Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Sénatus-consulte sur la distribution des terres en friche
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Sénatus-consulte sur la distribution des terres en friche
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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En l'An 395, sous le consulat de Publius Cornelius Scipio et Flavius Septimus Pius, le Sénat adopte, sur proposition du consul Publius Cornelius Scipio, le sénatus-consulte suivant :

Art. I - Il est décidé la distribution gratuite de l'ensemble des terres en friche de la République aux citoyens de la neuvième et de la dixième classe censitaire.

Art. II - Les terres distribuées le sont sous la forme de lots de 100 ares.

Art. III - Les citoyens intéressés par l'obtention de l'un de ces lots, et répondant aux conditions censitaires fixées à l'article I, devront se déclarer candidats auprès des services de l'édilité dans un délai de deux saisons à compter de l'adoption du présent sénatus-consulte. Ils pourront, à cette occasion, faire connaitre leurs préférences pour la situation géographique du lot, sans que cela ne préjuge de la répartition finale.

Art. IV - Si, à l'issue du délai d'inscription de deux saisons, le nombre de candidats s'avère être plus important que celui de lots distribués, il sera procédé à un tirage au sort pour déterminer les récipiendaires. Tous les citoyens s'étant inscrits participeront à ce tirage au sort.

Art. V - S'il a lieu, le tirage au sort prévu à l'article IV sera exécuté par les édiles, en présence des tribuns de la plèbe qui attesteront de sa régularité.

Art. VI - La distribution des lots de terre et, s'il a lieu, le tirage au sort prévu à l'article IV et organisé selon les termes de l'article V, seront placés sous le patronage de la déesse Cérès. Le flamine de Cérès organisera les cérémonies célébrées en cette occasion en l'honneur de la déesse Cérès.

Art. VII - Les bénéficiaires des lots distribués ou, le cas échéant, leurs légitimes héritiers, seront exemptés du tributum et du service militaire pendant 20 ans à compter de la distribution des lots, soit jusqu'en l'année 416 ab Urbe condita.

Art. VIII - Il est interdit aux bénéficiaires des lots distribués ou, le cas échéant, à leurs légitimes héritiers, d'aliéner ou de vendre en totalité ou en partie les lots qui leur auront été distribués pendant un délai de 20 ans à compter de la distribution des lots, soit jusqu'en l'année 416 ab Urbe condita.

Art. IX - En cas de non respect de l'article VIII, l'aliénation ou la vente du lot sera annulée, et il sera automatiquement procédé à la confiscation du lot, qui reviendra à l'ager publicus.



Le vote est ouvert jusqu'à la fin de l'automne (hj : 23 octobre).

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Préteur 386, 387, 388.
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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DETRITUS CAMPANUS Julius
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VIDRUS Marcus
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MJ Quirinus
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PETRONIUS PUGNATOR Felix
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Volaginius Domitianus Decimus



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DRUSUS GEMINUS Tulius
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LUCIUS EUGENIUS Primus
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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Les votes sont clos.

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MJ Quirinus
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