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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : 372 - Lex Petronia: De l’immunité des dettes
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372 - Lex Petronia: De l’immunité des dettes
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mer 02 Mar 2011    


Citer : MJ Ganymede
Felix Crassinius



Soupirant :

"Évidemment... Chacun connaît la grande détresse financière des usuriers... quand on ne défend pas la République de son sang, on a le temps de compter tout l'argent que l'on gagne avec le sang des autres...



Maître Paladius, je ne veux pas mettre les usuriers à la porte de Rome mais proteger ceux qui servent une année durant dans la Legion, il est exageré de penser que cela mettra sur la paille tous les usuriers.

En temps de paix, deux ou trois legions sont levé soit un total de 18 000 citoyens sur une population totale d'environ 440 000. Soit un risque de 4 centieme de voir une créance suspendu pendant un an...un risque relativement minime non ?

Les Usuriers sauront faire de leur mieux pour anticiper cette "perte", en relevant leur taux d'interêts par exemple...si cela est fait de manière legère bien sûr...

De même cela n'est qu'un projet, il est possible d'y porter des conditions, comme une application limité à certaines classes censitaires, excluant les plus riches, ou la necessité de se placer sous le contrôle du Censeur qui serait seul apte à suspendre le versements des intérêts...non pas à le supprimer

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Mar 08 Mar 2011    

laisse passer un long moment

Sénateurs, je voudrais encore preciser avant que l'on plaigne les usuriers qu'ils ne sont pas seul...souvent l'on pense à l'individu, le petit propriétaire, le petit artisan, le riche equite...je vous rappel que nous vivons dans une société de raiseau sociaux et économique.

Un an d'intérêt décallé represente certes un perte financière mais je suis sûr que les usuriers peuvent trouver un moyen de survivre à cela. Ils peuvent recourrir au même a un emprunt, avoir recours à un patron ou même recourir à la Sodalité en elle même, on peut imaginier que la sodalité demande un budget legèrement plus elevé pour constituer un fonds d'indemnisation permettant de limité la perte d'intérêt...charge à lui de rembourser lors de la dernière année, généré par le décallage d'un an, l'indemnisation qu'il a reçu de la sodalité.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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SEVERUS Licius
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Nb de messages : 2364
Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
Posté le : Mar 12 Avr 2011    

Ce projet est-il prêt à être mis au vote ou doit-il être abandonné ?

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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

Mail: severuslicius@yahoo.fr
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HYPOCISTIUS CASURA Aulus
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Nb de messages : 219
Inscrit le : Ven 01 Oct 2010
Posté le : Mer 13 Avr 2011    

Participant à cette nouvelle séance

Consul, je crois que le projet est digne d'être présenté aux suffrages du Sénat. Et dans sa version initiale. Comme le souligne le consulaire Petronius, les usuriers, qui ne sont pas les moins malins des Romains, sauront répartir cette légère hausse du risque par une légère hausse du taux d'intérêt pour l'ensemble de leurs prêts : ainsi, c'est l'ensemble du corps civique (usuriers compris, de par les mécanismes du marché des prêts) qui permet à ceux qui ont la chance de défendre le Sénat et le Peuple de Rome de ne pas ressortir appauvris de leur engagement.

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Caius AETIUS Mamercus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Mer 13 Avr 2011    

Consul SEVERUS, pères conscrits,

En tant qu’archiviste de la République, je souhaiterais juste réécrire la loi selon le système qui a été mis en place par nos prédécesseurs. Avec ta permission Consulaire, je souhaiterais faire des… retouches...
Citer : Lex Petronia:
La Loi sur l’immunité des dettes, mise en application en l’an 373 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Lucius SEVERUS et Flavius VERUS Philippus, sur proposition du Consulaire Publius PETRONIUS Sabinus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Art 1 : Les citoyens romains mobilisés dans la Légion par tirage au sort selon la Loi Ecrita sur l’Organisation des armées de la République de 306, ce qui exclu les Légats, Généraux, légionnaires marins et les marins de la Flotte, sont reconnus choisis des Dieux et servant à la défense et aux intérêts de la République.

Art 2 : Le Sénat est conscient du rôle de ces citoyens et que l’intégration dans la Légion ne doit pas générer un appauvrissement du légionnaire et de sa famille. Les légionnaires mobilisés par tirage au sort sont déclarés Aes Immunes.

Art 3 : A ce titre, la période d’intégration dans la Légion est reconnue comme terme suspensif et intercalaire de toutes dettes privées souscrites avant ou pendant la période du service sous les Aigles de la République.

La période de mobilisation décale, sans générer d’obligation de remboursement, de versement d’intérêts, de calcul d’intérêts supplémentaires, de saisies des débiteurs ou de plaintes devant les Préteurs, pour le citoyen mobilisé, ainsi que par sa famille, les devoirs et les obligations et les échéanciers découlant de la souscription d’une dette, à la fin du service dans la Légion, par libération , en fin de campagne.

Art 4 : Si le citoyen mobilisé trouve la mort durant la période de mobilisation dans la Légion, la libération posthume n’intervient qu’à la prise de possession de son héritage par l’héritier légalement reconnu.

Art 5 : Toutes actions du créancier pour recouvrir la dette, percevoir des intérêts ou imposer des clauses non prévues initialement, durant cette période de mobilisation, autorisera le citoyen libéré de la Légion à attenter une action judiciaire en annulation de la dette auprès d’un Préteur ou d’un Juge provincial


Premièrement, j’ai changé le préambule selon la loi des préambules toujours en vigueur. La date a été ajustée selon la période où les Augures valideront cette loi.
Deuxièmement, les noms des Consuls sont écrits dans leurs intégralités. Les titres ou charges de commandement tels que Consul et Consulaire, Légats, Généraux ainsi que des entités telles que Aigles, Légion, Flotte ou Sénat prennent une majuscule. Les noms de gens sont écrits en majuscules.
Et dernièrement, j’ai heu…. procédé à des corrections… Sinon le texte est le même que celui proposé par le Consulaire PETRONIUS.

Consulaire, si tu pouvais dire au Sénat que je n'ai pas trahi l'idée que tu avais de cette loi. Et au Censeur d'approuver que la loi était correctement rédigée...

Si cela convient le Sénat et le Consulaire PETRONIUS et au Censeur alors on peut passer au vote...

Il se rassoit.

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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
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Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
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VANSTENUS Julius
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Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
Posté le : Jeu 14 Avr 2011    

Je laisse l'auteur de la loi se prononcer en premier pour voir si le sens de ce qu'il souhaitait est bien respecté.

Pour 2 fautes de retranscription latine :
Article 1 : Exclut avec "t"
Article 5 : Toute action sans "s".

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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Caius AETIUS Mamercus
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Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Sam 16 Avr 2011    

Il se tourne vers le Consulaire PETRONIUS.
Consulaire ?
Citer : Lex Petronia
Préambule : La Loi sur l’immunité des dettes, mise en application en l’an 373 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Lucius SEVERUS et Flavius VERUS Philippus, sur proposition du Consulaire Publius PETRONIUS Sabinus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Art. 1 : Les citoyens romains mobilisés dans la Légion par tirage au sort selon la Loi Ecrita sur l’Organisation des armées de la République de 306, ce qui exclut les Légats, Généraux, légionnaires marins et les marins de la Flotte, sont reconnus choisis des Dieux et servant à la défense et aux intérêts de la République.

Art. 2 : Le Sénat est conscient du rôle de ces citoyens et que l’intégration dans la Légion ne doit pas générer un appauvrissement du légionnaire et de sa famille. Les légionnaires mobilisés par tirage au sort sont déclarés Aes Immunes.

Art. 3 : A ce titre, la période d’intégration dans la Légion est reconnue comme terme suspensif et intercalaire de toutes dettes privées souscrites avant ou pendant la période du service sous les Aigles de la République.

La période de mobilisation décale, sans générer d’obligation de remboursement, de versement d’intérêts, de calcul d’intérêts supplémentaires, de saisies des débiteurs ou de plaintes devant les Préteurs, pour le citoyen mobilisé, ainsi que par sa famille, les devoirs et les obligations et les échéanciers découlant de la souscription d’une dette, à la fin du service dans la Légion, par libération, en fin de campagne.

Art 4. : Si le citoyen mobilisé trouve la mort durant la période de mobilisation dans la Légion, la libération posthume n’intervient qu’à la prise de possession de son héritage par l’héritier légalement reconnu.

Art. 5 : Toute action du créancier pour recouvrir la dette, percevoir des intérêts ou imposer des clauses non prévues initialement, durant cette période de mobilisation, autorisera le citoyen libéré de la Légion à attenter une action judiciaire en annulation de la dette auprès d’un Préteur ou d’un Juge provincial.



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Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Sam 16 Avr 2011    

revenu depuis peu à Rome, Petronius est présent à la ré-ouverture des débats

Cela me convient personnellement, Sénateurs, si le Procurateur n'a plus rien a ajouter, ce texte peut suivre la procédure selon la volonté du Consul

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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