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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : 372- Traité avec le Royaume d'Istrie
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372- Traité avec le Royaume d'Istrie
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VANSTENUS Julius
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Posté le : Ven 11 Mar 2011    

Je n'ai jamais parlé d'intégration rapide, Consulaire.

Mais une alliance en plus, un exemple en plus ne qu'être bénéfique.
Et pour une fois que l'on ne fait pas des plans à 1 an...

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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FUGITIVUS Felix
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Posté le : Sam 12 Mar 2011    

Une alliance, oui! Mais le droit latin implique plus qu'une alliance, elle suppose l'adhésion à un principe, celui de République, non? Et la République ne s'est elle pas érigé contre les Rois?

Du moment où la République reconnait des droits à ses citoyens devant la justice, ceux qui veulent, d'une manière ou d'une autre intégrer ce territoire de droits, doivent être conscient de ce que cela implique. De même que l'essence de la République est fondé sur le partage des pouvoirs et l'équilibre de ceux-ci, pouvons nous accorder le droit de cité, même latin à qui n'a pas idée de ce que cela représente?

Consulaire Vanstenus, mon ami: toi qui te présente à la censure, cela ne peux pas te laisser insensible!

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81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376.
5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator.
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POUSSINUS Actarus
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Posté le : Jeu 17 Mar 2011    

/prenant tout note/

Patres,

Pour cloturer ce débat,après avoir écouter les différentes interventions,j'annonce que je garderai la proposition avec la cité de Metellum comme de droit latin.

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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien
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POUSSINUS Actarus
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Posté le : Jeu 17 Mar 2011    

Consuls,

je demande à ce que cette version soit mise aux votes.


Citer
La loi instituant un traité diplomatique entre la république de Rome et le royaume Istriote, votée en l'an 372 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Severus et Marcellus, sur la proposition du consulaire Actarus Poussinus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

De part les liens et amitiés solides entre Illyriens et Istriotes, et de part les intérêts économiques et territoriaux des deux zones géographiques et de la République romaine,

est approuvé le statut de province alliée à l'Istrie et de cité de droit latin à la cité de Metellum, capitale de l'Istrie.

Titre I : De la province d'Istrie

Article 1 : le Sénat et le Peuple de Rome affirment le statut de province alliée de la province d’Istrie. Ainsi la province conserve son indépendance juridique à l’exception du domaine diplomatique et de la gestion militaire, tous deux confiés à Rome.

Article 2: La République de Rome s'engage à défendre les intérêts de la province d'Istrie si ceux-ci sont menacés par une nation étrangère. En contrepartie, la province d'Istrie accorde le droit de mouillage pour tout navire de la flotte Romaine.
De plus, la province d’Istrie remettra aux consuls ses forces navales et terrestres lorsque ceux-ci l'exigeront. Les consuls pourront faire librement appel à ce contingent militaire fourni par leur allié istriote.

Article 3 : La levée de ce contingent, son activation, son armement, son entretien et la solde des Istriotes composant ce contingent est à la charge de l’Istrie. La formation militaire sera assurée par des instructeurs romains en collaboration avec des instructeurs istriotes.

Article 4: De part la particularité de la nouvelle province, Rome accepte l'autonomie de la gestion de la province. L'Istrie conserve ainsi sa royauté mise sous tutelle romaine, ses structures internes, sa justice, et ses coutumes.

Titre II : De la cité de Metellum

Article 5: De l'Istrie, nouvelle province allié de Rome, la cité de Metellum se vera doté du statut de droit latin.
Par l'approbation de ce traité, la cité de Metellum, représentée par ses magistrats, manifeste de façon éclatante son désir d'intégrer la République.
Les citoyens de Metellum prêteront un serment de fidélité à la République.
La cité-municipe de Metellum dispose d'un Grand Conseil formé par ses anciens magistrats et des notables qu'ils auront cooptés. L'organisation des magistratures et du Grand Conseil est laissée à l'initiative du Roi de la province d'Istrie, sous le contrôle du Censeur.
Cependant, nul ne pourra se voir interdire l'accès aux magistratures au prétexte qu'il est déjà citoyen romain.
Cependant une magistrature au Grand Conseil de Metellum ne peut etre cumulée avec un titre de sénateur ou chevalier de l'Ordre Equestre

Article 6 : Le statut de droit latin implique ainsi que la cité de Metellum conserve ses us et coutumes particuliers tout en intégrant la République. Quand à Rome, elle acquiert autorité sur la monnaie en plus de la politique extérieure.

Article 7 : Tous les citoyens de Metellum sont des citoyens de droit latin.

Article 8 : Le fait de siéger au sein du Grand Conseil de Metellum autorise les magistrats à demander la citoyenneté romaine, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés. Une fois citoyen romain, ils peuvent exercer les mêmes responsabilités que les autres citoyens romains

Article 9 : Tous les 2 ans, le censeur de Rome sera amené à procéder au recensement de la population de la cité de Metellum.

Article 10 : Dès l'an 373, les citoyens romains et latins d'Istrie seront répartis par le censeur entre les cinq classes censitaires sur la base desquelles est effectué le calcul du tributum.

Titre III : Des investissements dans la province et dans la cité

Article 12 : Afin d'aider l'intégration à la république romaine de cette nouvelle province alliée et de cette nouvelle cité de droit latin, Rome s'engage à financer dans les 10 ans à venir suivant ce traité:

- 1 temple romain dans la cité de Metellum dédié à Junon
- un marché dans la cité de Metellum
- un port digne de ce nom, pour la province, dans la cité de Senia

Article 13 : le Grand Conseil de Metellum prendra également en charge le financement des deux maisons culturelle et religieuse qui doivent voir le jour dans le cadre du présent traité.

Article 14 : D'une maison culturelle
Le Grand Conseil construira, à Metellum, une maison romaine Capoua qui sera le siège d’une délégation romaine constituée en coopération avec les sodalités afin que les divers corps de métiers soient représentés. Cette délégation pourra ainsi initié des échanges avec la cité de Mettelum et les Istriotes.

Article 15 : D'une maison religieuse
Le Grand Conseil construira, à Metellum, une maison romaine Capoua qui sera le siège d’une délégation religieuse composée d’une quinzaine de personnes dont la composition est laissée à la discrétion du collège des pontife et flamines. Cette maison deviendra un lieu d’échanges théologiques entre les prêtres romains et istriotes, afin de trouver des corrélations entre nos cultes.

Article 16 : L’entretien de toutes les constructions citées dans le présent traité seront à la charge du Grand Conseil de Metellum, y compris celles construites dans la province d'Istrie.



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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
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POUSSINUS Actarus
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Posté le : Dim 20 Mar 2011    

Consuls?

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TUBBSARIUS Julius flavius
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Posté le : Jeu 31 Mar 2011    

Tribun,
à la relecture de la loi sur la citoyenneté romaine, il me semble que l'article 8 est en contradiction avec la loi de 330.

à savoir que

- un citoyen romain est un citoyen romain... et peut donc exercer les memes responsabilités que les citoyens romains, puisque c'en est un... mentionner cela dans le traité n'a pas de sens...
outre cela, le mentionner sous cette forme semble indiquer que l'objectif est pour ces magistrats du grand conseil de prendre bientot des roles dans l'administration romaine, au meme titre que nos pairs... et cela ne me semble pas rassurant d'ouvrir ainsi les portes de notre organe dirigeant, j'entends par là le sénat.

- la loi d'actae est stricte sur les conditions d'obtention de la civitas... et cet article 8 est en défaut sur ce point. bien entendu, tout le monde peut demander la civitas.. mais ne peut l'obtenir que par naissance, affranchissement, ou naturalisation... et cette derniere méthode qui me semble la plus proche de l'article 8 n'est néanmoins pas à appliquer comme bon nous semble. une loi doit pouvoir permettre de faire que ces demandeurs faisant preuve d'actes exceptionnels puissent etre intégrés à la citoyenneté romaine. il ne sert donc à rien de laisser entendre par la présente loi que ceci sera possible, puisque c'est déjà le cas. à lire cet article j'ai le sentiment non seulement que ces magistrats peuvent demander la citoyenneté romaine, mais qu'outre cela, celle ci ne leur est pas refusable...

- enfin, et sur ce point, c'est un avis: je ne vois pas ce qui fait d'un istrien ayant réussi à etre nommé au grand conseil de son royaume, un romain. en bref, je ne comprends pas le sens de cet article qui semble établir une sorte de cursus honorum pour les istriens, à savoir devenir citoyen de la cité de metelum, puis magistrat du conseil, puis citoyen romain, puis faire partie de l'administration romaine, etc...

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376-377-378
Rector provinciarum Populonia, Volterra, Tarquini, Cosa, Perouse, Vetulonia, Saturniae, Arrezo 374-375
373
372

371

Julius et la gens Tubbsarius
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VANSTENUS Julius
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Posté le : Jeu 31 Mar 2011    

Que du contraire, préteur.

Les magistrats pourraient demander la citoyenneté romaine. C'est tout. La phrase suivante signifie simplement qu'une fois citoyen romain, toute prérogative du citoyen leur revient.

Il n'est pas écrit que le Censeur accepte toutes les demandes de naturalisation.

Cet article permet donc à l'élite istrienne d'avoir la possibilité de devenir romaine, comme nous essayons de le faire avec toutes les élites.
Plus l'élite istrienne se sentira romaine, plus l'Istrie le sera.
C'est cela l'idée de ce traité.

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J. Vanstenus Sanctus
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TUBBSARIUS Julius flavius
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Posté le : Jeu 31 Mar 2011    

dans ce cas, censeur, pourquoi le préciser, puisque la naturalisation est chose possible pour tous, magistrats istriens ou pas... mais qu'elle se doit de passer par une loi, c'est à dire par une analyse par le sénat, un vote par les citoyens... qui pourront mesurer à leur juste valeurs les actes pro romains des candidats à la citoyenneté.

j'ai le sentiment que cet article a pour vocation à déroger au fait que la naturalisation doive passer par un examen et un texte de loi, une fois les faits accomplis

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VANSTENUS Julius
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On ne veut pas déroger.

On veut montrer par cet article aux Istriens que bénéficier de la citoyenneté romaine, ce à quoi ils peuvent aspirer, est possible.

Si on ne leur montre pas que c'est possible concrètement, cela leur donnera moins envie de nous rejoindre.

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J. Vanstenus Sanctus
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TUBBSARIUS Julius flavius
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Dans ce cas, censeur, je te propose de rappeler dans cet article qu'effectivement, ils peuvent demander la reconnaissance du caractère romain de leur comportement, mais selon la loi 330 d'actae sur la citoyenneté qui est la référence dans notre codex, concernant les moyens d'octroyer ou de retirer la citoyenneté romaine... afin que la nuance d'interpretation que j'ai pu déceler ne puisse etre reproduite

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VANSTENUS Julius
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Citer
Article 8 : Le fait de siéger au sein du Grand Conseil de Metellum autorise les magistrats à demander la citoyenneté romaine, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés, conformément à la loi Actae de 330. Une fois citoyen romain, ils peuvent exercer les mêmes responsabilités que les autres citoyens romains.



Voici comment le texte de l'article 8 peut être reformulé.
Cela te convient mieux ?

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J. Vanstenus Sanctus
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Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
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TUBBSARIUS Julius flavius
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c'est tres bien ainsi, la loi actae ne peut etre négligée à la lecture de celle ci.

je te remercie censeur.

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VANSTENUS Julius
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Citer : Traité d'alliance avec le royaume d'Istrie
La loi instituant un traité diplomatique entre la république de Rome et le royaume Istriote, votée en l'an 373 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Severus et Flavius Verus, sur la proposition du Censeur J. Vanstenus Sanctus et du tribun Actarus Poussinus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

De part les liens et amitiés solides entre Illyriens et Istriotes, et de part les intérêts économiques et territoriaux des deux zones géographiques et de la République romaine,

est approuvé le statut de province alliée à l'Istrie et de cité de droit latin à la cité de Metellum, capitale de l'Istrie.

Titre I : De la province d'Istrie

Article 1 : le Sénat et le Peuple de Rome affirment le statut de province alliée de la province d’Istrie. Ainsi la province conserve son indépendance juridique à l’exception du domaine diplomatique et de la gestion militaire, tous deux confiés à Rome.

Article 2: La République de Rome s'engage à défendre les intérêts de la province d'Istrie si ceux-ci sont menacés par une nation étrangère. En contrepartie, la province d'Istrie accorde le droit de mouillage pour tout navire de la flotte Romaine.
De plus, la province d’Istrie remettra aux consuls ses forces navales et terrestres lorsque ceux-ci l'exigeront. Les consuls pourront faire librement appel à ce contingent militaire fourni par leur allié istriote.

Article 3 : La levée de ce contingent, son activation, son armement, son entretien et la solde des Istriotes composant ce contingent est à la charge de l’Istrie. La formation militaire sera assurée par des instructeurs romains en collaboration avec des instructeurs istriotes.

Article 4: De part la particularité de la nouvelle province, Rome accepte l'autonomie de la gestion de la province. L'Istrie conserve ainsi sa royauté mise sous tutelle romaine, ses structures internes, sa justice, et ses coutumes.

Titre II : De la cité de Metellum

Article 5: De l'Istrie, nouvelle province allié de Rome, la cité de Metellum se vera doté du statut de droit latin.
Par l'approbation de ce traité, la cité de Metellum, représentée par ses magistrats, manifeste de façon éclatante son désir d'intégrer la République.
Les citoyens de Metellum prêteront un serment de fidélité à la République.
La cité-municipe de Metellum dispose d'un Grand Conseil formé par ses anciens magistrats et des notables qu'ils auront cooptés. L'organisation des magistratures et du Grand Conseil est laissée à l'initiative du Roi de la province d'Istrie, sous le contrôle du Censeur.
Cependant, nul ne pourra se voir interdire l'accès aux magistratures au prétexte qu'il est déjà citoyen romain.
Cependant une magistrature au Grand Conseil de Metellum ne peut etre cumulée avec un titre de sénateur ou chevalier de l'Ordre Equestre

Article 6 : Le statut de droit latin implique ainsi que la cité de Metellum conserve ses us et coutumes particuliers tout en intégrant la République. Quand à Rome, elle acquiert autorité sur la monnaie en plus de la politique extérieure.

Article 7 : Tous les citoyens de Metellum sont des citoyens de droit latin.

Article 8 : Le fait de siéger au sein du Grand Conseil de Metellum autorise les magistrats à demander la citoyenneté romaine, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés, conformément à la loi Actae de 330. Une fois citoyen romain, ils peuvent exercer les mêmes responsabilités que les autres citoyens romains

Article 9 : Tous les 2 ans, le censeur de Rome sera amené à procéder au recensement de la population de la cité de Metellum.

Article 10 : Dès l'an 373, les citoyens romains et latins d'Istrie seront répartis par le censeur entre les cinq classes censitaires sur la base desquelles est effectué le calcul du tributum.

Titre III : Des investissements dans la province et dans la cité

Article 12 : Afin d'aider l'intégration à la république romaine de cette nouvelle province alliée et de cette nouvelle cité de droit latin, Rome s'engage à financer dans les 10 ans à venir suivant ce traité:

- 1 temple romain dans la cité de Metellum dédié à Junon
- un marché dans la cité de Metellum
- un port digne de ce nom, pour la province, dans la cité de Senia

Article 13 : le Grand Conseil de Metellum prendra également en charge le financement des deux maisons culturelle et religieuse qui doivent voir le jour dans le cadre du présent traité.

Article 14 : D'une maison culturelle
Le Grand Conseil construira, à Metellum, une maison romaine Capoua qui sera le siège d’une délégation romaine constituée en coopération avec les sodalités afin que les divers corps de métiers soient représentés. Cette délégation pourra ainsi initié des échanges avec la cité de Mettelum et les Istriotes.

Article 15 : D'une maison religieuse
Le Grand Conseil construira, à Metellum, une maison romaine Capoua qui sera le siège d’une délégation religieuse composée d’une quinzaine de personnes dont la composition est laissée à la discrétion du collège des pontife et flamines. Cette maison deviendra un lieu d’échanges théologiques entre les prêtres romains et istriotes, afin de trouver des corrélations entre nos cultes.

Article 16 : L’entretien de toutes les constructions citées dans le présent traité seront à la charge du Grand Conseil de Metellum, y compris celles construites dans la province d'Istrie.



Consuls, pouvez-vous mettre ce projet de loi au vote des sénateurs ?

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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