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Lex Plinia de privata contributione
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SEPTIMUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 1152 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Sur proposition du sénateur Lucius Plinius Victor en l'an 343, Flaminius Gaius et Septimus Marcus Consuls. Remarques préliminaires: Constatant la difficulté pour la République de faire face de manière impromptue au financement d'infrastructures publiques, civiles ou militaires, dénommées ci-dessous construction, constatant l'absence de cadre législatif, hors celui de l'évergétisme (lex Flaminia 329), pour permettre à un simple particulier de financer ou d'aider au financement des-dites infrastructures, et notant, par ailleurs, que l'évergétisme lui-même semble tomber en désuétude, le Sénat décide souverainement au nom du peuple romain le projet de loi suivant: Article I Un simple particulier, citoyen romain, affranchi ou pérégrin est autorisé à financer tout ou partie d'une infrastructure dont la construction aura été décidée par le Sénat, soit sous la forme d'un projet de loi, soit sous la forme d'un Senatus Consulte. Il sera mentioné dans le présent texte de loi sous la dénomination de contributeur privé Le contributeur privé n'a aucun droit particulier quant à la politique de construction de l'état, et notamment aucun pouvoir décisionnaire lors de l'élaboration d'un projet de loi d'une construction ou d'un Senatus Consulte dont l'objet est une construction, hormis celui, dans le cas où le contributeur privé est membre du Sénat, que lui donne son statut de sénateur. Article II Après adoption d'une loi ou d'un Senatus Consulte dont l'objet est une construction, l'édilité édite un "Avis de construction" sitpulant la nature de la construction et le montant total de son coût, ainsi qu'un appel à contribution privée. Les contributeurs privés ont alors un délai de deux semaines (3 jours HJ) pour se faire connaître et indiquer la hauteur du financement qu'ils désirent prendre en charge. Leur demande est prise en compte au versement à l'édilité du montant total de leur contribution accompagnée du formulaire suivant "cont° priv. (I ou II) (appelation de la construction) - (année de contribution)" . Aucune demande ne sera prise en compte après ce délai. Article III Cette loi crée deux options pour le financement d'une construction Alinéa III-1 option I: Le contibuteur privé opte pour cette option s'il souhaite que la questure déduise du montant dû de son tributum, selon les modalités stipulées dans l'article IV, la totalité de sa contribution. Option II: Le contributeur privé opte pour cette option s'il souhaite que la questure déduise du montant dû de son tributum, selon les modalitées stipulées dans l'article IV, une partie seulement de sa contribution. Alinéa III-2 Le choix de l'option I ou de l'option II donne droit, pour le contributeur privé à ce que soit apposée sur la construction financée, une plaque en bronze de 3 pouces sur 5 sur laquelle sera inscrite: "(nom du contributeur privé) pecunias suas ad me aedificandum dedit" Le choix de l'option II ouvre droit, pour le contributeur privé à l'application de la lex Flaminia sur l'évergétisme, à hauteur de la somme non déduite du tributum. Article IV Des déductions fiscales: Alinéa IV-1 Choix de l'option I: Le contributeur privé bénéficie d'une déduction fiscale sur le tributum dû égale à la somme engagée dans sa contribution privée, plafonnée à 50% de la somme totale du tributum dû. Si la somme engagée est supérieure au plafond de 50% du tributum, le contributeur privé a possibilité de reporter les avantages fiscaux sur l'année suivante, dans la limite de cinq années consécutives. Cette opération donne lieu à un plan de déduction négocié entre le contributeur privée et la questure. Si, au bout de cinq ans, le contributeur privé n'a pas récupéré sous la forme de déductions fiscales la totalité de sa contribution, les sommes restantes ne seront plus récupérables mais le contributeur privé pourra bénéficier, à hauteur des sommes restantes, de l'application de la lex Flaminia sur l'évergétisme. Alinéa IV-2 Choix de l'option II: Le contributeur choisi le montant total de sa contribution ouvrant droit à déduction fiscale. Ce montant est déduit de son tributum dû selon les modalités stipulées dans l'alinéa précedent (Alinéa IV-1). le reste de la somme versée ouvre droit à l'application de la lex Flaminia sur l'évergétisme. Article V La contribution privée n'ouvre pas droit à un calcul à la baisse du cens. La censure, avant de débuter son nouveau calcul du cens, demande à la questure de lui fournir un récapitulatif du montant total des sommes déduites du tributum depuis la première déduction jusqu'à la dernière déduction prévue, qui doit correspondre au plan de déduction négocié (Alinéa IV-1), ce pour l'ensemble des contributeurs privés de l'exercice. Le censeur intègre alors à son calcul du cens ce montant S.P.Q.R. ---------------------- Marcus Septimus Severus Senator ab 326 Quaestor 327-336 Aedilis 338-339 Praetor 340-341 Consul 343-345-349-352 Pontifex Maximus 359-363 Archiviste de la République 333-334-335-336. Membre du Parti Légaliste Décédé en 366
MJ Magnetis Autorisation : Membre Nb de messages : 1404 Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	/sénateur Droneos / Cela s'appelle se compliquer la vie pour rien... ---------------------- MJ à la retraite (2003; 2006-2009)
AGRIPPA Lucilius Autorisation : Membre Nb de messages : 507 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Ca c'est bien dit ! Redorons le blason de l'évergétisme plutot que de compliquer encore plus la chose ... ---------------------- Car l'éclat des richesses et de la beauté est chose fragile et périssable ; la vertu, elle, assure la gloire et l'immortalité. SALLUSTE, Cat, I
GREGUS MATRUS Romulus Autorisation : Membre Nb de messages : 455 Inscrit le : Sam 20 Avr 2024	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	silencieux et perplexe/ ---------------------- Ancien Flamine de MARS ,Ancien ambassadeur à Massalia, Ancien questeur 341 344,348 Edile 345 . Si tu va pas a la republique la republique ira a toi.
SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Malheureusement les Evergètes se comptent sur le bout des doigts en ces temps où la république aurait bien besoin d'eux. ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr
DETRITUS Tullius Autorisation : Membre Nb de messages : 1297 Inscrit le : Dim 22 Oct 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	A moins de mal comprendre, mais quel interet peut il y avoir pour la République si l'évergète se voit rembourser sur son tributum ? ---------------------- gensdetrita@gmail.com
SEPTIMUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 1152 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Cela ne reviendrait'il pas plus ou moins a un pret? ---------------------- Marcus Septimus Severus Senator ab 326 Quaestor 327-336 Aedilis 338-339 Praetor 340-341 Consul 343-345-349-352 Pontifex Maximus 359-363 Archiviste de la République 333-334-335-336. Membre du Parti Légaliste Décédé en 366
SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Citer : DETRITUS Tullius A moins de mal comprendre, mais quel interet peut il y avoir pour la République si l'évergète se voit rembourser sur son tributum ? D'eviter de geler certaines constructions pourtant vitales, par un manque immédiat de grosses liquidités. ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr
AGRIPPA Lucilius Autorisation : Membre Nb de messages : 507 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	L'Etat ne prête pas à ce que je sache ... Cela se fait entre privati, l'Etat n'intervient jamais dans ces transactions. Certes, j'avoue que l'évergétisme n'a plus trop la côte, mais je refuse de croire que ce projet de Loi y changera quelque chose. On ne tue pas les traditions à coup de Lois. ---------------------- Car l'éclat des richesses et de la beauté est chose fragile et périssable ; la vertu, elle, assure la gloire et l'immortalité. SALLUSTE, Cat, I
Emilius MALTUS MAGNUM Autorisation : Membre Nb de messages : 476 Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Quel est l'interet de cette loi ? ---------------------- Sur ma ch'mise, y'a pas d'taches de gras, Y'a des fleurs, mais elles n'se voient pas. "On peut violer les lois sans qu'elles crient." (Talleyrand)
SEPTIMUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 1152 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Il faudrait sans doute relancer l'evergetisme plutot. En metant en place un endroit ou le nom des evergetes de la République seraient gravés dans le marbre, témoignant ainsi de la reconnaissance de Rome. Ou alors, comme cela avait été en vigueur il y a quelques années, que la questure publie chaque année une liste des evergetes de la republique. ---------------------- Marcus Septimus Severus Senator ab 326 Quaestor 327-336 Aedilis 338-339 Praetor 340-341 Consul 343-345-349-352 Pontifex Maximus 359-363 Archiviste de la République 333-334-335-336. Membre du Parti Légaliste Décédé en 366
COLDEEUS VALENS Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 505 Inscrit le : Sam 20 Avr 2024	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Citer : SEPTIMUS Marcus Il faudrait sans doute relancer l'evergetisme plutot. En metant en place un endroit ou le nom des evergetes de la République seraient gravés dans le marbre, témoignant ainsi de la reconnaissance de Rome. Ou alors, comme cela avait été en vigueur il y a quelques années, que la questure publie chaque année une liste des evergetes de la republique. Il y a déjà une Loi sur l'évergérisme Consul ... Lex Flaminia 329 – Des Evergètes ---------------------- Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius 2 fois Consul, 2 fois ProConsul, 3 fois Préteur, 4 fois Edile, 4 fois Questeur, ancien archiviste et historien, Légat et Gouverneur en Illyrie, et cela doit être tout ! ^^
SEPTIMUS Marcus Autorisation : Membre Nb de messages : 1152 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	Exactement, d'ailleurs, l'article VI, si il était appliqué pourrait peut etre permettre a la république d'apporter aux evergetes la reconnaissance qu'ils meritent. Cette ceremonie me semble etre tombée en desuétude ce qui est bien regrettable. ---------------------- Marcus Septimus Severus Senator ab 326 Quaestor 327-336 Aedilis 338-339 Praetor 340-341 Consul 343-345-349-352 Pontifex Maximus 359-363 Archiviste de la République 333-334-335-336. Membre du Parti Légaliste Décédé en 366
COLDEEUS VALENS Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 505 Inscrit le : Sam 20 Avr 2024	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	A mon avis, Consul, la cérémonie n'a pas été oubliée des Questeurs, rares sont les dons, et souvent ils ne passent pas par l'Etat, mais directement à l'Edilité par exemple, ... ou à un temple, un hospice, etc ... l'Etat reçoit rarement de dons, il suffit de regarder dans les budgets à la ligne Dons pour s'en convaincre. L'explication est surement dans la dernière phrase de la Loi : "Si il n'y a eu aucun évergète, la questure n'organisera pas de cérémonie." Sinon, du projet de Loi lui-même, je reste perplexe et sceptique. Je ne pense pas que ce projet trouverait application. ---------------------- Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius 2 fois Consul, 2 fois ProConsul, 3 fois Préteur, 4 fois Edile, 4 fois Questeur, ancien archiviste et historien, Légat et Gouverneur en Illyrie, et cela doit être tout ! ^^
APERLAUTENUS Caius Autorisation : Membre Nb de messages : 74 Inscrit le : Jeu 31 Aoû 2006	Posté le : Dim 26 Nov 2006
	oui, je pense que tous les questeurs précédents avaient étudié leurs tablettes en arrivant et qu'ils étaient au courant de la loi Flaminia. Malheureusement, s'il n'y pas d'évergètes, on ne peut pas les fêter! Maintenant je doute que la loi du Sénateur Plinius, au demeurrant fort bien faite, permette de résoudre le problème. Et après tout, je ne vois pas pourquoi un personnage quelconque verrait son nom sur un batîment en remerciement d'avoir donner de l'argent qu'il a déduit de son tributum! ---------------------- QUIA NOMINOR APER! Administrateur des travaux 337 Questeur 338 Edile 339 Préteur 344-345

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