loi d'abrogation des lois caduques |
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Décinus Mairus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1604
Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
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Posté le : Mar 24 Mar 2009 |
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La Loi sur sur l'abrogation des lois caduques, mise en application en l’an 358 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consul Decinus Mairus et Orlenus Arturus, sur la proposition du sénateur Gnaeus Carminatus Claudius, est applicable à partir de ce jour.
Du fait de l'histoire complexe et mouvementée de Rome, il apparaît que certaines lois sont devenues caduques ou abrogées de facto par d'autres lois, sans l'être officiellement.
Par ce texte, la République Romaine rétablit la cohérence du codex et déclare définitivement abrogées les lois suivantes :
· la loi sur les représentants de la plèbe de 200
· le traité avec la Sabine, signé en 201
· le pacte de non agression signé en 203 avec l'Ombrie
· le traité avec la Sabine, signé en 207
· la loi de 208 portant création d'une colonie en Ombrie
· la loi de 210 sur la tarification de l'ager
· la loi de 248 réformant la location de l'ager publicus
· la loi de 250 sur le statut de la province d'Etrurie
· les traités avec Carthage de 271 et de 330
· le traité avec Tarente de 309
· la loi sur l'attribution du droit latin aux territoires romains d'ex-Etrurie de 317
· le traité de paix avec la Grèce de 320
· le traité de paix avec les Boïens de 320
· le traité commercial avec la Grande-Grèce de 323
---------------------- Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
Tribun 360-361
Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358
Préteur 347
Edile 344 - 345 - 346
Questeur 342
Flamine de Cérès 343 à 347
Membre de l'OE |
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EMILIANUS SCIPIO Marius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 48
Inscrit le : Dim 15 Mar 2009
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Posté le : Mar 24 Mar 2009 |
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se levant
pardonne moi consul, mais je ne comprend pas une chose:
si ces lois sont de toute façon caduques, quel est l'intérête de faire une autre loi pour les abroger?
Quoiqu'il en soit, elles ne sont plus effectives.
---------------------- Le ressort du gouvernement populaire en révolution est à la fois la Vertu et la Terreur; la Vertu, sans laquelle la terreur est funeste, la terreur, sans laquelle la Vertu est impuissante. |
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AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
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Posté le : Mer 25 Mar 2009 |
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Si je peux repondre à la place du Consul, je dirai que c'est le seul moyen légal de le faire, voila tout.
Cela peut paraitre absurde mais c'est ainsi.
A nous de changer les choses.
J'ai engagé une reflexion a ce sujet avec l'archiviste
---------------------- viriatooo@yahoo.fr
Officier de l’Ordre de Cincinnatus
PONTIFE depuis 363
Censeur 358-362
Consul 354-355-356
Préteur 349-350
Édile 347
Questeur 345-346
Flamine de Junon 347-362
Général victorieux en Etrurie 356
Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes |
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MARIUS DOBRASIANUS Angus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 608
Inscrit le : Sam 24 Jan 2009
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Posté le : Sam 28 Mar 2009 |
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Une précision archiviste
· la loi sur les représentants de la plèbe de 200
Cette loi est déjà abrogée par la Loi Verres sur le Tribunat qui abroge l'ensemble des Lois antérieurs si je ne me trompe pas
---------------------- ANGVS•MARIVS•POPLICOLA•DOBRASIANVS
La marche du vertueux est semée d’obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l’œuvre des lémures. Bénit soit-il l’homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu’il guide dans la vallée d’ombre des enfers et des larmes car il est le gardien et la providence des hommes qui se sont égarés. J’abattrai alors le bras d’une terrible colère, d’une vengeance furieuse et effrayante sur les cupides qui pourchassent et anéantissent la cité de Rome, et tu saura pourquoi mon nom est Romulus quand s’abattra sur toi la vengeance de mon glaive. |
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AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
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Posté le : Mar 31 Mar 2009 |
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Consuls pouvons nous passer la loi au vote?
---------------------- viriatooo@yahoo.fr
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AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
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Posté le : Mer 08 Avr 2009 |
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CONSUL ORLENUS !
Le temps est venu de mettre cette loi au vote !
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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 230
Inscrit le : Ven 12 Déc 2008
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Posté le : Dim 19 Avr 2009 |
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/Semblant se réveiller d'une somnolence agitée/
Sénateur Emilianus, les lois citées ici n'ont jamais été réellement abrogées. Elles sont en concurrence, en contradiction ou incompatibles avec des lois plus récentes.
Le fait de les abroger définitivement évitera toute incohérence juridique. Notre codex est bien assez compliqué comme ça.
Sénateur Marius, la loi de 200 n'est pas explicitement abrogée par la loi de Verres de 334. On y parle vaguement des autres textes ayant pour sujet les tribuns, mais sans les citer. A qui revient-il de décider alors quel texte doit être ou non abrogé ?
Je réitère donc ma demande à chaque nouveau rapporteur de loi de veiller à bien préciser les lois ou parties de lois abrogées afin d'éviter toute imprécision susceptible d'interprétation ultérieure.
---------------------- Archiviste des lois 357
Mail : fderp@yahoo.fr |
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AQUAE FLAVIAE Viriato
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1746
Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
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Posté le : Lun 20 Avr 2009 |
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Semble surpris de revoir la tête de ce sénateur.
Lui envoi un message l'invitant à se rendre au bureau du Censeur dès que possible.
HJ: mail moi
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