Date du jeu : été 409
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Avis de la Questure 406
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Avis de la Questure 406
Auteur Message
PETILIUS PERENNIS Sextus



Autorisation : Membre
Nb de messages : 4
Inscrit le : Mer 13 Jui 2018
Posté le : Mar 26 Jui 2018    

L'édit sur l’Ager 406, adopté à la fin du mois de Février de l'an 406 après la Fondation par le questeur PETILIUS PERENNIS Sextus en vertu de la Lex Petronia 383 sur la questure et de la lex Barrezia 360 sur l'ager publicus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République Romaine jusqu'à la fin de l'année:


CALENDRIER DES DEMANDES D'AGER PUBLICUS


Article 1 :
Les demandes d'ager sont ouvertes dès à présent. Les demandes d'ager seront closes à la fin de l’été pour tous les citoyens et sénateurs. [Samedi 07 Juillet à 23H59]

Article 2 :
Pour leur demande d'Ager, les Sénateurs et citoyens requérants devront indiquer systématiquement:
- la surface demandée.
- La localisation.
- Le niveau de fertilité souhaitée

Selon l’état des terres de la République, il sera néanmoins peut-être nécessaire de respecter une répartition plus équitable des taux d’humus pour assurer la rotation annuelle des terres.
De la même manière, la localisation sera peut-être modulée en fonction des ressources disponibles.
Dans ce cas, un avis ultérieur sera publié.

Article 3 :
Les sénateurs devront être à jour de Tributum au jour de la distribution pour être éligibles à la location.

Article 4 :
Pour éviter tout problème lors de la distribution, il convient de respecter la conformité de la demande d’ager telle qu’elle est exposée dans les articles précédents.

Article 5 :
Compte tenu des spécificités de l’année comme une année de déclaration de Cens, les demandes seront validées sur la base du dernier cens ayant fait l’objet d’une déclaration à la date de clôture des demandes d’ager.

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PETILIVS•PERENNIS•SEXTVS
Rang et tendance : Sénateur patricien et neutre
Cursus Honorum :
Quaestor : 406
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