. Le texte de leur élection doit comporter les limites de temps, de lieu et d’effectifs apposées à leur mission ainsi que les objectifs de celle-ci.

Article IV. Tous ces élus ont les mêmes devoirs et les mêmes droits que les magistrats.

TITRE 1 : Des proconsuls

Article V. Un sénateur de rang consulaire ou à défaut ayant été Préteur ou encore un Imperator ayant reçu le triomphe peut être élu proconsul en temps de guerre pour commander les armées de la République, de façon autonome . Il dispose alors du seul imperium militaire.

Article VI. La zone géographique d’action du proconsul ne doit pas chevaucher celle du Consul. Si cela se produit, le proconsul devient subordonné au Consul.

Article VII. Un proconsul peut également être nommé pour résoudre une crise politique dans une région déterminée. Il dispose d’un imperium domi mais peut également si nécessaire se voir attribuer un imperium militaire.

Article VIII. Les proconsuls ont pouvoir de lever troupes et impôt sur le territoire qui leur est attribué. Ils peuvent négocier avec l’ennemi à leur convenance.

Article IX. Ils répartissent le butin entre Rome, les soldats, officiers et eux mêmes à leur guise mais tout abus pourra faire l’objet de sanctions. Toutes les informations relatives au butin devront par ailleurs être transmises à la questure.

Article X. Ils peuvent arrêter et juger tout non citoyen.

Article XI. Ils peuvent arrêter tout citoyen romain ou latin mais devront les ramener à Rome ou à leur cité pour qu’ils soient jugés.

Article XII. Le mandat d’un proconsul est reconductible autant de fois que le Sénat considérera comme nécessaire, dans les conditions originelles ou avec de nouvelles modalités.

Article XIII. Un proconsul ne peut exercer son autorité qu’en dehors de l’Ager romanus, et doit déposer son imperium avant de retourner en territoire de l’Ager Romanus.

Article XIV. Un proconsul dispose comme tout autre magistrat d’une totale immunité durant l’intégralité de son mandat.

Article XV. Tout sénateur s’étant fait élire proconsul peut ensuite accéder au consulat.

TITRE 2 - Des proprêteurs

Article XVI. Tout sénateur de rang prétorien ou à défaut ayant été édile peut se présenter au poste de proprêteur.

Article XVII. Un proprêteur est désigné pour résoudre une crise politique et/ou judiciaire dans tout territoire de la République romaine.

Article XVIII. Le proprêteur devient alors l’autorité suprême de la région où s’exerce son autorité.

Article XIX. Il peut diligenter des enquêtes, suspendre des magistrats et mettre aux arrêts des citoyens mais ne peut les juger qu’en les ramenant à Rome.

Article XX. Il dispose des pouvoirs habituellement conférés aux prêteurs ainsi que ceux dévolus aux édiles.

Article XXI. Un proprêteur dispose comme tout autre magistrat d’une totale immunité durant l’intégralité de son mandat.

Article XXII. Il doit tenir un rapport régulier aux Consuls sur l’avancée de son travail.

TITRE 3 - Des Proédiles

Article XXIII. Lorsque la nécessité l’exige, les deux Préteurs peuvent nommer un Pro-Edile. Les Préteurs doivent donner les limites de temps et de lieu apposées à leur mission ainsi que les objectifs de celle-ci.

Article XXIV. Si cinq Sénateurs s’opposent à cette nommination, le pro-Edile est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Réforme et Codification électorale votée en 310 : La suspension est annulé s’il bénéficie d’un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées Pour et Contre lui. Sinon, le Sénateur est refusé au poste de Pro-Edile.

Article XXV. Ne peut être Pro-Edile qu’un Edile sortant de charge au moment de sa nomination.

Article XXVI. La charge de Pro-Edile lui est confiée pour un an, renouvelable deux fois, après production du rapport sur l’avancée de l’enquête aux Préteurs, qui doivent le certifier au Sénat. Si ce rapport n’est pas rendu, son mandat ne peut être prolongé.

Article XXVII. Il est nommé Pro-Edile afin qu’il poursuive une enquête sur un dossier particulier sur lequel il a préalablement travaillé lors de son mandat d’Edile.

Article XXVIII. Il pourra requérir les forces de police uniquement pour le dossier pour lequel s’exerce son mandat. Tout abus de son pouvoir de police entraînera des poursuites. Les victimes de cet abus pourront porter plaintes et demander réparations. Par abus, on entend l’utilisation de son pouvoir de police pour une affaire touchant à autre chose que le dossier pour lequel s’exerce son mandat. Chaque opération de police qu’il mènera devra être signalé aux Ediles et aux Préteurs.

Article XXIX. Le Pro-Edile pourra interrompre son mandat quand il le souhaitera, après accord des Préteurs en place. Le Pro-Edile démissionaire ou les Préteurs devront présenter au Sénat les raisons de cette interruption.

Article XXX. Le pro-Edile dépendra directement de l’autorité des Ediles et des Préteurs en poste.

Article XXXI. A la fin de son mandat de Pro-Edile, celui-ci doit fournir un rapport aux Ediles et Préteurs en place. Des poursuites peuvent être engagées en cas de non production du rapport, le contrevenant à cette disposition est déclaré inéligible jusqu’à production du rapport.

Article XXXII. Les Ediles, avec l’accord des Préteurs en poste, pourront alors d’eux même engager une enquête ou des poursuites sur la conduite de cette enquête, ou rendre un rapport aux Préteurs mettant en cause le Pro-Edile.

Article XXXIII. Durant son mandat le Pro-Edile dispose d’une immunité comme tout magistrat. Le Pro-Edile ne peut pas être candidat à une charge de magistrat, ni être magistrat lui-même. Le Pro-Edile élu a les mêmes devoirs et les mêmes droits que les magistrats.

TITRE 4 - Des gouverneurs

Article XXXIV. Un sénateur de rang prétorien peut être élu gouverneur si le Sénat juge nécessaire qu’un représentant du Sénat administre une province comme définie en titre I ou un territoire en difficulté.

Article XXXV. Le gouverneur est élu pour un an renouvelable deux fois sur un espace géographique limité.

Article XXXVI. Il dirige tous les magistrats et agents de la province, peut les nommer ou les démettre à souhait.

Article XXXVII. Il commande aux légions stationnées sur sa province pour la défendre. Il ne peut mener d’opérations en dehors de celle-ci.

Article XXXIX. Il peut lever des troupes avec deux limites. En temps de paix seulement pour maintenir les effectifs dont il disposait à son arrivée en fonction. En temps de guerre dans la limite de deux légions après quoi un légat devra lui être adjoint.

Article XL. Un gouverneur peut voir son mandat commué en proconsul si la province est attaquée où que le Sénat a décidé d’une riposte.

Article XLI. La venue d’un proconsul suspend le gouverneur de ses prérogatives militaires. Son rôle est alors d’assurer le ravitaillement et le soutien des troupes en présence.

Article XLII. A chaque fin de mandat le gouverneur doit rendre un rapport sur l’administration de sa province ou du territoire sous son autorité et présenter un budget détaillé faisant état des sommes prélevées, envoyées et utilisées au cours de l’année.

Article XLIII. Le gouverneur peut faire l’objet de poursuites en cas de plaintes de la population ou d’abus rapportés. Le Sénat, au vu du rapport, peut aussi engager des poursuites.

TITRE 5 - Divers

Article XLIV : Des Legats : La Legature militaire ne constitue pas une promagistrature en soit et leur nomination dépendent des magistrats et promagistrats detenant de l'imperium militiae, tel que définit dans le Codex des Lois.

Article XLV : La presente loi abroge les textes anterieurs suivant :
La Loi Cornelia sur les promagistratures de 306
La Loi Harpax sur les promagistratures de 330
La Loi Coldea sur la proédilté de 333.

Le redacteur de cette loi reprenant, dans le but de coherence, de larges pans de ces textes, dont l'excellence ne necessite pas une remise en question, souhaite associé à cette nouvelle version de la Loi sur les Promagistratures les précedents legislateurs Cornelius, Harpax et Coldeus.

S.P.Q.R.


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MJ Quirinus
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Lucius Macedo, Consul suffect 388-389

Cela me semble très bien et constructif. Notre codex n'en sera que plus clair.

Sénateurs, d'autres commentaires ?

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BADINUS AGRICOLA Lucius
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Le Consul Badinus reprend :

"Quelqu'un a des remarques à faire sur le projet proposé par le Sénateur Fabius ?"

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Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée


RP (airlines13@gmail.com)
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VANSTENUS Julius
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Je ne comprends pas cette phrase :
Citer
Les magistrats ici présentés resterons les institutions d’avant garde de Rome et ils assureront le rayonnement de l’Autorité et de la Civilisation de Rome.



Le pro-édile n'est pas élu par le Sénat.
Les textes d'élection ne lui sont pas très à propos.

Citer
Article II. Le candidat est élu s’il reçoit le vote positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre.


devrait devenir :

Citer
Article II. A l'exception de ce qui concerne le proédile, le candidat est élu s’il reçoit le vote positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre.




Citer
Article XXIV. Si cinq Sénateurs s’opposent à cette nommination, le pro-Edile est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Réforme et Codification électorale votée en 310 : La suspension est annulé s’il bénéficie d’un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées Pour et Contre lui. Sinon, le Sénateur est refusé au poste de Pro-Edile.



J'harmoniserais le quorum nécessaire de sénateurs pour s'opposer à la nomination d'un pro-édile au même niveau que le nombre de sénateurs nécessaires pour voter une autre pro-magistrature (cf. art. II) : "le vote positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre."

Cela deviendrait :

Citer
Article XXIV. Si cinq Sénateurs s’opposent à cette nomination, le pro-Edile est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur. La suspension est annulée s’il bénéficie d’un solde positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre. Dans le cas contraire, le Sénateur est refusé au poste de Pro-Edile.




Citer
Article XLV : La presente loi abroge les textes anterieurs suivant :
La Loi Cornelia sur les promagistratures de 306
La Loi Harpax sur les promagistratures de 330
La Loi Coldea sur la proédilté de 333.



C'est la loi Harpax de 320 et non pas 330.

Cela devient :

Citer
Article XLV : La presente loi abroge les textes anterieurs suivant :
La Loi Cornelia sur les promagistratures de 306
La Loi Harpax sur les promagistratures de 320
La Loi Coldea sur la proédilté de 333.



Voilà mes commentaires.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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MJ Quirinus
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Lucius Macedo, Consul suffect 388-389

Le consulaire Macedo regarde dans la direction du sénateur Fabius attendant une réponse

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FABIUS PICTOR Marcus
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HJ: désolé si je ne suis pas très réactif, je viens de déménager et je n'ai pas encore de connexion internet chez moi.

répondant au Censeur

Censeur, j'ai pris en compte tes remarques.
J'ai modifier les articles en question :



Loi Fabia

La loi organique régissant les promagistrats et gouverneurs, adoptée en l’an 390 sous l’égide des Consuls XXX et XXX sur proposition du Sénateur Fabius Pictor est applicable dès maintenant sur l’ensemble du territoire de la République.

Préambule

La presente Loi rationnalise les divers legislations gerant les promagistratures et charge de gouverneur.

Les magistrats ici présentés visent à assurer la pérennité et la continuité des institutions de la république romaine.

Article I. Lorsque la nécessité l’exige, un Consul ou cinq sénateurs dont au moins trois magistrats peuvent demander l’élection d’un gouverneur ou d’un promagistrat. Lorsque la nécessité l’exige,en temps de guerre les consuls ou le consul peut nommer un ou plusieurs Légat(s),le Sénat doit en être informé .Si 5 Sénateurs font part de leur opposition, un Senatus Consultes doit être voté.

Article II. A l'exception de ce qui concerne le proédile, le candidat est élu s’il reçoit le vote positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre.

Article III. Les promagistrats sont les proconsuls, proprêteurs et proédiles. Le texte de leur élection doit comporter les limites de temps, de lieu et d’effectifs apposées à leur mission ainsi que les objectifs de celle-ci.

Article IV. Tous ces élus ont les mêmes devoirs et les mêmes droits que les magistrats.

TITRE 1 : Des proconsuls

Article V. Un sénateur de rang consulaire ou à défaut ayant été Préteur ou encore un Imperator ayant reçu le triomphe peut être élu proconsul en temps de guerre pour commander les armées de la République, de façon autonome . Il dispose alors du seul imperium militaire.

Article VI. La zone géographique d’action du proconsul ne doit pas chevaucher celle du Consul. Si cela se produit, le proconsul devient subordonné au Consul.

Article VII. Un proconsul peut également être nommé pour résoudre une crise politique dans une région déterminée. Il dispose d’un imperium domi mais peut également si nécessaire se voir attribuer un imperium militaire.

Article VIII. Les proconsuls ont pouvoir de lever troupes et impôt sur le territoire qui leur est attribué. Ils peuvent négocier avec l’ennemi à leur convenance.

Article IX. Ils répartissent le butin entre Rome, les soldats, officiers et eux mêmes à leur guise mais tout abus pourra faire l’objet de sanctions. Toutes les informations relatives au butin devront par ailleurs être transmises à la questure.

Article X. Ils peuvent arrêter et juger tout non citoyen.

Article XI. Ils peuvent arrêter tout citoyen romain ou latin mais devront les ramener à Rome ou à leur cité pour qu’ils soient jugés.

Article XII. Le mandat d’un proconsul est reconductible autant de fois que le Sénat considérera comme nécessaire, dans les conditions originelles ou avec de nouvelles modalités.

Article XIII. Un proconsul ne peut exercer son autorité qu’en dehors de l’Ager romanus, et doit déposer son imperium avant de retourner en territoire de l’Ager Romanus.

Article XIV. Un proconsul dispose comme tout autre magistrat d’une totale immunité durant l’intégralité de son mandat.

Article XV. Tout sénateur s’étant fait élire proconsul peut ensuite accéder au consulat.

TITRE 2 - Des proprêteurs

Article XVI. Tout sénateur de rang prétorien ou à défaut ayant été édile peut se présenter au poste de proprêteur.

Article XVII. Un proprêteur est désigné pour résoudre une crise politique et/ou judiciaire dans tout territoire de la République romaine.

Article XVIII. Le proprêteur devient alors l’autorité suprême de la région où s’exerce son autorité.

Article XIX. Il peut diligenter des enquêtes, suspendre des magistrats et mettre aux arrêts des citoyens mais ne peut les juger qu’en les ramenant à Rome.

Article XX. Il dispose des pouvoirs habituellement conférés aux prêteurs ainsi que ceux dévolus aux édiles.

Article XXI. Un proprêteur dispose comme tout autre magistrat d’une totale immunité durant l’intégralité de son mandat.

Article XXII. Il doit tenir un rapport régulier aux Consuls sur l’avancée de son travail.

TITRE 3 - Des Proédiles

Article XXIII. Lorsque la nécessité l’exige, les deux Préteurs peuvent nommer un Pro-Edile. Les Préteurs doivent donner les limites de temps et de lieu apposées à leur mission ainsi que les objectifs de celle-ci.

Article XXIV. Si cinq Sénateurs s’opposent à cette nomination, le pro-Edile est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur. La suspension est annulée s’il bénéficie d’un solde positif d’au moins cinq sénateurs après soustraction des contre. Dans le cas contraire, le Sénateur est refusé au poste de Pro-Edile.

Article XXV. Ne peut être Pro-Edile qu’un Edile sortant de charge au moment de sa nomination.

Article XXVI. La charge de Pro-Edile lui est confiée pour un an, renouvelable deux fois, après production du rapport sur l’avancée de l’enquête aux Préteurs, qui doivent le certifier au Sénat. Si ce rapport n’est pas rendu, son mandat ne peut être prolongé.

Article XXVII. Il est nommé Pro-Edile afin qu’il poursuive une enquête sur un dossier particulier sur lequel il a préalablement travaillé lors de son mandat d’Edile.

Article XXVIII. Il pourra requérir les forces de police uniquement pour le dossier pour lequel s’exerce son mandat. Tout abus de son pouvoir de police entraînera des poursuites. Les victimes de cet abus pourront porter plaintes et demander réparations. Par abus, on entend l’utilisation de son pouvoir de police pour une affaire touchant à autre chose que le dossier pour lequel s’exerce son mandat. Chaque opération de police qu’il mènera devra être signalé aux Ediles et aux Préteurs.

Article XXIX. Le Pro-Edile pourra interrompre son mandat quand il le souhaitera, après accord des Préteurs en place. Le Pro-Edile démissionaire ou les Préteurs devront présenter au Sénat les raisons de cette interruption.

Article XXX. Le pro-Edile dépendra directement de l’autorité des Ediles et des Préteurs en poste.

Article XXXI. A la fin de son mandat de Pro-Edile, celui-ci doit fournir un rapport aux Ediles et Préteurs en place. Des poursuites peuvent être engagées en cas de non production du rapport, le contrevenant à cette disposition est déclaré inéligible jusqu’à production du rapport.

Article XXXII. Les Ediles, avec l’accord des Préteurs en poste, pourront alors d’eux même engager une enquête ou des poursuites sur la conduite de cette enquête, ou rendre un rapport aux Préteurs mettant en cause le Pro-Edile.

Article XXXIII. Durant son mandat le Pro-Edile dispose d’une immunité comme tout magistrat. Le Pro-Edile ne peut pas être candidat à une charge de magistrat, ni être magistrat lui-même. Le Pro-Edile élu a les mêmes devoirs et les mêmes droits que les magistrats.

TITRE 4 - Des gouverneurs

Article XXXIV. Un sénateur de rang prétorien peut être élu gouverneur si le Sénat juge nécessaire qu’un représentant du Sénat administre une province comme définie en titre I ou un territoire en difficulté.

Article XXXV. Le gouverneur est élu pour un an renouvelable deux fois sur un espace géographique limité.

Article XXXVI. Il dirige tous les magistrats et agents de la province, peut les nommer ou les démettre à souhait.

Article XXXVII. Il commande aux légions stationnées sur sa province pour la défendre. Il ne peut mener d’opérations en dehors de celle-ci.

Article XXXIX. Il peut lever des troupes avec deux limites. En temps de paix seulement pour maintenir les effectifs dont il disposait à son arrivée en fonction. En temps de guerre dans la limite de deux légions après quoi un légat devra lui être adjoint.

Article XL. Un gouverneur peut voir son mandat commué en proconsul si la province est attaquée où que le Sénat a décidé d’une riposte.

Article XLI. La venue d’un proconsul suspend le gouverneur de ses prérogatives militaires. Son rôle est alors d’assurer le ravitaillement et le soutien des troupes en présence.

Article XLII. A chaque fin de mandat le gouverneur doit rendre un rapport sur l’administration de sa province ou du territoire sous son autorité et présenter un budget détaillé faisant état des sommes prélevées, envoyées et utilisées au cours de l’année.

Article XLIII. Le gouverneur peut faire l’objet de poursuites en cas de plaintes de la population ou d’abus rapportés. Le Sénat, au vu du rapport, peut aussi engager des poursuites.

TITRE 5 - Divers

Article XLIV : Des Legats : La Legature militaire ne constitue pas une promagistrature en soit et leur nomination dépendent des magistrats et promagistrats detenant de l'imperium militiae, tel que définit dans le Codex des Lois.

Article XLV : La presente loi abroge les textes anterieurs suivant :
La Loi Cornelia sur les promagistratures de 306
La Loi Harpax sur les promagistratures de 320
La Loi Coldea sur la proédilté de 333.

Le redacteur de cette loi reprenant, dans le but de coherence, de larges pans de ces textes, dont l'excellence ne necessite pas une remise en question, souhaite associé à cette nouvelle version de la Loi sur les Promagistratures les précedents legislateurs Cornelius, Harpax et Coldeus.

S.P.Q.R.

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Donc nous pouvons passer au vote ?

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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FORESTUS Shudus
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C'est parfait, c'est donc un texte de loi entier et non une "loi d'abrogation". happy.gif

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Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367


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VANSTENUS Julius
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Moi, cela me convient.

Si aucun sénateur n'a plus d'éléments à faire valoir, les consuls peuvent présenter la loi au vote.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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