Date du jeu : été 410
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur l'organisation des territoires et de la citoyenneté
Index Le Sénat de ROME jpem
Forum du jeu www.romejpem.fr
Faq  -   Se connecter  -   Liste des membres   -  Groupes  



Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas poster de réponses <<   Page: , , , 4  
Loi sur l'organisation des territoires et de la citoyenneté
Auteur Message
MJ Quirinus
Avatar

Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 3720
Inscrit le : Sam 28 Mar 2020
Posté le : Ven 27 Mar 2015    


Sénateur Moirus, sénateur légaliste progressiste.


Tous les citoyens, romains ou latin, d'un cens supérieur à 1000as paye le tributum, Sénateur Detritus, c'est la Loi.

----------------------
PNJ Populares : Getebus Primus, Crassinius Felix, Langelus et Lanius Aulus
PNJ Imperialiste : Fabius Nautius Fabius, Martus Nerva Spurius
  Haut de page Bas de page 
 
PETRONIUS SABINUS Publius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Ven 27 Mar 2015    


Petronius Pugnator Felix

Ambassadeur Detritus, il est bien entendu question d'une "élévation" de nos alliés dans cette démarche, ou du moins de la confirmation de leur statut actuel.

Je suis sûr, qu'en cas de mise en place de ce projet de loi, que tu obtiendras de Naples le meilleur choix possible pour eux....et surtout pour Rome.

----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
  Haut de page Bas de page 
 
DETRITUS CAMPANUS Julius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1346
Inscrit le : Jeu 11 Sep 2014
Posté le : Mer 08 Avr 2015    

Tousse

Tout cela est satisfaisant, qu'attendons nous pour mettre ce texte aux votes ?

Vers le sénateur Petronius

A l'exception bien sûr de la mention de l'Ombrie et de Naples dans le titre 3. Je propose qu'à la suite de cette loi, nous proposions à ces deux provinces d'intégrer pleinement la République en tant que provinces de droit Latin et donc dans la foulée de modifier dans le Titre 2 l'article 8 "Les cités de Droits Latins" en "Provinces de droit Latin".

----------------------
Naples 390 à 393 Cérès 392 à ? 394 395 - 396 397 - 401 - 402 398 - 399 - 400 - 403 - 404 - 405

gensdetrita@gmail.com

Detritus Lupus Paulus (289-347) / Detritus Dives Tullius (322-390) / Detritus Campanus Julius (355-?)
  Haut de page Bas de page 
 
LAFCADIUS Mamercus
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 41
Inscrit le : Mer 11 Mar 2015
Posté le : Jeu 09 Avr 2015    

D'ailleurs y a-t-il une différence entre "province" et "cité" au sens des textes ? J'ai l'impression que les deux sont utilisés indifféremment, qu'ils sont tout à fait interchangeables. Est-ce le cas ?

  Haut de page Bas de page 
 
PETRONIUS SABINUS Publius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Jeu 09 Avr 2015    


Petronius Pugnator Felix

Voici le texte amendé selon les remarques du Sénateur Detritus


Citer
La loi organique sur l’organisation des territoires de la République Romaine, adoptée en XXX ab Urbe Condita, sous l’égide des consuls XXX, sur proposition du Sénateur Poussinus Ursus Albator et Dobrasus Primus Aulus et du Pontife Petronius Sabinus Publius, votée par les Comices et le Sénat de Rome, est applicable dès maintenant sur tout le territoire de la République.

Art 1 Les lois suivantes sont abrogées:

Lex Actae 350 – De l’Organisation des Territoires.

Titre 1 Dispositions générales : les territoires.

Art 2: L’Ager Romanus est constitué par l’ensemble des territoires appartenant ou placé sous protection ou domination de Rome.

Il regroupe, à l'exception de Rome et du latium, les provinces et cités de droit romain, les provinces et cités de droit latin, les provinces et cités socii et les provinces et cités vassales.

Les royaumes et cités alliées militairement à Rome sont tenue hors de l’Ager Romanus.

Art 3: L'ager publicus, dont les origines remontent à Romulus sont les terres laissées à la disposition collective des familles romaines. Les questeurs de Rome sont chargés de son partage.

Art 4: Un territoire, une cité, rejoint l’Ager Romanus :

- Par la volonté du Sénat et du Peuple de Rome,

- Par la volonté commune du territoire visé ou de la cité visée avec celle du Sénat. Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité l'intégrant à l’Ager Romanus. Une cité ou un territoire est intégré à l’Ager Romanus s’il a manifesté de façon claire son désir, et si ses dirigeants ont accepté de prêter un serment de fidélité à Rome

-Par droit de conquête et de guerre ; Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité le vassalisant à Rome

Art 5: L’intégration est alors soumise à acceptation par le Sénat et le Peuple de Rome par le vote d’une loi provinciale constitutive selon la procédure de vote du traité par le Sénat et les Comices.

Article 6 : Le statut des habitants des provinces ne sont en rien lié au statut de la province où ils habitent mais à la transmission de la citoyenneté, entière ou mineure, des statuts de pérégrins et d'affranchis selon la naissance, la volonté du Sénat et du Peuple de Rome ou par l'action du Censeur de Rome selon les Lois et Traditions.

Un changement de statut juridique d'une province n’entraîne pas de fait le changement du statut individuel de ses habitants.

Titre 2 : Des statuts juridiques des territoires :

Art 6: Le statut juridique de chaque province est inscrit dans la dite loi provinciale constitutive. Cependant en fonction de son statut certains éléments juridiques sont définit et imposés

Art 7: Les provinces de Droit Romaines :

L’organisation politique des provinces de droits romaines doit être conforme à la Lex Petronia sur les Sénats provinciaux de 381.

Le droit romain, la Tradition romain et la jurisprudence romaine est le seul droit qui soit reconnu et doit être appliquer dans tous les jugements rendus

Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383

Art 8: Les cités ou provinces de Droits Latins

Ces cités ou provinces conservent leur indépendance juridique, leurs institutions locales à l’exception du domaine diplomatique, militaire et monétaire confiés à Rome.

Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383, ainsi que les cultes publics existant avant la validation de la loi provincial constitutive.

Les provinces de droits latins doivent un contingent militaire à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome en fonction des ressources de la province concernée.

Art 9: Des provinces ou cités socii

Le Sénat et le Peuple de Rome concluent avec certaines cités, royaumes ou territoires des traités qui leur octroient le statut de socii, allié militaire permanent et sous protection de Rome.

Ces cités, royaumes ou territoires conservent leur indépendance juridique et monétaire, leurs institutions locales politiques et religieuses à l’exception du domaine diplomatique et militaire confiés à Rome.

Les provinces socii doivent deux contingents militaires à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome.

Les provinces ou cités socii sont soumises à un tribut spécial, librement négocié par le Sénat et la province ou cité, au moment de la Loi provincial constitutive, et perçu chaque année par les Questeurs de Rome

Art 10: Les territoires vassaux :

Rome reconnaît le statut de province vassale aux territoires des peuples soumis ou vaincus lors d’un conflit militaire.

Le traité de vassalisation définira tous les aspects juridiques de la province notamment, mais pas exclusivement :
-Versement à l’Ager Publicus des terres conquises
-Montant du stipendum des populations déchues de leur droit et de facto devenu Pérégrins
-Statut juridique de cités
-Installations de Colonies de droit socii, latines ou romaines
-Tribut annuel et exceptionnel dû à Rome
-Contingent militaire annuel et exceptionnel dû à Rome
-Organisation politique et judiciaire locale et établissement de fonctionnaires et pro-magistrats romains (Gouverneur, Propréteurs, Juges, Préfets, Tribun custodi etc…)
-Cultes publiques autorisés et ceux interdits

Titre 3- De la procédure d'auto détermination.

Art 12 : Dans le cadre du vote de cette loi, chaque province allié militaire doit décider si elle conserve son statut d’allié ou d’opter, via traité, pour le statut juridique de Socii intégrant ainsi l’Ager Romanus

L’Istrie, la Vénétie, le Royaume Lingon et le Royaume Anare sont concernés par ce processus.

Naples et l’Ombrie de part l'ancienneté de leur relation avec Rome auront la possibilité de demander au Sénat de Rome d'opter, par traité, pour un statut de droit latin.

La mise en place de ce processus est entre les mains des Consuls de Rome et des ambassadeurs qui en négociera les termes via traités avec nos alliés

SPQR



Sénateur Lafcadius, une province, ou municipe qui est un vieux terme utilisé dans quelques lois, est un territoire d'une certaine taille, comme notre province, le Latium.
Un cité n'est que l’agglomération urbaine et son territoire direct comme par exemple le port d'Ostie ou Carmapolis.

La confusion vient souvent que l'on designe une province par sa cité principale, sa capitale, comme si l'on parlait de la province de Calabre en ne parlant que de Tarente.

Cependant avec le temps il arrive que dans une province, l'une des cité n'ait pas le même statut que la province. Par exemple l'Histrie a un statut d'allié mais sa capitale Mettelum est de droit latin.
De même la confédération Padane st une province vassale mais la colonie de Lautulae est de droit romaine car peupler d'anciens légionnaires citoyens romains.

----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
  Haut de page Bas de page 
 
DETRITUS CAMPANUS Julius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1346
Inscrit le : Jeu 11 Sep 2014
Posté le : Jeu 09 Avr 2015    

Amical

La modification me satisfait, il ne reste plus qu'à voter !

----------------------
Naples 390 à 393 Cérès 392 à ? 394 395 - 396 397 - 401 - 402 398 - 399 - 400 - 403 - 404 - 405

gensdetrita@gmail.com

Detritus Lupus Paulus (289-347) / Detritus Dives Tullius (322-390) / Detritus Campanus Julius (355-?)
  Haut de page Bas de page 
 
PETRONIUS SABINUS Publius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Jeu 07 Mai 2015    


Petronius Pugnator Felix


Je pense qu'il va falloir attendre l'election des nouveaux consuls pour voir ce projet mis au vote...

----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
  Haut de page Bas de page 
 
SEPTIMUS Flavius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 701
Inscrit le : Sam 20 Mar 2010
Posté le : Ven 08 Mai 2015    

Je pense également qu'il serait bon que ce projet de loi soit voté dès que possible. En l'absence de consuls à Rome, et disposant des pouvoirs consulaires, je demande aux fonctionnaires du consulat d'ouvrir d'organiser le vote.

----------------------
Flavius Septimus Pius
Senator ab 366.
Quaestor 368, 370,376
Aedilis 377
Praetor 392, 393
Consul 394, 395
Flamen Martialis
Gens Septima.
  Haut de page Bas de page 
 
DETRITUS CAMPANUS Julius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1346
Inscrit le : Jeu 11 Sep 2014
Posté le : Ven 04 Sep 2015    

Patres je suis pris d'un doute, le vote de ce texte est il terminé ?

----------------------
Naples 390 à 393 Cérès 392 à ? 394 395 - 396 397 - 401 - 402 398 - 399 - 400 - 403 - 404 - 405

gensdetrita@gmail.com

Detritus Lupus Paulus (289-347) / Detritus Dives Tullius (322-390) / Detritus Campanus Julius (355-?)
  Haut de page Bas de page 
 
PETRONIUS PUGNATOR Felix
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 629
Inscrit le : Ven 24 Juil 2015
Posté le : Ven 04 Sep 2015    

Le vote est toujours en cours, la très grande majorité du Sénat ne s'est pas exprimé (HJ : 4 votes seulement)

----------------------
Centurion lors de la campagne Boienne, Tribun lors de la campagne Venete, Administrateur des travaux 395, Flamine de Mercure 396- ,Questeur 399, Legat au Bruttium 403,
  Haut de page Bas de page 
 
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas poster de réponses <<   Page: , , , 4  






  Powered by Fire-Soft-Board v1.0.10 © 2004 - 2020 Groupe FSB
Page générée en 11 requêtes