| Loi sur les concessions |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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 Posté le : Mar 22 Déc 2009 |
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| Citer | | Imaginons qu'un prêteur interdise l'accès aux concessions à un citoyen sur tel ou tel soupçon et qu'il se trompe... Ce citoyen serait alors tout à fait légitime à mener une action contre le prêteur. |
Voici quelques informations qui devrait t'éclairer sur des sujets reliés Sénateur Urbanis.
Toute décision d'un magistrat peut être levée ou contester par un sénatus-consulte d'injonction. Voila un recours possible dans les cas d'abus évident, il reste tjrs donct possible d'intervenir contre des magistrats sur des décisions controversées. Quant à mener une poursuite contre un prêteur ce n'est pas possible, un magistrat dispose de l'immunité judiciaire, à moins de trahison ou de crime évident contre l'état. L'imperium domi détenu aussi par les prêteurs, leur permet de décider ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, sur à peu prêt tout ce qui concerne l'ordre et le pouvoir civil.
De toute facon nous parlons de cas exceptionnels. Comme à voulu le laisser entendre le Sénateur Bustos, cet article n'est pas là tant pour être appliqué rigoureusement et exclure des citoyens, mais pour démontrer la voie que le Sénat veut emprunter; que le sénat ne toléra plus de conduite astucieuse ou scandaleuse avec les concessions...
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Mar 22 Déc 2009 |
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Oui je connais ces recours et l'immunité réservée par la Loi aux prêteurs, noble Marcus, mais je suis homme à voir souvent des failles même quand elles paraissent ridiculemnt anodines. Le véto de la prêture est celui qui me gêne le plus dans ce projet de loi pour les raisons que j'ai expliqué mais si tu estimes qu'il doit être conservé, je ne m'y opposerais pas. Je déplorerais par contre que dans la réalité des choses, un sénatus consulte n'intervienne que très rarement et que le temps qu'il soit discuté et voté, l'année soit déja écoulée et que la décision du prêteur, annulée ou pas, soit quand même appliqué de facto.
Enfin pour le reste, je n'ai rien à y redire.
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
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JUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 750
Inscrit le : Sam 28 Jui 2008
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Posté le : Mer 23 Déc 2009 |
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Le prêteur JUSTUS :
Edile Marcellus , ce que tu dis est en théorie vrai vu que bien entendu les prêteurs bénéficie de l'impérium domi. Mais ils ne peuvent concrètement imposer leurs vétos dans ce domaine sans avoir rendues une sentence justifiée dans le domaine. Par exemple, un sénateur commet un délit ou une faute il est jugée, une sentence s'applique, et parmi cette sentence certains droits lui sont retirées pendant une période déterminée.
Un cas pareil ne s'est jamais présentée.
Maintenant le censeur , lui peut décider que le bénéficiaires des concessions est indigne MORALEMENT et non LEGALEMENT, de recevoir ces concessions. Le censeur peut donc décider de l'en priver.
Mais je repète que dans les fait il ne peut avoir un véto de ce type sans sentence.
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Patricien, ancien sénateur |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Sam 26 Déc 2009 |
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La justice n'est pas que des sentences après un procès, mais l'affirmation de ce qui est juste et du comment les choses doivent se dérouler; soit déterminés les modalités auquel il faut être en conformités pour que les citoyens considérent leur actes légaux et en conformité avec le pouvoir civile et les lois. Nos prêteurs ne sont pas que des "bon juges", mais la voix et la tête du pouvoir civile, au même titre que les consuls, mais dans une moins grande importance certes. Ils doivent exercer un pouvoir de contrôle et non pas simplement de réaction, ou sinon leur autorité sera dérisoire.
Mais bon nous ne ferons pas un cas épineux de tout ceci...je n'ai pas de problème à ramener le texte à la seule mention du censeur, mais je trouve que c'est donner bien peu de crédit à la prêture, qui devrait à mon avis doit aussi être considérer comme un pouvoir auxiliaire à la censure. Le censeur ne peut avoir l'oeil partout comme on à tendance à le souhaiter, il faut se reposer sur d'autres magistrats aussi.
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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