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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Traité diplomatique entre Rome et le Royaume Istriote
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Traité diplomatique entre Rome et le Royaume Istriote
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FLAVIUS VERUS Philippus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1412
Inscrit le : Dim 21 Jan 2007
Posté le : Ven 15 Avr 2011    

Pour

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familiae civitatis terram

Pro-Consul à Bovianum 366-367
Sénateur Romain Depuis 344
Ambassadeur Lingon 345-346
Ambassadeur chez les Anares 349-354
En Campagne chez les Anares en 354-355
Questeur 358-359
Edile 360-368-369
Préteur 361-362-372
Consul 363-364-365-373-377
Navarque Maximus 377-386
Vainqueur à Gallipoli 384
Mort à la bataille de Salona en 386
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
Posté le : Sam 16 Avr 2011    

grimaçant

POUR

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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FUGITIVUS Felix
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2342
Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
Posté le : Sam 16 Avr 2011    

pour

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81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376.
5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator.
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SEVERUS Licius
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Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006
Posté le : Mar 19 Avr 2011    

Fin du Vote.

13 pour.
4 contre.

Pnj ?

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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

Mail: severuslicius@yahoo.fr
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MJ Mars
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Inscrit le : Ven 03 Déc 2010
Posté le : Mar 26 Avr 2011    

Vote des autres sénateurs

Pour : 154

Contre : 20

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Mj.Mars@romejpem.fr
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MJ Mars
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Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 761
Inscrit le : Ven 03 Déc 2010
Posté le : Dim 15 Mai 2011    

Le projet est présenté aux comices et il est ratifié par le peuple.

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Mj.Mars@romejpem.fr
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MJ Mars
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Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 761
Inscrit le : Ven 03 Déc 2010
Posté le : Mar 17 Mai 2011    

Les augures valident les résultats.

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Mj.Mars@romejpem.fr
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Caius AETIUS Mamercus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Mar 24 Mai 2011    

Le sénateur Caius AETIUS Mamercus demande à ce que la Censure informe le Sénat que le traité a été ajouté au Codex.
Citer : La tablette de l'archiviste
Magistrats, Partes,
C'est en ma qualité d'archiviste que j'ai ajouté le Traité diplomatique entre Rome et le Royaume Istriote dans le Codex. J'ai également fait une modification dans le préambule de la loi. Du fait que les Augures et les Comices l'ont accepté en l'en 374 et non 373, le préambule en est changé. Cela avait été vu avec le Censeur durant un entretien avec lui. J'ai corrigé l'ordre des article auquel il manquait le 11. J'ai enlevé une partie du préambule superflus. Et ajouté des majuscules au rang et titre. Le reste est fidèle à la volonté du Sénat, de Rome et des Dieux.

La loi se trouve dans les lois des provinces.
Citer : 374 - Traité diplomatique entre Rome et le Royaume Istriote
Préambule :La loi instituant un traité diplomatique entre la République de Rome et le royaume Istriote, mise en application en l’an 374 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Publius PETRONIUS Sabinus et Collegius BARREZUS Patronus, sur la proposition des Consulaires Actarus POUSSINUS et Julius VANSTENUS Sanctus, est applicable dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Titre I De la province d'Istrie

Art. 1 : Le Sénat et le Peuple de Rome affirment le statut de province alliée de la province d’Istrie. Ainsi la province conserve son indépendance juridique à l’exception du domaine diplomatique et de la gestion militaire, tous deux confiés à Rome.

Art. 2 : La République de Rome s'engage à défendre les intérêts de la province d'Istrie si ceux-ci sont menacés par une nation étrangère. En contrepartie, la province d'Istrie accorde le droit de mouillage pour tout navire de la flotte Romaine.
De plus, la province d’Istrie remettra aux Consuls ses forces navales et terrestres lorsque ceux-ci l'exigeront. Les Consuls pourront faire librement appel à ce contingent militaire fourni par leur allié istriote.

Art. 3 : La levée de ce contingent, son activation, son armement, son entretien et la solde des Istriotes composant ce contingent est à la charge de l’Istrie. La formation militaire sera assurée par des instructeurs romains en collaboration avec des instructeurs istriotes.

Art. 4 : De part la particularité de la nouvelle province, Rome accepte l'autonomie de la gestion de la province. L'Istrie conserve ainsi sa royauté mise sous tutelle romaine, ses structures internes, sa justice, et ses coutumes.

Titre II De la cité de Metellum

Art. 5 : De l'Istrie, nouvelle province allié de Rome, la cité de Metellum se verra doter du statut de droit latin.
Par l'approbation de ce traité, la cité de Metellum, représentée par ses Magistrats, manifeste de façon éclatante son désir d'intégrer la République.
Les citoyens de Metellum prêteront un serment de fidélité à la République.
La cité-municipe de Metellum dispose d'un Grand Conseil formé par ses anciens Magistrats et des notables qu'ils auront cooptés. L'organisation des Magistratures et du Grand Conseil est laissée à l'initiative du Roi de la province d'Istrie, sous le contrôle du Censeur.
Cependant, nul ne pourra se voir interdire l'accès aux Magistratures au prétexte qu'il est déjà citoyen romain.
Cependant une Magistrature au Grand Conseil de Metellum ne peut être cumulée avec un titre de sénateur ou chevalier de l'Ordre Équestre

Art. 6 : Le statut de droit latin implique ainsi que la cité de Metellum conserve ses us et coutumes particuliers tout en intégrant la République. Quand à Rome, elle acquiert autorité sur la monnaie en plus de la politique extérieure.

Art. 7 : Tous les citoyens de Metellum sont des citoyens de droit latin.

Art. 8 : Le fait de siéger au sein du Grand Conseil de Metellum autorise les Magistrats à demander la citoyenneté romaine, avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés, conformément à la loi Actae de 330. Une fois citoyen romain, ils peuvent exercer les mêmes responsabilités que les autres citoyens romains

Art. 9 : Tous les 2 ans, le Censeur de Rome sera amené à procéder au recensement de la population de la cité de Metellum.

Art. 10 : Dès l'an 374, les citoyens romains et latins d'Istrie seront répartis par le Censeur entre les cinq classes censitaires sur la base desquelles est effectué le calcul du tributum.

Titre III Des investissements dans la province et dans la cité

Art. 11 : Afin d'aider l'intégration à la république romaine de cette nouvelle province alliée et de cette nouvelle cité de droit latin, Rome s'engage à financer dans les 10 ans à venir suivant ce traité:
- un temple romain dans la cité de Metellum dédié à Junon
- un marché dans la cité de Metellum
- un port digne de ce nom, pour la province, dans la cité de Senia

Art. 12 : le Grand Conseil de Metellum prendra également en charge le financement des deux maisons culturelle et religieuse qui doivent voir le jour dans le cadre du présent traité.

Art. 13 : D'une maison culturelle
Le Grand Conseil construira, à Metellum, une maison romaine Capoua qui sera le siège d’une délégation romaine constituée en coopération avec les sodalités afin que les divers corps de métiers soient représentés. Cette délégation pourra ainsi initié des échanges avec la cité de Mettelum et les Istriotes.

Art. 14 : D'une maison religieuse
Le Grand Conseil construira, à Metellum, une maison romaine Capoua qui sera le siège d’une délégation religieuse composée d’une quinzaine de personnes dont la composition est laissée à la discrétion du collège des pontife et flamines. Cette maison deviendra un lieu d’échanges théologiques entre les prêtres romains et istriotes, afin de trouver des corrélations entre nos cultes.

Art. 15 : L’entretien de toutes les constructions citées dans le présent traité seront à la charge du Grand Conseil de Metellum, y compris celles construites dans la province d'Istrie.




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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
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Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
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