| Réforme du tributum et lutte contre la fraude ! |
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Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
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 Posté le : Mer 16 Juil 2008 |
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Loi portant réforme du tributum et de lutte contre la fraude interne et externe à la questure, votée en 35X après la création de la République, sous l'égide des consuls Y et Z, sur proposition du questeur Flavius AETIUS Martialis,
Préambule : La présente loi amende et complète la Lex Coldeea 330 portant sur le Tributum, ainsi que la Lex Claudia 250 portant sur la Questure.
Article 1 : Dans l'article 2, l'expression « au début de l'hiver » est remplacée par « au début du printemps »
Article 2 : L'article 3 sur les Barèmes de perception du tributum est modifié comme suit:
Pour les citoyens non membres des ordres Équestre et Sénatorial:
De 1 000 à 4 999 as de cens : perception de 0,2% du cens.
De 5 000 à 9 999 as de cens : perception de 0,33% du cens.
De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,56% du cens.
De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 1,2% du cens.
De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 2,4% du cens.
De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 4% du cens.
De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 5,6% du cens.
Plus de 550 000 as de cens : perception de 7,2% du cens.
Pour les citoyen membre de l'ordre Équestre ou Sénatorial
De 1 000 à 4 999 as de cens : perception de 0,5% du cens.
De 5 000 à 9 999 as de cens : perception de 0,6% du cens.
De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,8% du cens.
De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 1,5% du cens.
De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 3% du cens.
De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 5% du cens.
De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 7% du cens.
Plus de 550 000 as de cens : perception de 9% du cens.
Article 3 : L'article 5 est remplacé par : « La date limite du paiement du tributum pour tous les sénateurs est fixée au dernier jour su printemps de l’année en cours pour tous les sénateurs. »
Article 4 : L'article 6 est remplacé par : «La date limite du paiement du tributum est fixée au dernier jour du printemps de l’année en cours pour tous les plébéiens qui ont un cens supérieur à 10 000 as. »
Article 5 : L'article 6 est remplacé par : «La date limite du paiement du tributum est fixée aux dernier jour de l'automne de l’année en cours pour tous les plébéiens qui ont un cens inférieur à 10 000 as. (entre 1 000 et 9 999 as).
Article 6 : L'article 9 est remplacé par « Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs n'ayant payé leur tributum avant le dernier jour du printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as n'ayant payé leur tributum avant le dernier jour de l'été sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'automne, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. »
Article 7 : L'article 10 est remplacé par « Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'automne sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'automne. Les non payeurs sont interdits de location de l'Ager Publicus l'année de leur saisie.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'hiver sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'hiver. »
Article 8 : L'article 12 est remplacé par : « Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum au printemps de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215 :
Pour que les nouveaux sénateurs qui arrivent en cous d’année et qui ne peuvent bénéficier de la location des terres de l’Ager Publicus par la non-connaissance de ce droit ne soient pas lésés.
Pour donner aux jeunes sénateurs un temps d’adaptation d’une année afin qu’ils se familiarisent avec le Sénat, ses lois et ses coutumes. »
Article 8 : Un titre VI intitulé « De la lutte contre la fraude » est ajouté à la lex coldeea.
Il regroupes les article 14 à 19.
Article 9 : L'article 14 dispose que : « L'inspection de la questure est chargée de contrôler la régularité des comptes des agents de la questure ainsi que de signaler les éventuels abus.
Le cas échéant elle est chargée de prendre des sanctions disciplinaires mineures pouvant aller du blâme jusqu'à une retenue sur salaire inférieure à 2 mois de salaires. »
Article 10 : L'article 15 dispose que : « En cas de faute nécessitant une sanction plus grave, cette dernière devra être validée par les questeurs. »
Article 11 : L'article 16 dispose que : « Toute sanction pouvant porter préjudice à la qualité de vie d'un fonctionnaire comme une retenue sur le salaire est susceptible d'appel devant les questeurs. Ces derniers pourront annuler la sanction ou l'aggraver, notamment en cas d'appel abusif. »
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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
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DETRITUS Tullius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1297
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Mer 16 Juil 2008 |
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Le tribun Detritus tousse bruyamment
Euh Consul t’arrive t’il de lire les lois que tu mets en débat ? Celle ci est complètement grotesque et il est de ton devoir dans ces cas là d’émettre des réserves, voire de bloquer la mise en débat …
Je n’ai pas pris le temps de lire plus que les barèmes mais déjà je m’aperçois qu’il s’agit d’une loi à la va vite, ou les chiffres ont été proposés au hasard …
Deux questions donc à toi Consul et à l’auteur de cette loi, en espérant que vous ne soyez tous deux pas trop ridicule …
Connaissez vous beaucoup de citoyens non sénateurs et non équites, dont le cens dépasse les 200 000 as ?
De même connaissez vous beaucoup de sénateur ou d’équites dont le cens est compris entre 1000 et 10 000 as ?
Et après on vient me dire que le sénat n’est pas à la dérive … pitoyable …
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gensdetrita@gmail.com |
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Jeu 17 Juil 2008 |
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Au sénateur Detritus, non ces barêmes ne sont point proposé aux hasard, ils sont le resultat d'une negociation entre moi même et mes collègues à la questure. Alors oui tu peux toujours trouver à redire en énonçant ce qui est au demerant vrai que des tranches de ce barèmes pour les sénateurs et les chevaliers ne seront jamais utilisé. Mais la raison en est simplement la division nouvelle entre tributum sénatorial et equestre et les autres. Puisque pour ces deux premières classes le barème demeure celui actuellement en vigueure je ne vois pas pourquoi j'aurais du tronquer ces barèmes. Qu'est ce que cela changerait au fonctionnement de la loi? Absolument rien. Au contraire cela permet de garder une trace.
Maintenant outre les apports concernant la fraude que j'avais déjà pris la peine de décrire précédament. A savoir, notamment la création d'une inspection de la questure dont les membres sont nommé par les questeurs, en application du principe que ceux ci ont tout pouvoir sur leur administration. Elle permettra de deceller et de sanctionner les comportements de certains fonctionnaires de la questure. Cette loi doit accompagner une reforme approfondie de l'administration comme celle proposé par le sénateur Junius.
Cette présente loi comporte aussi un autre aspect celui de mettre en phases les exigences légale de perception du tributum et les impératifs matériels de l'administration. (HJ: le fait que le tributum ne puisse pas être lancé que pendant l'année en cours sur la V2 ).
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Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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JUNIUS CAMILLUS Caius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1765
Inscrit le : Dim 18 Nov 2007
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Posté le : Dim 20 Juil 2008 |
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Simple question questeur peut etre un peu étrange. Qui controle l'organe de controle ?
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Lucius Junius Camillus - IIIème du nom
Descendant des Junii Brutii, Sénateur Patricien
42 ans |
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Lun 21 Juil 2008 |
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L'organe de controle est intégré à l'administration de la questure, en application du principe selon lesquels les questeur ont tout contrôle sur leurs administrations celui ci dépend donc directement des questeurs.
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Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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