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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex Carmanovia- loi sur le contrôle des magistratures
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Lex Carmanovia- loi sur le contrôle des magistratures
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SEPTIMUS Marcus
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Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Loi sur le contrôle des magistratures, adoptée en l’an 345 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Septimus Marcus et Varus Spurius, sur proposition du Tribun de la Plèbe Lucius Carmanovius, est applicable à partir de sa promulgation.

Préambule: Suite à la grave crise intérieure traversée par Rome, le Sénat, terreau fertile de l’intelligence du peuple de Rome, prend conscience du devoir qu’il a de doter la République de moyens clairs et efficace de contrôle des citoyens à qui cette dernière accorde une partie de son pouvoir, et pour faciliter ce contrôle, prend les mesures suivantes:

Titre I : De la définition d’un magistrat :

Préambule :
La République de Rome est constituée de deux entités différentes disposants chacune de droits et de devoirs spécifiques, et présidant ensemble à sa destinée. Ces deux entités sont le Sénat et le Peuple de Rome, ce qui est matérialisé par la devise le Sénat Et le Peuple de Rome, SPQR.

Article 1 :
Pour assurer un pouvoir effectif et cohérent, le Sénat, confirmé ensuite par la Plèbe, élit six type de magistrats : Les Questeurs, les Édiles, les Préteurs, les Consuls, le Censeur, le Dictateur. Les prérogatives de ces magistrats sont définies par les Lois organiques à ce sujet.

Article 2 :
Pour la représenter au Sénat, la Plèbe et toute la population Romaine nomme un type de magistrat : les Tribuns de la Plèbe.

Article 3 :
Tous ces magistrats sont citoyens. Mais les droits et les devoirs spécifiques qui leurs sont accordés les place pour la durée de leur mandat en partie hors de la citoyenneté classique. Durant toute leur magistrature, ils perdent leur droit de vote aux Comices et en partie au Sénat lors des Décrets Consulaires.

Titre II : De la destitution d’un magistrat :

Préambule :
Les Magistrats forment donc un corps différent du reste des Romains pour la durée de leur magistrature. Ni Sénat ni Peuple de Rome, ils peuvent êtres momentanément régis par des règles spécifiques dans certains cas particuliers, en particulier leur procédure de destitution.

Article 1 :
Momentanément unis dans leur différence et mieux à même de se juger par leur proximité de statuts, seuls les magistrats peuvent décider de lancer sur l’un ou plusieurs des leurs une procédure de destitution.

Article 2 :
Cette procédure peut être lancé par un Tribun, le Censeur, l’un des magistrats Curule (Consul ou Préteur) ou une demande commune de trois magistratures inférieures

Article 4 :
Suite à cette demande, un vote de l’ensemble des magistrats en activité est réalisé. S’ils votent aux 2/3 supérieurs la destitution, alors le Censeur se voit conférer le pouvoir et l'obligation de poursuivre la procédure, ou si elle le vise un des Consuls. S’ils la refusent, alors elle s’arrête.

Article 5 :
Si la procédure concerne un ou des Tribuns de la Plèbe, le Censeur se voit alors exceptionnellement autorisé à procéder à un Plébiscite pour que la Plèbe statue à son tour sur ce sujet..
Si la procédure concerne un ou des autres magistrats, le Censeur procède alors à un Senatus Consultes pour que le Sénat statue à son tour sur ce sujet.

Article 6 :
Si le résultat du Plébiscite ou du Senatus Consultes est négatif, la procédure s’arrête là.
Si le résultat du Plébiscite ou du Senatus Consultes est positif, le ou les magistrats visés par la procédure est ou sont alors immédiatement destitués.

Article 7 :
Durant toute la durée de la procédure, le ou les magistrats visés peuvent continuer à assurer leur fonctions courante, mais se tiendront à l’écart de toute activité en rapport avec la procédure en cours, sous la surveillance du Censeur, ou s’il est visé, des Consuls.

SPQR

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Marcus Septimus Severus
Senator ab 326
Quaestor 327-336
Aedilis 338-339
Praetor 340-341
Consul 343-345-349-352
Pontifex Maximus 359-363
Archiviste de la République 333-334-335-336.
Membre du Parti Légaliste

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CARMANOVIUS Julius
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Nb de messages : 1309
Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Julius, sitôt après la lecture du texte:

Bien, comme vous pouvez le voire, il s'agit de la clarification tant attendue après les doutes qui ont assaillis le Sénat et le Tribunat concernant les différentes procédures de destitution, au printemps dernier.

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CARMANOVIUS Julius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1309
Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Je vous avais alors annoncé un amendement à la Lex Verres pour permettre au Sénat de destituer le Tribun de la Plèbe, ou tout du moins de lancer une procédure de destitution à confirmer ensuite par un Plébiscite.

Cependant, durant mes réunions à l'Ordre Equestre pour mettre au point cette Loi, nombreux sont les Equites qui se sont élevés contre cette vision des choses. Les Tribuns de la Plèbe sont des magistrats totalement détachés du Sénat, puisqu'ils doivent le surveiller pour la Plèbe, et ce serait exercer sur eux une pression considérable que de leur permettre d'être destitué par l'organie qu'ils surveillent.
A terme, ce pourrait même être une remise en cause fondamentale du rôle des Tribuns.

Cependant, il me paraissaitt toujours indisensable que la destitution éventuelle d'un Tribun ne repose pas sur les épaules de son seul co-tribun.

J'ai donc proposé cette nouvelle idée, qui a obtenu un plus large consensus:
Puisque les magistrats sont, de facto, des citoyens romains "extraordinaire" durant leur mandat, ils n'appartiennent plus vraiment ni au Sénat ni à la Plèbe, ce qui est confirmé par la Lex Andronica de 250 sur les décrets consulairs, d'ailleurs, qui marque bien une différence entre les magistrats et le Sénat.

A partir de là, il est possible de valider de jure cette distinction, et de permettre ensuite le lancement des procédures de destitution non plus par le Sénat ou par le Peuple de Rome, mais directement par l'ensemble des magistrats.

La question est donc maintenant posée au Sénat: Ce point de vue vous convient-il aussi?

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DOBRASUS Romanus
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Nb de messages : 673
Inscrit le : Jeu 24 Aoû 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Une très bonne initiative, qui permettra de tirer quelquechose de positif de cette crise qui a eu des relents aussi tragiques que cocasses.

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questeur 321 323
édile 324 326
préteur 325 329
consul 330 332 340 341 342
tribun de la plèbe 335 336 337
Pro consul victorieux 343
Gaius, escroc, le peuple aura ta peau
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DETRITUS Tullius
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Nb de messages : 1297
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Il me faudra sans doute relire ce texte plusieurs fois pour bien tout saisir, mais dans l'immédiat, je constate que la procédure de destitution n'est possible que sur demande d'un magistrat ...

Nos magistrats sont là pour exécuter la volonté du sénat, n'est il pas normal que ce dernier ait son mot à dire sur la qualité d'un magistrat en place ?

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gensdetrita@gmail.com
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CARMANOVIUS Julius
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Nb de messages : 1309
Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

C'est ce qu'il fait lors de l'élection dudit magistrat et lorsque ce dernier rend son rapport de fin de mandat.
Par ailleurs, en cours de mandat, le Sénat peut toujours réclamer de la part de ses magistrats qu'ils lancent une procédure de destitution à l'encontre de l'un des leurs. Ca n'est pas parceque quelque chose n'est pas écrit dans une Loi qu'elle est impossible.


Quant au fait que les magistrats soient là pour exécuter servilement la volontée du Sénat, c'est une idéalogie que je ne partage pas, et on voit bien ou elle a menée Rome: à la paralysie.

Les magistrats sont élus pour exercer la réalité du pouvir parceque nos aïeux savaient parfaitement qu'il est impossible au Sénat de diriger directement la République, quand ils ont fixé pour l'éternité notre régime et nos traditions.
A mon sens, le Sénat indique les grandes lignes de la politique en élisant différents candidats sur leurs personnalité et ou leur programme, et dispose encore de bon nombre de pouvoir de blocage, en refusant de voter une Loi, des SC de construction, ou en exprimant publiquement sa défiance à l'encontre d'un magistrat. il est donc loin d'être la simple chambre d'enregistrement que certains redoutent.


Oh et par ailleurs, les Tribuns de la Plèbe ne sont nullement tenus par la volontée du Sénat, quelle qu'elle soit, bien qu'ils soient magistrats.

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DETRITUS Tullius
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Nb de messages : 1297
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Merci pour cette réponse Tribun

Bien entendu je ne parlais pas du tribunat dans ma réflexion ... et j'avoue avoir des visions similaires aux tiennent sur le rôle des magistrats, il faut tout de même un peu d'auto décision pour que Rome avance ...

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gensdetrita@gmail.com
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CARMANOVIUS Julius
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Posté le : Sam 12 Mai 2007    

Tu me vois ravi d'avoir trois points en communs avec toi, alors glasses.gif

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Caius Marius Poplicola
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Inscrit le : Lun 16 Avr 2007
Posté le : Dim 13 Mai 2007    

Très bonne initiative, qui rend la procédure de destitution moins chaotique. Les décisions rendues au collège des magistrats, et la responsabilité à laquelle cela les engage, donnera l'obligation à une partie du Sénat d'avoir un avis motivé si il réclame une destitution.

A voir dans les faits.

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TRIBVNICIAE•POTESTATE•I
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LABIENUS Flavius
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Posté le : Dim 13 Mai 2007    

Sauf mauvaise lecture de ma part, il y a un point qui me parait inopportun ou mal défini... Les tenants de la procédure de destitutions devrait motiver leur démarche sinon on en arrive un peu facilement à un réglement de compte opaque... Dans quels cas cette procédure peut elle être mise en branle ? Est-ce un ostracisme à l'exemple des grecs ou une procédure qui répond à des cas précis de trahsion par exemple ?

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CARMANOVIUS Julius
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Posté le : Dim 13 Mai 2007    

La procédure peut être lancée à tout moment et je ne tiens pas à l'emprisonner dans des carcans particuliers.

Sa décision devant par nature être un peu motivée par le lanceur de la procédure, je doute qu'on en arrive aux règlements de comptes que tu crains, Sénateur Labienus. Il faudrait en effet que plus des 2/3 des magistrats mènent une cabale contre moins d'1/3 d'entre eux... Je ne crois pas que cette configuration puisse jamais se réaliser.
Et même si le cas arrive, le Sénat et la Plèbe auront toujours le dernier mot, rendant particulièrement difficile à réaliser un règlement de compte opaque.

En tout cas, bien plus difficile que dans le flou actuel.

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LABIENUS Flavius
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Nb de messages : 645
Inscrit le : Mer 14 Fév 2007
Posté le : Dim 13 Mai 2007    

Rien ne coûte de demander aux tenants de la procédure d'expliquer clairement leur démarche en quelques phrases courtes et efficaces. Ne te fourvoie pas, ta loi est une nécessté pour notre cité je le reconnais sans difficulté. Néanmoins il me paraît juste sein de préciser de manière générale les motifs qui amènent à la pocédure

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Caius Marius Poplicola
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 2117
Inscrit le : Lun 16 Avr 2007
Posté le : Dim 13 Mai 2007    

et même si ceci pouvait-être utilisé,comme tu l'indiques Tribun, le faite de juste lancer une procédure ne serait-il pas un moyen d'evincer un collègue ou un autre Magistrat de sujet brulant ??

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TRIBVNICIAE•POTESTATE•I
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CARMANOVIUS Julius
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Posté le : Dim 13 Mai 2007    

Article 2 :
Cette procédure peut être lancé par un Tribun, le Censeur, l’un des magistrats Curule (Consul ou Préteur) ou une demande commune de trois magistratures inférieures, par une adresse à l'ensemble des magistrats qui motivera cette décision.

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CARMANOVIUS Julius
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Posté le : Dim 13 Mai 2007    

Cette reformulation te parait-elle plus juste, Sénateur Labienus?

Sénateur Marius, je n'ai pas de grandes craintes concernant le danger que tu évoque.
Tout d'abord, le magistrat continue son travail excepté dans le domaine ou il est accusé. Ensuite, ce genre de procédure a un grand coût politique, et je vois mal un homme politique en lancer une sans large consensus autour de la chose, comme ça été le cas au Printemps contre l'alors édile Plinius.
Car sans ce consensus, il prendra le risque d'une sévère remise en cause lors du vote de la plèbe ou du sénat, ce qui pourrait bien marquer la fin de sa carrière politique.

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