| Lex d'intégration des provinces du brutium et de la calabre |
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TUBBSARIUS Flavius
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Nb de messages : 1337
Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
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 Posté le : Mer 10 Jui 2009 |
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| Citer | Loi d'intégration des provinces du Brutium et de Calabre.
La loi organique sur l’organisation des territoires de la République Romaine, adoptée en 361 ab Urbe Condita sous le consulat des consuls Tubbsarius et Orlenus, sur proposition du Sénateur Dobrasus, votée par les Comices et le Sénat de Rome, est applicable dès maintenant sur tout le territoire de la République.
Préambule
Parce que les peuples vaincus lors de la campagne de la reconquête du Sud par Rome ont reconnu officiellement leur défaite, parce que Rome se reconnaît une vocation pacificatrice dans ces territoires reconquis, sont créés deux provinces. Rome prend compte avec hauteur que l'héritage de ces terres ne peut être déraciné, le contraire justifiant le désaveu de son retour dans le sud de la péninsule.
Des nouvelles provinces
Art. I – La province de Brutium est créée, et sa capitale est Croto. Les territoires qu’elle occupe prennent le statut de province romaine, au regard de la loi Dobrasus de 350 sur l'organisation des territoires.
Art. II – La province de Calabre est créée, et sa capitale est Tarente. Les territoires qu’elle occupe prennent le statut de province Romaine, au regard de la loi Dobrasus de 350 sur l'organisation des territoires.
Art III- Les provinces de Calabre et Brutium sont des provinces majeures, et leurs préfets reçoivent un budget de première importance fixé par la questure suivant les directives consulaires, au regard de la loi Labienus de 330 sur l'administration provinciale.
Des frontières des deux nouvelles provinces.
Art IV- La province de Brutium a une frontière Lucanienne et une frontière Rheghiote.
_Sa frontière Lucanienne longe au Sud de Sybaris la ligne Thurii-Caprasia-Argentanum-Cyterium.
_Le fleuve naissant dans la ville de Scylletium est renommé le Lucanor, et il constitue la frontière Rheghiote de la province du Brutium.
Art V- La province de Calabre a une frontière Apulienne, une frontière Samnite et une frontière Lucanienne.
_Sa frontière Apulienne naît sur le front Adriatique à Aufidena, et meurt à Venusia, où prend naissance sa frontière Samnite.
_Sa frontière Samnite naît sur les pentes du mont Voltura. La vallée de Forentum est calabraise.
_Sa frontière Lucanienne naît à Métaponte, et remonte jusqu'à la vallée de Forentum au Nord.
Art VI- Les frontières des deux provinces sont fixées par le sénat, et transmises aux autorités rheghiotes, lucaniennes, apuliennes et samnites.
Art VII- Les frontières des deux nouvelles provinces sont défendues par Rome et tout acte de violation est soumis à une vérification officielle. Toute violation des frontières des deux provinces romaines doit être ainsi constatée par au moins un préfet et un représentant du sénat, mandaté à titre exceptionnel. En cas de violation militaire des frontières la clause de vérification de la violation est caduque.
De l'administration des deux nouvelles provinces
Art VIII- Deux préfets sont nommés à la tête de chaque province, fidèlement aux termes de la loi Labienus de 330 sur l'administration provinciale.
Art IX- Cinq juges provinciaux sont nommés dans chaque province. Ils parlent le grec et le latin, leurs actes et leurs jugements sont exprimés en latin. Dans le cas où les populations soumises à leur autorité ne sont pas en mesure de comprendre le latin, les juges soumettent cet état de fait aux préfets. Via un SC, et après avis préfectoral, le sénat accorde alors ou non l'autorisation de publier les actes en grec et en latin.
_Pour la province du Brutium, les trois premiers officient dans la capitale, Croto, les deux dernier officient dans le reste de la province, l'un de Croto à la frontière Lucanienne, l'autre de Croto à la frontière rheghiote du Brutium.
_Pour la province de Calabre, deux juges officient à Tarente, un juge officie à Métaponte. Les deux derniers juges officient dans le reste de la province, l'un de Tarente à Hydruntum, l'autre de Tarente aux frontières Apuliennes et Samnites de la Calabre.
Art X- La colonie romaine de Brindisi devient la cité romaine d'Asphodelia. L'ancien site de Brindisi devient un sanctuaire, et une stelle en l'honneur des morts de la catastrophe de Brindisi y est érigée. Elle mentionnera collectivement les soldats romains morts lors de la conquête de la ville, et les brindisiotes tombés lors de l'incendie de la ville, en 344.
_Le port reconstruit sur les ordres du gouverneur Varus à Brindisi devient le port d'Asphodelia.
_En dehors de la stelle, aucun acte officiel ne mentionnera plus jamais le nom de Brindisium.
Art XI- La colonie militaire de Métaponte est dissoute.
De l'impôt des provinces
Art XII- Les provinces de Calabre et Brutium sont soumises au tributum, sauf exception telle que décrite à l'art de la présente loi.
Art XIII-L'affermage peut être exceptionnellement voté par SC, sur proposition d'un préfet pour une zone donnée après vérification d'un représentant du sénat mandaté à titre exceptionnel.
_Sa durée ne peut excéder le mandat du préfet, et il est renouvelable au maximum quatre fois, soit le mandat maximum d'un préfet dans les provinces, telle que mentionné dans la loi Labienus de 330 sur l'administration provinciale.
_Un rapport complet est rendu au sénat sur le déroulement de l'affermage. Il comprend les noms et cens des fermiers, le temps total de la période d'affermage et l'impôt collecté.
_Toute irrégularité dans le déroulement de l'affermage est du ressort du préfet et de ses pouvoirs de police. |
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COLOMBUS Asimovius
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Inscrit le : Jeu 08 Jan 2009
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Posté le : Mer 10 Jui 2009 |
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Peut être pourrions-nous mettre aux votes la mouture de loi faite sur l'administration des provinces. Nous pourrions ainsi formuler ce projet selon cette nouvelle loi en cas d'adoption.
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POUSSINUS Actarus
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Posté le : Mer 23 Sep 2009 |
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Je place cette loi aux votes.
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
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Posté le : Mer 23 Sep 2009 |
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Pour
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Mer 23 Sep 2009 |
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/le consul Poussinus se retourne vers le sénateur Licinius lucullus/
Désolé sénateur,
c'est dans cette salle que tu pourras voter.
http://www.romejpem.wdmedia-hebergement.net/fsb/sujet.php?sujet=29272
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009
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Posté le : Jeu 24 Sep 2009 |
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/un peu penaud/
Toutes mes excuses consul
/File dans la salle indiqué/
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