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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex sur les batiments à l'abandon
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Lex sur les batiments à l'abandon
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FORESTUS Shudus
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Nb de messages : 782
Inscrit le : Mer 27 Mai 2009
Posté le : Jeu 28 Jan 2010    

Je crois qu'il demande à actualiser totalement le projet de loi en tenant compte des discussions récentes. happy.gif

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Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367


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COMNIUS Drusus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
Posté le : Jeu 28 Jan 2010    

Voici la nouvelle version. En relisant les minutes du débat, j'ai repris une remarque qui a été insérée dans l'article 5.
Les discussions ont aussi porté sur le pourcentage qui devra être versé en supplément.

Préambule

La Loi sur les bien en déshérence, mise en application en l’an 365 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Actarus POUSSINUS et Philippus FLAVIUS VERUS, sur la proposition des sénateurs Dobrasus et Comnius est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Article 1
Cette loi est proposée en vertu de l'article III de la loi Augustina portant sur la suppression des droits de succession, en date de l'année 346 de notre république.

Article 2
En vertu des articles VI et VII de la loi Acta portant sur la citoyenneté romaine, les droits et devoirs des citoyens, tout citoyen doit se présenter, en raison de son statut de cives optimo jure ou de cives minuto jure, au recensement effectué tous les deux ans par le censeur. S'il ne se présente pas, le censeur peut ordonner une enquête par les services de la préture afin de confirmer la fin d'une gens et l'absence d'héritier.

Un citoyen peut aussi indiquer au censeur qu'une gens s'est éteinte. Suite à cette indication, le censeur demande une enquête aux service de la préture (note de l'archiviste : pour que ce soit plus clair) et annonce publiquement que tout héritier présomptif doit se déclarer à ses services.

Afin d'éviter les abus et la multiplication des enquêtes non fondées, s'il s'avère qu'une indication est fausse, son auteur est condamné par les services de la censure à une amende équivalente à 10 % des biens de la gens indiquée comme éteinte.

Article 3
Si l'enquête de la préture conclut à la disparition d'une gens, le censeur procède à l'affichage public de cet avis. Tout citoyen considérant avoir des droits sur cet héritage est alors invité à se faire connaître. Il dispose dès lors d'une année pour le faire auprès du Censeur. Le Censeur procède à l'examen de la requête du citoyen et se prononce quant à la pertinence de celle-ci.

Si à la fin de cette année, personne ne s'est présenté, le censeur déclare publiquement et officiellement que les biens du défunt appartiennent intégralement à la République.

Article 4
Afin de respecter les traditions et le respect dû aux mânes des ancêtres, le Pontifex Maximus procède à une cérémonie afin de célébrer les mânes de la gens disparue qui n'ont pas été célébrées depuis la mort du pater familias et d'apaiser leur colère. Chaque année, le clergé de Jupiter célèbrera une cérémonie publique en l'honneur de toutes les mânes.

Article 5
Les biens, devenus biens de la République, sont alors répartis de la façon suivante :
- les terres sont comprises dans l'ager publicus
- les temples et les statues sont offerts au clergé du Dieu vénéré
- les maisons et autres biens immobiliers sont mis en vente, par enchères publiques, pendant un minimum d'un mois, à un prix minimum fixé par les services de la préture.Si le bien ne trouve pas d’acquéreur, il devient propriété de la République. Les édiles décident alors de sa future destination.

Article 6
Le produit de la vente va dans les caisses de la questure
L'acquéreur doit s'acquitter d'une sorte de taxe de 10 % de la vente pour les frais de culte et versés dans les caisses du Pontifex maximus.
Il devra aussi verser en sus 50% du prix de vente à la questure que celle-ci consacrera à l'aide à la plèbe ou que, si le montant est équivalent, celle-ci fournira à l'édilité pour que cette dernière lance la construction d'une villa pour la plèbe.

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Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366
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Caius AETIUS Mamercus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Jeu 28 Jan 2010    

Merci pour cette clarification.

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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
----------------------
Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
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CARNEUS Tiberius
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Nb de messages : 3227
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
Posté le : Ven 29 Jan 2010    

"Il y a quelque chose qui me gêne... Juste dans la formulation... On pourrait corriger le "une sorte de taxe" ?
Pour une fois, je veux vraiment vexer personne, mais qu'est-ce que ça fait brouillon !"

"Une sorte de taxe, pour une sorte de loi..."

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Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,

Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°

-Cum hoc aut in hoc redi-
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COMNIUS Drusus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
Posté le : Ven 29 Jan 2010    

Effectivement !


Préambule

La Loi sur les bien en déshérence, mise en application en l’an 365 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Actarus POUSSINUS et Philippus FLAVIUS VERUS, sur la proposition des sénateurs Dobrasus et Comnius est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Article 1
Cette loi est proposée en vertu de l'article III de la loi Augustina portant sur la suppression des droits de succession, en date de l'année 346 de notre république.

Article 2
En vertu des articles VI et VII de la loi Acta portant sur la citoyenneté romaine, les droits et devoirs des citoyens, tout citoyen doit se présenter, en raison de son statut de cives optimo jure ou de cives minuto jure, au recensement effectué tous les deux ans par le censeur. S'il ne se présente pas, le censeur peut ordonner une enquête par les services de la préture afin de confirmer la fin d'une gens et l'absence d'héritier.

Un citoyen peut aussi indiquer au censeur qu'une gens s'est éteinte. Suite à cette indication, le censeur demande une enquête aux service de la préture (note de l'archiviste : pour que ce soit plus clair) et annonce publiquement que tout héritier présomptif doit se déclarer à ses services.

Afin d'éviter les abus et la multiplication des enquêtes non fondées, s'il s'avère qu'une indication est fausse, son auteur est condamné par les services de la censure à une amende équivalente à 10 % des biens de la gens indiquée comme éteinte.

Article 3
Si l'enquête de la préture conclut à la disparition d'une gens, le censeur procède à l'affichage public de cet avis. Tout citoyen considérant avoir des droits sur cet héritage est alors invité à se faire connaître. Il dispose dès lors d'une année pour le faire auprès du Censeur. Le Censeur procède à l'examen de la requête du citoyen et se prononce quant à la pertinence de celle-ci.

Si à la fin de cette année, personne ne s'est présenté, le censeur déclare publiquement et officiellement que les biens du défunt appartiennent intégralement à la République.

Article 4
Afin de respecter les traditions et le respect dû aux mânes des ancêtres, le Pontifex Maximus procède à une cérémonie afin de célébrer les mânes de la gens disparue qui n'ont pas été célébrées depuis la mort du pater familias et d'apaiser leur colère. Chaque année, le clergé de Jupiter célèbrera une cérémonie publique en l'honneur de toutes les mânes.

Article 5
Les biens, devenus biens de la République, sont alors répartis de la façon suivante :
- les terres sont comprises dans l'ager publicus
- les temples et les statues sont offerts au clergé du Dieu vénéré
- les maisons et autres biens immobiliers sont mis en vente, par enchères publiques, pendant un minimum d'un mois, à un prix minimum fixé par les services de la préture.Si le bien ne trouve pas d’acquéreur, il devient propriété de la République. Les édiles décident alors de sa future destination.

Article 6
Le produit de la vente va dans les caisses de la questure
L'acquéreur doit s'acquitter d'une taxe de 10 % de la vente pour les frais de culte et versés dans les caisses du Pontifex maximus.
Il devra aussi verser en sus 50% du prix de vente à la questure que celle-ci consacrera à l'aide à la plèbe ou que, si le montant est équivalent, celle-ci fournira à l'édilité pour que cette dernière lance la construction d'une villa pour la plèbe.

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Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366
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DOBRASUS Clodianus
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Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
Posté le : Ven 29 Jan 2010    

Je remplacerai le terme "destination" de l'article 5 par celui d'"usage". En dehors de cela ce texte est bien rédigé et je l'approuve.

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Entrée au sénat en 348



Vit à Tarente, personnage inactif.
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POUSSINUS Actarus
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Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
Posté le : Sam 30 Jan 2010    

Sénateur comnius,

puis je mettre ta proposition aux votes?

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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien
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VANSTENUS Julius
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Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
Posté le : Sam 30 Jan 2010    


Citer : DOBRASUS Clodianus
Je remplacerai le terme "destination" de l'article 5 par celui d'"usage". En dehors de cela ce texte est bien rédigé et je l'approuve.



En tant qu'archiviste, je suis d'accord.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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COMNIUS Drusus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
Posté le : Sam 30 Jan 2010    

Oui, consul. La loi peut être mise aux votes.

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