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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : loi d'abrogation des lois caduques
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loi d'abrogation des lois caduques
Auteur Message
Décinus Mairus
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Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006
Posté le : Mar 24 Mar 2009    

La Loi sur sur l'abrogation des lois caduques, mise en application en l’an 358 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consul Decinus Mairus et Orlenus Arturus, sur la proposition du sénateur Gnaeus Carminatus Claudius, est applicable à partir de ce jour.

Du fait de l'histoire complexe et mouvementée de Rome, il apparaît que certaines lois sont devenues caduques ou abrogées de facto par d'autres lois, sans l'être officiellement.
Par ce texte, la République Romaine rétablit la cohérence du codex et déclare définitivement abrogées les lois suivantes :

· la loi sur les représentants de la plèbe de 200
· le traité avec la Sabine, signé en 201
· le pacte de non agression signé en 203 avec l'Ombrie
· le traité avec la Sabine, signé en 207
· la loi de 208 portant création d'une colonie en Ombrie
· la loi de 210 sur la tarification de l'ager
· la loi de 248 réformant la location de l'ager publicus
· la loi de 250 sur le statut de la province d'Etrurie
· les traités avec Carthage de 271 et de 330
· le traité avec Tarente de 309
· la loi sur l'attribution du droit latin aux territoires romains d'ex-Etrurie de 317
· le traité de paix avec la Grèce de 320
· le traité de paix avec les Boïens de 320
· le traité commercial avec la Grande-Grèce de 323

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Ambassadeur de Rome en Egypte 362...
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EMILIANUS SCIPIO Marius
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Inscrit le : Dim 15 Mar 2009
Posté le : Mar 24 Mar 2009    

se levant

pardonne moi consul, mais je ne comprend pas une chose:

si ces lois sont de toute façon caduques, quel est l'intérête de faire une autre loi pour les abroger?
Quoiqu'il en soit, elles ne sont plus effectives.

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Le ressort du gouvernement populaire en révolution est à la fois la Vertu et la Terreur; la Vertu, sans laquelle la terreur est funeste, la terreur, sans laquelle la Vertu est impuissante.
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AQUAE FLAVIAE Viriato
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Inscrit le : Sam 30 Sep 2006
Posté le : Mer 25 Mar 2009    

Si je peux repondre à la place du Consul, je dirai que c'est le seul moyen légal de le faire, voila tout.

Cela peut paraitre absurde mais c'est ainsi.
A nous de changer les choses.
J'ai engagé une reflexion a ce sujet avec l'archiviste

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MARIUS DOBRASIANUS Angus
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Inscrit le : Sam 24 Jan 2009
Posté le : Sam 28 Mar 2009    

Une précision archiviste

· la loi sur les représentants de la plèbe de 200

Cette loi est déjà abrogée par la Loi Verres sur le Tribunat qui abroge l'ensemble des Lois antérieurs si je ne me trompe pas

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ANGVS•MARIVS•POPLICOLA•DOBRASIANVS



La marche du vertueux est semée d’obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l’œuvre des lémures. Bénit soit-il l’homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu’il guide dans la vallée d’ombre des enfers et des larmes car il est le gardien et la providence des hommes qui se sont égarés. J’abattrai alors le bras d’une terrible colère, d’une vengeance furieuse et effrayante sur les cupides qui pourchassent et anéantissent la cité de Rome, et tu saura pourquoi mon nom est Romulus quand s’abattra sur toi la vengeance de mon glaive.
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AQUAE FLAVIAE Viriato
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Posté le : Mar 31 Mar 2009    

Consuls pouvons nous passer la loi au vote?

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AQUAE FLAVIAE Viriato
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Posté le : Mer 08 Avr 2009    

CONSUL ORLENUS !

Le temps est venu de mettre cette loi au vote !

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CARMINATUS CLAUDIUS Gnaeus
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Posté le : Dim 19 Avr 2009    

/Semblant se réveiller d'une somnolence agitée/

Sénateur Emilianus, les lois citées ici n'ont jamais été réellement abrogées. Elles sont en concurrence, en contradiction ou incompatibles avec des lois plus récentes.
Le fait de les abroger définitivement évitera toute incohérence juridique. Notre codex est bien assez compliqué comme ça.

Sénateur Marius, la loi de 200 n'est pas explicitement abrogée par la loi de Verres de 334. On y parle vaguement des autres textes ayant pour sujet les tribuns, mais sans les citer. A qui revient-il de décider alors quel texte doit être ou non abrogé ?

Je réitère donc ma demande à chaque nouveau rapporteur de loi de veiller à bien préciser les lois ou parties de lois abrogées afin d'éviter toute imprécision susceptible d'interprétation ultérieure.

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AQUAE FLAVIAE Viriato
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Posté le : Lun 20 Avr 2009    

Semble surpris de revoir la tête de ce sénateur.

Lui envoi un message l'invitant à se rendre au bureau du Censeur dès que possible.


HJ: mail moi winkle.gif

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