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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Egypte.Traité de paix et accords commerciaux.
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Egypte.Traité de paix et accords commerciaux.
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FUGITIVUS Felix
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Texte à débattre.

"Traité de paix officielle et accords commerciaux
Loi du consulaire DECINUS Mairus

Loi instituant un traité diplomatique de paix officielle et d’accords commerciaux entre la République de Rome et le Royaume d’Egypte, votée en 357 après la création de la République , sous l'égide des consuls XXXXXXXXXXXXXx sur proposition du consulaire DECINUS Mairus, pro-consul pour l’Egypte

Préambule:
La République de Rome et le Royaume d’Egypte, sous la bienveillance de Pharaon et du Sénat de Rome, signent ensemble un traité diplomatique marquant l’amitié, l'estime et le respect mutuel qui lie ces deux grandes nations.
Ce traité est permanent et sera effectif le premier jour de l'année de sa ratification. Une révision de ce traité pourra être envisager tous les 5 ans, si nécessaire, à l’occasion d’une rencontre diplomatique entre ambassadeurs ou entre Pharaon et un consul de Rome.



---TITRE 1: Reconnaissances territoriales:

I-1: Les territoires actuellement administrés par la République de Rome sont reconnus par le Royaume d’Egypte comme Romains de pleins droits.

I-2: Les territoires actuellement administrés par le Royaume d’Egypte sont reconnus par la République de Rome comme égyptiens de pleins droits.

I–3 : les territoires ci-dessus reconnus sont déclarés comme inviolable et immuable


--- TITRE 2 : La Paix officielle

II – 1 : La république de Rome et le Royaume se déclare officiellement en paix

II – 2 : Cette paix interdit de fait tout acte agressif d’une des deux nations en direction de l’autre

II – 3 : Pour entériner cette paix mutuelle, une ambassade officielle et permanente sera installé par la république de Rome en Egypte et inversement une ambassade officielle et permanente du royaume d’Egypte sera installé à Rome.

II – 4 : les deux nations se reconnaissent un droit d’asile réciproque pour tous magistrats, sénateurs ou chevaliers de Rome en Egypte et pour tout vizir, général et membres de la famille royale à Rome. Ce droit d’asile oblige les deux nations a accueillir et protéger le demandeur d’asile contre toute menace pesant sur lui. Toutefois, ce droit d’asile est inopérant lorsque la menace est une décision de justice légale et officielle prise par la justice d’une deux nations signataires.



--- TITRE 3: Accords commerciaux:

III – 1 : La République de Rome et le Royaume d’Egypte se reconnaissent le droit de commercer librement sur l’ensemble de la Méditerranée.

III – 2 : la République romaine et le Royaume d’Egypte reconnaissent la libre circulation ainsi que le libre commerce des biens et marchandises sur leurs deux territoires, dans le respect des lois de chaque Etat et sous réserve des annexes suivantes.

Annexe A : Les marchands de citoyenneté égyptiennes et romaines seront exemptés de taxes sur les produits suivants : Blé, Orge, Céramique, Papyrus, Animaux exotiques.
Pour profiter de ces exemptions, les égyptiens devront se présenter au comptoir égyptien de Tarente. Les romains pourront quant à eux se présenter dans tous les ports égyptiens

Annexe B : La liste de ses exemptions pourra évoluer à n’importe quel moment par accord bilatérale sans besoin d’amendement à ce traité.

III – 3 : Le comptoir égyptien installer à Tarente et financer par la République de Rome, est reconduit de sa fonction première de lieu privilégié pour les échanges du royaume d'Egypte avec la République de Rome. Ainsi, les navires égyptiens seront de nouveaux exemptés de taxes portuaires durant les 3 années qui suivront la signature de ce traité.

III – 4 : Le commerce d'esclaves de Citoyenneté égyptiennes est interdit sur le territoire de la République romaine. Le commerce d'esclave de Citoyenneté Romaine est interdit sur le territoire de l'Egypte. Si l’une des deux nations ont connaissance de tels actes sur leurs sols, elles devront prendre aussitôt les mesures qui s’imposent pour stopper ce commerce."

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81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376.
5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator.
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Décinus Mairus
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Posté le : Lun 12 Jan 2009    

En préambule de cette discussion, je rappelerai qu'un Vizir de Pharaon se rendra à Rome en début d'année prochaine afin de discuter avec le Sénat de ce projet de traité mais également pour mieux évaluer la position de Rome face à la perse.

Il est donc important que le sénat ai déjà bien débattu sur ce traité afin d'aborder de façon structurer et concis les discussions avec le Vizir.

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DARUS Bennitus
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Posté le : Lun 12 Jan 2009    

Au niveau du titre 1, je demande à ce que soient ajoutés la mention des territoires que Rome considère actuellement comme destinés à lui revenir de plein droit : le Samnium et Rhegium. En contrepartie je ne suis pas contre le fait d'accorder à l'Egypte la reconnaissance de territoires qu'elle revendique comme siens, de toute façon ça ne sera certainement que quelques carrés de désert.

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Sénateur infirme, Légaliste rescapé, vétéran des Randonnées Illyriennes, parrain des Journées Blandonienne de la boucherie chevaline, niqué de Métaponte, vaincu de Genusia.
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Décinus Mairus
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Tout à fait !
C'est noté.

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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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/Prend la parole à son tour./

Tout d'abord, je remarque qu'il est plus aisé de parler de paix, d'entente et de promesse d'entraide avec des voisins dont une mer nous sépare qu'avec d'autres plus proches.

Mais je suppose que j'enfonce des portes ouvertes.

J'aurai trois remarques à formuler, consulaire.

La première concerne également le titre I. Je me demande dans quelle mesure il est bon de trop bien définir les "territoires actuels de la République". Cela veut dire que les futurs ne seront pas pris en compte, et cela me gêne. Ne pourraient-on pas parler des "territoires sous l'autorité de la République" sans autre précision ?

La deuxième concerne le titre III. Sur quelles bases ont été définis les produits exempts de taxe. Est-on certain que les marchands romains ne vont pas pâtir de la concurrence égyptienne ? Est-ce équitable ? Qui va décider de la modification de la liste de ces produits, comme indiqué dans l'annexe B du III 2 ?

Enfin, dernière remarque concernant le commerce d'esclaves de citoyenneté romaine. Il s'agit d'une impossibilité juridique. A moins qu'une chose m'ait échappé ? Je nous ramène à la loi Actae de 330, plus précisément à son article XIV où il est dit qu'un citoyen romain perd sa civitas et ses droits s'il est fait prisonnier par une puissance étrangère. On peut considérer qu'un esclave vendu a été fait prisonnier. S'il est romain d'origine, il ne peut donc, d'après cette loi, être citoyen. Il peut donc être vendu.

/Hausse les épaules./
C'est un point de la loi que je trouve assez obscur, mais il existe et la loi est la loi...

/Se rassied./

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Décinus Mairus
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Sénateur Carminatus, ce traité reprend en grand partie le traité de 323 en y ajoutant des principes et des dispositions nouvelles. Toutefois, les articles concernant les exemptions et les esclaves était contenues dans le précédent traité, il n'y a rien là de nouveau par rapport au traité qui nous liait jusqu'à présent à l'Egypte.

Pour ce qui est de la modification de la listes des exemptions, elle sera rénégocié par les consuls et Pharaon si le besoin se fait sentir.

Pour l'article 1, tes propos rejoignent ceux du censeur et j'y souscrit. Nous devons intégrer l'évolution de nos territoires respectifs.

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DETRITUS Tullius
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Observe sans un mot le sénateur CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus argumenter ses dires

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COLOMBUS Asimovius
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Citer : CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus


Enfin, dernière remarque concernant le commerce d'esclaves de citoyenneté romaine. Il s'agit d'une impossibilité juridique. A moins qu'une chose m'ait échappé ? Je nous ramène à la loi Actae de 330, plus précisément à son article XIV où il est dit qu'un citoyen romain perd sa civitas et ses droits s'il est fait prisonnier par une puissance étrangère. On peut considérer qu'un esclave vendu a été fait prisonnier. S'il est romain d'origine, il ne peut donc, d'après cette loi, être citoyen. Il peut donc être vendu.




Tu argumentes toi même pour ce point sénateur Carminatus.

Dans le cas de la loi Actae, on parle d'un prisonnier fait par une nation étrangère. Or, dans le cas de vente d'esclave, il arrive qu'un citoyen puisse être fait prisonnier, non pas par une puissance étrangère, mais par un particulier. Dans ce cas, on ne parle pas de prisonnier politique ou de guerre, mais de victime d'enlèvement.
C'est dans un souci de protéger nos citoyens en temps de paix que cet article existe. Car, de toute façon, si un pays ami enlève un citoyen de notre République pour le vendre en tant qu'esclave, cela sera vécu comme un acte de guerre...
Non, je ne suis pas d'accord avec toi lorsque tu affirmes que l'"on peut considérer qu'un esclave vendu a été fait prisonnier". Dans cet accord, où l'on appuie énormément sur des accords commerciaux, cet article est là pour protéger nos caravanes de marchands d'attaques locales par la puissance étrangère amie.

Cet article est à mon sens important.

Sinon, je ferai les mêmes remarques que le censeur dont tu as pris acte, consulaire Decinus.

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sénateur depuis 356
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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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Posté le : Mer 14 Jan 2009    

/Au consulaire./

Effectivement, ce traité n'apporte pas grand chose de plus que la loi Cicero de 323 sur le plan commercial. Je posais la question de savoir qui avait décidé des produits taxés et non taxés pour être certain que nos marchands, par le biais de la maison du commerce, avaient bien été tenus informés. Est-ce le cas, consulaire ? N'est-ce pas le rôle de cette maison de définir les produits à taxer, ou au moins de donner son avis ?


/Au sénateur Colombus, après avoir réfléchi à ses paroles./

Tu as raison, sénateur. La loi Actae ne parle que des citoyens faits prisonniers par une puissance étrangère, pas par un particulier. Et heureusement. Mais il n'est pas besoin d'être enlevé pour être prisonnier. Prenons pour exemple le cas d'un marchand romain convaincu de vol par un quidam égyptien. Il est mis en prison. Il est fait prisonnier par une puissance étrangère, sans qu'il y ait acte de guerre. Il perd donc ses droits, y compris le droit de faire appel à un préteur. Il n'est plus rien pour la République. Est-ce juste ?
Un autre exemple, plus dramatique à mes yeux. Un légionnaire est fait prisonnier par un ennemi sur le champ de bataille. Il perd également ses droits. Est-il juste qu'un citoyen qui combat pour la République soit abandonné par elle ?
/Sourire gêné./
Mais nous nous éloignons du sujet.

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Décinus Mairus
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Posté le : Mer 21 Jan 2009    

Très bien, je vois qu'il n'y a pas d'autres questions sur ce traité, voici donc la mouture finale que je proposerai au vizir lors de sa venue à Rome.

"Traité de paix officielle et accords commerciaux
Loi du consulaire DECINUS Mairus

Loi instituant un traité diplomatique de paix officielle et d’accords commerciaux entre la République de Rome et le Royaume d’Egypte, votée en 357 après la création de la République , sous l'égide des consuls DECINUS Mairus et FUGITIVUS Felix, sur proposition du consul DECINUS Mairus, ex-proconsul pour l’Egypte

Préambule:
La République de Rome et le Royaume d’Egypte, sous la bienveillance de Pharaon et du Sénat de Rome, signent ensemble un traité diplomatique marquant l’amitié, l'estime et le respect mutuel qui lie ces deux grandes nations.
Ce traité est permanent et sera effectif le premier jour de l'année de sa ratification. Une révision de ce traité pourra être envisager tous les 5 ans, si nécessaire, à l’occasion d’une rencontre diplomatique entre ambassadeurs ou entre Pharaon et un consul de Rome.



---TITRE 1: Reconnaissances territoriales:

I-1: Les territoires actuellement administrés par la République de Rome sont reconnus par le Royaume d’Egypte comme Romains de pleins droits. Par ailleurs, le Royaume d’Egypte respecte l'intégrité du territoire romain ainsi que l'autorité romaine sur la péninsule italiote

I-2: Les territoires actuellement administrés par le Royaume d’Egypte sont reconnus par la République de Rome comme égyptiens de pleins droits. Par ailleurs, la République de Rome respecte l'intégrité du territoire égyptien ainsi que l'autorité égyptienne sur XXXX (à discuter)

I–3 : les territoires ci-dessus reconnus sont déclarés comme inviolable et immuable


--- TITRE 2 : La Paix officielle

II – 1 : La république de Rome et le Royaume se déclare officiellement en paix

II – 2 : Cette paix interdit de fait tout acte agressif d’une des deux nations en direction de l’autre

II – 3 : Pour entériner cette paix mutuelle, une ambassade officielle et permanente sera installé par la république de Rome en Egypte et inversement une ambassade officielle et permanente du royaume d’Egypte sera installé à Rome.

II – 4 : les deux nations se reconnaissent un droit d’asile réciproque pour tous magistrats, sénateurs ou chevaliers de Rome en Egypte et pour tout vizir, général et membres de la famille royale à Rome. Ce droit d’asile oblige les deux nations a accueillir et protéger le demandeur d’asile contre toute menace pesant sur lui. Toutefois, ce droit d’asile est inopérant lorsque la menace est une décision de justice légale et officielle prise par la justice d’une deux nations signataires.



--- TITRE 3: Accords commerciaux:

III – 1 : La République de Rome et le Royaume d’Egypte se reconnaissent le droit de commercer librement sur l’ensemble de la Méditerranée.

III – 2 : la République romaine et le Royaume d’Egypte reconnaissent la libre circulation ainsi que le libre commerce des biens et marchandises sur leurs deux territoires, dans le respect des lois de chaque Etat et sous réserve des annexes suivantes.

Annexe A : Les marchands de citoyenneté égyptiennes et romaines seront exemptés de taxes sur les produits suivants : Blé, Orge, Céramique, Papyrus, Animaux exotiques.
Pour profiter de ces exemptions, les égyptiens devront se présenter au comptoir égyptien de Tarente. Les romains pourront quant à eux se présenter dans tous les ports égyptiens

Annexe B : La liste de ses exemptions pourra évoluer à n’importe quel moment par accord bilatérale sans besoin d’amendement à ce traité.

III – 3 : Le comptoir égyptien installer à Tarente et financer par la République de Rome, est reconduit de sa fonction première de lieu privilégié pour les échanges du royaume d'Egypte avec la République de Rome. Ainsi, les navires égyptiens seront de nouveaux exemptés de taxes portuaires durant les 3 années qui suivront la signature de ce traité.

III – 4 : Le commerce d'esclaves de Citoyenneté égyptiennes est interdit sur le territoire de la République romaine. Le commerce d'esclave de Citoyenneté Romaine est interdit sur le territoire de l'Egypte. Si l’une des deux nations ont connaissance de tels actes sur leurs sols, elles devront prendre aussitôt les mesures qui s’imposent pour stopper ce commerce."


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JUNIUS CAMILLUS Caius
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Posté le : Dim 25 Jan 2009    

Je ne comprend pas non plus l'interêt de l'article III-4 sur l'esclavage.

Premièrement parceque je ne comprend pas pourquoi nous devrions nous interdire de commercer des esclaves Egyptiens. Pour moi ils sont d'ailleurs tous esclaves puisque sujet d'un Roi.


Ensuite il y a tant de manière de devenir esclaves...et nombres d'entre elles échappe aux commerces. Nous avons envoyé des légionnaires il y a plusieurs année labas et d'ailleurs je soupçonne certains de vouloir recommencer. Si certains avaient désertés pour quelques raisons que ce soit et avait été capturé par n'importe quidam pour devenir esclave je ne vois pas pourquoi l'Etat Romain s'embeterait pour les faire venir. Pourtant avec cette article il le faudra. Pour répondre à l'archiviste pusillanime , il n'y a que deux issues pour un vrai romain qui va se battre. Il revient mort ou victorieux !


Enfin je vois pas comment des esclaves romains se trouveront labas en Egypte. Les rares romains qui y voyagent sont les Equites et peut etre quelques patriciens et tous seront à même de se protéger par eux-même. La plèbe elle n'a pas le luxe de voyager jusque labas pour se faire enlever. A moins que les Egyptiens viennent ici pour capturer nos citoyens. Et là c'est une autre histoire qui n'a pas besoin de loi pour etre résolues et je pense que vous comprenez tous de quoi je parle.


Pour terminer Consul Décinus , la mise esclavage d'un individu est une affaire privée et non une affaire d'Etat sauf si c'est la République ou un de ses representants qui est clairement attaqué. Nous avons déja assez de mal pour avoir l'empire sur notre propre sol , ne fragilisons pas l'Etat en l'obligeant à faire respecter cette article III-4 quand les familles peuvent elle même mobiliser des moyens pour se défendre ou récuperer un des leurs.

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Lucius Junius Camillus - IIIème du nom

Descendant des Junii Brutii, Sénateur Patricien

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Décinus Mairus
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Posté le : Sam 07 Fév 2009    

Voici la dernière mouture de ce traité de paix avec l'Egypte. Vous pourrez notamment observer une définition plus poussé des zones d'influence de nos deux nations dans le titre 1 qui devrait répondre à vos remarques.


"Traité de paix officielle et accords commerciaux
Loi du consulaire DECINUS Mairus

Loi instituant un traité diplomatique de paix officielle et d’accords commerciaux entre la République de Rome et le Royaume d’Egypte, votée en 357 après la création de la République , sous l'égide des consuls DECINUS Mairus et FUGITIVUS Felix, sur proposition du consul DECINUS Mairus, ex-proconsul pour l’Egypte

Préambule:
La République de Rome et le Royaume d’Egypte, sous la bienveillance de Pharaon et du Sénat de Rome, signent ensemble un traité diplomatique marquant l’amitié, l'estime et le respect mutuel qui lie ces deux grandes nations.
Ce traité est permanent et sera effectif le premier jour de l'année de sa ratification.


---TITRE 1: Reconnaissances territoriales:

I-1: Les territoires actuellement administrés par la République de Rome sont reconnus par le Royaume d’Egypte comme Romains de pleins droits. Par ailleurs, le Royaume d’Egypte respecte l'intégrité du territoire romain ainsi que l'autorité romaine sur la péninsule italiote et le territoire délimité au nord par les Alpes, au Sud par Tarente et à l’Est par le province l’Illyrie.

I-2: Les territoires actuellement administrés par le Royaume d’Egypte sont reconnus par la République de Rome comme égyptiens de pleins droits. Par ailleurs, la République de Rome respecte l'intégrité du territoire égyptien ainsi que l'autorité égyptienne sur le territoire délimité au nord par la Méditerranée, au sud par la première cataracte du Nil, à l'ouest par le désert libyque et à l'est par la mer Rouge, le Sinaï et la région de Gaza.

I–3 : les territoires ci-dessus reconnus sont déclarés comme inviolable et immuable


--- TITRE 2 : La Paix officielle

II – 1 : La république de Rome et le Royaume se déclare officiellement en paix

II – 2 : Cette paix interdit de fait tout acte agressif d’une des deux nations en direction de l’autre

II – 3 : Pour entériner cette paix mutuelle, une ambassade officielle et permanente sera installé par la république de Rome en Egypte et inversement une ambassade officielle et permanente du royaume d’Egypte sera installé à Rome.

II – 4 : les deux nations se reconnaissent un droit d’asile réciproque pour tous magistrats, sénateurs ou chevaliers de Rome en Egypte et pour tout vizir, général et membres de la famille royale à Rome. Ce droit d’asile oblige les deux nations a accueillir et protéger le demandeur d’asile contre toute menace pesant sur lui. Toutefois, ce droit d’asile est inopérant lorsque la menace est une décision de justice légale et officielle prise par la justice d’une deux nations signataires.



--- TITRE 3: Accords commerciaux:

III – 1 : La République de Rome et le Royaume d’Egypte se reconnaissent le droit de commercer librement sur l’ensemble de la Méditerranée.

III – 2 : la République romaine et le Royaume d’Egypte reconnaissent la libre circulation ainsi que le libre commerce des biens et marchandises sur leurs deux territoires, dans le respect des lois de chaque Etat et sous réserve des annexes suivantes.

Annexe A : Les marchands de citoyenneté égyptiennes et romaines seront exemptés de taxes sur les produits suivants : Blé, Orge, Céramique, Papyrus, Animaux exotiques.
Pour profiter de ces exemptions, les égyptiens devront se présenter au comptoir égyptien de Tarente. Les romains pourront quant à eux se présenter dans tous les ports égyptiens

Annexe B : La liste de ses exemptions pourra évoluer à n’importe quel moment par accord bilatérale sans besoin d’amendement à ce traité.

III – 3 : Le comptoir égyptien installer à Tarente et financer par la République de Rome, est reconduit de sa fonction première de lieu privilégié pour les échanges du royaume d'Egypte avec la République de Rome. Ainsi, les navires égyptiens seront de nouveaux exemptés de taxes portuaires durant les 3 années qui suivront la signature de ce traité.

III – 4 : Le commerce d'esclaves de Citoyenneté égyptiennes est interdit sur le territoire de la République romaine. Le commerce d'esclave de Citoyenneté Romaine est interdit sur le territoire de l'Egypte. Si l’une des deux nations ont connaissance de tels actes sur leurs sols, elles devront prendre aussitôt les mesures qui s’imposent pour stopper ce commerce."


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