| Nouveau projet de loi sur la censure ! |
| Auteur |
Message |
JUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 750
Inscrit le : Sam 28 Jui 2008
|
 Posté le : Lun 23 Fév 2009 |
|
|
Le sénateur JUSTUS , semble contrarié aux propos du sénateur DOBRASIANUS :
Je pense que l'esprit de cette loi , garantissait aux plébiens de pouvoir accéder sans autre discriminations que leurs compétences , à la charge de sénateur.
En contrepartie , ils respectaient les même devoirs que tout sénateur et devaient par exemple abandonner toute activité commerçante . ( les sénateurs patriciens n'ayant pas le droit de commercer).
De plus , le poste de censeur demande de haute compétences. Si un sénateur plébien , est jugé digne par le sénat d'occuper ce poste , je ne vois pas en quoi la coutume empecherait une telle possibilité.
La Lex Carmanovia, créer après le soulèvement de la plèbe en 320 ,est un facteur de stabilité sociale pour la république. Elle récompense les citoyens plus méritants par ce titre. Cette lex est pour moi aujourd'hui une des lois fondamentales de Rome, je ne pense pas qu'il y a lieu de l'amender; surtout en ces temps si troublés , où Rome a besoin d'union républicaine.
----------------------
Patricien, ancien sénateur |
| |
  |
| |
MJ Atlas
Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 1034
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
|
Posté le : Lun 23 Fév 2009 |
|
|
Un vieux sénateur, visiblement prôche du Censeur Darus se lève et interpelle le Consul Decinus.
Oui oui tout cela est bien beau, mais pourquoi ais je la désagréable sensation qu'il s'agit là d'une vulgaire copie corrigée du texte présenté par le noble Censeur Darus ?
A ces mots beaucoup de sénateurs se mettent à hocher positivement la tête
----------------------
mj.atlas.romejpem@gmail.com |
| |
|
| |
Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
|
Posté le : Lun 23 Fév 2009 |
|
|
Parce que le projet de loi du censeur Darus n'était pas mauvais mais oubliait d'instaurer une procédure de destitution.
Par ailleurs, je préfère éviter le système des amendements. Je préfère donc faire voter une nouvelle loi semblable à celle qui pourrait être mise en vote sous peu mais qui intègre cette procédure.
Sénateur, aurais tu préfèré un amendement ou une nouvelle loi plus complète et reprenant les bonnes idées des lois précédentes.
Pour ce qui est de la proposition du sénateur Dobrasianus, je n'y répondrais même pas car elle est abjecte.
----------------------
Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
 |
|
| |
Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
|
Posté le : Dim 01 Mar 2009 |
|
|
Voici une nouvelle mouture du projet de loi que je souhaite proposer sur al censure
LOI DECINUS « DE LA CENSURE »
La loi sur la censure, adoptée en l’an 357 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Décinus Mairus et Fugitivus Felix, sur proposition du consul Décinus Mairus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine.
Préambule: la censure est une magistrature supérieure, bien qu’elle ne soit pas partie intégrante du cursus honorum, dotée de la potestas et des auspices majeurs. Cette loi amende ou abroge toute loi, senatus-consulte ou décret antérieur et contradictoire.
Eligibilité, durée du mandat, particularités de la fonction de censeur
Article 1 : Tout ancien consul peut se porter candidat au poste de censeur. Le censeur est élu de la même manière que les autres magistrats. Son mandat est de deux ans, renouvelable une fois consécutivement, devant être suivis d’une latence de deux ans pour être à nouveau éligible à ce poste. La censure est incompatible avec les autres magistratures.
Article 2 : Il peut quitter Rome sur demande du sénat, des consuls ou s’il en éprouve la nécessité dans l’exercice de sa charge et missions. Dans tout les cas, le censeur devra avertir le Sénat de son départ et des raisons de celui-ci. IL ne peut néanmoins pas quitter le territoire de la République romaine.
Article 3 : Si le Sénat n’est pas en accord avec la décision du censeur de quitter Rome, le Sénat peut alors voter un SC exigeant qu’il reste à Rome. Le Censeur devra alors attendre la fin du vote de ce SC et se plier au vote des sénateurs.
En cas de départ non annoncé ou d’infraction au SC du Sénat de rester à Rome, le censeur sera aussitôt déchu de sa charge.
Du recensement et de la citoyenneté
Article 4 : Le censeur est chargé de procéder tous les deux ans au recensement de la population ainsi qu’à la répartition des citoyens dans les centuries et tribus.
Article 5 : C’est à lui qu’il revient de conférer la citoyenneté romaine, notamment en cas d’adoption, d’intégration d’un peuple à la République ou d’affranchissement. Il devra veiller dans tous les cas au respect de la loi ainsi qu’à la virtus, la fides et la pietas de l’individu concerné.
Article 6 : Il retire cette citoyenneté de la même façon, en cas d’insuffisance du cens ou de refus de se plier aux devoirs de tout citoyen. Toutefois, il ne peut pas retirer la citoyenneté à tout un peuple. Les augures devront confirmer cette décision censoriale lorsqu’elle touche un haut personnage de la République (sénateurs, chevaliers, flamines, maîtres de sodalités)
Du Sénat et des magistrats
Article 7 : Il dresse l’album sénatorial. De ce fait, il est chargé de pourvoir les sièges de sénateur en cas de vacance. Il peut également exclure ceux qu’il juge indignes d’être sénateur de Rome selon les traditions et mœurs qui incombent à tous sénateurs. Ces décisions sont annoncés au Sénat et justifiés.
Article 8 : Le censeur est chargé de surveiller les débats du Sénat. Il peut infliger des amendes aux contrevenants aux règles de bonne conduite des débats.
Article 9 : Chargé du contrôle des magistrats, il est habilité à demander des rapports aux magistrats sortant de charge. Le censeur sera tenu lui aussi d’émettre un rapport annuel sur ses actions. Il est par ailleurs habilité à demander à tous citoyens utiliser les fonds de la République ou issu des impôts et taxes, des comptes sur l’utilisation de cet argent à l’exception des fonds consulaires ou tout autre fond secret.
Des élections
Article 10 : Il ouvre et clôture les élections et en proclame les résultats. En cas d’empêchement un consul, où à défaut de consul, un préteur, se charge de cette tâche. En cas d’absence de tout magistrat revêtu de l’imperium à Rome, le Sénat délègue ce pouvoir aux tribuns de la plèbe.
Article 11 : Il lui appartient de vérifier la validité des candidatures, notamment au regard du tributum et de procès ou plainte, il est seul juge de la validité des candidatures.
Des lois et des SC
Article 12 : Le censeur possède un droit de veto sur la mise au vote d’un senatus-consulte, s’il est illégal au vue des lois en vigueur sur les SC. De même, le censeur doit veiller à la légalité des plébiscites et peut demander un amendement aux tribuns dans le cas contraire.
Article 13 : Le censeur est le gardien de la Tradition et par conséquent du droit. En cela il est l’ultime référence quant à l’interprétation des lois, sa décision en cas de litige faisant elle-même force de loi. De même, toute plainte déposée en personne par le censeur devra être acceptée par la préture.
Des mœurs
Article 14 : Le censeur est chargé de veiller aux bonnes mœurs et au respect des institutions et fondements de la République, il peut infliger des amendes à tout citoyen dans ce domaine. Il doit s’assurer qu’elles sont proportionnelles à la faute commise et à la fortune du citoyen fautif.
Les peines infligées par le censeur comprennent l'amende, le déclassement temporaire lors du vote des comices ou la suppression temporaire du droit de vote .
Article 15 : Le censeur peut prendre des édits contre des pratiques contraires aux mœurs romaines ou entraînant des conséquences nuisibles à ces mêmes mœurs. Ces édits ont force de loi jusqu’à sa sortie de charge ou révocation par le censeur. Toutefois, le Sénat pour voter un SC pour abroger un édit censorial. Pour cela, il faudra un vote favorable à l’abrogation équivalent aux ¾ des votants.
De la destitution du Censeur
Article 16 : un senatus de destitution à l'encontre du censeur peut être lancer sur demande d'un consul. Aucun citoyen, sénateur ou magistrat de Rome, ni même le censeur ne pourra s'opposer ou suspendre la procédure de vote de ce senatus de destitution.
Article 17 : le senatus de destitution devra exposer les raisons ou les faits qui poussent ce consul a demander un senatus de destitution. Le vote de ce senatus de destitution devra durer au moins 2 mois (4 jours HJ)
Article 18 : si le senatus de destitution est voté par la majorité du Sénat, il sera aussitôt présenté au vote des comices qui voteront POUR ou CONTRE sa destitution.
Article 19 : si les comices valident cette destitution, le censeur concerné sera aussitôt démit de ses fonctions de magistrat de Rome et une nouvelle élection sera lancé par les consuls de Rome.
----------------------
Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
| |
|
| |
AELIUS AGRICOLA Julius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 216
Inscrit le : Mar 30 Avr 2024
|
Posté le : Lun 02 Mar 2009 |
|
|
Vous connaissez tous mon opinion sur le rôle du censeur, personne ne sera donc étonné de me voir opposé a nombre d’article de cette loi. Certes, elle ajoute quelques contrepouvoir, mais si ceux ci sont devenu nécessaire, n’est ce pas parce que nous attribuons à cette fonction une force exécutive qu’elle n’avait pas , qu’elle ne devrait pas avoir.
Je vais donc tenter de convaincre le sénat du bien fondé de mon opinion.
| Citer | | Article 6 : Il retire cette citoyenneté de la même façon, en cas d’insuffisance du cens ou de refus de se plier aux devoirs de tout citoyen. Toutefois, il ne peut pas retirer la citoyenneté à tout un peuple. Les augures devront confirmer cette décision censoriale lorsqu’elle touche un haut personnage de la République (sénateurs, chevaliers, flamines, maîtres de sodalités) |
Si un citoyen refuse de ce plier à son devoir, celui ci n’est il déjà pas sous le coup de la loi et donc, de la préture….
| Citer | | Article 11 : Il lui appartient de vérifier la validité des candidatures, notamment au regard du tributum et de procès ou plainte, il est seul juge de la validité des candidatures. |
Article amusant au vu de la dernière crise, au final, un grand pouvoir que voilà vu que notre censeur est seul juge de la validité des candidatures. Il possède donc toujours toute liberté pour refuser celle de n’importe quel sénateur ou magistrat se représentant.
En ce qui concerne les articles 14 et 15 sur les mœurs….que le censeur soit le gardien morale de nos institutions, de nos débats au sein du sénat, OUI, mais qu’il soit une espèce de préteur pour la surveillance des mœurs de nos citoyens, je suis contre……. Nous avons des édiles, des préteur pour le respect de la loi et de l’ordre, nous n’avons pas besoin d’un autre magistrat qui pourrait condamner des citoyens au travers de toute la république sans procès alors qu’en plus, nous lui dénions le droit de quitter Rome. Quoiqu’il ne soit pas non plus expliquer si par Rome, on entend l’Urb ou la république.
Quand a la promulgation d’edit…..un pouvoir qu’il ne possédait même pas, contrebalancé par un SC qui ne fonctionne même pas comme un SC habituel. Va t’on voir apparaître des édits contre la mendicité, la prostitution, le jeu etc…..entraînant parfois des conséquence que nos édiles devront résoudre. Voulons nous revoir un censeur agir sur les champs de compétence des autres magistrats ??
Laissons la loi à la loi, la préture au préteur et le censeur au sénat.
|
| |
|
| |
MARIUS DOBRASIANUS Angus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 608
Inscrit le : Sam 24 Jan 2009
|
Posté le : Lun 02 Mar 2009 |
|
|
La loi actuelle sur les élections est déjà équilibrée.
Je réitère mes doutes sur le fait d'exclure le Censeur du contrôle des FDC... Il existe aujourd'hui une procédure viable pourquoi s'en déaire ?
----------------------
ANGVS•MARIVS•POPLICOLA•DOBRASIANVS
La marche du vertueux est semée d’obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l’œuvre des lémures. Bénit soit-il l’homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu’il guide dans la vallée d’ombre des enfers et des larmes car il est le gardien et la providence des hommes qui se sont égarés. J’abattrai alors le bras d’une terrible colère, d’une vengeance furieuse et effrayante sur les cupides qui pourchassent et anéantissent la cité de Rome, et tu saura pourquoi mon nom est Romulus quand s’abattra sur toi la vengeance de mon glaive. |
| |
|
| |
Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
|
Posté le : Lun 02 Mar 2009 |
|
|
Tes interventions ne sont pas dénoué de sens, sénateur Aelius !
Il est vrai que les lois réglent déjà beaucoup de choses.
Pour les élections, il nous faut un juge sur la validité de celles-ci car sinon tout le monde pourrait se présenter sans controle. Peut etre pourrions nous mettre que le censeur est en droit de refuser une candidature si le sénateur est sous le coup d'une amende non payé, d'un tributum non réglé ou d'un procès en cours. Cela limite ainsi les possibilité d'invalidité à ces 3 domaines.
Sur la question des moeurs, il y a un vrai probleme. En effet, si une nouvelle activité venait à apparaitre, que cette dernière ne soit pas vraiment contraire à nos lois mais qu'elle est plutot contraire aux moeurs/traditions romaines. Les Ediles et les Preteurs ne pourront pas l'interdire car leur référence est la loi. Là le censeur peut au contraire intervenir.
Alors peut etre pourrions nous soumettre la validité d'un édit censoriale à un débat préalable d'au moins une saison avec le Sénat. Ainsi si nous reprenons l'exemple de l'usure et de l'édit du censeur Darus, le Sénat en aurait été averti et le débat aurait pu être initier sur cette question. L'Edit censoriale aurait alors été émis en corélation avec un débat au sénat.
----------------------
Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
| |
|
| |
Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
|
Posté le : Lun 02 Mar 2009 |
|
|
Voilà ce que je vous propose comme nouvelle mouture :
LOI DECINUS « DE LA CENSURE »
La loi sur la censure, adoptée en l’an 357 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Décinus Mairus et Fugitivus Felix, sur proposition du consul Décinus Mairus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine.
Préambule: la censure est une magistrature supérieure, bien qu’elle ne soit pas partie intégrante du cursus honorum, dotée de la potestas et des auspices majeurs. Cette loi amende ou abroge toute loi, senatus-consulte ou décret antérieur et contradictoire.
Eligibilité, durée du mandat, particularités de la fonction de censeur
Article 1 : Tout ancien consul peut se porter candidat au poste de censeur. Le censeur est élu de la même manière que les autres magistrats. Son mandat est de deux ans, renouvelable une fois consécutivement, devant être suivis d’une latence de deux ans pour être à nouveau éligible à ce poste. La censure est incompatible avec les autres magistratures.
Article 2 : Il peut quitter Rome sur demande du sénat, des consuls ou s’il en éprouve la nécessité dans l’exercice de sa charge et missions. Dans tout les cas, le censeur devra avertir le Sénat de son départ et des raisons de celui-ci. Il ne peut néanmoins pas quitter le territoire de la République romaine.
Article 3 : Si le Sénat n’est pas en accord avec la décision du censeur de quitter Rome, le Sénat peut alors voter un SC exigeant qu’il reste à Rome. Le Censeur devra alors attendre la fin du vote de ce SC et se plier au vote des sénateurs.
En cas de départ non annoncé ou d’infraction au SC du Sénat de rester à Rome, le censeur sera aussitôt déchu de sa charge.
Du recensement et de la citoyenneté
Article 4 : Le censeur est chargé de procéder tous les deux ans au recensement de la population ainsi qu’à la répartition des citoyens dans les centuries et tribus.
Article 5 : C’est à lui qu’il revient de conférer la citoyenneté romaine, notamment en cas d’adoption, d’intégration d’un peuple à la République ou d’affranchissement.
Article 6 : Il peut enclencher une procédure de retrait de citoyenneté, en cas d’insuffisance du cens ou de refus de se plier aux devoirs de tout citoyen.
Avant que le retrait de citoyenneté soit valide, le censeur devra obtenir l'avis favorable des prêteurs si celui-ci concerne des infractions aux devoirs de tout citoyen. Une enquete devra aider les prêteurs pour rendre leurs avis.
Le censeur devra également obtenir l'avis de la questure qui devra confirmer l'insuffisance de cens en cas de retrait de citoyenneté pour ce motif.
Toutefois, le ne peut pas retirer la citoyenneté à tout un peuple. Les augures devront confirmer cette décision censoriale lorsqu’elle touche un haut personnage de la République (sénateurs, chevaliers, flamines, maîtres de sodalités)
Du Sénat et des magistrats
Article 7 : Il dresse l’album sénatorial. De ce fait, il est chargé de pourvoir les sièges de sénateur en cas de vacance. Il peut également exclure ceux qu’il juge indignes d’être sénateur de Rome selon les traditions et mœurs qui incombent à tous sénateurs. Ces décisions d'exclusion devront être annoncés au Sénat et justifiés par le Censeur. Les sénateurs concernés bénéficieront alors d'un délai d'une saison avant de perdre leur siège au Sénat ce qui leur permettra de débattre au Sénat du bienfondés de leur exclusion.
Article 8 : Le censeur est chargé de surveiller les débats du Sénat. Il peut infliger des amendes aux contrevenants aux règles de bonne conduite des débats.
Article 9 : Chargé du contrôle des magistrats, il est habilité à demander des rapports aux magistrats sortant de charge. Le censeur sera tenu lui aussi d’émettre un rapport annuel sur ses actions. Il est par ailleurs habilité à demander à tous citoyens utilisants les fonds de la République ou issu des impôts et taxes, des comptes sur l’utilisation de cet argent à l’exception des fonds consulaires ou tout autre fond secret.
Des élections
Article 10 : Il ouvre et clôture les élections et en proclame les résultats. En cas d’empêchement un consul, où à défaut de consul, un préteur, se charge de cette tâche. En cas d’absence de tout magistrat revêtu de l’imperium à Rome, le Sénat délègue ce pouvoir aux tribuns de la plèbe.
Article 11 : Il lui appartient de vérifier la validité des candidatures, notamment au regard du tributum et de procès ou plainte, il est seul juge de la validité des candidatures.
Des lois et des SC
Article 12 : Le censeur possède un droit de veto sur la mise au vote d’un senatus-consulte, s’il est illégal au vue des lois en vigueur sur les SC. Les deux consuls peuvent ensemble invalider ce veto censoriale. En cas d'absence d'un des deux consuls pour quelque motifs que ce soit, l'unique consul présent à Rome ou en capacité d'exercer sa charge sera habiliter à invalider ce veto
De même, le censeur doit veiller à la légalité des plébiscites et peut demander un amendement aux tribuns dans le cas contraire.
Article 13 : Le censeur est le gardien de la Tradition et par conséquent du droit. En cela il est l’ultime référence quant à l’interprétation des lois. De même, toute plainte déposée en personne par le censeur devra être acceptée par la préture. Il pourra à ce titre proposer une peine aux prêteurs, proportionelle à la faute.
Des mœurs
Article 14 : Le censeur peut prendre des édits contre des pratiques contraires aux mœurs romaines ou entraînant des conséquences nuisibles à ces mêmes mœurs. En préalable à son édit, le Censeur devra ouvrir un débat au Sénat sur ces pratiques. Ce n'est qu'après une saison de débat au Sénat, qu'il pourra émettre son Edit.
Ces édits ont force de loi jusqu’à sa sortie de charge ou révocation par le censeur. Toutefois, le Sénat pour voter un SC pour abroger un édit censorial. Pour cela, il faudra un vote favorable à l’abrogation équivalent aux ¾ des votants.
De la destitution du Censeur
Article 15 : un senatus de destitution à l'encontre du censeur peut être lancer sur demande d'un consul. Aucun citoyen, sénateur ou magistrat de Rome, ni même le censeur ne pourra s'opposer ou suspendre la procédure de vote de ce senatus de destitution.
Article 16 : le senatus de destitution devra exposer les raisons ou les faits qui poussent ce consul a demander un senatus de destitution. Le vote de ce senatus de destitution devra durer au moins 2 mois (4 jours HJ)
Article 17 : si le senatus de destitution est voté par la majorité du Sénat, il sera aussitôt présenté au vote des comices qui voteront POUR ou CONTRE sa destitution.
Article 18 : si les comices valident cette destitution, le censeur concerné sera aussitôt démit de ses fonctions de magistrat de Rome et une nouvelle élection sera lancé par les consuls de Rome.
----------------------
Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
| |
|
| |
CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 230
Inscrit le : Ven 12 Déc 2008
|
Posté le : Lun 02 Mar 2009 |
|
|
Consul, ne crois-tu pas qu'un tel projet doit être intégré à une réflexion plus vaste sur nos magistratures, et plus globalement sur le fonctionnement de la République ?
Je suis d'accord sur le fait de réformer la censure, magistrature qui a pris trop d'ampleur ces dernières années à mon goût. Mais cette réforme doit-elle être isolée d'une réforme sur le consulat, ou sur la préture, ou autre ?
Avant toute chose, ne serait-il pas plus utile, par exemple, de définir clairement les fonctions et pouvoirs du sénat ? Je suis certain que ça simplifierait beaucoup de choses.
Je pense que nous devons effectuer une réflexion globale sur nos institutions, et pas procéder seulement par petites touches qui ne prendront pas en compte la globalité.
----------------------
Archiviste des lois 357
Mail : fderp@yahoo.fr |
| |
|
| |
Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
|
Posté le : Mar 03 Mar 2009 |
|
|
Je n'avais pas entendu parler de réforme conplète de notre système de magistrature !
Sénateur Carminatus, je crois au contraire que pour tourner rapidemment la page sur ce qui vient de se passer nous devons proposer un projet de loi dès à présent où sinon il restera lettre morte comme bien souvent.
Je vous propose ce projet de loi pour pallier immédiatement à nos problemes d'aujourd'hui. Après rien ne nous empêche de mener une réflexion plus grande sur le système de magistrature. Mais personellement, je ne souhaite pas attendre encore des années avant de réformer la censure !
----------------------
Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
| |
|
| |
CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 230
Inscrit le : Ven 12 Déc 2008
|
Posté le : Mar 03 Mar 2009 |
|
|
Tu m'as mal compris, consul. Ce n'est pas une réforme de notre système de magistrature que je propose, mais une réflexion, pour savoir si cela nécessite ou pas une réforme.
Mais pour prendre un point particulier de ton projet, qui concerne la destitution du censeur, pourquoi faire différemment des autres magistratures ? Après tout, il est élu de la même manière, et pas choisi par les consuls.
----------------------
Archiviste des lois 357
Mail : fderp@yahoo.fr |
| |
|
| |
MJ Atlas
Autorisation : Administrateur
Nb de messages : 1034
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
|
Posté le : Mar 03 Mar 2009 |
|
|
| Citer : Décinus Mairus | Parce que le projet de loi du censeur Darus n'était pas mauvais mais oubliait d'instaurer une procédure de destitution.
Par ailleurs, je préfère éviter le système des amendements. Je préfère donc faire voter une nouvelle loi semblable à celle qui pourrait être mise en vote sous peu mais qui intègre cette procédure.
Sénateur, aurais tu préfèré un amendement ou une nouvelle loi plus complète et reprenant les bonnes idées des lois précédentes.
Pour ce qui est de la proposition du sénateur Dobrasianus, je n'y répondrais même pas car elle est abjecte. |
Le vieux sénateur enchaine
Non Consul, j'aurais préféré voir le nom du Censeur à la place du tien pour ce qui est de la proposition ... on ne retire pas les honneurs d'un autre, juste en changeant quelques lettres du marbre !
----------------------
mj.atlas.romejpem@gmail.com |
| |
|
| |
AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
|
Posté le : Sam 14 Mar 2009 |
|
|
Revient sur le débat quelques temps plus tard
Je dois avouer que cette proposition de loi me trouble.
Deux projets de loi pour la Censure !!!
Il y a la un problème non?
Sourire
Étant nouvellement élu à la censure, je demanderai au Sénat de laisser en suspens les débats concernant la Censure, le temps pour moi de trouver un terrain d'entente.
Le sénateur DARUS n'est plus mais nous avons son projet de loi.
Le Consul DECINUS est la avec un projet semblable.
Je demande une entrevue au Consul DECINUS afin de parler de ce projet car nous sommes tous conscient qu'il faut reformer ce poste ... mais pas n'importe comment !
----------------------
viriatooo@yahoo.fr
Officier de l’Ordre de Cincinnatus
 PONTIFE depuis 363
Censeur 358-362
Consul 354-355-356
Préteur 349-350
Édile 347
Questeur 345-346
Flamine de Junon 347-362
Général victorieux en Etrurie 356
Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes |
| |
|
| |
DARUS BASSUS Brutus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 810
Inscrit le : Jeu 05 Mar 2009
|
Posté le : Sam 14 Mar 2009 |
|
|
Censeur, avec ta permission je désirerais assister à cette entrevue, étant l'héritier du rapporteur de la première loi. Sans vouloir te froisser je tiens à ce que la volonté de réforme de mon père ne soit pas à nouveau la proie d'un profiteur.
----------------------
Brutus Darus, dit le grassouillet.
Fils-à-papa 323-357
Sénateur depuis 358
Tribun 359-361-362-365
Flamine de Mars de 359 à 362
Tavernier 362-363 |
| |
|
| |
AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
|
Posté le : Sam 14 Mar 2009 |
|
|
Je ne vois pas d'inconvénient à cela.
----------------------
viriatooo@yahoo.fr
Officier de l’Ordre de Cincinnatus
PONTIFE depuis 363
Censeur 358-362
Consul 354-355-356
Préteur 349-350
Édile 347
Questeur 345-346
Flamine de Junon 347-362
Général victorieux en Etrurie 356
Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes |
| |
|
| |
