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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur la Modernisation de l'administration de l'Annone
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Loi sur la Modernisation de l'administration de l'Annone
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SEVERUS Licius
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371 – Modernisation de l'administration de l'Annone


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La Loi sur la modernisation de l'administration de l'annone, mise en application en l’an 371, après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Junius et Severus, sur la proposition des sénateurs Julius Vanstenus Sanctus et Marcus Marcellus Claudius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres sous l’autorité de la République Romaine
Préambule :
Considérant la loi Laudani sur la création d’une organisation de l’approvisionnement en blé de la République, votée en 332,
Considérant la nécessité de moderniser cette loi pour la rendre plus efficace pour le peuple romain,
Le Sénat et le peuple romain décident de modifier et d'amender la loi Laudani de la manière suivante.


Titre I : Abrogation de la loi Laudamni

Article I : La loi Laudani de 332 est abrogée et remplacée par le présent texte.

TITRE II : Principes généraux

Art II. Il est institué, sous la responsabilité des Tribuns de la Plèbe et des Ediles, une administration, dite de « l’Annone » dédiée à la gestion du Blé et de l’Orge, elle peut intervenir , en cas de besoin, dans le domaine général de la fourniture de nourriture, de sa distribution et de son transport.

Art III. Chaque année, après les récoltes le Maître de la Solidalité de Cérès, présente aux Ediles et aux Tribuns de la Plèbe, un état de la production de blé et d’orge des propriétaires.

Art IV. A réception de cette information, et en fonction des résultats des concessions, si celles-ci ont été décidées, pour l’état de remplissage des Greniers de la République, le Préfet et le Collège de l’Annone prennent toutes mesures utiles. Ils sont aussi à la disposition des Consuls ou du collège de fournitures des armées, pour l’alimentation des troupes en campagne.

TITRE III : Du Collège, du Préfet et de l'Administration de l’Annone

Article V : Il est institué un Collège de l’Annone qui est composé de 9 membres, dont trois sont issus de l’Ordre Equestre, trois sont issus des sodalités et les trois derniers sont choisis parmi des citoyens capables. Les membres du Collège sont choisis pour 7 ans par les Ediles et les Tribuns, qui peuvent en modifier la composition en cours de mandat.

Article VI : Les Ediles peuvent désigner un Sénateur, qui prendra le titre de Préfet de l’Annone. Celui-ci préside et dirige le collège au nom des Ediles et représente le Sénat pour une année. A défaut d'un préfet de l'annone, le Collège désigne en son sein son responsable, qui ne peut pas porter le titre de préfet de l'Annone.

Article VII : Toute décision des Ediles s'imposera au Préfet et Collège, même si elle s'oppose à une décision antérieure prise par le Préfet ou le Collège.

Article VIII. Le Collège de l’Annone a aussi pour tâche de tenir un registre de citoyens pouvant participer aux transports, à la sécurité des convois et à la distribution des stocks à sa demande.

Article IX : Ces citoyens doivent mettre alors à la disposition du Collège, hommes, chariots et bêtes.Ces citoyens doivent provenir de toutes les régions de la République afin d’en couvrir tout le territoire. Ils peuvent se voir remettre à l’occasion une prime par le Collège. Ces citoyens ne sont tenus qu’à ce service concernant l’annone. Tout abus doit être dénoncer à la prêture.

Article X : Afin de pouvoir organiser ce réseau, le Collège disposera de quelques fonctionnaires constituant l'administration dite de l’annone. Elle fera partie des services administratifs de l'Edilité.

TITRE IV : Du fonctionnement de l'Annone

Art XI. Au regard des informations à sa disposition, le collège prend toutes mesures utiles pour pourvoir à une alimentation régulière et de qualité pour la population de la République, tout en respectant les décisions d’achats et autres consignes particulières des Ediles.

Art XII. Pour mener sa mission à bien, l'administration de l'Annone disposera d'un entrepôt et de son propre parc de chariots et de barques dont l'acquisition sera constituée progressivement. Par ailleurs, elle peut proposer aux Ediles des réquisitions de moyens de transports terrestres ou fluviaux afin de compléter son propre parc si la nécessité s'en fait sentir. Le Collège peut proposer aux Ediles que la République se constitue progressivement une flotte de navires de transport maritime à des fins d'acheminement de blé ou d'autres produits de subsistance qu'il faudrait acquérir à l'étranger. L'acquisition d'une telle flotte ne pourra se faire que par le vote au sénat d'un sénatus-consulte. Lorsque les moyens de transports de l'annone ne sont pas utilisées, ceux-ci peuvent être louer à des citoyens.

Art XIII. Les Ediles, ou à leur défaut le Préfet de l'Annone ou le Collège en cas d'absence de préfet, ont en charge la passation de contrat de fourniture de produits alimentaires avec les nations exportatrices. Ils devront veiller avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix.
Ils s'adresseront aux Questeurs pour obtenir le financement de ces achats.
Le Sénat doit être informé des conditions de ces marchés.

Art XIV. Est instauré un corps d’agents de l’Annone à l’étranger dans les cités ou l’Annone peut obtenir des contrats. Ceux-ci travaillent à obtenir des contrat avantageux et de bonnes conditions pour les achats. Ces agents peuvent être des marchands romains, qui, en cette occasion, agiront au nom de l’annone. Les propositions seront transmises aux Ediles ou à leur défaut au Préfet ou au Collège en son absence, qui prendront les décisions d'achat.

Art XV. Eu égard à l’importance de la mission confiée, les membres du Collège de l’Annone sont dispensés de service militaire. Le Préfet et les membres du Collège de l’Annone ont autorité pour visiter greniers privés et publics. Il doit être effectué au minimum une visite par an des greniers, afin d’en contrôler l’état et le niveau de remplissage et la qualité de la marchandise stockée.

Art XVI. Les Préfets de la République doivent aide et assistance au Préfet et au collège de l’Annone, et ont obligation d’alerte en cas de difficulté d’approvisionnement, alerte communiquée simultanément au Préfet et aux Ediles.

TITRE V : Des rapports

Art XVII. En sortie de charge et tout au long de leur mandat, les Ediles et le Préfet doivent remettre un ou des rapports sur le déroulement de leur activités concernant l’annone.

SPQR



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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

Mail: severuslicius@yahoo.fr
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
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Posté le : Mar 04 Jan 2011    

/Suivant le tour de parole le Sénateur Lucius se lève/

Consul,

L'adaptation de l'annone est certes une entreprise qui mérite modernisation mais ne sommes nus pas hors sujet avec cette nouvelle loi ?


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Art I. L’Administrateur de l’Annone est désigné, pour un an, dés leur élection et de concert, par les Édiles et les Tribuns de la Plèbe, celui-ci doit être un équestre âgé de plus de 30 ans.




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Article V : Il est institué un Collège de l’Annone qui est composé de 9 membres, dont trois sont issus de l’Ordre Équestre, trois sont issus des sodalités et les trois derniers sont choisis parmi des citoyens capables. Les membres du Collège sont choisis pour 7 ans par les Édiles et les Tribuns, qui peuvent en modifier la composition en cours de mandat.



Pour la désignation tous les 7 ans, n'est ce pas singulier de ne laisser qu'à une seule Édilité le soin d'imposer aux 6 autres des administrateurs non souhaités ?
Que se passe-t-il si un Édile seul ou un Tribun seul souhaite changer des membres et pas le reste ?
Pourquoi l'administrateur de l'Annone doit il être Sénateur et non plus Équités ? Qu'est ce qui justifie ce revirement ?

J'approuve par contre l'entrée des Sodalités dans le processus de décision de l'Annone. Plus qu'un simple rapporteur de l'état des récoltes, nos sodalités n'avaient pas la place qui leurs reviennent dans l'ancienne loi.


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Article VII : Toute décision des Ediles s'imposera au Préfet et Collège, même si elle s'oppose à une décision antérieure prise par le Préfet ou le Collège.



Primauté du magistrat sur le Sénateur cela semble évident mais que ce passera-t-il si un consulaire ou un magistrat en exercice est nommé Administrateur ? De beaux conflit en perspective... Encore un argument pour ne pas changer le statut de l'Administrateur.


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Article IX : Ces citoyens doivent mettre alors à la disposition du Collège, hommes, chariots et bêtes.Ces citoyens doivent provenir de toutes les régions de la République afin d’en couvrir tout le territoire. Ils peuvent se voir remettre à l’occasion une prime par le Collège. Ces citoyens ne sont tenus qu’à ce service concernant l’annone. Tout abus doit être dénoncer à la prêture.



Un droit de réquisition en somme contre numéraire. Cela peut facilement dérivé en clientélisme ou en racket institutionnalisé.
De deux choses l'une, soit l'administration de l'Annone à l'utilité d'un aréopage de charretiers et de marins avec chariots et navires. dans ce cas cela doit lui appartenir en propre. Soit il n'en a pas l'utilité et cette mesure est donc inutile.
Comme l'Édilité dispose de Vigiles et de fonctionnaires et de prisons pour effectuer sa mission, de même l'administration de l'Annone doit pouvoir disposer en propre des greniers, chars, navires et personnel pour fonctionner en toute indépendance, comme l'Art XII. le prévoit


Citer

Art XIII. Les Ediles, ou à leur défaut le Préfet de l'Annone ou le Collège en cas d'absence de préfet, ont en charge la passation de contrat de fourniture de produits alimentaires avec les nations exportatrices. Ils devront veiller avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix.
Ils s'adresseront aux Questeurs pour obtenir le financement de ces achats.
Le Sénat doit être informé des conditions de ces marchés.



Pourquoi cet article, les concessions sont naturellement la source qui permet par la suite la distribution de l'Annone. Est-il un exemple par le passé qui a mis en défaut l'approvisionnement pas les concessions ?
Nous avons par le passé eu des difficulté de mobilisation des produits d'une province à l'autre mais pas un manque quantitatif de grain. C'est sur la circulation des denrées auquel nous devons nous atteler pas sur leur provenance. Les concessions seules suffisent amplement.
Cet article pourra au mieux n'être qu'un prétexte à un trafic entre des marchands ou des états corrupteurs et un collège laxiste. Au frai de surcroît !

L'Art XIV. est de même une volonté de remplacer un système proprement Romain avec des concessionnaires Romains œuvrant pour la plèbe Romaine, contre un système obscure fait d'intermédiaire d'origine inconnue faisant affaire ailleurs que sur le sol Romain et cela sans la moindre chance de pouvoir contrôler le tout... Voila une bien curieuse façon de faire ?

Sénateurs, le blé Romain cultivé par nos pères est-il si indigne pour nourrir nos citoyens que nous devions nous en procurer ailleurs ?


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Art XVI. Les Préfets de la République doivent aide et assistance au Préfet et au collège de l’Annone, et ont obligation d’alerte en cas de difficulté d’approvisionnement, alerte communiquée simultanément au Préfet et aux Ediles.



J'approuve cet article mais des évènements récents me font penser qu'il ne restera qu'une déclaration d'intention.

Consul, l'ancienne loi prévoyait la constitution d'une commission Mixte permettant le contrôle des actions entreprises les 5 dernières années, je suis surpris que cette disposition salutaire ne soit pas reprise par la futur loi ?

Pense-tu qu'un simple rapport de fin d'exercice puisse remplacer le contrôle à postériori effectué en toute indépendance par un collège de Chevaliers et de Sénateurs ?

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Questeur en 365
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TUBBSARIUS Julius flavius
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Senateur, bien que sur certains points je concorde avec toi, ton analyse me semble amplement distante de la réalité sur nombre d'autres.

concernant l'acquisition de grain produit au dela de nos frontieres: attendu que l'achat de grain pour la république ne peut se faire sans l'accord de la questure, j'ai du mal à comprendre que tu estimes qu'il s'agit d'un moyen de diminuer l'importance des concessions et du blé produit au sein de la république. pour moi, il s'agit de gérer les cas où la république serait dans le besoin et dans ce cas, le grain étranger me semble plus une bénédiction qu'un danger.

ensuite, il me semble que ce n'est pas l'annone en tant que colporteur de grain qui est en défaut en ce moment, mais bien la disponibilité de grain. du moins, c'est ce que je déduis de la volonté de l'édile vanstenus de disposer de 10 millions d'ares de concessions... et du fait que l'Etrurie s'oriente doucement vers une nouvelle famine cet hiver, malgré l'action de l'edile et du légat sur place.

enfin, sur le sujet des potentiels problemes d'un consul administrateur... je pense qu'il suffit de déclarer que l'administration n'est cumulable avec aucune autre magistrature, sans quoi, un consul administrateur sera soumis à l'édile pour ce qui est du ressort de l'administration.
je ne crois néanmoins pas que cela pose probleme, senateur.... le pontifex peut etre simple sénateur, et néanmoins, un consul flamine lui serait subordonné en matiere de religion... bref, rien de nouveau.

ceci étant dit, sur le reste, je n'ai pas de remarques, sauf peut etre que l'objectif de l'annone n'est pas de disposer en propre d'outils (chars, navires, personnel...) dont elle ne se servirait que si necessaire, mais bien d'user de tels outils lorsque necessaire, et donc de ne faire que les réserver aupres de propriétaires qui eux en ont régulierement besoin.

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376-377-378
Rector provinciarum Populonia, Volterra, Tarquini, Cosa, Perouse, Vetulonia, Saturniae, Arrezo 374-375
373
372

371

Julius et la gens Tubbsarius
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MARCELLUS Marcus claudius
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Posté le : Mar 04 Jan 2011    

Marcellus la voix enrhumé par le tombé du froid répond à quelques questions, puisqu'il est avec le Sénateur Vanstenus le défenseur du projet, et non le consul.

Le revirement en une tournure collégiale à plus de sens pour une entité républicaine donc les magistratures sont déja dévellopé sur ce sage modèle. Un unique adminstrateur pour un an, est limitatif à sa personne. Plusieurs hommes assemblé ensemble quelques années, peuvent démontrer plus de moyens par leur expériances communes. De plus considérant que la mission de l'Annone couvre un vaste territoire dans des missions variés, il lui faut des représentants qui pourront agir à de nombreux endroits.

Pour le préfet, le sénateur Petronius avait émis en suggestion que sois dévellopé un poste, ou les nouveaux sénateurs pourraient s'illustrer et expérimenter des responsabilités sous la tutelle de magistrats. Le poste de préfet permettrait cela à l'occasion, sans pour autant retirer la coordonation du tout par les édiles. Ce genre de poste ne vise pas particulièrement les consulaires ou autres magistrats. Bien que ca serait possible à l'occasion.

La réquisition est ,hélas, sénateur un mal ocassionnel nécessaire, sans quoi il ne serait pas possible de transporter tant de fournitures en peu de temps. Tout réquésition doit être limité et bien considérer certes, et contrôler par plusieurs intervenants.

Les concessions sénateur Lucullus sur leur forme pratique, crée une relative abondance de blé sur le marché, mais ce que touche surtout les coffres de la république dans les faits se sont surtout les profits de la revente du blé des concessions. Ces profits, oui, ayant pour vocation première d'être réinvesti dans des achats de grains. Par contre je suis d'accord que le marché intérieur mériterait d'être mieux surveillée à l'avenir afin d'éviter les achats à l'étranger.

L'Article 14 prend son sens lorsqu'un achat doit se faire à l'étranger. Le blé part de quelque part, il faut un réseaux d'homme en place pour s'assurer sur place de ce qu'achète la république, et si possible obtenir un prix raissonable. Sans intermédiaires habitués aux langues et us des régions loitaines ce genre de tâche est difficile.

Les préfets doivent assister aux magistrats, si par insubordination ils compromettent la conduite des affaires civiles, cela doit être dénoncer aux consuls, et ils seront remplacer. Je n'y vois pas vraiment une déclaration de bonne intention, mais un avertissement sérieux à considérer son devoir. Si tu fut témoin d'un écart de ce genre, tu as avantages sénateurs à en faire part aux consuls et au censeur.

Le rapport n'empêche pas d'autre forme de contrôle externe, ce que l'édilité doit faire, par contre la transparence des informations est nécessaire. Sans rapports la république avance dans le noir. Un rapport profite généralement à tous ceux qui suivent et protège l'intégrité de son rédacteur.

Au Questeur.

Pour les outils de l'annone , chariots et autres véhicules. Je crois sage Questeur, de réserver dans la loi une possibilité de voir cet aspect mentionné. Dans les faits pratiques, pour le parc de chariots, nous pensions surtout , avec le Sénateur Vanstenus, procéder par un SC à partir de donnés précises, afin que le sénat envisage en connaissance de cause de se procurer un minimum opérationnel.

Oui, nous pourrions remanier l'article pour confier directement ces biens à des citoyens, sous seul contraite que l'Annone puisse en disposer en cas de besoin. C'est une excellante idée.

Pour les navires, le texte précédant, donc l'article fut préservé, prévoyait l'acquisition d'une flotille, celle ne fut d'ailleurs jamais réaliser, et d'ailleurs nous convenons que cela dépassait les moyens de la république et que cela va un peu loin pour les objectifs actuelles. Cet article pourrait être remanier en précisant qu'il en appartient finalement surtout à la flotte romaine et aux navarques de fournir leur concours pour les opérations de transport par bateaux.

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Patricien Gens Claudii
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VANSTENUS Julius
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Vanstenus opine aux réponses du préteur et reprend.


Citer : LICINIUS LUCULLUS Lucius

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Article V : Il est institué un Collège de l’Annone qui est composé de 9 membres, dont trois sont issus de l’Ordre Équestre, trois sont issus des sodalités et les trois derniers sont choisis parmi des citoyens capables. Les membres du Collège sont choisis pour 7 ans par les Édiles et les Tribuns, qui peuvent en modifier la composition en cours de mandat.



Pour la désignation tous les 7 ans, n'est ce pas singulier de ne laisser qu'à une seule Édilité le soin d'imposer aux 6 autres des administrateurs non souhaités ?
Que se passe-t-il si un Édile seul ou un Tribun seul souhaite changer des membres et pas le reste ?
Pourquoi l'administrateur de l'Annone doit il être Sénateur et non plus Équités ? Qu'est ce qui justifie ce revirement ?



Le préteur Marcellus l'a dit : c'est pour permettre à de jeunes sénateurs d'exercer des fonctions publiques.
Mais ce n'est pas un désaveu de l'ordre équestre qui est voulu ici.
On peut amender le projet en proposant que l'administrateur soit un sénateur ou un membre de l'ordre équestre si aucun sénateur ne souhaite exercer le poste.

Ensuite, il est dit que chaque édile et tribun peut souhaiter modifier la composition en cours de mandat. Ils peuvent donc la modifier avant l'échéance des 7 ans.
Les décisions des édiles doivent toujours être collégiales. Puisque l'un a un droit de veto sur l'autre de par la loi. Le préfet de l'annone doit donc être soutenu par les deux édiles.


Citer : LICINIUS LUCULLUS Lucius

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Article VII : Toute décision des Ediles s'imposera au Préfet et Collège, même si elle s'oppose à une décision antérieure prise par le Préfet ou le Collège.



Primauté du magistrat sur le Sénateur cela semble évident mais que ce passera-t-il si un consulaire ou un magistrat en exercice est nommé Administrateur ? De beaux conflit en perspective... Encore un argument pour ne pas changer le statut de l'Administrateur.



Nous pouvons spécifier que la fonction de préfet de l'annone ne peut se combiner avec une autre fonction de magistrats.
Néanmoins, cette situation est à mon sens très théorique. Car comme l'a dit le questeur Tubbsarius, aucun consul ne sera préfet de l'annone. Il y a en effet peu de chances que les édiles ne le nomment ou qu'il soit candidat...



Citer : LICINIUS LUCULLUS Lucius
Pourquoi cet article, les concessions sont naturellement la source qui permet par la suite la distribution de l'Annone. Est-il un exemple par le passé qui a mis en défaut l'approvisionnement pas les concessions ?
Nous avons par le passé eu des difficulté de mobilisation des produits d'une province à l'autre mais pas un manque quantitatif de grain. C'est sur la circulation des denrées auquel nous devons nous atteler pas sur leur provenance. Les concessions seules suffisent amplement.
Cet article pourra au mieux n'être qu'un prétexte à un trafic entre des marchands ou des états corrupteurs et un collège laxiste. Au frai de surcroît !



Hélas non, sénateur. Les concessions seules ne suffisent pas... N'as-tu pas été édile l'an dernier pour savoir que les concessions ont été insuffisantes pour approvisionner toute la République et que nous avons dû acheter des tonnes de blé égyptien pour satisfaire le Spoletium et une partie de l'Etrurie.

Mais... c'est juste... Tu ne t'en es peut-être pas occupé. Et cela a pu t'échapper.


Citer : LICINIUS LUCULLUS Lucius
(...)
Cet article pourra au mieux n'être qu'un prétexte à un trafic entre des marchands ou des états corrupteurs et un collège laxiste. Au frai de surcroît !
(...)
Sénateurs, le blé Romain cultivé par nos pères est-il si indigne pour nourrir nos citoyens que nous devions nous en procurer ailleurs ?


Quand le blé romain est insuffisant, il importe de s'en procurer ailleurs.
C'est ce que prévoit cette loi. Tout simplement.
Et évidemment, si la première chose à laquelle tu penses c'est la corruption d'intermédiaires, moi, c'est comment s'assurer que l'estomac de nos concitoyens soit bien rempli.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
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Ensuite, il est dit que chaque édile et tribun peut souhaiter modifier la composition en cours de mandat. Ils peuvent donc la modifier avant l'échéance des 7 ans.
Les décisions des édiles doivent toujours être collégiales. Puisque l'un a un droit de veto sur l'autre de par la loi. Le préfet de l'annone doit donc être soutenu par les deux édiles.



Édile, est ce à dire que si un seuls des 2 Édiles pose en début de mandat son véto sur un membre quelconque du collège cela suffit à censurer le collège en entier ?
Et provoquera de facto la réunion des Édiles et des Tribuns pour procéder à une nouvelle nomination ?

Si je te suis Édile, les magistrats en place l'année de leurs mandat garde toute autorité sur le collège et peuvent sans autre forme de procès les révoquer. Dans ce cas je souhaiterais qu'il soit précisé que le véto de l'Édile, appelons le censure pour être plus proche de sa porté, ne puisse pas être opposable par le véto de l'autre magistrat.
De ce fait aucun membre du collège nommé lors d'une magistrature précédente ne puisse être imposé aux nouveaux magistrats.


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Le préteur Marcellus l'a dit : c'est pour permettre à de jeunes sénateurs d'exercer des fonctions publiques.
Mais ce n'est pas un désaveu de l'ordre équestre qui est voulu ici.



Bien je comprends mieux maintenant pourquoi l'administrateur de l'annone n'est plus Équités. Cependant, ce poste était également un tremplin pour les Équités. Je souhaiterais donc que le choix de l'administrateur soit ouvert à la fois au Équités comme par le passé et aux Sénateurs.


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Hélas non, sénateur. Les concessions seules ne suffisent pas...



Comme tu l'as souligné étant Édile l'an passée, j'ai encore des chiffres à jours sur se point: en 370, pour les 1 451 600 citoyens romains consommant annuellement 20 322 tonnes de grains, les 1/6 des terres mis en concessions ont potentiellement produit entre 232 000 tonnes (année faste) et 58 000 tonnes (disette) de grains. C'est donc largement suffisant pour nourrir tous nos citoyens.
Par contre la ou je te rejoint, c'est la répartition des cultures et l'obligation de déplacer les sacs de grains sur nos routes qui pose un véritable problème logistique.

Notre république est par bonheur une péninsule, le transport par mer entre le sud producteur et le nord consommateur me semble plus adapté.
Comme tu l'as souligné, ce n'est pas par manque de grain que le blé Égyptien à sauver la situation, c'est parce que naturellement il arrive par mer !

D'où ma question, doit on sacrifier la répartition de notre propre production de blé au profit du blé outre-mer étranger ou doit-on plus simplement doté vraiment l'Annone de navires ?

Le problème n'est pas neuf et nos pères avaient déjà envisagé dans l'esprit de l'ancien loi la possibilité de se doter d'une flotte. Réalisons la ! Faisons en une priorité !

Ceci dit, si effectivement il apparaît que les besoins ne sont pas adapté, je ne m'oppose pas à ce donner tous les moyens pour s'en procurer et au meilleur prix.


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Et évidemment, si la première chose à laquelle tu penses c'est la corruption d'intermédiaires, moi, c'est comment s'assurer que l'estomac de nos concitoyens soit bien rempli.



Je frémis simplement à l'idée que nos citoyens pensent que l'Annone ou les concessions sont plus des objets de corruptions que des services pour le bien public. Au regard de leurs rôles vitales, nous nous devons de ne pas laisser entendre que tout ceci puisse être un moyen d'enrichissement sur le dos de nos citoyens. Les textes doivent être explicites sur les moyen que nous nous donnons pour contrôler, sanctionner et pérenniser l'Annone et les concessions.
Si une partie de l'Annone est assuré par le commerce outre marins, qui contrôle le travail des intermédiaires ? Où et sous la responsabilité de qui les cargaisons sont déchargé ? Qui est responsable de l'approvisionnement, la sécurité et la distribution du grain ?
Voila ce que je souhaiterais voir apparaître dans la loi.

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LICINIUS LUCULLUS Lucius
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/Avant de se rassoir/

Préteur, une dernière question à propos de se texte.

Comme pour notre ancienne loi, celle-ci fixe le cadre administratif de l'Annone mais elle occulte le but.

Pourquoi n'a-t-on pas définie dans la loi même la consommation journalière, en fait il faudrait la consommation annuelle par tête, que couvre la distribution ?

De même que se fixe pour tache la distribution ... 100% des besoins? 50% ?

En plus à qui précisément cette distribution est destinée ? La population de Rome seule ? la population totale de chaque province ?
Seulement les Citoyens de droit Romains ?
Seulement les citoyens invalides, les veuves de Légionnaires ? les orphelins ?

Bref, si le cadre administratif de la distribution de l'Annone est fixé par cette loi, les moyens de distributions et les personnes récipiendaires ne sont pas défini.

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VANSTENUS Julius
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Posté le : Dim 30 Jan 2011    


Citer : LICINIUS LUCULLUS Lucius

Dans ce cas je souhaiterais qu'il soit précisé que le véto de l'Édile, appelons le censure pour être plus proche de sa porté, ne puisse pas être opposable par le véto de l'autre magistrat.
De ce fait aucun membre du collège nommé lors d'une magistrature précédente ne puisse être imposé aux nouveaux magistrats.



C'est ce qu'on dit, en stipulant que, bien que nommés pour un terme de 7 ans, les membres de l'Annone peuvent être révoqués à tous moments.

Mais la loi sur les magistratures dit bien qu'un magistrat peut mettre son veto sur la décision de l'autre. Donc c'est le cas ici. Nous ne dérogeons donc pas au droit commun des magistrats. Donc si un édile met son veto sur le veto, il y a un discussion nécessaire entre les édiles. Comme pour toute décision entre magistrats.


Citer : LICINIIUS

Bien je comprends mieux maintenant pourquoi l'administrateur de l'annone n'est plus Équités. Cependant, ce poste était également un tremplin pour les Équités. Je souhaiterais donc que le choix de l'administrateur soit ouvert à la fois au Équités comme par le passé et aux Sénateurs.



Je n'ai pas de souci avec cela. En effet, on peut prévoir que le préfet de l'Annone soit soit un sénateur, soit un chevalier.



Citer : LICINIUS

D'où ma question, doit on sacrifier la répartition de notre propre production de blé au profit du blé outre-mer étranger ou doit-on plus simplement doté vraiment l'Annone de navires ?

Le problème n'est pas neuf et nos pères avaient déjà envisagé dans l'esprit de l'ancien loi la possibilité de se doter d'une flotte. Réalisons la ! Faisons en une priorité !

Ceci dit, si effectivement il apparaît que les besoins ne sont pas adapté, je ne m'oppose pas à ce donner tous les moyens pour s'en procurer et au meilleur prix.


Dans un premier temps, on pensait travailler la réorganisation du service. L'approche des bateaux pourra venir dans un second temps.



Citer : LICINIUS


Je frémis simplement à l'idée que nos citoyens pensent que l'Annone ou les concessions sont plus des objets de corruptions que des services pour le bien public. Au regard de leurs rôles vitales, nous nous devons de ne pas laisser entendre que tout ceci puisse être un moyen d'enrichissement sur le dos de nos citoyens. Les textes doivent être explicites sur les moyen que nous nous donnons pour contrôler, sanctionner et pérenniser l'Annone et les concessions.
Si une partie de l'Annone est assuré par le commerce outre marins, qui contrôle le travail des intermédiaires ? Où et sous la responsabilité de qui les cargaisons sont déchargé ? Qui est responsable de l'approvisionnement, la sécurité et la distribution du grain ?
Voila ce que je souhaiterais voir apparaître dans la loi.



Dans le cadre de l'organisation interne de l'Annone, je pense que le préfet devra s'assurer de la qualité du travail des personnes auxquelles il recourt pour gérer les transports, approvisionnements et autres importations de blé.
C'est lui qui doit organiser tout cela et le dénoncer aux services de la préture s'il a des soupçons de fraudes.

(HJ : Je ne pense pas qu'encore détailler davantage des mesures de sanctions et autres apportera quelque chose dans le texte déjà assez chargé. Voilà pourquoi on n'en met pas. Mais je comprends ton sujet).

Le but est la gestion du "blé" et, par conséquent, des approvisionnements pour s'assurer que la population ne meurt pas de faim.
Rome doit nourrir ses citoyens en priorité. Mais sauf si il faut choisir car la pénurie est forte et grave, mais cela permet de nourrir aussi les autres habitants, non-citoyens, pérégrins et esclaves du territoire.
Enfin, comme pour toutes les lois de Rome, elle s'applique sur tout le territoire de Rome (comme il n'est pas stipulé le contraire dans la loi).

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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