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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : 404 - La loi Langelus Statius "Des sodalités"
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404 - La loi Langelus Statius "Des sodalités"
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VALERIUS PUBLICOLA Primus
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Inscrit le : Ven 12 Aoû 2016
Posté le : Ven 16 Fév 2018    

Après avoir écouté le sénateur Fugitivus, Primus Valerius Publicola remarque :

"J'éprouve de plus en plus en écoutant le sénateur Fugitivus une certaine réticence à l'idée de forcer des gens à s'inscrire dans des sodalités qui les désintéressent !"

Poursuivant

"La structure des sodalités va s'alourdir de nombreux nouveaux arrivants, futurs absentéistes, futurs aigris peut-être ! Je conçois l'obligation fiscale et légale, je comprends l'obligation militaire, je ne discernes pas la nécessité d'obligation économique par l'Etat !"

Enchaînant

"Les obligations imposées par l'Etat sont administrées par des organismes d'Etat, par l'administration. L'armée est commandée par le consul ou des légats, les obligations fiscales sont vérifiées par le questeurs, etc. Là, cette obligation d'Etat serait dans les mains d'une structure non Etatique. Je ressens un trouble à cette idée."

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Gens Valerii Publicolae

Naissance en 369 Historien de Rome

Rang et tendanceSénateur patricien Faction des Modérés

Cursus honorum Flamine de Vesta (400 - ) Questeur : 401 Edile : 402, 403, 404
Préteur : 406, 408
Consul (409)

Car l'éclat des richesses et de la beauté est chose fragile et périssable ; la vertu, elle, assure la gloire et l'immortalité.

SALLUSTE, Cat, I
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ORLENUS PIUS Lucius
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Inscrit le : Lun 04 Aoû 2014
Posté le : Ven 16 Fév 2018    

opine du pontichef

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FUGITIVUS PERTINAX Septime
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Inscrit le : Dim 11 Mar 2012
Posté le : Ven 16 Fév 2018    

- Tribun, tes arguments ne me convainquent guère. Mais je te suis gré de pousser ton raisonnement et de répondre à mes interrogations.
Je vais te dire ce qui me trouble, au regard de la devise de ma gens: " In medio stat virtus" (la vertu se trouve au centre).

Notre société repose sur trois piliers: Nos dieux, le sénat, et la plèbe, chaque état étant différents les uns des autres, avec cependant des passerelles de l'un à l'autre. Et nous sommes une république, ce qui signifie que les pouvoirs sont séparés, et partagés.
Tout cela forme un assemblage qui repose sur un équilibre qui fut parfois difficile à trouver.
Un des points de déséquilibre prend vie dans l'incompréhension récurrente entre plébéien et patricien. Et hélas, par le passé, ce point d'achoppement fut la cause de troubles violents.

Or, en tant que tribun, ton but est de défendre et protéger la plèbe. Cela, je le reconnais et je l'admet. Mais je pense que par certains côté de cette loi, tu touches à l'équilibre que notre société à trouvé. Tu tiens par ces dispositions à interférer sur les rôles et les devoirs qu'une histoire commune nous à transmis.

/ S'adresse aux consuls/

Consuls, cette loi par ses dispositions ne s'adresse pas à la seule plèbe mais tient, sans le nommer, à interférer non seulement sur les patriciens, mais également sur les sénateurs, en donnant aux tribuns de la plèbe des pouvoirs qui vont au delà de leurs attributions actuelles.

J'ai besoin de me une idée plus large de ce que cela implique, et pour cela je demande un ajournement de séance.

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Consul suffect
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DETRITUS CAMPANUS Julius
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Inscrit le : Jeu 11 Sep 2014
Posté le : Sam 17 Fév 2018    

Vers le Préteur Fugitivus

Ta requête est acceptée Préteur, prend le temps nécessaire ce texte ne sera pas mis aux votes pour le moment. J'ai moi même besoin d'y réfléchir plus longuement.

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FUGITIVUS PERTINAX Septime
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Inscrit le : Dim 11 Mar 2012
Posté le : Sam 17 Fév 2018    

Merci consul.

/Se tourne vers le tribun/

- Tribun, tu as le droit de présenter des lois, et c'est très bien. Je reconnais aussi le besoin, et parfois la nécessité de faire évoluer notre codex en même temps que la société change.
Mais nous sommes ici au sénat pour débattre des lois, les discuter, les interroger. Je ne peux débattre sans connaître les tenants et aboutissants, aussi-ai je besoin de me replonger dans le codex, d'interroger des experts de tous bords, afin d'apporter une parole éclairée.

Je te remercie en tout cas de ce débat que tu apportes.

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Consul suffect
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DETRITUS CAMPANUS Julius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1346
Inscrit le : Jeu 11 Sep 2014
Posté le : Lun 26 Fév 2018    

Quelques jours plus tard, le Consul prend la parole.

Bien j’ai pu étudier le texte en détail et j’aimerai vous faire part de mes remarques. En premier lieu je tiens à préciser que je suis favorable à une refonte complète de la lex. Nous devons réformer notre République pour gagner en souplesse et en réactivité compte tenu de la taille grandissante de notre République. Ce n’est qu’ainsi que nous retrouverons une dynamique capable de nous sortir de notre torpeur dès lors que nous parlons de politique intérieure.

Ce faisant voici mes commentaires :


Je pense que le préambule pourrait se limiter à mentionner que la vie économique de la République est organisée autour d’activités communes dénommées Sodalité et que la lex suivante à vocation à cadrer le dit sujet.

En ce qui concerne l'article 1 :


Citer
Article 1 : Une Sodalité est une entité juridique créée à Rome,au sein de l'Urbs, par le dépôt de Statuts auprès des Tribuns de la Plèbe qui ont tout pouvoirs pour accepter ou refuser la création de la Sodalité.



Je serais d'avantage favorable a ce que ce soit le Censeur qui soit en charge de valider l'existence ou non d'une Sodalité. D'une part cela rappellerait le rôle prépondérant du Sénat dans la vie Romaine, d'autre part cela acterait le rôle moral que doit respecter chaque Sodalité. Le Censeur serait également à même de solliciter le Pontife en cas de doute en ce qui concerne le choix de la divinité tutélaire. Enfin il procède au recensement de nos citoyens et serait donc le mieux placer pour déterminer ensuite la légitimité d'une sodalité

En ce qui concerne l'article 2 :



Citer
Article 2 : Les Status de la Sodalité doit préciser la/les divinitée(s) tutélaire(s), son organisation, sa hiérarchie, son fonctionnement, ses dignités et titres.
Les dispositions des status ne doivent pas contrevenir à la lex publica.



Cela me semble clair et suffisant, chaque Sodalité étant libre de s'organiser selon son choix dans la limite de la lex et de la moralité dont le Censeur est garant.

En ce qui concerne l'article 3 :


Citer
Article 3: Les sodalités offrent à leurs membres un cadre de vie communautaire, un espace collectif de partage et de convivialité. Les Membres d'une sodalité partagent tout d’abord des dévotions : Ce sont des groupes qui éprouvent leur cohésion lors de cérémonies rendues à leurs divinités tutélaires.
La Sodalité est un groupe festif, accordant une grande place à la commensalité, que la fête soit religieuse ou profane.
A ce titre elles se doivent de supporter les clergés, grand-prêtres et Flamines pour l'organisation et le financement des fêtes religieuses par des actions d'evergetismes qui ne saurait, en aucun, cas se substituer au budget religieux attribué par les questeurs et reparti entre les clergés par le Pontife



Je ne vois pas l’intérêt d'un tel article. De fait la sodalité se chargera d'honorer sa divinité tutélaire si elle souhaite bénéficier de sa protection, de même c'est aux Flamines qu'il convient de solliciter l'évergétisme lorsqu'ils souhaitent compléter leur budget religieux.

En ce qui concerne l'article 4 :


Citer
Article 4 : Les membres des sodalités sont amenés à délibérer dans le cadre d’assemblées : Ils expriment alors leurs suffrages, donnant leur assentiment à des propositions de décrets ou procédant à l’élection de dignitaires.

L’exercice de responsabilités est un moyen de distinction individuelle, par l’obtention de titres au sein de la Sodalité. Doivent être obligatoirement présent dans les statuts les dignités de Maitre de la Sodalité, de Trésorier, de Juge et l'organisation d'un collège de Curateurs a minima.

En cas de litiges entre membre d'une même Sodalité, le problème doit être régler par conciliation mené par un juge élu au sein de la Sodalité en respect de ses statuts et la lex publica

En cas de litige entre Sodalités ou d'appel d'un jugement rendu par un juge, l'affaire est porter devant les Tribuns de la Plèbe pour Arbitrage.

Si l'Arbitrage échoue, le litige doit suivre la voie légale normale avec le dépôt d'une plainte que le Magistrat responsable peut accepter, auquel cas il doit y avoir enquête et procès, ou refuser, auquel cas l'Arbitrage est reconnu valide et s'applique.



Il est pour moi confus. L'article 2 précise déjà les modalités d'organisation d'une Sodalité, inutile d'imposer un cadre précis. En ce qui concerne les actions en justice, je propose simplement de mentionner que lorsqu'une sodalité ne réussi pas à gérer en interne ses problèmes elle peut recourir à une plainte devant les Préteurs.

En ce qui concerne l'article 5 :

Citer

Article 5 : Les activités de la Sodalité supposent que les membres de la Sodalité détiennent des biens en commun

Les Sodalités disposent de caisses, d’arcae, qui sont alimentées par différents revenus. Certains proviennent de versements effectués à titre de donations, de cotisations des membres, d’amendes, des propriétés de biens fonciers dont ils tirent des revenus agricoles.



Cet article peut d'après moi être supprimé, les Sodalités étant libre de s'organiser comme elles l'entendent, du moment qu'elles respectent la loi.

En ce qui concerne l'article 6 :



Citer
Article 6 : Une Sodalité peut créé des succursales dans d'autres cités du latium, autres provinces, colonies, voir même à l'étranger.
La Sodalité-"Mère", dites Sodalité Urbaine, est responsable légalement et juridiquement de ses Sodalités-"filles" ou quel se trouve sur le territoire romains ou à l'étranger.
Le dépôt des Statuts des sodalités-"filles" se fait auprès des Tribuns de la plèbe à Rome et ne doit pas contrevenir aux Statuts de la Sodalité urbaine, ni à la lex publica.
De ce fait, les sodalité-"filles" ont vocation a accueillir les citoyens romains et latins



La première phrase me semble suffisante, la notion de sodalité-fille est d'après moi superflu. Une sodalité est active pour toute la République et peut préciser dans ses statuts (article 2) qu'elle va s'appuyer sur des succursales et des représentants "locaux" en province ou à l'étranger.

En ce qui concerne l'article 7 :


Citer

Article 7 : L'inscription des citoyens pater familiae a une Sodalité est obligatoire.
Chacun des membres d’une Sodalité est considéré en lui-même et dans ses activités propres, abstraction faite des fonctions publiques qu’il peut exercer

La Sodalité attribuée corresponds à celle qui regroupe les activités économiques pour lesquels le Pater Familiae consacre la plus grande part de son patrimoine. Cette attribution est faite par le Censeur a chaque recensement.



Je pense qu'il faut bien préciser que nous parlons de citoyens à partir d'un certain Cens. Ce certain Cens restant à définir. En effet je peux tout à fait concevoir qu'en dessous d'un certain seuil un citoyen exerce plusieurs activités diverses et non pérennes pour assurer la survie de sa famille et il serait donc compliqué de le restreindre à une seule sodalité.

En ce qui concerne l'article 8 :


Citer
Article 8: l’inscription dans une Sodalité étrangère à la parenté, d'un citoyen qui ne soit pas pater familiae ou d'un affranchi, mais aussi d'un Peregrin vassal, socii ou allié de Rome, ne répond pas à un principe d’automaticité.
Dans ce cas, il faut qu'un collègue de curateurs de la Sodalité valident l'inscription, avec le consentement du pater familiae pour ce qui est des citoyens et des affranchis d'une gens.



D'après moi il convient de limiter l’inscription dans les sodalités aux seul Pater Familias citoyens de Rome. Les autres n'ont pas leur mot à dire dans notre économie.

En bref il convient surement de simplifier encore ce texte et simplement poser quelques barrières pour éviter les dérives que nous avons pu connaitre.

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SICINIUS RUTILUS Sextus
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/Entrant dans la pièce et le débat. Se frottant les sinus avec l’une de ses grosses paluches. Finalement il applaudit.

La chose était pourtant simple. Simplifier afin de fluidifier l’organisation pour une meilleure utilisation des sodalités. Je ne nie pas qu’il faut encadrer les sodalités, mais là c’est trop.

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Sextus Sicinius Rutilus
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FUGITIVUS PERTINAX Septime
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Bon, pour dire clairement les choses. Une loi sur les sodalités, s'il y à nécessité, devrait être proposée par ceux qui sont le plus concernés. Il s'agit de régir la vie économique.

Maintenant, si je me place comme sénateur, je pense que l'article 7 est à définir à destination ... comment dire... non pas des plébéiens mais à ceux dont l'essentiel de leur activité est liée au commerce.

Par Jupiter! La vie économique est une chose, la vie politique en est une autre! C'est assez simple à comprendre!

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Consul suffect
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VALERIUS PUBLICOLA Primus
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En cas de loi sur les sodalités, pour laquelle je suis réticent pour les raisons déjà exprimées, j'aimerai aussi éviter les dérives liées à une concentration du pouvoir économique dans une seule main. Aussi je demanderais que les sodalités trop importantes soient divisées à partir d'un certain seuil pour éviter de constituer une sodalité dont la force pourrait rivaliser avec nos institutions et administrations comme la questure par exemple !

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Gens Valerii Publicolae

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CARO PUBLIUS Julius



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Posté le : Mar 27 Fév 2018    

Hausse les épaules aux propos de Valerius

Si on va au bout de te logique, je suppose qu'il faut dissoudre l'OE, qui représente les 3000 citoyens les plus riches de la République, soit dix fois plus de membres que le Sénat ... il y a un vrai risque de "rivaliser" avec nos institutions là non ?

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VALERIUS PUBLICOLA Primus
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Posté le : Mar 27 Fév 2018    

Réplique d'une voix mesurée

Seulement si on veut caricaturer ce raisonnement en le poussant à l'absurde ! Mais qui voudrait dans ce lieu de sagesse et de réflexion caricaturer plutôt que réfléchir ?

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SICINIUS RUTILUS Sextus
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Posté le : Mar 27 Fév 2018    

En tant que procurateur, voilà comment je vois la future loi :


Citer
405 - Lex sodalitatis

La loi "Des sodalités", adoptée en 405 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Julius Detritus Campanus et Gaius Pompeius Flavus sur proposition du sénateur Statius Langelus et suite aux remarques des sénateurs Septime Fugitivus Pertinax, Primus Valerius Publicola, Lucius Orlenus Pius et Felix Petronius Pugnator, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine.

Préambule :
La République Romaine reconnaît l’intérêt pour les citoyens ayant des activités similaires de se regrouper afin de convenir d’une politique commerciale commune. Ces regroupements appelés Sodalités, doivent se conformer à la présente loi.

Principes:
Les Sodalités sont des entités qui groupent, par corps de métier, de citoyens romains. L’appartenance à une Sodalité ne réduit en rien aux devoirs et au respect que doivent les citoyens romains envers les Dieux et les lois de la république romaine. Le but des sodalités est de favoriser l'entente entre les corps de métiers, favoriser la prospérité, et la cohésion des citoyens. Les activités économiques qui donnent à la Sodalité sa raison d’être, ne peuvent aller à l'encontre des lois divines et romaines.

Ceci étant dit et énoncé, il en découle ce qui suit :

Article 1 : Création et enregistrement
Une Sodalité est une entité juridique créée à Rome,au sein de l'Urbs, par le dépôt de Statuts auprès du procurateur des sodalités, qui aura tout pouvoir pour enregistrer la création de la Sodalité et transmettre au collège des flamines, aux tribuns de la plèbe et aux magistrats de la république romaine; les informations concernant les sodalités. Dans les status de la sodalité, doivent contenir les noms des membres, les biens meubles et immeubles, la trésorerie, l'organisation, qui ont été mit en commun.

Article 2 : Nom donné à la sodalité
Les sodalités doivent préciser la divinité tutélaire ou le héro tutélaire qui donnera son nom à la sodalité. De ce fait, le censeur et le grand pontife peuvent émettre un veto si ils jugent que le choix va à l'encontre des moeurs et/ou porte atteinte à la dignité de la divinité.

Article 3: Etre membre de la sodalité
Tout citoyen en pleine capacité de ses droits de citoyen romain, peut demander le droit d'être reconnu comme membre d'une sodalité, pour peut qu'il soit en lien avec le corps de métier de la sodalité, et qu'il ne soit pas déjà membre d'une autre sodalité. Si un candidat ou un membre est reconnu comme coupable d'un méfait par un magistrat; le candidat peut voir sa candidature refusée par la sodalité et le membre peut voir son appartenance à la sodalité remise en question.

Article 4 : Droits et devoirs des membres
Les membres des sodalités sont amenés à délibérer dans le cadre d’assemblées, où ils expriment alors leurs suffrages, donnant leur assentiment à des propositions et élisent le maitre de la sodalité. Tout membre peut présenter une proposition, prendre la parole lors des débats, interpeler le maitre de la sodalité et demander à un jugement interne en cas de litige entre membres.

Article 5 : Maitre de sodalité
Les maitres des sodalités doivent être des citoyens romains de plein droit et avoir au moins 30 ans et être membre de la sodalité depuis 1 an. Il sera responsable de la nomination d'un trésorier chargé de gérer l'éventuelle caisse commune et d'un juge pour organiser les débats en cas de litige entre membres de la sodalité.

Article 6 : Subsides
Vu l'importance et l'implication des sodalités dans la vie économique, sociale et religieuse de la république; elles peuvent bénéficier de subsides provenant de la questure. Les montants seront aux choix des questeurs. Seules les sodalités enregistrées peuvent prétendre à ces subsides.

Article 7 : Conseil des sages
Les anciens maitres des sodalités peuvent se réunir au sein d'un conseil. Le but premier de ce conseil est de trouver des solutions pragmatiques et raisonnables si des conflits commerciaux éclatent entre les sodalités. Afin d'alléger la charge des préteurs et d'éviter d'encombrer les tribunaux, les sages aplanir les conflits le plus sainement et rapidement possibles.

Article 8 : Procurateur
Le choix du procurateur étant crucial, il sera choisi lors des comices parmi l'ensemble des citoyens romains, aux mêmes principes que les tribuns de la plèbe. Le mandat du procurateur dure trois années, et ne peut être renouvelé que deux fois, consécutivement ou non. Le procurateur n'est pas là pour juger, mais pour transmettre les informations entre les sodalités et les magistrats. Il est interdit d'être à la fois procurateur et maitre de sodalité, pour des questions d'impartialité. Si le procurateur fait blocage à l'enregistrement d'une sodalité, cette dernière peut faire appel au conseil des sages, voir aux tribuns de la plèbe.

Article 9 : Anciennes structures
Les sodalités reconnues par les lois précédentes peuvent continuer d'exister, le temps de devenir conformes à la loi actuelle. Les maitres de sodalités en question devront tout mettre en oeuvre afin d'assurer la mise en ordre de leur sodalité respective et d'assurer la transition.

Article 10 : Des anciennes lois sur les Sodalités.
Les lois antérieur a la présente loi, ainsi que leur composant : Procurateur, Conseil des Sodalités, concernant les sodalités sont abrogées ainsi que tout autre article de loi intervenant sur le même thème que les articles présent ci-dessus.


J'ai simplifié les choses le plus possible.

Premier grand point, afin de faciliter les choses, les sodalités peuvent se créer et défaire suivant les circonstances. Fini de devoir changer la loi pour reconnaitre telle sodalité, de passer un amendement pour passer une sodalité mineure à une sodalité majeure. Fini de débattre pendant cinq ans pour savoir si il faut reconnaitre ou non les cultivateurs de pommes. La seule contrainte pour les sodalités, est de respecter les lois romaines et nos dieux, d'où le droit de veto des censeurs et des grands pontifes lors de l'enregistrement des sodalités.

Le deuxième grand point, le role du procurateur. Avant cette loi, le procurateur était le général sur champ de bataille, nommant comme bon lui semble les maitres des sodalités, distribuant les subsides suivant son bon plaisir, ... Bref, un rôle démesuré. Trop de droits pour un seul homme. Après cette loi, le procurateur est là pour s'assurer que les sodalités fournissent correctement les informations à l'administration. Il sert de lien entre nos magistrats et les sodalités.

Le troisième grand point, les subsides. Car je sais que c'est la peur de nombreux d'entre vous, ici. De voir si on multiplie les sodalités par trois, que la somme donnée aux sodalités sera multiplie d'autant. C'est totalement faux. Les questeurs, sous l'oeil attentif du sénat, pourront donner des subsides et en gérer les montants. Avec les informations fournit par le procurateur, les fonctionnaires de la questure seront à même de savoir l'importance précise de la sodalité, suivant son activité économique et le nombre de ses membres.

Le sénat, même si je pense que se fut dans un but louable, je n'en doute pas, à complexifié l'organisation des sodalités. La rendre aussi rigide qu'un prêtre de Jupiter. Alors que notre économie est fluctuante comme une rivière, gonflant ou se rétrécissant suivant le type de terrain, vaste plaine ou montagne escarpée ? Suivant le temps, en pleine canicule ou durant les averses de l'hiver ?

Il faut laisser les sodalités respirer.

Bien entendu, les sodalités ne sont pas dispensés de respecter les lois, loin de là. Un membre d'une sodalité ne devra pas s'acquiter de son tributum, ou ne pas répondre à l'appel de la légion, ni se donner un droit de voler ou de tuer. Les membres des sodalités seront de respectables citoyens romains. Qui paient leur tributum. Défendent en arme la république. Honorent les dieux comme il le faut.


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Sextus Sicinius Rutilus
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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Posté le : Jeu 01 Mar 2018    

Le censeur écoute attentivement le projet présenté par le procurateur Sicinius Rutilus, puis prend la parole :

Ce projet me semble très intéressant.
Je pense qu'il va dans le sens voulu par les chevaliers, et que souhaitait donner le triubn Langelus, en offrant plus de souplesse aux différentes sodalités, mais, en même temps, il a l'avantage d'être simple et relativement court - trop souvent nos lois se perdent dans des détails pointilleux qui ne font que complexifier la chose.
N'oublions pas que, au-delà du texte gravé dans le marbre, nos magistrats peuvent et doivent interpréter la loi selon les cas qui se présentent eux, et il est donc inutile, voire contre-productif, de chercher dès le début à tout régenter et prévoir tous les cas possibles.

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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.
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VALERIUS PUBLICOLA Primus
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Posté le : Ven 02 Mar 2018    

J'approuve de même ce texte pour ses qualités de clarté et d'efficacité.

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Gens Valerii Publicolae

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FUGITIVUS PERTINAX Septime
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Posté le : Ven 02 Mar 2018    

Cette version me convient également.
Concernant l'article 6, des "subsides", les sodalités pourront-elles obtenir également des fonds provenant de donateurs, des mécènes, et dans quelle mesure?

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Consul suffect
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