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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex
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Lex
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MJ Fanum
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Inscrit le : Mar 02 Déc 2008
Posté le : Jeu 11 Déc 2008    

...Un fonctionnaire de la Censure pose en evidence des tablettes avec les lois relatives a cette salle...


Citer
L’amendement JULII à la lex Andronica de 250 sur les Différents modes de la hiérarchie législatives, adoptée en 354, sous l’égide du Consul Mairus DECINUS, sur proposition du Sénateur Caius Julii Socrate, est applicable à partir de ce jour dans tous les territoires et provinces de la République romaine.

Préambule : Cet amendement abroge l'amendement Tubbssariae de 335 Du Senatus Consulte. La présente loi amende la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)" en abrogeant la definition des senatus consulte incluse dans la loi ci avant citée sous l'intitulé "du senatus consulte".

Art. 1 : le senatus-consulte est une décision du sénat qui s'impose à tous mais qui se doit d'etre en conformité avec les lois.

Art. 2 : Le senatus-consulte, expression de la volonté du Sénat, a pour objet de palier les oublis ou carences des lois face à un problème conjoncturel qui nécessite une décision rapide.

Art. 3 : Tout sénateur peut prendre l'initiative de proposer un sénatus-consulte.

Art. 4 : l'adoption du senatus consulte est soumise à l'obtention d'au moins 25 votes "pour" en plus par rapport aux votes "contre". En cas d'adoption, il entre en application immédiate sans être soumis aux Augures ni aux Comices. Le vote doit intervenir très rapidement, pour ce faire, le délai de vote d'un SC est fixé à 2 mois à partir du moment de la mise au vote.

Art. 5 : Le texte du sénatus-consulte se doit de délimiter avec précision ses champs d’application. Si tel n’était pas le cas, tout sénateur peut saisir le censeur afin qu’il annule le sénatus-consulte.

Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le sénatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)
".




Citer
loi sur les senatus consulte votée en 335 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Tarantinus Caius et Tubbsarius Flavius, sur proposition du Consul Tubbsarius Flavius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule:
La présente loi amende la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)" en abrogeant la definition des senatus consulte incluse dans la loi ci avant citée sous l'intitulé "du senatus consulte".


Art 1
le senatus-consulte est une décision du sénat qui s'impose à tous mais qui se doit d'etre en conformité avec les lois.

Art 2:
Le senatus-consulte, expression de la volonté du Sénat, a pour objet de palier les oublis ou carences des lois face à un problème conjoncturel qui nécessite une décision rapide.

Art. 3 : Tout sénateur peut prendre l'initiative de proposer un sénatus-consulte.

Art. 4 : l'adoption du senatus consulte est soumise à l'obtention d'au moins deux fois plus de votes "pour" que de votes "contre" au sein des votes d'au moins 10 senateurs - magistrats ou non, ceci, à la fin du délai impartit. En cas d'adoption, il entre en application immédiate sans être soumis aux Augures ni aux Comices. Le vote doit intervenir très rapidement, dans un délai précisé par le senateur proposant le senatus consulte au moment de la mise au vote.

Art. 5 : Le texte du sénatus-consulte se doit de délimiter avec précision ses champs d'application. Si tel n'était pas le cas, tout sénateur peut saisir le censeur afin qu'il annule le sénatus-consulte.

Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le sénatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)".



Senatusconsulta de construction:


Citer
L'amendement de la loi sur les constructions civiles et militaires (loi ACTAE Titus ), adopté en l'an CCCXXX après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Coldéeus Nicolaeus et Tubsarius Flavius, sur proposition du sénateur Septimus Marcus, est applicable à partir de maintenant, avec effet rétroactif, dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule: Considérant la nécessité de clarifier la loi et d'optimiser la clareté des Senatus Consulte.
Considérant les ambiguités de la loi actuelle.

Art1: L'article III de la loi Actae est modifié comme il suit: "Un Senatus Consulte peut enteriner la constrution de plusieurs edifices d'un meme type dans une meme province"

Art 2 : Il appartient à l'Archiviste de la République de joindre cet amendement à la loi initiale.

S.P.Q.R




Citer
Loi-cadre portant sur la construction d'infrastructures civiles et militaires, votée en 328 après la fondation de Rome, sous l'égide des Titus LABIENUS et Cornelius ANTONICUS, sur proposition du sénateur Titus Eusebe ACTAE.

Art. I : Les dispositions contenues dans la Loi Caius TIBERE de 317 sont abrogees, exception faite de celles portant sur les constructions deja entamees. A savoir, sont suspendues les constructions des marches en :

- Spoletium

- Aesium

- Luceria

- Pompei

- Castrum-Novum

Sont suspendues les constructions des aqueducs en :

- Luceria

- Aesium

- Pompei

- Capoue

- Spoletium

Est suspendue la construction de la route en Samnium.

Art. II : Les dispositions contenues dans les lois suvantes, et consistant en la construction d'infrastructures comme suit, sont abrogees :

- Aqueduc de Taenum (Loi Caius Tibère, 318)

- Aqueducs d'Igovium, Narnia, Tibur, Castrum Novum, Ostie, Antium, Arsenia, Taenum, Graviscae, Fregene, Terracine, Nursia, Formies, Minturnae et Vittoria (Loi Publius Corbelius Scipio, 253)

- Casernes des Vigiles du Feu (Loi Quintus Ecritus, 247)

Art. III : Les constructions d'infrastructures civiles et militaires peuvent etre votee par senatus-consulte.

Un senatus-consulte ne peut enteriner le vote que d'un seul chantier, pour une seule construction.

Art. IV : La procedure est determinee comme suit :

- L'avis d'au moins un Edile est requis, et annonce au Senat prealablement a la proposition de vote.

- L'avis d'au moins un Questeur est requis, et annonce au Senat prealablement a la proposition de vote.

- Le texte du senatus-consulte est soumis au vote tel que prevu et decrit dans les textes de loi faisant autorite en la matiere.

- Le vote du senatus-consulte doit etre valide par le Censeur.

Art. V : L'absence d'une seule des quatre exigences prevues a l'art. IV rend le vote nul et non avenu.

Art. VI : La redaction et promulgation du senatus-consulte est soumise aux dispositions de la loi Andronicus dite "Hierarchie des Normes", ou toute loi posterieure faisant autorite en la matiere.

Toutefois, le senatus-consulte prevoyant la construction d'une infrastructure civile ou militaire doit de surcroit preciser clairement une date de debut des travaux, et une date de fin des travaux. Cette seconde coincidant avec la date d'inauguration.

Art. VII : On admettra la possibilite d'une periode d'ajournement limitee a 5 annees apres la date prevue de fin des travaux. Ceci afin de laisser l'espace a d'eventuelles nouvelles priorites en terme de financements et d'allocation des budgets, sur la periode des travaux telle que prevue.

Exemple : Soit une date de fin de travaux initialement fixee a l'annee 328, on admettra qu'elle peut etre repoussee jusqu'en 333.

Art. VIII : Au-dela de ces 5 annees, et au cas ou le chantier ne serait toujours pas acheve, il sera considere comme definitivement abandonne. Dans ce cas, tous les financements qui auront ete alloues a ce chantier seront definitivement perdus.



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