| Amendement Coldeea 344 à la Lex Ecrita 307 – De la réforme |
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Titus Valerius Publicola
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 Posté le : Lun 22 Jan 2007 |
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L’amendement de Lex Ecrita 307 – De la réforme de la codification électorale, adoptée en 344, sous l'égide des consuls PUBLICOLA Titus et ATREUS Leto, sur proposition du Sénateur Coldeeus Valens Lucius, est applicable à partir de ce jour dans tous les territoires et provinces de la République romaine.
Article I : Les articles a et b de l’Art. 2 De la nature des différents mandats du Titre II Des mandats et de leur mode d'attribution sont amendés comme suit :
"2.a La fonction élective est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par un vote du Sénat, qu'elle soit intégrée au Cursus Honorum ou non. A la date d'application de la présente Loi, les fonctions électives sont : Dictateur, Censeur, Consul, Proconsul, Préteur, Propréteur, Edile, Tribun du Peuple, Questeur. Les magistratures du Cursus Honorum sont la Questure, l’Edilité, la Préture et le Consulat.
2.b La charge est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par les Consuls et/ou les Préteurs. A la date d'application de la présente loi, les charges sont : Légat, Navarque, Pro-Edile, Ambassadeur, Envoyé Consulaire."
Article II : Les articles a, b, c et d de l’Art. 3 Des modes d'attribution des différents mandats : rappels du Titre II Des mandats et de leur mode d'attribution sont amendés comme suit :
"3.a Actuellement, chaque année, le Consulat, la Préture, l'Edilité, et la Questure doivent être pourvus à l'issue d'un vote du Sénat et des comices d'autant de magistrats que les lois régissant ces magistratures le prévoient. Le cas du Tribunat de la Plèbe est géré par une loi spécifique.
3.b Actuellement, tous les cinq ans, la Censure doit être pourvue à l'issue d'un vote du Sénat et des comices d'autant de magistrats que la loi régissant cette magistrature le prévoit. La prise de fonction effective intervient au premier jour des années multiples de cinq. Cette élection se déroule en même temps que les élections annuelles.
3.c En cas de besoin, et à tout moment, le Sénat pourvoit selon les lois les régissant aux fonctions électives :
• de Dictateur, à l'issue d'un vote ;
• de Proconsul et/ou de Propréteur, à l'issue d'un vote ;
3.d. Les délégations et charges sont pourvues d'autant de titulaires que les lois les régissant le prévoient par :
• les Consuls pour le Navarque, sur décision personnelle, pour un mandat de deux ans (voir Lex Saturnia 247 – De la loi navale) ;
• les Consuls, le Dictateur et les Proconsuls pour les Légats, sur décision personnelle, pour une mission définie ne pouvant excéder un an (voir Lex Harpax 320 – Des promagistratures) ;
• les Consuls pour les Ambassadeurs, sur décision personnelle, pour un mandat d’un an (voir Lex Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur) ;
• le Censeur pour l'Archiviste de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat de deux ans (voir Lex Andronica 250 – Des différents modes de décision législative (Hiérarchie des normes));
• le Censeur pour l'Historien de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat d'un an (voir Lex Flaminia 338 – De l’Historien de la République) ;
• les Préteurs pour les Pro-Ediles, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an renouvelable (voir Lex Coldeea 333 – De la Pro-Edilité) ;
• les Ediles pour l'Administrateur des travaux, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an (voir la Lex Tiberia 321 – De l’Administration des Travaux)"
Article III : Les articles a et b de l’Art. 5 Du non-cumul des mandats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats sont amendés comme suit :
"5.a Tout sénateur ne peut se présenter qu'à une seule et unique fonction élective.
5.b Les différents mandats ne sont pas cumulables entre eux à l'exception des délégations."
Article IV : Le dernier alinéa de l’Art. 6 Des conditions de recevabilité des candidatures du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats est amendé comme suit :
"Avoir produit son rapport de sortie de charge, s'il a été détenteur d'une fonction l'y astreignant."
Article V : Les articles a et b de l’Art. 7 De la détermination des résultats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats sont amendés comme suit :
"7.a Un candidat à une fonction élective est déclaré élu (sous réserve d’une validation des Augures) s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées POUR et CONTRE lui au Sénat et si les Comices ont voté à la majorité absolue en sa faveur.
7.b En cas d'égalité de soldes positifs, est présenté en tête aux Comices le candidat bénéficiant du plus grand nombre de voix POUR. Puis sont présentés les autres candidats, en continuant de respecter cette règle. En cas de stricte égalité, incluant le nombre de voix POUR, le plus âgé est d’abord présenté."
Article VI : Un article c est ajouté à l’Art. 7 De la détermination des résultats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats comme suit :
"7.c Les Augures doivent valider les magistrats choisis par les deux votes pour qu’ils soient considérés comme élus."
Article VII : L’article b de l’Art. 15 Définition générale du Titre VI Des diverses élections suffects est amendé comme suit :
"15.b Une élection suffect peut avoir lieu dans les trois premières saisons, pour compléter les fonctions restées vacantes malgré les élections ou pour pallier une vacance intervenue après les élections."
Article VIII : L’Art. 16 De la validité d'une candidature à élection suffect du Titre VI Des diverses élections suffects est amendé comme suit :
"Outre l'ensemble des conditions prévues ou rappelées par ce texte, un candidat ayant recueilli un solde de votes négatif lors des élections au Sénat ou un Sénateur ayant été rejeté aux comices lors des élections régulières immédiatement antérieures ne peut être présenté au même poste lors d'une élection suffect, du fait du désaveu public précédemment exprimé par le Sénat ou le Peuple."
Article IX : L’Art. 17 De l'élection suffect en cas de magistrature non pourvue à l'issue des élections périodique ainsi que l’article 17.a du Titre VI Des diverses élections suffects sont amendés comme suit :
"Art. 17 De l'élection suffect extraordinaire en cas de magistrature non pourvue à l'issue des élections périodiques et suffects normales
17.a En l'absence d'élus en nombre suffisant après les élections périodique ou suffects normales, ou en cas de magistrature devenu vacante avant son terme ou non exercée de façon effective et durable, un ou des magistrats suffects peuvent être élus par les magistrats en charge parmi l'ensemble des Sénateurs accessibles aux postes vacants, sur décision du Censeur, si l’Art 15. a déjà été appliqué. Les consuls en charge et le censeur en charge disposant d'un droit de veto électoral. En cas d'absence des deux consuls, les préteurs en charge disposent du même droit, par intérim. Les Tribuns de la Plèbe peuvent s’opposer à cette procédure exceptionnelle."
Article X : L’Art. 18 De l'élection suffect lorsqu'une magistrature devient vacante avant son terme ou n'est pas exercée de façon effective et durable du Titre VI Des diverses élections suffects est abrogé.
Article XI : Il appartient à l’Archiviste de la République d’amender la Lex Ecrita 307 – De la réforme de la codification électorale en conséquences.
Que les Dieux guident vos pas,
Edile Coldeeus Valens Lucius / Nicolas
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La Terreur du Sénat
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Mer 24 Jan 2007 |
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Cette amendement, comme je l'avais déclaré il y a quelques mois déjà, a pour but de remettre la Lex Ecrita au goût du jour et de modifier quelques points de cette loi très utilisée mais aussi obsolète.
Le premier et le deuxième articles modifient les fonctions électives et les charges qui ont changé entre temps, les prochaines lois devront amender cette loi pour qu'elle reste à jour.
L'article III et IV clarifient la Loi.
L'article V et VI mettent cette loi en conformité avec les Lex Harpax.
L'Article VII permet maintenant d'organiser une élection suffect pendant les trois premières saisons, et pas seulement au printemps, cela avait posé problème l'an passé, et d'autres années.
L'Article VIII interdit a un candidat ayant reçu un solde négatif au Sénat, ou un refus des commices de se représenter au même poste, la lex Ecrita prévoyait déjà cela, sauf pour les commices.
L'Article IX modifie le cas de l'élection suffect extraordinaire qui a posé beaucoup de problème l'an passé, et l'article X en abroge une partie. L'élection suffect extraordinaire par les magistrats n'a presque plus de sens car une élection suffecte normale peut avoir lieu tout l'année exceptée l'hiver, donc cette procédure devient totalement exceptionnelle.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
2 fois Consul, 2 fois ProConsul, 3 fois Préteur, 4 fois Edile, 4 fois Questeur, ancien archiviste et historien, Légat et Gouverneur en Illyrie, et cela doit être tout ! ^^ |
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PLINIUS VICTOR
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Posté le : Ven 26 Jan 2007 |
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Je réitèrerai ici ce que j'ai dit récemment à propos de l'autre texte que tu nous proposes, édile Coldeeus:
Peux-tu nous dresser la liste de toutes les réformes que tu nous as proposées ces derniers temps afin qu'on puisse suivre ta démarche de réforme ?
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18 V/ 6 D
Flamine de Mars 344-345-346
Carmanovius à la Roche !
Alias Dreyfus |
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Ven 26 Jan 2007 |
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Le Codex, depuis quelques années seulement, posent de plus en plus de problème à chacun d'entre nous, et j'ai relevé tous les problèmes qui se sont posés, toutes les réformes qui ont été proposés lors d'un débat, etc ... et le but de ces amendements et de répondre à un problème actuel.
Là il s'agit de modifier la Loi notemment concernant les élections suffects qui ont fait grands bruits l'an passé.
Comme l'avait signalé le Censeur, elles ne peuvent être organisées qu'au printemps, et nous ne pouvons ensuite en organiser, même si Rome n'a pas de magistrats. C'est un problème récurrent qui obligea le Censeur d'user d'une procédure rare, qui va à l'encontre de l'esprit de nouvelles lois plus récentes, et nous avons vu les Tribuns se lever contre cette procédure et demander son abrogation, ... mais une abrogation pure et simple de l'élection d'un magistrat par les autres magistrats laissent toujours le même problème : comment élir un magistrat après le printemps.
Donc je propose d'élargir les élections suffects "normales", c'est-à-dire passant par le Sénat, les Commices et les Augures aux trois premières saisons de l'année, pour pallier au manque de candidats ou à l'absence d'un magistrat, sans user de la procédure selon laquelle les magistrats choisissent seuls un nouveau collègue.
C'est une mesure qui me semble nécessaire car répondant à un problème récurrent et menant notre Censeur a usé de procédures très limites, légales, mais très contestés, et qui vont à l'encontre des autres lois.
J'en ai profité pour amendé entièrement la loi et la mettre en conformité avec les lois plus récentes, pour que la Lex de la codification électorale puisse être suivie scrupuleusement sans se référer sans cesse aux autres lois nouvelles qui ne l'ont pas amendées, mais ceci est secondaire dans cet amendement, mais autant profiter de l'occasion.
C'est en tant qu'Archiviste de la République que je m'attèle à la tâche, car à la fin de l'année, selon une Lex Talaria, je proposerais un Senatus Consulte pour valider le Codex, et le Sénat aura pu se prononcer avant pour certains amendements, et cela permettra d'avoir un Codex clair et à jour, de repartir sur des bases saines, ... à noter que le dernier Codex valide est celui de 247, mais cela est secondaire aussi ... donc en cette fin d'année, le Codex (annexe) sera ou non validé par SC, avec ou non les amendemts proposés pour qu'il soit à jour.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
2 fois Consul, 2 fois ProConsul, 3 fois Préteur, 4 fois Edile, 4 fois Questeur, ancien archiviste et historien, Légat et Gouverneur en Illyrie, et cela doit être tout ! ^^ |
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Jeu 08 Fév 2007 |
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Si personne ne s'oppose ...
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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ANTONICUS Cornelius
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Posté le : Mar 20 Fév 2007 |
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Moi, je m'oppose.
Je ne suis absolument pas d'accord pour procéder de cette façon.
Si la loi de 307 n'est plus valable, et visiblement elle ne l'est plus compte tenu du nombre d'amendements présentés, alors il faut la réécrire entièrement et non voter une seconde loi remplie d'amendement.
Je suis étonné sénateur COldeeus connaissant ta rigueur que tu proposes un tel texte. Cela ne fera qu'embrouiller davantage notre Codex.
Si la loi de 307 n'est plus bonne, qu'on la supprime et qu'on la remplace par une nouvelle mouture plus à jour.
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75 ans
Consulaire
Membre du Parti Legaliste |
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