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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : projet de loi sur la flotte de guerre.
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projet de loi sur la flotte de guerre.
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MARIUS DOBRASIANUS Angus
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Inscrit le : Sam 24 Jan 2009
Posté le : Mar 27 Jan 2009    

Je tiens à souligner la qualité de ton travail Navarque, mais je suis étonné par ce passage de la Loi


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De sa construction et de son entretien

La décision de construire ou non des navires pour la flotte et dans quelle quantité est prise à l'issue d'un débat devant le Sénat animé par le consulat, limité dans le temps aux mois d'hiver. A l'issue de ce débat, un SC consultatif est organisé. Il appartient aux consuls de décider collégialement de suivre l'avis du Sénat ou non.



Ce passage, je le désapprouve sans réserve. Ce sera une nouvelle manière de faire qui réduira le rôle du Sénat, de la Questure et de l'Edilité.

Quid de l'avis de la Questure ?
Quid des fonctions de l'Edilité qui assume le rôle de la gestion de cette construction ?
Et surtout !
Quid de l'autorité du Sénat qui ne pourra être que rabaissée ?

Je rapelle, qu'un magistrat est élut pour appliquer, exécuter la politique dictée par le Sénat. Un Questeur est élut pour gérer le trésor selon la volonté du Sénat, un Edile, est élut pour user de ces sommes selon la volonté du Sénat...

Ces nouveautés m'obligent à avoir de la réserve sur ton projet. J'aimerais l'avis du Censeur, de l'Archiviste et de mes pairs.

Cette question délicate, à mon sens, peut contrarier l'aboutissement de ton projet d'une très grande qualité, je te le rapelle.

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ANGVS•MARIVS•POPLICOLA•DOBRASIANVS



La marche du vertueux est semée d’obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l’œuvre des lémures. Bénit soit-il l’homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu’il guide dans la vallée d’ombre des enfers et des larmes car il est le gardien et la providence des hommes qui se sont égarés. J’abattrai alors le bras d’une terrible colère, d’une vengeance furieuse et effrayante sur les cupides qui pourchassent et anéantissent la cité de Rome, et tu saura pourquoi mon nom est Romulus quand s’abattra sur toi la vengeance de mon glaive.
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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Posté le : Mer 28 Jan 2009    

Je m'en remettrais donc à la sagesse sénatoriale.

Je modifie donc l'article de la manière suivante


Citer
De sa construction et de son entretien

La décision de construire ou non des navires pour la flotte et dans quelle quantité est prise à l'issue d'un débat devant le Sénat animé par le consulat, limité dans le temps aux mois d'hiver. A l'issue de ce débat, [b]un SC de politique navale est organisé. En cas de rejet par le Sénat de ce SC, le budget de la flotte pour l'année à suivre est fixé sur la base de l'entretien des matériels et des équipages existants



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Navarque 350-358
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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007
Posté le : Mer 28 Jan 2009    


Citer
Lex de Navalibus Rebus, proposée en l'an 356 sous l'égide des consuls
Aquae Viriato et Fugitivus Felix et rédigée par les senateurs Plinius
Victor Lucius et Carneus Tiberius.

Sommaire

préambule

Article I : Dispositions générales

Article II : De la définition de la flotte

Article III: Des légionnaires marins

Article IV: des Zones maritimes

Article V: Du rôle du navarque

Article VI : Du Navarque de zone

Article VII : Du Quartier Général de la Flotte

Article VIII : Amendement à la loi Iulius

Article IX : Amendement à la lex Lefevria 323



préambule

Rome étant destinée à jouer un rôle prépondérant dans le monde, son domaine d'intervention s'étend désormais sur l'ensemble du monde connu et elle se doit de pouvoir à tout moment y agir et y défendre ces intérêts. Un de ses moyens d'action est sa flotte, qu'elle structure par cette loi.

Article I : Dispositions générales

La présente loi abroge et remplace la loi navale Saturnius de 247, la loi Lefevria 321 - de l'organisation de convois maritimes et la lex Plinia 338 sur la création de l'ANFR.

Elle amende la loi Iulius de 253 sur les flottes de guerre, les marins et militaires auxiliaires de la flotte. et la lex Lefevria 323 sur la création de maisons de commerce

Article II : De la définition de la flotte

- Définition :

La flotte représente l'ensemble des navires romains de guerre et de transports existant à ce jour ou susceptibles d'être construits ultérieurement. Elle est complétée par la flotte napolitaine.

Ce terme désigne aussi l'ensemble des équipages et des troupes de légionnaires marins qui lui sont rattachés.

- De sa construction et de son entretien

La décision de construire ou non des navires pour la flotte et dans quelle quantité est prise à l'issue d'un débat devant le Sénat animé par le consulat, limité dans le temps aux mois d'hiver. A l'issue de ce débat, un SC de politique navale est organisé. En cas de rejet par le Sénat de ce SC, le budget de la flotte pour l'année à suivre est fixé sur la base de l'entretien des matériels et des équipages existants.

Les frais de construction de fonctionnement et d'entretien de la flotte sont à la charge de l'Etat. Les Consuls demandent à la questure de verser directement aux chantiers navals les sommes nécessaires à l'exécution de cette charge.

- De ses missions :

le rôle de cette flotte en temps de paix est d'assurer la pérénnité et l'intégrité des intérêts de Rome sur mer.

- cas particulier de l'escorte des convois marchands :

L'escorte des navires marchands romains, à la demande de ceux-ci, donne lieu à une taxe qui finance l'entretien de cette flotte de guerre en partie ou en totalité. La fixation de cette taxe est du ressort du groupe de concertation défini par la lex Lefevria 323 et amendée par le présent texte. .
Tout marchand romain peut venir inscrire ses convois à l’administration du Navarque afin d’intégrer les Convois Romains. Les marchands non-romains qui souhaitent profiter de ces convois doivent payer une somme, correspondant au double de la taxe exigée pour les navires romains

En temps de guerre, elle participe activement aux opérations militaires de Rome.

Article III: Des légionnaires marins

La présente loi crée deux corps de légionnaires marins de 1000 soldats chacun. Ce nombre peut être augmenté par Senatus Consulte, notamment lors de la création de nouvelle zones maritimes, en terme de corps et d'effectif par corps. Chacun de ces corps est rattaché à l'une des deux zones maritimes.

L'engagement est volontaire et pour une durée de cinq ans minimum, renouvelable 2 fois sur accord du Navarque de zone.

La solde de ces légionnaires marins est équivalent à 1,2 fois ce que reçoit un légionnaire classique en temps de paix.

L'accès à ce corps est réservé à tout citoyen romain ayant déjà effectué un service militaire actif, c'est à dire ayant connu les situations de combat. Cependant, l'incorporation est soumise à examen des ses états de service.

Les légionnaires marins jouent un rôle actif dans les activités militaires de la flotte. Ils veillent particulièrement à la sécurisation de la flotte contre les attaques terrestres. Embarqués, ils jouent également un rôle dans les opérations navales.

Article IV : des Zones maritimes

Cette loi définit deux grandes zones maritimes: la méditerranée Ouest et la méditerranée Est avec deux préfectures maritimes, respectivement Ostie et Tarente. La ligne de séparation entre les deux zones est une ligne imaginaire reliant Rhegium à la Cyrénaïque.

Une ou plusieurs zones maritimes supplémentaires peuvent être créées et les zones déjà définies modifiées par un amendement voté par le sénat et les comices.

Chaque zone maritime est sous l'autorité directe d'un navarque de zone dont
le rôle est défini par l'article VI du présent projet de loi

Article V: Du rôle des consuls

Des prérogatives consulaires :

Les consuls nomment les navarques de zone. Eux seuls peuvent les révoquer.

Les consuls attribuent aux différents navarques de zone les unités et troupes et leurs renforts.

En cas de différents entre les navarques de zone, ce sont eux qui tranchent et leur décision est sans appel.

Ils participent à l'ensemble des cérémonies religieuses liées à la mer et au commerce maritime.

Ils présentent annuellement au Sénat un rapport sur l'état de la flotte et sur son activité. Dans cette présentation, ils peuvent se faire assister d'un ou de tous les navarques de zone.


Article VI: Du Navarque de zone

- De son statut :

Deux charges de Navarques de zone sont créées. Ce nombre peut évoluer, notamment suite à la création de nouvelles zones maritimes. L'amendement créant de nouvelles zones maritimes incluera la création du poste de Navarque de zone correspondant.

La nomination de tout Navarque de zone est valable pour 2 années, et sauf avis défavorable des consuls, renouvelée automatiquement.

- De ses fonctions :

Le Navarque de zone gère les opérations tactiques, stratégiques et de renseignements dans sa zone de commandement.

Il a en charge la préparation des équipages et l'entretien des navires.

Il est responsable de la sécurité du commerce et la sécurité des navires romains et alliés dans sa zone de commandement. Il est le commandant de toutes les flottes de sa zone.

Il a la charge d'encourager le développement du commerce. Il a la charge de constituer les équipes de spécialistes nécessaires à la marine.

Le Navarque de zone est aussi responsable de la gestion des défenses côtières et des systèmes de surveillance mis en place dans sa zone de commandement.

Un Navarque de zone, lors de l'exécution d'une mission, est autorisé à naviguer hors de sa zone de commandement.

Il est subordonné aux consuls dont il exécute les ordres, exprimés en termes de missions.

Si ces missions lient des manoeuvres maritimes et des
manoeuvres terrestres, il a autorité sur les légats embarqués jusqu'à achèvement des
manoeuvres conjointes.

Il adresse annuellement aux consuls un rapport d'activités et une liste de besoins sur sa zone.

Le Navarque de zone, s'il est obligé de diviser sa flotte,peut confier à un de ses capitaines une delegatio imperii: ce dernier devient alors Navarque adjoint.

- Des situations exceptionnelles

En cas de conflit ou de nécessité de regrouper l'ensemble de la flotte sous
autorité unique, il appartient aux consuls de désigner parmi les Navarques de zone un Navarcus Maximus. Ce Navarcus Maximus possède alors l'imperium sur l'ensemble des autres navarques de zone qui passent, sitôt le Navarcus Maximus désigné, sous son autorité directe.

- De la sortie de charge volontaire

Un navarque de zone qui souhaite mettre fin à sa charge doit en avertir
le consul et le Sénat, un an avant la fin de son mandat. Pour assurer la
continuité du commandement de la flotte, le consul nommera alors un aspirant
navarque lequel complétera sa formation aux côté du navarque de zone
démissionnaire.

Article VII: Du Quartier Général de la Flotte

La présente loi crée un Quartier Général de la Flottes à Rome. Il s'établira dans la Maison de la flotte, villa urbis située sur le Viminal et appartenant à la gens Plinia, dont l'usufruit est accordé à l'état à titre perpétuel. En cas de disparition de la gens ou de son insolvabilité, l'Etat reprendra en charge les coûts d'entretien.

Il abritera les archives de la Flotte
et les documents administratifs s'y afférant.

Article VIII : Amendements à la loi Iulius


Citer
Loi du sénateur IULIUS Emilius

Votée en 253

La loi sur les flottes de guerre et sur les marins, militaires auxiliaires
de la flotte, adoptée en l'an 253 après la fondation de Rome, sous l'égide
du Consul Titus Andronicus, sur proposition du sénateur Emilius IULIUS, est
applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République
romaine.

Préambule. Afin que Rome, à la face du monde, puisse témoigner de la gratitude qu'elle témoigne à ceux qui la servent, le Sénat trouve bon de promulguer la présente loi sur le statut sur les marins de sa flotte de guerre.

Art I : la flotte de guerre, le port de guerre et l'arsenal :

Chaque flotte de guerre est attachée à sa zone maritime

Le prix de construction de nouveaux navires, les frais d'armement, et la solde nécessaires à la flotte de guerre sont à charge du budget de Rome. Chaque année, les Questeurs confient aux Consuls les sommes attribuées par le Sénat au fonctionnement de la flotte de guerre sur base d'un budget préalablement sollicité.

Art II : le statut, les devoirs et obligations des marins de la flotte de
guerre pendant le temps de leur engagement :

Les esclaves attachés à la flotte de guerre sont, s'ils sont à terre, au service des arsenaux de la marine pour la construction, l'armement,l'entretien des navires, s'ils sont en mer au banc de rame.

Le recrutement d'esclave pour la flotte est décidé par les consuls. En concertation avec les navarques il décident d'un numerus clausus. Les esclaves peuvent être alors achetés auprès des détaillants ou réquisitionnés auprès des citoyens, affranchis ou étrangers en possédant à Rome. Dans ce dernier cas, tout esclave réquisitionné fera l'objet d'un dédommagement au prix du marché + 10 %. Tout esclave recruté doit être informé de ses obligations et surtout de ses droits futurs liés à son exercice dans la flotte. Servir dans la flotte est un engagement. Tout esclave recruté aura fait part de son acceptation à servir. Un refus de l'esclave entraîne son rejet systématique. Il est averti aussi qu'après son engagement tout acte d'insoumission entraînera sa revente immédiate ou, en cas de sédition, sa mort immédiate. Un esclave ne pourra jamais prétendre à un autre poste que celui de rameur. A ces différences près, après leur incorporation, ils sont traités comme les autres marins.

Les autres marins, affranchis, hommes libres, citoyens de villes alliées,
citoyens de droit latin ou romain, sont des auxiliaires, militaires de la
flotte de guerre. A terre, ils sont au repos, ou dés celui-ci terminé, aux
menus travaux d'armement et d'entretien de leur navire. En mer, ils sont au
banc de rame, et armés peuvent lors de l'abordage d'un navire ennemi prendre
part au combat. Parmi eux sont nommés officiers de la flotte de guerre, le
gubernator (timonier), le proreta (officier de proue), le uelarius (maître
des voiles), le celeusta ou pausarius (chef des rameurs) et le pitulus
(gradé chargé de rythmer la cadence).

Le commandant, quelque soit le tonnage du navire ou le nombre de marins à
bord de celui-ci, a rang de centurion. En mer, il possède l'autorité absolue
sur son navire et sur son équipage. Il est toutefois soumis aux ordres et
directives du Navarque commandant de la zone maritime ou de son délégué navarque adjoint pour l'accomplissement des missions confiées. Lorsque le navire transporte une troupe de légionnaires pour renforcer sa puissance d'attaque, le Centurion légionnaire prend le pas sur la commandant du navire pour la seule partie combat.

L'équipage entier d'un navire de la flotte de guerre est toujours considéré
comme équivalant à une centurie. La durée du temps d'engagement pour tous
est fixé à vingt ans minimum et trente ans maximum. Toutefois, sur ordre du
Sénat ou du consul en charge de la question navale, l'équipage d'un navire
peut être démobilisé avant le terme de son engagement.

Art III : la solde :

La solde totale de l'équipage d'un navire de la flotte de guerre, quelque
soit le tonnage du navire ou le nombre de marins à bord de celui-ci, qu'il
soit à terre, en mer, en temps de paix ou en temps guerre, est équivalant à
la solde totale d'une centurie de la légion en temps de paix. Les esclaves
de la flotte de guerre ne perçoivent pas de solde. Ils sont nourris et
soignés aux frais de la marine. Le commandant d'un navire de la flotte de
guerre, perçoit la solde du centurion d'une légion en temps de paix.

Art IV : la démobilisation après minimum vingt ans d'engagement:

Lors de sa démobilisation, l'esclave est affranchi sous réserve d'état de service irréprochables , l'affranchi, l'homme libre ou le citoyen d'une ville alliée reçoit le titre de citoyen de droit latin, le citoyen de droit latin ainsi que les officiers et le commandant, reçoivent, à leur demande expresse, le titre de citoyen romain. Chacun reçoit en outre l'équivalent de X fois sa solde, les esclaves étant dès cet instant considérés et percevant comme auxiliaires militaires de la flotte de guerre. Cette somme leur est allouée soit en numéraires, soit en terres à prendre dans une colonie, soit l'un, soit l'autre, soit des deux. Chacun reçoit un diplôme stipulant sa carrière dans la flotte de guerre, ses états de services, ses campagnes maritimes, ses blessures et hauts faits d'armes, et l'obtention de son nouveau statut. Si en récompense lui est allouée des terres dans une colonie, son diplôme lui assigne la surface dont il jouira et le nom de cette colonie. S'il se marie, son épouse et ses enfants à
naître jouiront de son nouveau statut.



Article IX : Amendement à la lex Lefevria 323 de la création de maison du commerce


Citer
Lex Lefevria 323 - De la création d'une maison du commerce

Loi sur la création d’une Maison du Commerce à Rome, mise en application en l'an 322 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls LABIENUS Titus et VALERIUS Quintus ,sur proposition du sénateur Laurentius Lefevrius, est applicable dès maintenant.

Préambule

La République Romaine reconnaît l’importance capitale du développement économique afin d’étendre son rayonnement dans tous le bassin méditerranéen. Il est dès lors primordial d’organiser la vie Economique de l’Etat.

Article I : Est décidée la création d’un établissement intitulé Maison du Commerce située en la ville de Rome. Elle abritera également la Sodalité des Marchands.

Article II : La Maison du Commerce abritera les réunions d’un groupe de concertation sur la vie économique de l’Etat Romain.

Article III : Le groupe de Concertation sera composé des trois questeurs de la République, des navarques de zone et de 9 plébéens : 3 représentants des Marchands, 3 représentants des armateurs et 3 représentants des Artisans, élus au sein de leur Sodalité respectives. Chaque année est élu un Président, à la majorité simple. Ce Président est élu dans la caste différente de l’année précédente (ex : si un questeur est élu, l’année suivante, c’est un plébéien et inversement), sauf si aucun candidat au sein de la caste ne se fait connaître.

Article IV : Le groupe de travail aura pour fonction de définir les routes commerciales, terrestres et maritimes les plus rentables, l’achat groupé de matières premières à des nations étrangères, l’étude de collaborations étrangères éventuelles au niveau commerciale, et de manière plus général, l’étude de toute difficulté rencontrée par le secteur marchand.
Il fixera le montant de la taxe perçue par les services de la questure et dûe pour la protection des convois maritimes par la flotte de Rome. L'organisation des convois reste du domaine du navarcat et des représentant des sodalités concernées. Elle n'est pas discutée lors de ces réunions.

Article V : Le groupe de Concertation se réunit lorsque trois membres en font la demande conjointe au Président du groupe.

Article VI : Les Questeurs ont à charge de relayer les avis de cette commission au sénat, afin que celui - ci puisse s'il le souhaite prendre les dispositions nécessaires.

Annexe : La maison du commerce sera financée par le Prêteur Lefevrius, à qui il donnera son nom. L’entretien de cette maison est à charge dudit Prêteur jusqu’à sa mort. L’entretien seras ensuite repris en charge par la Sodalité des marchands, comme prévu par la loi ACTAE de 320.


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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Posté le : Dim 01 Fév 2009    

Consuls,

constatant de facto la fin des débats, je vous demande la mise aux votes de ce texte.

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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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Posté le : Dim 01 Fév 2009    

/Entre dans la salle, un texte à la main puis le lit./

Avis de l'archiviste des lois concernant la loi de Plinius sur la flotte, en accord avec la loi d'Augustinus Caro de 346 amendée par la loi d'Atilius de 353.

La loi d'Actae de 251 sur les préambules des lois ne prévoit qu'un seul rapporteur pour les lois au sénat. Par ailleurs, ce texte ne précise pas l'endroit où il s'exerce comme cela se fait habituellement.

Dans l'article II, lorsqu'on parle des convois marchands, on ne dit pas à qui est versée la taxe qui donne droit à ce service d'escorte.

Le corps des légionnaires marins que traite l'article III a déjà été créé par la loi de Plinius de 330. Même si cette loi est abrogée par le texte en discussion, il est difficile de croire qu'une loi n'a jamais été appliquée auparavant.

D'autre part, un seul corps est créé, pas deux, à moins qu'il n'y ait deux types de légionnaires. On pourrait parler de deux légions.

N'est-ce pas le rôle des consuls de lever les légions, et ce annuellement ?

Le fait que l'accès à ce corps est réservé à une certaine catégorie de citoyens semble contraire à la tradition qui veut que chaque citoyen a le droit de défendre la République. C'est un droit fondamental.

Le fait que les légionnaires marins soient engagés pour cinq ans est contraire à la tradition et à la loi de Coldeeus de 338 qui réforme celle d'Ecritus de 306 sur l'organisation des forces armées. Notre République est basée sur le fait que chaque citoyen peut et doit la défendre, mais cela se fait sur une période précise, en général un an. Exceptionnellement trois ans.
D'autre part, l'embauche de mercenaires romains est contraire à tous les principes que nous connaissons.

Qu'est-ce qui justifie le fait que la solde des légionnaires marins est supérieure à celle des légionnaires classiques ?

Dans l'article V, le fait que seuls les consuls puissent seuls révoquer les navarques semble en contradiction avec la tradition. Le sénat ne peut-il, lui aussi, révoquer le possesseur d'une charge ?

Dans le même article, est-ce bien le rôle des consuls seuls à faire rapport de l'état de la flotte sans les navarques ? Les navarques ne doivent-ils plus assister aux cérémonies religieuses liées à la mer, comme cela se faisait ?

Est-ce judicieux de créer un quartier général de la flotte à Rome, en sachant que, d'après la loi de Claudius de 215 sur les armées, nul chef d'armée ne peut rentrer dans le pomerium ?

/Regard en coin vers Plinius./

On peut se demander ce que tu fais au sénat, d'ailleurs, navarque.

En ce qui concerne l'amendement à la loi de Lefevrius, on peut se demander ce que font les navarques dans la maison du commerce.

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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Posté le : Dim 01 Fév 2009    

Sénateur Carminatus,

je suis quelqu'un de très patient et de très conciliant. Aussi vais-je tenir compte de tes remarques, du moins de celles qui sont judicieuses et qui relèvent de la précision juridique qui doit caractériser ta tâche.

Quant à certaines de tes appréciations personnelles ineptes je les mettrai sur le compte de ton ignorance crasse de la flotte et de son fonctionnement.

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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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Posté le : Dim 01 Fév 2009    

Je t'étonnerais peut-être, navarque, si je te disais que j'ai remarqué et apprécié les efforts et le stoïcisme dont tu fais preuve.
J'avoue ne pas posséder autant de patience, et je t'admire.
Je n'ai jamais douté un seul instant que toi ou ton adjoint avez toutes les qualités nécessaires au commandement de la flotte, ou à un tout autre poste.
Cependant, navarque, et je te le dis sans aucune malignité, je déplore la funeste habitude qu'ont les sénateurs de générer des textes de loi tellement longs et tarabiscotés qu'une poule n'y retrouverait pas ses poussins. Ce qui complique singulièrement la tâche de ceux qui ont à les interpréter.
Il ne faut pas oublier que les lois que nous choisissons, il faut qu'elles soient comprises de tous. Des richissimes sénateurs qui habitent à Rome jusqu'aux plus pauvres des pêcheurs de Salonae.

/Ecarte les bras en signe d'impuissance./
Je confesse volontiers mon ignorance des choses de la mer, que tu maîtrises ici au dessus de tous.
Mais l'avis que je donne n'est en rien contraignant.
Cela reste un avis qui essaye de mettre en avant les incohérences qui peuvent exister, soit avec la tradition, soit avec des lois antérieures. Voire à l'intérieur de la loi elle-même.
Si cet avis n'est pas pris en compte, eh bien, tant pis ! Ce n'est pas ça qui va m'empêcher de dormir le soir, dans la mesure où j'essaye de faire ce qu'on me demande honnêtement.

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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Lex de Navalibus Rebus, proposée en l'an 356 sous l'égide des consuls
Aquae Viriato et Fugitivus Felix et rédigée par les senateurs Plinius
Victor Lucius et Carneus Tiberius. Rapporteur unique, le sénateur Plinius Victor Lucius. La loi est applicable dès sa promulgation sur tous les territoires de la République ainsi que sur tous les espaces maritimes.

Sommaire

préambule

Article I : Dispositions générales

Article II : De la définition de la flotte

Article III: Des légionnaires marins

Article IV: des Zones maritimes

Article V: Du rôle du navarque

Article VI : Du Navarque de zone

Article VII : Du Quartier Général de la Flotte

Article VIII : Amendement à la loi Iulius

Article IX : Amendement à la lex Lefevria 323



préambule

Rome étant destinée à jouer un rôle prépondérant dans le monde, son domaine d'intervention s'étend désormais sur l'ensemble du monde connu et elle se doit de pouvoir à tout moment y agir et y défendre ces intérêts. Un de ses moyens d'action est sa flotte, qu'elle structure par cette loi.

Article I : Dispositions générales

La présente loi abroge et remplace la loi navale Saturnius de 247, la loi Lefevria 321 - de l'organisation de convois maritimes et la lex Plinia 338 sur la création de l'ANFR.

Elle amende la loi Iulius de 253 sur les flottes de guerre, les marins et militaires auxiliaires de la flotte. et la lex Lefevria 323 sur la création de maisons de commerce

Article II : De la définition de la flotte

- Définition :

La flotte représente l'ensemble des navires romains de guerre et de transports existant à ce jour ou susceptibles d'être construits ultérieurement. Elle est complétée par la flotte napolitaine.

Ce terme désigne aussi l'ensemble des équipages et des troupes de légionnaires marins qui lui sont rattachés.

- De sa construction et de son entretien

La décision de construire ou non des navires pour la flotte et dans quelle quantité est prise à l'issue d'un débat devant le Sénat animé par le consulat, limité dans le temps aux mois d'hiver. A l'issue de ce débat, un SC de politique navale est organisé. En cas de rejet par le Sénat de ce SC, le budget de la flotte pour l'année à suivre est fixé sur la base de l'entretien des matériels et des équipages existants.

Les frais de construction de fonctionnement et d'entretien de la flotte sont à la charge de l'Etat. Les Consuls demandent à la questure de verser directement aux chantiers navals les sommes nécessaires à l'exécution de cette charge.

- De ses missions :

le rôle de cette flotte en temps de paix est d'assurer la pérénnité et l'intégrité des intérêts de Rome sur mer.

- cas particulier de l'escorte des convois marchands :

L'escorte des navires marchands romains, à la demande de ceux-ci, donne lieu à une taxe versée à la questure qui finance l'entretien de cette flotte de guerre en partie ou en totalité. La fixation de cette taxe est du ressort du groupe de concertation défini par la lex Lefevria 323 et amendée par le présent texte. .
Tout marchand romain peut venir inscrire ses convois à l’administration du Navarque afin d’intégrer les Convois Romains. Les marchands non-romains qui souhaitent profiter de ces convois doivent payer une somme, correspondant au double de la taxe exigée pour les navires romains

En temps de guerre, elle participe activement aux opérations militaires de Rome.

Article III: Des légionnaires marins

La présente loi crée deux corps de légionnaires marins de 1000 soldats chacun. Ce nombre peut être augmenté par Senatus Consulte, notamment lors de la création de nouvelle zones maritimes, en terme de corps et d'effectif par corps. Chacun de ces corps est rattaché à l'une des deux zones maritimes.

L'engagement est volontaire et pour une durée de cinq ans minimum, renouvelable 2 fois sur accord du Navarque de zone.

La solde de ces légionnaires marins est équivalent à 1,2 fois ce que reçoit un légionnaire classique en temps de paix.

L'accès à ce corps est réservé à tout citoyen romain ayant déjà effectué un service militaire actif, c'est à dire ayant connu les situations de combat. Cependant, l'incorporation est soumise à examen des ses états de service.

Les légionnaires marins jouent un rôle actif dans les activités militaires de la flotte. Ils veillent particulièrement à la sécurisation de la flotte contre les attaques terrestres. Embarqués, ils jouent également un rôle dans les opérations navales.

Article IV : des Zones maritimes

Cette loi définit deux grandes zones maritimes: la méditerranée Ouest et la méditerranée Est avec deux préfectures maritimes, respectivement Ostie et Tarente. La ligne de séparation entre les deux zones est une ligne imaginaire reliant Rhegium à la Cyrénaïque.

Une ou plusieurs zones maritimes supplémentaires peuvent être créées et les zones déjà définies modifiées par un amendement voté par le sénat et les comices.

Chaque zone maritime est sous l'autorité directe d'un navarque de zone dont
le rôle est défini par l'article VI du présent projet de loi

Article V: Du rôle des consuls

Des prérogatives consulaires :

Les consuls nomment les navarques de zone. Eux seuls peuvent les révoquer.

Les consuls attribuent aux différents navarques de zone les unités et troupes et leurs renforts.

En cas de différents entre les navarques de zone, ce sont eux qui tranchent et leur décision est sans appel.

Ils participent à l'ensemble des cérémonies religieuses liées à la mer et au commerce maritime.

Ils demandent aux navarques de zone un rapport sur l'état de la flotte et sur son activité. Ce rapport, ils le présentent eux-mêmes au Sénat ou demandent à un ou à plusieurs navarques de zone de le faire.


Article VI: Du Navarque de zone

- De son statut :

Deux charges de Navarques de zone sont créées. Ce nombre peut évoluer, notamment suite à la création de nouvelles zones maritimes. L'amendement créant de nouvelles zones maritimes incluera la création du poste de Navarque de zone correspondant.

La nomination de tout Navarque de zone est valable pour 2 années, et sauf avis défavorable des consuls, renouvelée automatiquement.

- De ses fonctions :

Le Navarque de zone gère les opérations tactiques, stratégiques et de renseignements dans sa zone de commandement.

Il a en charge la préparation des équipages et l'entretien des navires.

Il est responsable de la sécurité du commerce et la sécurité des navires romains et alliés dans sa zone de commandement. Il est le commandant de toutes les flottes de sa zone.

Il a la charge d'encourager le développement du commerce. Il a la charge de constituer les équipes de spécialistes nécessaires à la marine.

Le Navarque de zone est aussi responsable de la gestion des défenses côtières et des systèmes de surveillance mis en place dans sa zone de commandement.

Un Navarque de zone, lors de l'exécution d'une mission, est autorisé à naviguer hors de sa zone de commandement.

Il est subordonné aux consuls dont il exécute les ordres, exprimés en termes de missions.

Si ces missions lient des manoeuvres maritimes et des
manoeuvres terrestres, il a autorité sur les légats embarqués jusqu'à achèvement des
manoeuvres conjointes.

Il adresse annuellement aux consuls un rapport d'activités et une liste de besoins sur sa zone.

Le Navarque de zone, s'il est obligé de diviser sa flotte,peut confier à un de ses capitaines une delegatio imperii: ce dernier devient alors Navarque adjoint.

Quand il n'en est pas empêché par ses obligations militaires, un navarque de zone doit assister aux cérémonies religieuses liées à la mer.

- Des situations exceptionnelles

En cas de conflit ou de nécessité de regrouper l'ensemble de la flotte sous
autorité unique, il appartient aux consuls de désigner parmi les Navarques de zone un Navarcus Maximus. Ce Navarcus Maximus possède alors l'imperium sur l'ensemble des autres navarques de zone qui passent, sitôt le Navarcus Maximus désigné, sous son autorité directe.

- De la sortie de charge volontaire

Un navarque de zone qui souhaite mettre fin à sa charge doit en avertir
le consul et le Sénat, un an avant la fin de son mandat. Pour assurer la
continuité du commandement de la flotte, le consul nommera alors un aspirant
navarque lequel complétera sa formation aux côté du navarque de zone
démissionnaire.

Article VII: Du Quartier Général de la Flotte

La présente loi crée un Quartier Général de la Flottes à Rome. Il s'établira dans la Maison de la flotte, villa urbis située sur le Viminal et appartenant à la gens Plinia, dont l'usufruit est accordé à l'état à titre perpétuel. En cas de disparition de la gens ou de son insolvabilité, l'Etat reprendra en charge les coûts d'entretien.

Il abritera les archives de la Flotte
et les documents administratifs s'y afférant.

Article VIII : Amendements à la loi Iulius


Citer
Loi du sénateur IULIUS Emilius

Votée en 253

La loi sur les flottes de guerre et sur les marins, militaires auxiliaires
de la flotte, adoptée en l'an 253 après la fondation de Rome, sous l'égide
du Consul Titus Andronicus, sur proposition du sénateur Emilius IULIUS, est
applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République
romaine.

Préambule. Afin que Rome, à la face du monde, puisse témoigner de la gratitude qu'elle témoigne à ceux qui la servent, le Sénat trouve bon de promulguer la présente loi sur le statut sur les marins de sa flotte de guerre.

Art I : la flotte de guerre, le port de guerre et l'arsenal :

Chaque flotte de guerre est attachée à sa zone maritime

Le prix de construction de nouveaux navires, les frais d'armement, et la solde nécessaires à la flotte de guerre sont à charge du budget de Rome. Chaque année, les Questeurs confient aux Consuls les sommes attribuées par le Sénat au fonctionnement de la flotte de guerre sur base d'un budget préalablement sollicité.

Art II : le statut, les devoirs et obligations des marins de la flotte de
guerre pendant le temps de leur engagement :

Les esclaves attachés à la flotte de guerre sont, s'ils sont à terre, au service des arsenaux de la marine pour la construction, l'armement,l'entretien des navires, s'ils sont en mer au banc de rame.

Le recrutement d'esclave pour la flotte est décidé par les consuls. En concertation avec les navarques il décident d'un numerus clausus. Les esclaves peuvent être alors achetés auprès des détaillants ou réquisitionnés auprès des citoyens, affranchis ou étrangers en possédant à Rome. Dans ce dernier cas, tout esclave réquisitionné fera l'objet d'un dédommagement au prix du marché + 10 %. Tout esclave recruté doit être informé de ses obligations et surtout de ses droits futurs liés à son exercice dans la flotte. Servir dans la flotte est un engagement. Tout esclave recruté aura fait part de son acceptation à servir. Un refus de l'esclave entraîne son rejet systématique. Il est averti aussi qu'après son engagement tout acte d'insoumission entraînera sa revente immédiate ou, en cas de sédition, sa mort immédiate. Un esclave ne pourra jamais prétendre à un autre poste que celui de rameur. A ces différences près, après leur incorporation, ils sont traités comme les autres marins.

Les autres marins, affranchis, hommes libres, citoyens de villes alliées,
citoyens de droit latin ou romain, sont des auxiliaires, militaires de la
flotte de guerre. A terre, ils sont au repos, ou dés celui-ci terminé, aux
menus travaux d'armement et d'entretien de leur navire. En mer, ils sont au
banc de rame, et armés peuvent lors de l'abordage d'un navire ennemi prendre
part au combat. Parmi eux sont nommés officiers de la flotte de guerre, le
gubernator (timonier), le proreta (officier de proue), le uelarius (maître
des voiles), le celeusta ou pausarius (chef des rameurs) et le pitulus
(gradé chargé de rythmer la cadence).

Le commandant, quelque soit le tonnage du navire ou le nombre de marins à
bord de celui-ci, a rang de centurion. En mer, il possède l'autorité absolue
sur son navire et sur son équipage. Il est toutefois soumis aux ordres et
directives du Navarque commandant de la zone maritime ou de son délégué navarque adjoint pour l'accomplissement des missions confiées. Lorsque le navire transporte une troupe de légionnaires pour renforcer sa puissance d'attaque, le Centurion légionnaire prend le pas sur la commandant du navire pour la seule partie combat.

L'équipage entier d'un navire de la flotte de guerre est toujours considéré
comme équivalant à une centurie. La durée du temps d'engagement pour tous
est fixé à vingt ans minimum et trente ans maximum. Toutefois, sur ordre du
Sénat ou du consul en charge de la question navale, l'équipage d'un navire
peut être démobilisé avant le terme de son engagement.

Art III : la solde :

La solde totale de l'équipage d'un navire de la flotte de guerre, quelque
soit le tonnage du navire ou le nombre de marins à bord de celui-ci, qu'il
soit à terre, en mer, en temps de paix ou en temps guerre, est équivalant à
la solde totale d'une centurie de la légion en temps de paix. Les esclaves
de la flotte de guerre ne perçoivent pas de solde. Ils sont nourris et
soignés aux frais de la marine. Le commandant d'un navire de la flotte de
guerre, perçoit la solde du centurion d'une légion en temps de paix.

Art IV : la démobilisation après minimum vingt ans d'engagement:

Lors de sa démobilisation, l'esclave est affranchi sous réserve d'état de service irréprochables , l'affranchi, l'homme libre ou le citoyen d'une ville alliée reçoit le titre de citoyen de droit latin, le citoyen de droit latin ainsi que les officiers et le commandant, reçoivent, à leur demande expresse, le titre de citoyen romain. Chacun reçoit en outre l'équivalent de X fois sa solde, les esclaves étant dès cet instant considérés et percevant comme auxiliaires militaires de la flotte de guerre. Cette somme leur est allouée soit en numéraires, soit en terres à prendre dans une colonie, soit l'un, soit l'autre, soit des deux. Chacun reçoit un diplôme stipulant sa carrière dans la flotte de guerre, ses états de services, ses campagnes maritimes, ses blessures et hauts faits d'armes, et l'obtention de son nouveau statut. Si en récompense lui est allouée des terres dans une colonie, son diplôme lui assigne la surface dont il jouira et le nom de cette colonie. S'il se marie, son épouse et ses enfants à
naître jouiront de son nouveau statut.



Article IX : Amendement à la lex Lefevria 323 de la création de maison du commerce


Citer
Lex Lefevria 323 - De la création d'une maison du commerce

Loi sur la création d’une Maison du Commerce à Rome, mise en application en l'an 322 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls LABIENUS Titus et VALERIUS Quintus ,sur proposition du sénateur Laurentius Lefevrius, est applicable dès maintenant.

Préambule

La République Romaine reconnaît l’importance capitale du développement économique afin d’étendre son rayonnement dans tous le bassin méditerranéen. Il est dès lors primordial d’organiser la vie Economique de l’Etat.

Article I : Est décidée la création d’un établissement intitulé Maison du Commerce située en la ville de Rome. Elle abritera également la Sodalité des Marchands.

Article II : La Maison du Commerce abritera les réunions d’un groupe de concertation sur la vie économique de l’Etat Romain.

Article III : Le groupe de Concertation sera composé des trois questeurs de la République, des navarques de zone et de 9 plébéens : 3 représentants des Marchands, 3 représentants des armateurs et 3 représentants des Artisans, élus au sein de leur Sodalité respectives. Chaque année est élu un Président, à la majorité simple. Ce Président est élu dans la caste différente de l’année précédente (ex : si un questeur est élu, l’année suivante, c’est un plébéien et inversement), sauf si aucun candidat au sein de la caste ne se fait connaître.

Article IV : Le groupe de travail aura pour fonction de définir les routes commerciales, terrestres et maritimes les plus rentables, l’achat groupé de matières premières à des nations étrangères, l’étude de collaborations étrangères éventuelles au niveau commerciale, et de manière plus général, l’étude de toute difficulté rencontrée par le secteur marchand.
Il fixera le montant de la taxe perçue par les services de la questure et dûe pour la protection des convois maritimes par la flotte de Rome. L'organisation des convois reste du domaine du navarcat et des représentant des sodalités concernées. Elle n'est pas discutée lors de ces réunions.

Article V : Le groupe de Concertation se réunit lorsque trois membres en font la demande conjointe au Président du groupe.

Article VI : Les Questeurs ont à charge de relayer les avis de cette commission au sénat, afin que celui - ci puisse s'il le souhaite prendre les dispositions nécessaires.

Annexe : La maison du commerce sera financée par le Prêteur Lefevrius, à qui il donnera son nom. L’entretien de cette maison est à charge dudit Prêteur jusqu’à sa mort. L’entretien seras ensuite repris en charge par la Sodalité des marchands, comme prévu par la loi ACTAE de 320.


SPQR"



Voilà, j'ai modifié le préambule, précisé le récipiendaire de la taxe de convoyage et le passage concernant le rapport annuel.

J'ai ajouté l'obligation pour les navarques d'assister aux cérémonies religieuse quand ils le pouvaient

Pour le reste, je n'ai rien changé.

Le latin autorise l'emploi métaphorique du mot "corps" pour désigner une troupe conséquente de soldat agissant en interaction étroite.

Sur l'engagement des légionnaires marins, je ne changerai rien. Les marins et légionnaires marins ne sont pas des mercenaires, mais des soldats citoyens de Rome engagés sur la durée car les spécificités de leurs missions l'exigent. Nul citoyen romain ne se voit refuser l'accès de ces entités, pour peu qu'il en soit jugé digne, ce, dans un souci de sécurité pour lui-même, pour les autres et in fine pour Rome.

La nomination et la révocation des navarques par les consuls est inscrite dans les lois acutelles et ce serait justement une entorse à la tradition que de revenir sur ces prérogatives consulaires.

La flotte ne constitue pas une "armée". De fait, la lex Claudia ne s'applique pas pour les navarques. Pour te rassurer sache toutefois que l'adjoint Carneus et moi-même nous purifions systématiquement quand même avant de rentrer dans Rome.

Enfin, les navarques ont leur place dans la maison du commerce. Ils conseillent sur l'état des routes maritimes, prennent note des besoins des marchands et fixent avec eux la taxe de convoyage.

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AELIUS AGRICOLA Julius
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Posté le : Jeu 05 Fév 2009    

Une loi trop longue, dont la plupart des articles n'ont absolument aucun interet. Le genre de loi que l'on pourra ressortir dans 10 ans en parlant d'un codex devenu trop lourd, trop compliqué etc, etc....

rien que des petits exemples du plus grand comique....


Citer
De ses missions :

le rôle de cette flotte en temps de paix est d'assurer la pérénnité et l'intégrité des intérêts de Rome sur mer.




heureusement qu'on le precise, sinon, nous aurions put penser qu'on la démontait des la guerre terminé.


Citer
En temps de guerre, elle participe activement aux opérations militaires de Rome.



Encore heureux.


Citer
La décision de construire ou non des navires pour la flotte et dans quelle quantité est prise à l'issue d'un débat devant le Sénat animé par le consulat, limité dans le temps aux mois d'hiver. A l'issue de ce débat, un SC de politique navale est organisé. En cas de rejet par le Sénat de ce SC, le budget de la flotte pour l'année à suivre est fixé sur la base de l'entretien des matériels et des équipages existants.

Les frais de construction de fonctionnement et d'entretien de la flotte sont à la charge de l'Etat. Les Consuls demandent à la questure de verser directement aux chantiers navals les sommes nécessaires à l'exécution de cette charge.



Le sénat est souverain, on veut encore diriger, compartiment sa façon de faire. Si le sénat veut débattre de construction pendant 1 an et pas seulement au mois d'hivers, elle le fera, loi ou pas loi. Je pourrais continuer dans la même veine pour le budget d'entretien et autre...


Citer
Article IV : des Zones maritimes

Cette loi définit deux grandes zones maritimes: la méditerranée Ouest et la méditerranée Est avec deux préfectures maritimes, respectivement Ostie et Tarente. La ligne de séparation entre les deux zones est une ligne imaginaire reliant Rhegium à la Cyrénaïque.

Une ou plusieurs zones maritimes supplémentaires peuvent être créées et les zones déjà définies modifiées par un amendement voté par le sénat et les comices.

Chaque zone maritime est sous l'autorité directe d'un navarque de zone dont
le rôle est défini par l'article VI du présent projet de loi



Exception fait d'un cours de geographie, cela sert a quoi ?? Par les dieux, les consuls dirigent les troupes, nomment legats et navarques en nombre suffisant pour la situation . Ils désignent également les zones concernés par chaque navarque tout en désignant le navarque en chef, a vouloir tout ecrire sur le papier, on encombre encore et toujours plus des etageres poussiereuses pour ecrire des evidences ou des choses qui depende non pas d'une loi...mais d'une situation donné a un moment donné.
Il ni a que deux choses de réellement interessant à legaliser, le statut du navarque et le statut du legionnaire marin. Le reste ne vaudra pas plus que l’encre utiliser .

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VANSTENUS Julius
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Posté le : Ven 06 Fév 2009    

Je n'ai pas participé à tous les débats, mais j'ai lu qu'il y en avait eu de nombreux. Le Navarque y a répondu avec patience, modestie et volonté de construire.

Cette loi est néanmoins longue et fastidieuse.

Mais elle a déjà été bien amendée. Elle a le mérite de faire le tour de la question.

Il y aura toujours moyen de dire que quelque chose ne plaît pas.

Mais, sinon comme le Consul Décinus le dit dans une autre salle, rien n'avance...

Pour moi, elle est acceptable.

Elle a mon vote.

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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Posté le : Sam 07 Fév 2009    

Sénateur Aelius,

si je reprends ton intervention, je constate que tu n'as aucune remarque constructive à faire sur le fond, uniquement sur la forme: un loi trop longue !

Lorsque tu interviens sur le fond, c'est pour approuver le statut des navarques et celui des légionnaires !

Je remercie le sénateur Vanstenus pour son intervention. Notre ambition était justement de faire le tour de la question.

Cette loi est longue car la liste des points à aborder pour réformer la flotte elle-même est longue. Pour le reste, à l'exception de la définition du statut du navarque, chaque point ne fait l'objet que de quelques lignes.

Sur le statut de navarque, on ne peut faire le reproche de vouloir encadrer et définir avec un minimum de précision cette charge. Sous sa responsabilité directe, le navarque commande près de 40000 hommes ! Il est bon que la loi encadre ce commandement.

Par ailleurs, cette loi est longue surtout parce qu'elle présente, pour les amendements, les textes des lois qu'elle amende. Cela me semble plus judicieux et d'une démarche plus honnête que d'extraire de ces lois un paragraphe sans en voir l'articulation dans le tout.

Je m'inquiète, pour finir, sur ce que tu viens de dire quant à la souveraineté du Sénat:


Citer

Le sénat est souverain, on veut encore diriger, compartiment sa façon de faire. Si le sénat veut débattre de construction pendant 1 an et pas seulement au mois d'hivers, elle le fera, loi ou pas loi. Je pourrais continuer dans la même veine pour le budget d'entretien et autre...



Loin de moi l'idée de remettre en cause cette souveraineté. Cependant, ce genre de propos est d'une très grande irresponsabilité. Je ne crois pas, pour ma part, en un sénat capricieux, mais je veux croire le Sénat efficace et soucieux de l'être. Limiter le débat sur la flotte aux mois d'hiver permettra de donner à la flotte une orientation à son développement. Un navarque ne peut rester à Rome toute une année pour débattre de la construction d'une trirème. Je ne vois
pas, par ailleurs, le sénat débattre sans les navarques de la question navale.

Le monde avance, l'histoire avance, mais certains, ici, se complaisent dans l'immobilisme et préfèrent ergoter sur la longueur d'un texte, sur la place d'une virgule, plutôt que de donner à Rome les moyens d'avancer avec ce monde, mieux, de devancer son mouvement. C'est bien dommage.

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AELIUS AGRICOLA Julius
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Citer
Loin de moi l'idée de remettre en cause cette souveraineté. Cependant, ce genre de propos est d'une très grande irresponsabilité. Je ne crois pas, pour ma part, en un sénat capricieux, mais je veux croire le Sénat efficace et soucieux de l'être.



Par les Dieux, j'ai dit ce que j’avais a dire et tu as certainement assez d’expérience maintenant pour faire la différence entre ce que tu veux croire et ce qui se fait. Si tu trouve irresponsable d’arrêter la langue de bois, libre à toi.

Bien sur que la loi que tu propose ne possède pas de point particulièrement choquant ou inacceptable….je trouve simplement qu’elle rigidifie trop certain détail et que ce n’est pas elle qui fera avancer Rome en ajoutant une loi supplémentaire un peu trop lourde. Mais comme Rome à survécut a pire, elle s’en remettra.

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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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Citer : AELIUS AGRICOLA Julius
Mais comme Rome à survécut a pire, elle s’en remettra.



Jusqu'à quand ? moodforlove.gif

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PLINIUS VICTOR Le jeune
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Posté le : Dim 08 Fév 2009    

De la lassitude dans la voix

Sénateur Carminatus,

crois-tu que ce genre de remarques futiles te grandit ?

Voilà un odieux péril pour Rome ! une loi trop longue ! une loi trop lourde !

Le danger, moi, je le vois ailleurs, dans une flotte à la structure archaïque devenue incapable de réagir aux évolutions de ses rivales.

Je ne vois désormais dans vos interventions qu'une volonté affichée de retarder l'adoption de cette réforme.

Ce texte a fait l'objet d'un débat long, argumenté. Il en est ressorti modifié mais semblant, cela dit, répondre à la fois aux objectifs de ses auteurs et au regard critique du Sénat.

Une fois de plus, dans les dernières interventions, je ne vois aucune opposition quant au fond du sujet.

Je reprends tes oppositions particulières, sénateur Caminatus:

Tu ne voulais pas d'équivalence navarcat / questure ? Je l'ai supprimée.

Tu ne voulais pas de perception de la taxe de convoyage par le navarcat ? J'ai proposé une solution équilibrée qui répondait en grande partie à tes remarques ?

Je n'ai plus l'intention de modifier ce texte qui par ailleurs semble convenir à beaucoup de sénateurs ici, d'autant que les mesures les plus polémiques ont été amendées ou supprimées. On ne peut jamais contenter tout le monde sur un texte de loi. Il y aura des votes contre, que je regretterai et beaucoup plus, je le souhaite, de votes pour.

Si tu fais preuve d'honnêteté intellectuelle, tu seras bien obligé d'admettre que je me suis beaucoup engagé sur la voie du compromis. Je t'invite ainsi que ceux qui ont fait des remarques critiques sur ce texte à examiner en dehors de toute pulsion affective le parcours effectué. Maintenant, un compromis n'est valable que si les deux parties font des efforts. J'en ai fait sur beaucoup de points. Je n'en ferai pas plus parce que cela me semble contraire aux intérêts de la flotte. J'en appelle maintenant, patres, à votre sens des responsabilités.

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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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Posté le : Dim 08 Fév 2009    

Je ne nie pas les efforts et la compréhension dont tu as su faire preuve, navarque. Est-il cependant interdit d'avoir une opinion ?
J'exprime la mienne, mais qui ne m'est pas propre visiblement, à savoir que des lois trop longues sont néfastes.
Je ne cherche nullement à retarder la mise aux votes de cette loi. Le fond est peut-être bon, mais la forme l'est moins.
Quant à mes remarques futiles, peut-être ne me grandissent elles pas. Mais je ne cherche pas la grandeur, navarque, contrairement à d'autres, pétris d'orgueil.

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