| Lex Augustinus Caro sur l'organisation territoriale |
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AUGUSTINUS CARO Manius
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Inscrit le : Sam 23 Sep 2006
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 Posté le : Lun 02 Avr 2007 |
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Le fait est que le tributum est un impôt destiné à payer la GUERRE et qui n'a donc vocation à être prélevé que pour la guerre.
Cela dit, l'histoire est ce qu'elle est.
Pour redresser la barre pas trop brusquement voilà ce qui est proposé et qui pourrait faire l'objet d'un article si vous le voulez
Les municipes ne devraient verser de tributum au trésor Romain qu'au pro rata des forces soldées qu'ils mobiliseraient en leur sein. Votez déjà ma loi militaire et le budget en ce domaine va fondre.
Pour le reste, le tribut qu'ils versent serait le leur.
Cela vaut pour les municipes romains et latins bien sûr.
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Virtu, Valeur et Tradition
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FUGITIVUS Felix
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Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
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Posté le : Lun 02 Avr 2007 |
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Tu dois confondre avec le tributum de guerre, non?
Voil à pour ma part ce que j'ai trouvé de plus ancien définissant le tributum... Loi fiscale complémentaire,249, sénateur Ecritus Stilo Quintus.
Art. I Du règlement du Tributum. Le Tributum est la juste quote-part que l'Etat est en droit de demander à ses citoyens, quel que soit leur rang dans la Ville.
Je sais, tu va dire que je cherche la petite bête, sénateur Caro. Pourtant, c'est moi qui ne comprend pas à quoi tu te réfères.Afin que je comprenne mieux, pourrais tu me faire part de ta vision d'ensemble concernant ce sujet?
Car je ne dois pas être le seul dans le cas. Je te demande cela sans moquerie, sans sarcasmes. je veux juste comprendr le fond et les enjeux.
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81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376.
5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator. |
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AUGUSTINUS CARO Manius
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Inscrit le : Sam 23 Sep 2006
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Posté le : Mar 03 Avr 2007 |
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Ma vision d'ensemble et à quoi je me réfère ?
Je me réfère à Rome sénateur et à toutes les Cités dignes de ce nom du Monde Connu.
Ma vision d'ensemble ?
Que les devoirs et les honneurs doivent aller croissants avec la fortune.
Que les citoyens doivent s'administrer eux-mêmes par leurs patriciens et leurs magistrats.
Que la participation aux besoins de la cité, principalement concernant la religion et quelques constructions, doit être volontaire.
Que le tributum doit être prélevé par rapport aux besoin militaires.
Mais bon... ces choses là ne vous parleront semble-t-il jamais...
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FUGITIVUS Felix
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Posté le : Mar 03 Avr 2007 |
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hé, cela n'a pas parlé à nos pères, il me semble. Oui, un monde nous sépare, et je crois, sénateur, que pour nobles que soienttes intentions, elles sont par trop idéalistes.
Mais regardes! Par rapport à ce que tu souhaites dans l'idéal, ta proposition de loi n'est qu'un habillage. Fort joli, certe, séduisant même, mais en soit pas nécéssaire selon moi. Ou alors, il faudrait avoir plus d'informations venant des provinces, et de leur façon de voir.
Mais que dis tu de nos craintes concernant un soulèvement des provinces?. Qu'il suffira de les mater le cas échéant? Que de toute façon seules les provinces riches nous importe?
Et pour ma part, d'aussi loin que je me souvienne, et de ce que disait mon père,Rome à toujours fonctionné ainsi qu'elle le fait maintenant.
Pour me convaincre, il faudrait qu'une province au mmoinsarrive à se gérer comme tu le dis, pourque j'envisage plus.
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81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376.
5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator. |
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AUGUSTINUS CARO Manius
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Sam 23 Sep 2006
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Posté le : Mer 04 Avr 2007 |
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J'ai eu confirmation que les locaux, cessons de parler de provinces alors que cela vise un satut bien particulier et peu avantageux.
Cette loi n'a pour vocation qu'à structurer le territoire de manière durable et sans avoir à modifier par la suite.
Les questions de budget sont émientes cela va de soi. Mais c'est par dessein que j'ai préféré les laisser pour d'autres textes d'une part parce que le budget de la République va subir des modifications importantes par la suite, d'autre part parce que les locaux attendent un peu de voir.
Ils ne veulent rien de hâtif. Convenez simplement que ce projet simplifie les choses et rendra nos territoires plus lisibles depuis Rome et... soyez en sûrs, toute l'autonomie qui leur est donnée ici leur plaît et assurera notre avenir à tous.
Je vous rappelle que les dernières révoltes étaient dues à la conjugaison d'une absence d'autonomie avec un manque d'ivestissement de la part de l'Etat.
Je donne ici l'autonomie qui leur manquait. Et du même coup les investissements de l'Urbs se limiteront aux grands chantiers indispensables : routes, ports et marchés principalement...
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FULVIUS FLACCUS Quintus
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Posté le : Mer 04 Avr 2007 |
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C'est bien, mais en attendant la nouvelle loi sur le budget, qui promet d'être un gros pavé bien lourd, et très digeste, si on y relègue tout ce qu'on ne veut pas traiter dans d'autres lois par soucis de clarté, comment sera régit le fonctionnement financier des municipes et quelles seront leurs relations financières avec Rome?
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C'est la dose qui fait le poison
Patricien, Optimate, et Sénateur depuis 345 |
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mer 04 Avr 2007 |
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Si je comprends bien ce que tu nous dit Questeur, le Tributum ne serait perçu que pour les besoins militaires de Rome ?
C’est, je trouve, une position des plus périlleuse. En effet, alors que nous parlons d’intégration des provinces du Sud, tu propose de réduire le Tributum, devoir qui définit le citoyen romain en tant que tel, à une simple taxe visant à servir l’outil militaire romain, tandis que l’autonomie accordée aux provinces réveillera des souvenirs et les volontés d’indépendance…
Car il faut bien le dire, si en tant que Sabin on vient me dire un jour que le seul Tributum que je paye est celui qui sert à lever des armées pour la Gloire de Rome et que pour ce qui est du reste je dois me débrouiller localement, alors je commencerais à réfléchir :
Si on vient me dire que mon seul Tributum pour Rome est militaire et que le reste du Tributum revient à la « région » sabine, alors je me sentirai plus citoyen sabin que citoyen romain et à ce titre la part que je verse pour les légions de Rome me paraîtra insupportable…comme si je devais entretenir les légions d’un occupant.
Comme l’a rappeler le sénateur Fugitivus, le Tributum est la juste quote-part que l'Etat est en droit de demander à ses citoyens. Je rajouterais qu’il est l’expression de la supériorité romaine…devenir citoyen romain c’est payer le Tributum, et l’on devient citoyen romain car on aspire à faire partie d’une république glorieuse et forte qui sait prendre soin de ses citoyens, de ses alliés, de ses communautés…et non qui les laisse seuls et "autonomes"
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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FULVIUS FLACCUS Quintus
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Inscrit le : Lun 19 Mar 2007
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Posté le : Mer 04 Avr 2007 |
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C'est vrai, si le seul "avantage" d'intégrer la République est de payer un impôt militaire, je doute fort que de nouvelles cités asprient à ce "privilège"
Je veux bien admettre que ce tributum serve à les protéger, mais integre-t-on la République pour une protection militaire?
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C'est la dose qui fait le poison
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AUGUSTINUS CARO Manius
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Posté le : Jeu 05 Avr 2007 |
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HJ mais bon sang tu crois vraiment que les citoyens de Campanie se sentait plus romain que campanien ? Que les brutiens se disaient ah oui je suis d'abord romain ! Aujourd'hui encore va en Italie et tu verras que tu es Florentins, napolitains ou milanais avant d'être italien. Et c'est quoi cette vision d'un Etat providence ! Désolé du HJ mais chaque fois que je vois une lueur d'espoir je suis de nouveau affligé.
EJ
Sénateurs,
je passerai sur vos idées anticiviques, pour moi il est normal qu'un citoyen d'un municipe se dise d'abord originaire de ce municipe avant d'être romain, plus encore s'il est de droit latin et alors s'il est de droit pérégrin...
L'idée est simple : si vous voulez maintenir un tributum permanent... permettez moi de vous rappeler que les impôts permanents sont l'apanage des tyrannies bien plus que des Républiques mais cela semble vous être étranger.
Alors ce tributum sera perçu par le municipe. Je propose que les municipes conservent ce tributum pour leur usage propre sauf dans les matières militaires où, très simplement, ils versent la solde des soldats mobilisés en leur sein.
Rome pourra toujours lever des contributions exceptionnes ou organiser des transferts... (HJ et le Sénat mettre en place la péréquation dans le cadre d'une politique de développement local pour la politique de la ville par exemple après avoir crée le ministère du plan et la commission des finances du Sénat...)
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Jeu 05 Avr 2007 |
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Accepte mes excuses Questeur pour être sortie du cadre de la loi qui nous est presenté ici.
J'attendrais que tu presente ton projet sur le financement des "régions" pour en rediscuter.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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FULVIUS FLACCUS Quintus
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Posté le : Ven 06 Avr 2007 |
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Hj: c'est justement ce que je voulais dire: un bruttien ne va jamais vouloir intégrer la république si cela ne lui apporte q'impôt militaire suplémentaire à payer
EJ
Je ne comprends vraiment rien à l'esprit de cette loi alors...
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C'est la dose qui fait le poison
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Ven 06 Avr 2007 |
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Questeur, suite à la lecture de ton projet, je me permet plusieurs remarques et questions, qui te paraitrons sans objets, hors de propos, « anticivique » ou tout simplement idiotes, mais qu’il m’apparait nécessaire de poser
En premier lieu, tu parles d’abroger la Lex Labiena de 333, a mon sens tu l’abroge effectivement mais aussi la Lex Harpax de 321 sur l’organisation territorial puisque tu en reprends beaucoup dans la structure de ton projet
Mes questions et remarques portent donc :
Sur le TITRE PREMIER Du droit romain
Sur l’article VII : « Une cité constituée en un ou plusieurs municipes » Comment est ce possible, alors que tu inscrits dans l’article II que l’unité territoriale de base que reconnaît la République est le municipe constitué d’un bourg principal et d’une campagne, composant ....une entité homogène et admise ? Si le bourg principale n’est pas la cité du territoire est ce à dire que tous les bourgs peuvent se déclarer Municipe ? Peux tu approfondir la notion de Bourgs principaux ?
Sur le TITRE II Du droit pérégrins
Sur les articles XIII et XVI : Il y a un problème de forme sur ces articles, tu dis que l’allié ou le vassal concerve son indépendance juridique mais tu imposes aux alliés d’organiser leur territoires en municipes...ce qui est une ingérance dans leur droit prétendument reconnu indépendant...puisque l’organisation des territoires est un acte juridique...auquel tu procèdes toi même actuellement.
Si liberté juridique il y a, liberté d’organisation il doit y avoir...aussi il serait bon de ne pas imposer la création de municipe aux alliés et aux vassaux.
Sur le TITRE III Des régions
Sur l’article XXI, Le Sénat a un pouvoir législatif, il n’est pas de son rôle de nommer des préfets, je trouve que la loi Labiena est correcte et que le choix du Prefet doit rester du resort des Consuls. Le Sénat peut toujours avoir recours à un SC pour ordonner la révocation en cas de faute grave (trahison, détournement de fond, impiété, abus de position, incompétence).
De même la longueur du mandat me parait trop important, il permet de developper des interets locaux qui s’accommode mal avec la fonction de controle et d’information du Prefet.
Sur l’article XXIII, par rapport à l’article 11 de la loi Labiena, tu supprimes le contrôle par le Prefet des finances des cités et du fonctionnement des intitutions municipales, peux tu dire pourquoi ?
Sur l’article XX, tu indiques que la Région est le rassemblement des municipes d’un territoires homogène et cohérent , donc des territoires historiquement et géographiquement stable, la flexibilité que tu permets quand à sa constitution territoriale par la possibilité d’être modifié par un SC est trop grande. Les Regions devraient être definit dans ton projet de loi pour assurer une coherence territoriale. Je ne pense pas que le sénat s’amusera à modifier le tracé des « Régions tous les deux ou trois ans.
Sur l’article XXIV, il a deja été signalé l’erreur et je ne fais ici qu’un rappel : Le préfet a un devoir d’information de tout événement digne d’intérêt dans la région. Il doit rendre un rapport annuel sur l’état de sa REGION au Sénat.
Sur l’article XXV et XXVI, tu dis qu’une province est un territoire dans lequel les habitants au moment de l’annexion non aucun droits particulier puis tu precise que le sénat doit en fixer un. Cela pose problème si le Sénat attribut un statut juridique, parmi les trois que tu cites dans l’article III, à la province, cela ne revient-il pas à donner ce même statut aux habitants de cette province.
En l’état le doute subsiste lors de la lecture de ton projet.
Sur l’article XXVII : le gouverneur est nommé par qui et selon quelle condition ? Si tu te refères à une autre loi, je trouve qu’il serait bon d’en faire mention
De même certaines notions qui me paraissent importante dans la Lex Labiena disparaise totalement :
-Quid des employés prefectoraux ? Qui les payent ? Sont-ils des employés locaux ou republicains ?
-Quid des la representativité du Prefet ? S’il est nommé par le Sénat, ses fonctions ne devrait-elle pas être uniquement législative ? Comment le Préfet peut-il recevoir des pouvoirs que le Sénat à déja attribuer aux Magistrats sans que le Prefet leur soit subordonné ?
Et sutout qu’en est-il de Rome, qui quand je lis ton projet n’est a aucun moment exclue de celle-ci puisqu’elle porte le titre de « La loi sur l’organisation territoriale de la République romaine » contrairement à la Lex Labiena qui est bien définit comme la loi de l’administration provinciale
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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AUGUSTINUS CARO Manius
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Inscrit le : Sam 23 Sep 2006
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Posté le : Sam 07 Avr 2007 |
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écoute patiemment le jeune sénateur
Jeune sénateur, ton apprentissage pourrait bien avancer avec ce débat. Je te félicite de ta volonté de bien faire, de réfléhir et de t'exprimer. Maintenant écoute bien...
| Citer | Sur le TITRE PREMIER Du droit romain
Sur l’article VII : « Une cité constituée en un ou plusieurs municipes » Comment est ce possible, alors que tu inscrits dans l’article II que l’unité territoriale de base que reconnaît la République est le municipe constitué d’un bourg principal et d’une campagne, composant ....une entité homogène et admise ? Si le bourg principale n’est pas la cité du territoire est ce à dire que tous les bourgs peuvent se déclarer Municipe ? Peux tu approfondir la notion de Bourgs principaux ? |
Sur cela je veux simplement dire qu'une cité, mettons Massilia peut décider de n'être qu'un municipe, celui de Massilia. Soit elle accepte de créer un municipe de Massilia et d'autres municipes centrés sur des bourgs importants.
HJ en réalité tout ceci dépend des Mjs puisque la nouvelle base de donnée de la V2 pose comme base le municipe. Ce qui est une bonne occasion d'utiliser ce changement à des fins EJ de simplification.
| Citer | Sur le TITRE II Du droit pérégrins
Sur les articles XIII et XVI : Il y a un problème de forme sur ces articles, tu dis que l’allié ou le vassal concerve son indépendance juridique mais tu imposes aux alliés d’organiser leur territoires en municipes...ce qui est une ingérance dans leur droit prétendument reconnu indépendant...puisque l’organisation des territoires est un acte juridique...auquel tu procèdes toi même actuellement.
Si liberté juridique il y a, liberté d’organisation il doit y avoir...aussi il serait bon de ne pas imposer la création de municipe aux alliés et aux vassaux. |
Cela est pourtant une nécessité... simplement "cadastrale" si l'on veut.
HJ comme je le dis, la V2 ne connaît que des municipes, vassaux ou non.
| Citer | Sur le TITRE III Des régions
Sur l’article XXI, Le Sénat a un pouvoir législatif, il n’est pas de son rôle de nommer des préfets, je trouve que la loi Labiena est correcte et que le choix du Prefet doit rester du resort des Consuls. Le Sénat peut toujours avoir recours à un SC pour ordonner la révocation en cas de faute grave (trahison, détournement de fond, impiété, abus de position, incompétence).
De même la longueur du mandat me parait trop important, il permet de developper des interets locaux qui s’accommode mal avec la fonction de controle et d’information du Prefet. |
Je ne sais pas de quoi tu parles quand tu dis que le Sénat a un pouvoir législatif. Le pouvoir gouverne Rome c'est la seule réalité que je connaisse. Le reste était la suite de cette déviance, le reste devient ici la suite de ma logique.
HJ il faut arrêter avec cette vision moderne de l'Etat et du pouvoir politique. Les ocnsuls NE SONT PAS LE GOUVERNEMENT EXECUTIF DE ROME !
| Citer |
Questeur, suite à la lecture de ton projet, je me permet plusieurs remarques et questions, qui te paraitrons sans objets, hors de propos, « anticivique » ou tout simplement idiotes, mais qu’il m’apparait nécessaire de poser
En premier lieu, tu parles d’abroger la Lex Labiena de 333, a mon sens tu l’abroge effectivement mais aussi la Lex Harpax de 321 sur l’organisation territorial puisque tu en reprends beaucoup dans la structure de ton projet
Mes questions et remarques portent donc :
Sur le TITRE PREMIER Du droit romain
Sur l’article VII : « Une cité constituée en un ou plusieurs municipes » Comment est ce possible, alors que tu inscrits dans l’article II que l’unité territoriale de base que reconnaît la République est le municipe constitué d’un bourg principal et d’une campagne, composant ....une entité homogène et admise ? Si le bourg principale n’est pas la cité du territoire est ce à dire que tous les bourgs peuvent se déclarer Municipe ? Peux tu approfondir la notion de Bourgs principaux ?
Sur le TITRE II Du droit pérégrins
Sur les articles XIII et XVI : Il y a un problème de forme sur ces articles, tu dis que l’allié ou le vassal concerve son indépendance juridique mais tu imposes aux alliés d’organiser leur territoires en municipes...ce qui est une ingérance dans leur droit prétendument reconnu indépendant...puisque l’organisation des territoires est un acte juridique...auquel tu procèdes toi même actuellement.
Si liberté juridique il y a, liberté d’organisation il doit y avoir...aussi il serait bon de ne pas imposer la création de municipe aux alliés et aux vassaux.
Sur le TITRE III Des régions
Sur l’article XXI, Le Sénat a un pouvoir législatif, il n’est pas de son rôle de nommer des préfets, je trouve que la loi Labiena est correcte et que le choix du Prefet doit rester du resort des Consuls. Le Sénat peut toujours avoir recours à un SC pour ordonner la révocation en cas de faute grave (trahison, détournement de fond, impiété, abus de position, incompétence).
De même la longueur du mandat me parait trop important, il permet de developper des interets locaux qui s’accommode mal avec la fonction de controle et d’information du Prefet.
Sur l’article XXIII, par rapport à l’article 11 de la loi Labiena, tu supprimes le contrôle par le Prefet des finances des cités et du fonctionnement des intitutions municipales, peux tu dire pourquoi ? |
Parce que ça n'a pas lieu d'être. c'est au censeur local de contrôler les questeurs locaux comme c'est le cas à Rome. Je ne vois pas pourquoi une préfet contrôlerai une localité... c'était une vision encore une fois déviante.
C'est un bon début...
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Edile suffect 346
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Dim 08 Avr 2007 |
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| Citer : AUGUSTINUS CARO Manius |
| Citer | Sur le TITRE PREMIER Du droit romain
Sur l’article VII : « Une cité constituée en un ou plusieurs municipes » Comment est ce possible, alors que tu inscrits dans l’article II que l’unité territoriale de base que reconnaît la République est le municipe constitué d’un bourg principal et d’une campagne, composant ....une entité homogène et admise ? Si le bourg principale n’est pas la cité du territoire est ce à dire que tous les bourgs peuvent se déclarer Municipe ? Peux tu approfondir la notion de Bourgs principaux ? |
Sur cela je veux simplement dire qu'une cité, mettons Massilia peut décider de n'être qu'un municipe, celui de Massilia. Soit elle accepte de créer un municipe de Massilia et d'autres municipes centrés sur des bourgs importants.
HJ en réalité tout ceci dépend des Mjs puisque la nouvelle base de donnée de la V2 pose comme base le municipe. Ce qui est une bonne occasion d'utiliser ce changement à des fins EJ de simplification.
| Citer | Sur le TITRE II Du droit pérégrins
Sur les articles XIII et XVI : Il y a un problème de forme sur ces articles, tu dis que l’allié ou le vassal concerve son indépendance juridique mais tu imposes aux alliés d’organiser leur territoires en municipes...ce qui est une ingérance dans leur droit prétendument reconnu indépendant...puisque l’organisation des territoires est un acte juridique...auquel tu procèdes toi même actuellement.
Si liberté juridique il y a, liberté d’organisation il doit y avoir...aussi il serait bon de ne pas imposer la création de municipe aux alliés et aux vassaux. |
Cela est pourtant une nécessité... simplement "cadastrale" si l'on veut.
HJ comme je le dis, la V2 ne connaît que des municipes, vassaux ou non. |
Merci de cet éclairsissement Questeur
| Citer : AUGUSTINUS CARO Manius |
| Citer | Sur le TITRE III Des régions
Sur l’article XXI, Le Sénat a un pouvoir législatif, il n’est pas de son rôle de nommer des préfets, je trouve que la loi Labiena est correcte et que le choix du Prefet doit rester du resort des Consuls. Le Sénat peut toujours avoir recours à un SC pour ordonner la révocation en cas de faute grave (trahison, détournement de fond, impiété, abus de position, incompétence).
De même la longueur du mandat me parait trop important, il permet de developper des interets locaux qui s’accommode mal avec la fonction de controle et d’information du Prefet. |
Je ne sais pas de quoi tu parles quand tu dis que le Sénat a un pouvoir législatif. Le pouvoir gouverne Rome c'est la seule réalité que je connaisse. Le reste était la suite de cette déviance, le reste devient ici la suite de ma logique.
HJ il faut arrêter avec cette vision moderne de l'Etat et du pouvoir politique. Les ocnsuls NE SONT PAS LE GOUVERNEMENT EXECUTIF DE ROME ! |
Questeru, je me suis mal exprimer, permet que je tourne ma question d'uner autre façon ( HJ : il est difficile de se départir de se que l'on connait ) : Au vu du nombre de préfets qu'il sera nécessaire de nommer, je trouve qu'attribuer le pouvoir décisionnaire aux Consuls est un gain de temps. Vu le fonctinnement des débats au Sénat, chaque nomination ouvrira un débat sans fin sur la probitié, l'intégrité, les "alliances" ou la gente des candidats. Il serait peut etre bon d'inserer un article sur les modalités d'election des préfets par le Sénat, un simple oui ou non sans droit à un commentaire pour éviter toute polémique.
| Citer : AUGUSTINUS CARO Manius |
| Citer |
Questeur, suite à la lecture de ton projet, je me permet plusieurs remarques et questions, qui te paraitrons sans objets, hors de propos, « anticivique » ou tout simplement idiotes, mais qu’il m’apparait nécessaire de poser
En premier lieu, tu parles d’abroger la Lex Labiena de 333, a mon sens tu l’abroge effectivement mais aussi la Lex Harpax de 321 sur l’organisation territorial puisque tu en reprends beaucoup dans la structure de ton projet
Mes questions et remarques portent donc :
Sur le TITRE PREMIER Du droit romain
Sur l’article VII : « Une cité constituée en un ou plusieurs municipes » Comment est ce possible, alors que tu inscrits dans l’article II que l’unité territoriale de base que reconnaît la République est le municipe constitué d’un bourg principal et d’une campagne, composant ....une entité homogène et admise ? Si le bourg principale n’est pas la cité du territoire est ce à dire que tous les bourgs peuvent se déclarer Municipe ? Peux tu approfondir la notion de Bourgs principaux ?
Sur le TITRE II Du droit pérégrins
Sur les articles XIII et XVI : Il y a un problème de forme sur ces articles, tu dis que l’allié ou le vassal concerve son indépendance juridique mais tu imposes aux alliés d’organiser leur territoires en municipes...ce qui est une ingérance dans leur droit prétendument reconnu indépendant...puisque l’organisation des territoires est un acte juridique...auquel tu procèdes toi même actuellement.
Si liberté juridique il y a, liberté d’organisation il doit y avoir...aussi il serait bon de ne pas imposer la création de municipe aux alliés et aux vassaux.
Sur le TITRE III Des régions
Sur l’article XXI, Le Sénat a un pouvoir législatif, il n’est pas de son rôle de nommer des préfets, je trouve que la loi Labiena est correcte et que le choix du Prefet doit rester du resort des Consuls. Le Sénat peut toujours avoir recours à un SC pour ordonner la révocation en cas de faute grave (trahison, détournement de fond, impiété, abus de position, incompétence).
De même la longueur du mandat me parait trop important, il permet de developper des interets locaux qui s’accommode mal avec la fonction de controle et d’information du Prefet.
Sur l’article XXIII, par rapport à l’article 11 de la loi Labiena, tu supprimes le contrôle par le Prefet des finances des cités et du fonctionnement des intitutions municipales, peux tu dire pourquoi ? |
Parce que ça n'a pas lieu d'être. c'est au censeur local de contrôler les questeurs locaux comme c'est le cas à Rome. Je ne vois pas pourquoi une préfet contrôlerai une localité... c'était une vision encore une fois déviante.
C'est un bon début... |
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Je ne vois pas en quoi ma position peut être déviante, par nature je considère que le Sénat et les magistrats ont à une fonction de contrôle de ce qui se passe au sein de la République, non pour leur profit et leur maintien comme cela est le cas durant la royauté, mais pour le profit et le bien du corp civique dont ils sont l'émanation. Tu attribut des pouvoirs policiers aux Préfets mais leur supprimer la possibilité de contrôle sur les municipes je trouve cela incompatible, il ne s'agit pas d'un contrôle permannent et obligatoire dont je parle, chose qui pourrait être assimilé à une procédure lourde et contraignante par les intitutions des municipes, mais juste de laisser aux préfets la possibilité d'effectuer ses contrôles sous l'axe "policier" de la chose, une sorte de regard supérieure aux préfets des municpes en quelques sortes, un recours entre le préfets du municipe et les prefets urbains en somme.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Dim 08 Avr 2007 |
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| Citer : PETRONIUS SABINUS Publius | [quote=AUGUSTINUS CARO Manius]
une sorte de regard supérieure aux préfets des municpes en quelques sortes, un recours entre le préfets du municipe et les prefets urbains en somme. |
une sorte de regard supérieure aux préteurs des municpes en quelques sortes, un recours entre le préteurs du municipe et les préteurs urbains en somme.
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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