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Lex Helvetica : Du Procurateur des Sodalités
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HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Dim 12 Aoû 2007
	Souriant au sénateur Ovatorius: C'est moi qui te remercie, sénateur, d'amener un débat constructif et intéressant, une telle chose est des plus profitables pour l'activité de notre vénérable Assemblée. J'apprécie le bon exemple que tu cites, à propos des liens toujours possibles entre des membres des Sodalités et des sénateurs ou questeurs. Et justement, je profite que tu abordes cette question pour donner une information complémentaire: ce projet que je présente, cela fait en réalité environ huit ans que j'ai commencé à l'élaborer, lors de ma questure. En effet, dans le cadre de mes fonctions questorales, j'ai eu à travailler et à collaborer avec les différentes Sodalités. J'avais à l'époque organisé plusieurs réunions des bureaux des différentes Sodalités, et c'est justement à l'issue de ces réunions qu'est arrivé l'ébauche de ce projet. Ainsi, ce projet n'est pas une lubbie de ma part: il ne fait que de concrétiser une volonté issue des Sodalités depuis plusieurs années déjà. Voilà pourquoi j'en déduis que cette charge de procurateur est vraiment nécessaires, sans quoi les différents maîtres de Sodalités avec qui je m'étais entretenus n'en auraient pas exprimé le besoin. Et partant de cela, j'en ai aussi déduit que la fonction de Tribun n'était peut-être pas des mieux armées pour contribuer à une meilleure collaboration entre le Sénat et les Sodalités. Maintenant, j'admet que le projet n'est de loin pas parfait, et qu'il mérite à être amélioré, typiquement dans le sens de ce qui a été évoqué par toi-même, sénateur Ovatorius, ainsi que par le sénateur Detritus. Typiquement, le conflit d'intérêt entre les différentes Sodalités pour le procurateur, ou entre les Sodalités et la Plèbe pour le Tribun, sont autant probables l'un que l'autre, mais rare dans les faits. Voilà pourquoi je pense que ce n'est pas là un problème fondamental dans la question qui nous occupe... Quant au rôle des Sodalités dans la question des provinces, c'est surtout à leur développement que je pensais. Les Sodalités représentent tous les corps de métiers de travail qui existent, et sont donc un pilier incontournable dans le développement et la vie de nos Cités. Si en plus des Préfets par l'intermédiaire des magistrats, les Sodalités pouvaient contribuer à appliquer la politique du Sénat dans les provinces par l'intermédiaire du procurateur, cela serait un avantage considérable à de nombreux points de vues. Et je voulais souligner ceci en ayant à l'esprit la nécessité de développer et de construire nos provinces, en particulier celles qui sont venues agrandir la République. Ainsi, je le répète, il n'y a actuellement aucun problème à proprement parler. Ce projet de loi n'a donc pas un effet "réparateur" comme de nombreux autres projets, visant à répondre à des problèmes auxquels nous sommes confrontés, mais plutôt un effet "novateur" visant à apporter de nouvelles synérgies entre les différentes forces vives et institutions de notre République. Maintenant j'avoue que du moment que je suis convaincu par la nécessité d'un tel projet depuis de nombreuses années, je ne suis pas des plus objectifs pour le défendre. Peut-être que depuis l'époque où la volonté de ce projet s'avérait effective, il se pourrait que ce ne soit plus le cas aujourd'hui. Dans cette situation, si les Sodalités et le Sénat pensent aujourd'hui que je fais fausse route et que ce projet est désormais inapproprié ou obsolet, alors je n'hésiterai pas à le retirer. ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Sam 08 Sep 2007
	Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Si ce n'est pas le cas, je vais vous faire part de la version finale, tenant compte des remarques qui ont été faites précédemment... ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Sam 08 Sep 2007
	Merci Consul. Nous attendons la proposition final avec impatience. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Mar 11 Sep 2007
	Voici le projet dans sa version final. J'ai mis en évidence les principaux changements apportés suite aux différents débats dans cette salle: Citer Lex Helvetica : Du Procurateur des Sodalités Loi Helvetica sur le Procurateur des Sodalités, adoptée l’an 345 après la Fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Caius Ruffinus et Ptolemeo Helveticius, sur proposition du Consul Ptolemeo Helveticius, est applicable sur l’ensemble des territoires de la République dès son adoption par le Sénat et le Peuple Romain. Préambule : La République Romaine, au nom du Sénat et du Peuple de Rome, Au vu de la Lex Actae 320 De la réforme des Sodalités, Au vu de la Lex Verres 334 Du Tribunat de la Plèbe, Au vu de la Lex Laudana 322 De la création de l’Ordre Equestre, Consciente de l’importance jusqu’à présent négligée et mésestimée des Sodalités, Désireuse d’accorder plus d’écoute envers les Sodalités, Soucieuse de tenir compte de leurs revendications, Dans le but de raffermir les liens entre le Sénat, l’Ordre Equestre, les Sodalités et le Peuple, Souhaitant ainsi promouvoir une meilleure unité de la nation et engendrer une nouvelle ère de prospérité, Décide de se doter de la loi suivante : Titre premier : Des fonctions du Préfet des Sodalités : Art. I: Le Procurateur des Sodalités, ci-après le Procurateur, est le représentant au Sénat des Sodalités réunies. Il exerce une charge symbolique lui accordant néanmoins les prérogatives définies par les présents articles. La procurature n’est pas une magistrature. Art. II : Le Procurateur est chargé de défendre les intérêts et de faire entendre la voix des différentes Sodalités durant les réunions du Sénat. Art. III : En sus de ses prérogatives particulières, le Procurateur dispose exactement des mêmes droits et obligations qu’un Sénateur au Sénat. Ainsi le Procurateur peut siéger à la Curie de tout temps, s’y exprimer librement et y voter. Art. IV : Le Procurateur dispose d’un droit d’injonction spécifique : il est habilité à demander au Sénat ou à l’Ordre Equestre de se pencher sur une affaire qui touche aux intérêts des Sodalités, ou qui a pour but d’améliorer la situation de ces dernières. Nul ne peut clore une injonction sans l’accord du Procurateur. Le débat se déroule comme n’importe quel autre débat. Art. V : Le Procurateur peut présenter tous types de projets de loi au Sénat, sans discussion préalable, après avoir obtenu l’accord du Censeur. Art. VI : Le Procurateur ayant exercé cette charge durant trois années complètes devient Sénateur, après un vote favorable à majorité simple du Sénat, pour autant qu’il réponde aux conditions de cens exigées pour une admission au Sénat. Titre deuxième : De l’élection du Procurateur des Sodalités : Art. VII : Peut être candidat à la procurature tout citoyen romain âgé de 30 ans au moins, quelque soit son statut social, pourvu qu’il soit parfaitement en ordre avec la Justice de Rome ainsi qu’avec l’acquittement de son Tributum au moment du dépôt de sa candidature. Art. VIII : Le candidat à la procurature doit être présent à Rome durant toute la procédure électorale, du dépôt de candidature jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection. Art. IX : La procurature n’est cumulable avec aucune magistrature, mais peut être cumulée à la fonction de Prêtre, de Flamine, de Maître de Sodalité ou de toute autre charge. Art. X : Les dépôts de candidature sont ouverts en même temps que pour les autres élections, à savoir au début de l’automne, et sont closes au milieu de l’hiver de la même année. L’annonce est faite par tous les Maîtres de Sodalités, et les candidatures adressées aux Tribuns. Art. XI : Les élections ont lieu sur le Capitole, sous la surveillance des Tribuns de la Plèbe. Disposent du droit de vote tous les citoyens romains. Art. XII : Le Procurateur ne peut être élu qu’à la majorité absolue des votants. Si aucun candidat n’est élu à l’issue du second tour, seuls restent en lice les trois candidats ayant alors obtenu les meilleurs scores. Si après le troisième tour, il n’y a toujours aucun élu, le candidat obtenant la majorité simple au quatrième tour l’emporte. Art. XIII : Le Procurateur est élu pour un an renouvelable deux fois consécutivement. Une année de latence doit être respectée pour pouvoir se présenter à nouveau à la procurature. Au surplus, la procurature ne peut s’exercer plus de trois années consécutives par des membres affiliés à une même Sodalité. Un délai de latence d’une année devra être respecté avant une nouvelle candidature à la procurature. Art. XIV : Aucune élection suffect n’est prévue pour la procurature. Ainsi, si aucun candidat ne respectant les conditions nécessaires à l’élection ne se présente, où si le Procurateur élu ne peut plus assumer ses fonctions, que ce soit par démission, absence, maladie ou décès, il n’y aura plus de représentant des Sodalités pour l’année en cours. Titre troisième : Des obligations du Procurateur des Sodalités : Art. XV : Le Procurateur doit être apte à renseigner de tout temps le Sénat sur toute affaire ayant trait aux Sodalités, sur demande d’un magistrat ou de trois sénateurs. Art. XVI : Le Procurateur est désormais le seul habilité à demander à la Questure le versement des fonds en faveur des diverses Sodalités pour l’année avenir. Art. XVII : De par sa fonction de représentant des Sodalités au Sénat, le Procurateur a l’obligation de rester à Rome pendant toute la durée de son mandat. Exceptionnellement, il pourra quitter l’Urbs s’il en reçoit la permission expresse du Censeur, mais en aucun cas il ne pourra sortir des territoires de la République. A son entrée en fonction, en tant que membre temporaire du Sénat, le procurateur doit satisfaire toutes les conditions de virtus et de pietas imposées à tout Sénateur. Au surplus, il lui est interdit de pratiquer une quelconque activité commerciale au cours de sa charge. Art. XVIII : A la fin de chaque année, le Procurateur doit automatiquement rendre au Sénat un rapport détaillé sur la situation des différentes Sodalités, ainsi qu’un compte rendu précis des actions qu’il a menées dans l’exercice de sa charge durant l’année écoulée. De même, il doit dans ce rapport faire part des doléances des Sodalités pour l’année avenir. Art. XIX : En tant que membre à part entière du Sénat durant sa charge, le Procurateur a une obligation de discrétion sur ce qui est dit lors des réunions auxquelles il assiste. Il est bien entendu habilité à informer quiconque de toute affaire concernant les Sodalités, ou à chaque fois que les intérêts de ces dernières sont impliqués. Mais il n’est pas autorisé à divulguer les informations considérées comme sensibles, dont la connaissance par tout-un-chacun pourrait avoir des conséquences néfastes pour la République. Art. XX : En cas de manquement grave à sa fonction, le procurateur peut être destitué par Senatus Consulte selon la procédure applicable à la destitution de tout magistrat. ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Jeu 13 Sep 2007
	Censeur, puisque personne ne semble avoir de commentaire à faire depuis plusieurs mois, est-ce que ce texte peut être soumis au vote? ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
Titus Valerius Publicola Autorisation : Modérateur Nb de messages : 1234 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Jeu 13 Sep 2007
	Oui ---------------------- La Terreur du Sénat Censor Power
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Mar 18 Sep 2007
	se lève plus qu'agacé Consul, je n'ai même pas pu entendre ton projet de loi... il sonne à mes oreilles comme les persiflements de grecs calculateurs et spécieux. Je ne vois pas pourquoi les Romains devraient se perdre dans des élucubrations dignes d'un astronome... Consul, cette perte de temps participe comme bien des choses en ce moment,du dépérissement de notre cité, de l'oubli de nos saines valeurs morales, de l'anéantissement progressif de la civilisation Tu ferai mieux au lieu de faire l'apothicaire d'assumer ta charge et de lutter comme moi pour que disparaissent les affronts vivants à la République, Mort aux Samnites ! ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
HELVETICIUS Ptolemeo Autorisation : Membre Nb de messages : 424 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Mar 18 Sep 2007
	D'un ton glacial, mais très sarcastique: Mais bien sûr, sénateur... Avant mon élection au Consulat, on disait que j'étais un traitre romain à la solde des Puniques, souhaitant servir Rome sur un plateau à Hamilcar... Maintenant donc, je serais devenu un astronome grec élucubrateur contribuant à anéantir nos valeurs morales ainsi que notre civilisation, peut-être pour le compte de mon nouvel ami l'Hégémon... Avec un peu de chance, avant que je ne parte à la retraite, peut-être que je serai devenu en grand secret le pharaon d'Egypte, ayant pour seul et unique but d'instaurer un nouveau culte barbare dans notre République... Prends garde, sénateur, à ne pas devenir toi-même un affront vivant à la République... car des beaux discours pourraient rapidement se retourner contre toi... ---------------------- ~ ~ * Consul 347-348 * Ambassadeur à Carthage 343-346 * Préteur 341-342 * Édile 340 * Questeur 338-339
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Mer 19 Sep 2007
	assis pffffiou... ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
MJ Magnetis Autorisation : Membre Nb de messages : 1404 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Ven 04 Juil 2008
	Sénateur Droneos: Sénateurs, cette loi est longtemps restée aux votes, peut-on savoir si elle va être promulguée ou non ? ---------------------- MJ à la retraite (2003; 2006-2009)
Décinus Mairus Autorisation : Membre Nb de messages : 1604 Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006	Posté le : Dim 06 Juil 2008
	Si l'instigateur de cette loi souhaite qu'elle soit mis aux votes des sénateurs, j'attend la version finale sinon je cloturera à la fin de l'hiver ce débat ! ---------------------- Ambassadeur de Rome en Egypte 362... Tribun 360-361 Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358 Préteur 347 Edile 344 - 345 - 346 Questeur 342 Flamine de Cérès 343 à 347 Membre de l'OE
MJ Magnetis Autorisation : Membre Nb de messages : 1404 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Lun 07 Juil 2008
	Sénateur Droneos: Elle était déjà aux votes... (hj: sur la v1...) ---------------------- MJ à la retraite (2003; 2006-2009)
Décinus Mairus Autorisation : Membre Nb de messages : 1604 Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006	Posté le : Jeu 10 Juil 2008
	HJ : on a tout perdu de la V1 sur les votes donc on repasse devant le sénat ! EJ : J'attends la version finale pour la mettre aux votes ! ---------------------- Ambassadeur de Rome en Egypte 362... Tribun 360-361 Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358 Préteur 347 Edile 344 - 345 - 346 Questeur 342 Flamine de Cérès 343 à 347 Membre de l'OE
CAIUS JULII Socrate Autorisation : Membre Nb de messages : 368 Inscrit le : Mar 22 Jan 2008	Posté le : Lun 21 Juil 2008
	Cher Consul,ce projet de loi est-il toujours d'actualités vu que son investigateur n'est pas présent au sénat depuis quelque temps ? ---------------------- Honor mea vis - L'honneur est ma force Tribun de la Plèbe 355-356 Fils des Julia...
CAIUS JULII Socrate Autorisation : Membre Nb de messages : 368 Inscrit le : Mar 22 Jan 2008	Posté le : Mar 29 Juil 2008
	Désolé consul d'insister mais je travaille sur un projet qui porte sur les sodalités et je voudrais savoir si cette loi est toujours d'actualités ? ---------------------- Honor mea vis - L'honneur est ma force Tribun de la Plèbe 355-356 Fils des Julia...

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