| Projet de loi sur la questure |
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BARREZUS Patronus Collegius
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 Posté le : Jeu 16 Avr 2009 |
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En ce qui concerne ceux que tu qualifie d'incapables, je ne souhaites pas les nommer, sache que ces erreurs ont été commises lors des deux années précédent ma première questure. Mais il est possible de leur accorder des circonstances atténuantes compte tenu des changements de pratiques qu'a connu l'état durant les années 352 à 355.
C'est pour enterriner ces pratiques que j'ai décidé de proposer ce textes de loi et que suivront de nouvelles lois sur le tributum et l'ager publicus, avec une révision des barèmes en plus.
Pour ma part, je ne suis pas d'accord, avec toi sur l'utilité de mon texte, bien au contraire, je pense que cela amène un réglèment qui permettra d'éviter les erreurs ou de les condamner.... à moins que... il hésite, puis se ravise et marque une pause.
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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Jeu 16 Avr 2009 |
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En ce qui concerne l'aide à la plèbe, la loi est formelle : elle est fixée conjointement par les tribuns et les questeurs, c'est inscrit dans le premier article.
Pour les sodalités, tu fais erreur sénateur, les budgets sont attribués en hiver, selon la loi. Seulement, même sans passer par le sénat, il s'agit d'une procédure lourde : rencontrer les maîtres, prendre connaissance de leurs projets, de leurs desiderata, de vérifier leur activités passées, de vérifier la faisabilité de leur projet, une année entre un seul questeur et un seul maître sont nécessaires pour faire tout cela, alors si en plus il faut y mêler trois cents hommes, qui pour certains d'entre eux, n'auront qu'une seule idée en tête, faire obstacle au maître actuel pour que leur client puisse en profiter et ce retrouver maître l'année d'après, il y aura de nombreux obstacles pour que les sodalités puissent bénéficier de leur budget...
Et il est hors de question pour moi que de petits artisans et autres ne puissent profiter correctement de l'aide de leur sodalité et donc de l'état, juste parce que certains hommes politiques exercent leur influence dans une guerre de clientélisme... l'action sénateur, l'action pour la république, c'est là mon seul but, pas le verbiage quand il n'est pas nécessaire et ne concerne qu'un cinquantième du budget total annuel de la république.
Quant au dernier point que tu soulèves sans toutefois renoncer à cette prérogative d'enquêter pour les questeurs, je tâcherai de nuancer le texte en prenant compte de tes remarques.
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BUSTOS Dominicus
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Semblant attentif, l'exercice du débat étant quelque chose qu'il n'a pratiqué qu'en "entraînement" avec ses précepteurs...
La Questure est une magistrature des plus formatrices pour les Sénateur voulant un Cursus Honorum brillant, mais il me semble que son rôle très executif et minutieux prépare le Sénateur à travailler ensuite avec plus d'initiative.
Si l'on laissait trop de latitude à de jeunes sénateurs, étant moi même jeune et inexpérimenté, je me demande si l'on ne serait alors tenté de se disperser plutôt que de se concentrer sur la mission première de la questure : la gestion. Nous nous retrouverions avec des questeurs passant leur temps à enquêter alors que les Ediles et les Preteurs mettraient moins de temps vu qu'ils auraient déjà acquis plus d'expérience.
Autre chose : prévoir des déplacements en province pour les questeurs peut se révéler intéressant mais j'ai cru comprendre que Rome avait déjà du mal à pourvoir ses ambassades, pourquoi en serait il autrement pour la Questure? Sont ils si nombreux ceux qui veulent s'éloigner des rives du Tibre?
bien que la voix soit passée d'un murmure appuyée à une voix assez forte, on sent le manque d'habitude du jeune sénateur
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Respublica Defensor
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Tout d'abord sénateur,
sois le bienvenue parmi nous.
Ensuite sache qe ta remarque sur les enquêtes me fait voir la chose sous un angle nouveau, je vais essayer de réécrire le texte en en prenant compte.
Pour la provinces, il s'agit d'imposer aux magistrats de s'occuper réellement des provinces, ainsi un questeur élu, s'il n'est pas celui qui va rester à Rome, aura pour devoir de s'intéresser une moitié de l'année à la province, ce qui ne se fait pas assez à mon sens.
Par ailleurs, sénateur, j'aimerais ton avis de jeune sénateur sur le reste du texte : le considères-tu, comme moi, utile afin d'éviter les erreurs et les oublis ? Ou te semble-t-il ne pas avoir sa place dans la loi ?
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BUSTOS Dominicus
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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un débit rapide trahit la nervosité du jeune sénateur
Bien sénateur, j'ai lu tout ton texte. Pour ce qui est des enquêtes j'ai déjà donné mon avis : il ne faut pas oublier que certains pourraient être tentés de se servir de ce pouvoir d'enquête comme d'une arme politique.
Pour ce qui est de ta "feuille de route" je pense que la questure est une charge qui prend énormément de temps au printemps, donc il serait malaisé de devoir la renouveler chaque année. Il faudrait inclure à ta loi une procédure bien rôdée. Bien qu'inexpérimenté, voici ce que je proposerais comme répartition et planning si tu me le permets.
Questeur 1 : Chargé de l'Ager, des versements aux autres magistrats pour l'exercice de leur charge.
Questeur 2 : Chargé du Tributum et du Bilan de fin d'année
Questeur 3 : Négocie les budgets avec notamment les Sodalités, et effectue les paiements des salaires en fin d'année.
Ce qui nous donne donc :
Printemps et Été: Questeur 1 et Questeur 2 sont à Rome, tandis que Questeur 3 inspecte les provinces, par exemple du Nord.
Automne et Hiver : Le Questeur 3 transmet ses informations au Questeur 2 et se lance dans les négociations afin de déterminer les budgets de l'année suivante. Le Questeur 1 est alors libre d'aller vers les provinces, par exemple au Sud.
Pour déterminer les charges, je propose un tirage au sort rapide au moment où les Questeurs entreront en fonction. En effet le Questeur 2 ne quitte pas Rome de l'année.
De plus, il faudrait inclure dans ce programme les provinces à visiter à chaque fois.
J'espère que je ne parais pas présompteux en indiquant des modifications possibles à ce texte qui est fort bien construit.
Se rasseoit, plus calme que quand il a commencé de parler
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Sourit devant le débit rapide du jeune sénateur.
Sénateur,
tout d'abord ne soit pas aussi nerveux : tes interventions sont justes et précises et méritent que tu prennes le temps de poser tes phrases.
Bien, j'ai déjà entendu tes remarques sur les enquêtes et je vais préciser mon texte sur ce point.
En ce qui concerne la feuille de route, ce n'est pas si contraignant que cela si on sait où aller.
J'apprécie ta proposition, mais elle me semble manquer de ... souplesse... dirais-je.
Je pense qu'une telle répartition ne prends pas en compte le temps qu'il faut pour discuter avec les maîtres des sodalités. Par expérience, je sais que pour distribuer le budget des sodalités au plus juste il faut commencer à discuter avec les maîtres dès l'été, voire dès le printemps. Sinon tu te contentes de donner ce qu'il te demande ou tu les empêches de fonctionner en leur donnant qu'une part de ce qui est demandé, sans même savoir ce qu'ils comptent faire de ce budget.
Mais si la procédure de la feuille de route te semble lourde, je peux en proposer une au sénat qui a fait ses preuves l'an passé, que j'ai déjà transmise aux questeurs cette année et qui se base sur mon expérience de trois ans de questure.
Il cherche dans ses tablettes. Il la trouve et la lit.
| Citer | Printemps :
Serment des questeurs
Lancer le Tributum : Après déclaration du cens s'il y a lieu.
Prendre contact le plus rapidement possible avec les édiles : constructions en cours ou non, entretien des bâtiments, des cités, Concession.
Budget pour l'année en cours des sodalités qui n'auraient pas reçu leur budget en hiver de l'année précédente.
Budget religieux
Prendre contact avec les tribuns pour l’aide à la plèbe.
Réfléchir à une proposition de répartition des terres entre concession, ager plébéien et ager sénatorial
Faire un bilan de l’état des terres de l’ager publicus. ( à publier ou non )
FDC et budget militaire.
Préparer une prévision budgétaire pour les autres magistrats.
Eté :
Boucler le tributum sénatorial, confier une liste au préteur des mauvais payeurs avec tributum + amende de 10% ( voire plus )
Après décision de l’édilité sur les concessions, faire la répartition des terres et lancer les demandes d’ager.
Commencer à attribuer les terres : priorité aux concessionnaires en leur attribuant les meilleures terres.
Prendre contact avec les sodalités.
Verser l’aide à la plèbe.
Verser les derniers as nécessaires à l’édilité.
Automne :
Discuter de leur budget avec les maîtres des sodalités.
Arrêter les demandes d’ager et finir d’attribuer les terres.
Décider de concessions exceptionnelles, le proposer au sénat ou aux édiles et les attribuer.
Prendre contact avec les fonctionnaires de la questure pour les rapports.
Convoquer les chefs de bureaux pour l’application de la loi Junia avec eux et ainsi prévoir le salaire des fonctionnaires.
Hiver :
Attribuer le salaire des fonctionnaires.
Attribuer les budget des sodalités.
Préparer les rapports puis les publier.
Finaliser le budget et le publier.
Sur toute l’année :
Etre toujours disponibles pour les imprévus et les urgences.
Assurer une présence en province pour l'ager et le tributum.
Répartition des sodalités : |
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BUSTOS Dominicus
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Fait l'effort et découvre qu'il est tout à fait capable de parler lentement
Bien évidemment mes suggestions trahissent logiquement mon manque d'expérience des procédures de la questure. Cependant, ne penses tu pas qu'indiquer à chaque questeur un domaine de compétence lui permettra, dès le printemps, de pouvoir travailler rapidement afin de ne pas tergiverser sur la sempiternelle question que tout le monde se pose au moment de travailler en groupe :
"bon les gars et maintenant qui fait quoi?"
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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J'admets que tes remarques me font entrevoir un point auquel je n'avais pas pensé, sénateur. Cette répartition suivant la feuille de route, que je propose, repose sur une entente parfaite entre les questeurs nouvellement élus.
Je retirerai donc de mon texte la mention demandant de se répartir les tâches selon la feuille de route, sans toutefois enlever l'obligation de tenir une feuille de route qui permettra d'éviter les oublis.
Par contre, si ta propostion de répartition des tâches et fort juste, je la modifierai légèrement.
Ainsi le questeur 1, en début d'année ( printemps- été), serait chargé du Tributum sénatorial, des versements aux autres magistrats, du budget religieux, et du versement du budget des sodalités qui n'auraient pas reçu leur budget pour l'année en cours, l'hiver précédent ; puis il se déplacerait en province ( Nord ou Sud), pour vérifier que tout se passe bien en ce qui concerne le tributum plébéien et l'ager publicus en fin d'année ( automne-hiver).
Le questeur 2 de l'ager, et du bilan de fin d'année.
Le questeur 3 serait présent en province ( Sud ou Nord) en début d'année, puis rentrerait à Rome en fin d'année pour le paiement des salaires, et l'application de la loi Junia.
Je tiens à ce que la répartition des sodalités se fassent aux choix des questeurs. Je m'explique, le questeur qui s'occupe de l'ager est peut être un homme qui se sent bien dans la culture des terres, il est donc un interlocuteur privilégié de la sodalité de Cérès.
Quant au questeur qui gère le tributum, est lui, probablement un homme qui sait manier les chiffres et l'argent, il peut donc facilement discuter avec le maître de la sodalité de Minerve.
Par ailleurs, il faut prévoir le cas où, lors de son voyage le questeur 3, rencontrerait des difficultés... auquel cas, le questeur 2 doit être en mesure de s'occuper des salaires des fonctionnaires et des versements de fin d'année.
Vois-tu, sénateur, il n'y a pas d'idéal, je pense que les questeurs à tout moment doivent être capable de faire preuve de souplesse et d'agir sur des domaines qui n'étaient pas les leurs en début d'année.
Il faut donc insister sur le rôle de chacun certes, mais sur la collégialité car tout questeur doit connaître les dossiers de ses deux collègues afin d'intervenir en cas d'urgence.
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BUSTOS Dominicus
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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attentif, l'exposé de cette loi semble donner de la confiance au sénateur
Je voudrais souligner une partie de ton propos : si un questeur est proche d'une des personnalités qui composent les Sodalités, ne risque t'on pas d'avoir des négociations qui pourraient être quelque peu tronquées ? Le fait d'attribuer "aléatoirement" les négociations pourrait mettre chaque questeur sur un pied d'égalité au cas ou il se retrouverait dans la position du négociateur.
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Tu as raison sénateur, même si dans ma dernière remarque, je ne parlais pas de lien avec les membres des sodalités mais d'une meilleure connaissance de ses activités.
Voilà la nouvelle proposition de texte que je peux faire :
| Citer | Préambule :
La questure est une magistrature élective, annuelle, collégiale, formant le premier échelon du Cursus Honorum, revêtue de la potestas. Ce projet de loi a pour but d’éclairer la fonction de questeur permettant une optimisation de celle-ci.
Cette loi abroge les lois Claudia 250 – De la questure, Escrita 249- de la fiscalité complémentaire, Narna 214, du virement pour le compte de l’état.
Article I : Des conditions d’éligibilité à la questure.
Chaque année trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent avoir 30 ans lors de leur prise de fonction. Pour le reste, le candidat doit remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.
Article II : Des attributions du questeur.
Les Questeurs sont les gestionnaires de la République Romaine et tiennent les comptes de l’État. Ils sont les trésoriers payeurs de la République. Ils sont seuls habilités à débloquer des sommes sur instruction du Sénat. Ils ont seuls accès aux comptes de la République, dont ils transmettent, sur demande, des relevés en tout ou partie aux magistrats judiciaires (pour enquête) ou au censeur (pour contrôle).
Du tributum : Les questeurs font appliquer la loi en vigueur sur le Tributum, le perçoivent et en rendent compte au sénat.
De l’ager publicus : Les questeurs font appliquer la loi en vigueur sur l’ager publicus, ils enregistrent le demandes de location et distribue l’ager et les concessions, puis en rendent compte au sénat.
Des amendes : Les Questeurs perçoivent les montants des amendes infligées par les préteurs au cours de leurs jugements, ou par tout autre magistrat dans le cadre de ses fonctions, au nom de l’État.
Des dons : Les Questeurs perçoivent les dons effectués par les particuliers à l’État. Il rappelle le nom des évergètes dans son rapport de fin de charges et les honorent selon la loi en vigueur sur l’évergétisme.
Des dépenses de la République : Les Questeurs font parvenir aux différents créditeurs de la République les sommes dues par celles-ci. De même, ils fournissent les sommes nécessaires au bon fonctionnement de la République ainsi qu’à la mise en œuvre de sa politique.
Ainsi, il verse à l’édilité, les sommes nécessaires à l’entretien des cités et des bâtiments ainsi qu’à la construction de bâtiments décidée par un SC.
Il verse au consulat, les Fond Discrétionnaire Consulaire selon la loi en vigueur sur les FDC ainsi que le budget militaire nécessaire à la levée de légions.
Il verse au pontificat, le budget religieux annuel selon la loi en vigueur sur la religion civique.
Il verse au tribunat, l’aide à la plèbe selon la loi en vigueur sur l’aide à la plèbe et les demandes des tribuns.
Il verse aux sodalités, en hiver, leur budget pour l’année suivante selon la loi en vigueur sur les sodalités.
En fin d’année, il réunit les chefs de bureau pour vérifier l’application de la loi Junia sur l’administration, afin de verser le salaire des fonctionnaires.
Tout au long de l’année, il verse les sommes décidés par le sénat au titres de mesures exceptionnelles (fêtes, frais de mission d’une ambassade…)
Autres recettes fiscales : En fin d’année les questeurs enregistrent toutes les autres recettes fiscales : ager plébéien, tributum plébéien, as des dieux, taxes diverses, pour présenter le budget annuel.
Article III : Des devoirs et des pouvoirs des questeurs.
Des devoirs : Lors de sa prise de fonction, chaque questeur doit prêter serment et jurer fidélité et honnêteté au Sénat et au Peuple Romain devant le temple de Jupiter, lors d’une cérémonie dirigée par le Pontifex Maximus ou un prêtre de Jupiter.
Au cours de leur exercice, les questeurs ne doivent pas privilégier un citoyen par rapport à un autre que ce soit dans l’attribution de l’ager, l’entente pour les paiements ou toute autre de ses prérogatives, toutefois en cas de difficulté avérée et prouvée d’un citoyen, il peut décider de modalités particulières.
En début d’année, les questeurs dressent une feuille de route des actions à mener par la questure au cours de l’année. Cette feuille de route doit pouvoir être présentée au sénat ou à un magistrat si la demande est formulée.
Les questeurs doivent être en mesure de présenter une prévision de budget annuel à tout magistrat en faisant la demande.
Les questeurs se doivent de vérifier régulièrement qu’il n’y a aucune irrégularité dans les comptes de la république, si c’est le cas, ils doivent en informer le sénat et prendre les mesures qui s’imposent.
Les questeurs doivent tenir des dossiers précis à jour sur chaque affaires dont ils s’occupent et être en mesure de transmettre ces dossiers à leurs successeurs.
Dans les provinces, les questeurs contrôle la bonne perception du Tributum et l'attribution des terres de l'ager publicus louées.
Des pouvoirs : Chaque Questeur dispose d’un droit de veto sur la décision d’un de ses collègues. La décision finale revient à la majorité des Questeurs, ou bien au Sénat si les questeurs ne sont que deux (procédure similaire au senatus-consulte, à la demande d'un des questeurs). S’il n’émet pas de veto, chaque Questeur reconnaît implicitement le bien-fondé de l’action de ses collègues. Seul l’établissement du budget en fin d’année nécessite l’apposition des signatures de l’ensemble des Questeurs.
Ils disposent de la potestas, qui leur permet d’infliger une amende ou de priver un citoyen de ses prérogatives, dans le cadre strict de ses fonctions, si le citoyen a commis un délit intéressant la questure.
Si un questeur estime qu’il y a un détournement des biens publics ou fraude fiscale, il peut alors porter plainte auprès de la préture, pour que les préteurs décident puis ordonnent à l'édilité la tenue d'une enquête. Le questeur transmettra alors tous les documents nécessaire à cette enquête aux édiles et leur apportera toute l'aide nécessaire dans le cadre de ses compétences.
Un Questeur peut demander à l'Édilité l'aide de deux vigiles afin d’aller percevoir une amende due par une personne à son domicile propre. En cas de refus de paiement, il établit une constatation de délit, contresignée par les deux vigiles. Il l’apporte au bureau des préteurs, qui le condamnent alors, selon leur prérogative. Les vigiles doivent garder le mauvais payeur en attendant le jugement des préteurs.
Les questeurs peuvent nommer des sénateurs pour des missions concernant la gestion des biens de la république en province ( Tributum, ager publicus, taxes diverses, fraudes fiscales, détournement de fonds publics...).
Article IV : De la présence des questeurs à Rome et en provinces.
Deux questeurs sont présent une moitié de l'année à Rome et l'autre moitié de l'année l'un dans les provinces du nord, l'autre dans les provinces du sud.
Les questeurs doivent se répartir les tâches de manière à ce qu'il soit toujours deux à Rome dans l'année. Les questeurs peuvent se répartir les taches comme proposé en annexe. Toutefois, le présent texte insiste sur la collégialité de la charge et le fait que chaque questeur doit maîtriser les dossiers de ses collègues afin de pouvoir intervenir en cas d'absence.
Dans le cas où trois questeurs n'auraient pas été élus, il faut toujours au moins un Questeur en permanence à Rome, afin de régler les affaires courantes.
Article V : De la sortie de fonction.
Du budget annuel : A la fin de leur mandat, les Questeurs établissent le bilan financier de la République au cours de leur magistrature, appelé budget annuel. Il regroupe la somme des dépenses et des recettes annuelles, et les disponibilités de la République pour l’année suivante. Ils disposent de trois mois après leur magistrature pour le faire.
Par ailleurs, il présente un rapport annuel sur les actions menées par leurs soins lors de l’année qui vient de se dérouler. Ce rapport peut s’accompagner de propositions pour la magistrature suivante.
De la continuité au sein de la questure : Après l’entrée en fonction de nouveaux questeurs, les anciens questeurs doivent leur confier leurs dossiers sur les affaires en court.
Des poursuites : Après la sortie de charge des questeurs, un Sénateur peut demander une enquête sur la conduite des Questeurs durant leur magistrature. Après présentations de pièces, une commission d’enquête pourra être créée sur décision d’un préteur et comprendra obligatoirement les questeurs non incriminés de l’année en cours, le Sénateur accusateur et un Sénateur choisi par le(s) Questeur(s) accusé(s). Cette commission déposera une plainte auprès des préteurs, s’il s’avère qu’il y a eu délit de la part du ou des Questeurs durant leur magistrature.
Annexe :
Voici une proposition de répartition des tâches :
Questeur 1 : Printemps-été, Tributum sénatorial, versement aux autres magistrats et budget religieux ; Automne-hiver, action en province.
Questeur 2 : Printemps- été, action en province ; Automne- hiver, Tributum plébéien, paiement des salaires des fonctionnaires, publier le budget, finaliser et publier les rapports.
Questeur 3 : Gestion de l'ager publicus et des concessions, négocier les budget des sodalités, préparer les rapports. Il est aussi le lien entre les questeurs pour assurer la collégialité. |
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Bravo sénateur, ton empressement à rédiger le mieux possible ce texte t'honore.
Vu que tu comptes ajouter des annexes, pourquoi ne pas indiquer aussi la feuille de route détaillée que tu as déjà proposé?
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Questeur 361
Edile 364
Légat lors du siège de 364
Préteur 365, 367, 368
Légat de la Légion Pluton I, en Boviamum 365,366
Consul 370
Flamine de Mars depuis 369
Né patricien, né pour servir |
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BARREZUS Patronus Collegius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1846
Inscrit le : Mar 12 Jui 2007
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Posté le : Ven 17 Avr 2009 |
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Eh bien, sénateur, je ne prétends pas faire le mieux, mais je suis sûr de toujours m'efforcer à faire ce que je crois le mieux.
Quant à ajouter la feuille de route que j'ai proposé, oui c'est tout à fait possible. Voilà ce que cela donnerait.
| Citer |
Préambule :
La questure est une magistrature élective, annuelle, collégiale, formant le premier échelon du Cursus Honorum, revêtue de la potestas. Ce projet de loi a pour but d’éclairer la fonction de questeur permettant une optimisation de celle-ci.
Cette loi abroge les lois Claudia 250 – De la questure, Escrita 249- de la fiscalité complémentaire, Narna 214, du virement pour le compte de l’état.
Article I : Des conditions d’éligibilité à la questure.
Chaque année trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent avoir 30 ans lors de leur prise de fonction. Pour le reste, le candidat doit remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.
Article II : Des attributions du questeur.
Les Questeurs sont les gestionnaires de la République Romaine et tiennent les comptes de l’État. Ils sont les trésoriers payeurs de la République. Ils sont seuls habilités à débloquer des sommes sur instruction du Sénat. Ils ont seuls accès aux comptes de la République, dont ils transmettent, sur demande, des relevés en tout ou partie aux magistrats judiciaires (pour enquête) ou au censeur (pour contrôle).
Du tributum : Les questeurs font appliquer la loi en vigueur sur le Tributum, le perçoivent et en rendent compte au sénat.
De l’ager publicus : Les questeurs font appliquer la loi en vigueur sur l’ager publicus, ils enregistrent le demandes de location et distribue l’ager et les concessions, puis en rendent compte au sénat.
Des amendes : Les Questeurs perçoivent les montants des amendes infligées par les préteurs au cours de leurs jugements, ou par tout autre magistrat dans le cadre de ses fonctions, au nom de l’État.
Des dons : Les Questeurs perçoivent les dons effectués par les particuliers à l’État. Il rappelle le nom des évergètes dans son rapport de fin de charges et les honorent selon la loi en vigueur sur l’évergétisme.
Des dépenses de la République : Les Questeurs font parvenir aux différents créditeurs de la République les sommes dues par celles-ci. De même, ils fournissent les sommes nécessaires au bon fonctionnement de la République ainsi qu’à la mise en œuvre de sa politique.
Ainsi, il verse à l’édilité, les sommes nécessaires à l’entretien des cités et des bâtiments ainsi qu’à la construction de bâtiments décidée par un SC.
Il verse au consulat, les Fond Discrétionnaire Consulaire selon la loi en vigueur sur les FDC ainsi que le budget militaire nécessaire à la levée de légions.
Il verse au pontificat, le budget religieux annuel selon la loi en vigueur sur la religion civique.
Il verse au tribunat, l’aide à la plèbe selon la loi en vigueur sur l’aide à la plèbe et les demandes des tribuns.
Il verse aux sodalités, en hiver, leur budget pour l’année suivante selon la loi en vigueur sur les sodalités.
En fin d’année, il réunit les chefs de bureau pour vérifier l’application de la loi Junia sur l’administration, afin de verser le salaire des fonctionnaires.
Tout au long de l’année, il verse les sommes décidés par le sénat au titres de mesures exceptionnelles (fêtes, frais de mission d’une ambassade…)
Autres recettes fiscales : En fin d’année les questeurs enregistrent toutes les autres recettes fiscales : ager plébéien, tributum plébéien, as des dieux, taxes diverses, pour présenter le budget annuel.
Article III : Des devoirs et des pouvoirs des questeurs.
Des devoirs : Lors de sa prise de fonction, chaque questeur doit prêter serment et jurer fidélité et honnêteté au Sénat et au Peuple Romain devant le temple de Jupiter, lors d’une cérémonie dirigée par le Pontifex Maximus ou un prêtre de Jupiter.
Au cours de leur exercice, les questeurs ne doivent pas privilégier un citoyen par rapport à un autre que ce soit dans l’attribution de l’ager, l’entente pour les paiements ou toute autre de ses prérogatives, toutefois en cas de difficulté avérée et prouvée d’un citoyen, il peut décider de modalités particulières.
En début d’année, les questeurs dressent une feuille de route des actions à mener par la questure au cours de l’année ( modèle en annexes). Cette feuille de route doit pouvoir être présentée au sénat ou à un magistrat si la demande est formulée.
Les questeurs doivent être en mesure de présenter une prévision de budget annuel à tout magistrat en faisant la demande.
Les questeurs se doivent de vérifier régulièrement qu’il n’y a aucune irrégularité dans les comptes de la république, si c’est le cas, ils doivent en informer le sénat et prendre les mesures qui s’imposent.
Les questeurs doivent tenir des dossiers précis à jour sur chaque affaires dont ils s’occupent et être en mesure de transmettre ces dossiers à leurs successeurs.
Dans les provinces, les questeurs contrôle la bonne perception du Tributum et l'attribution des terres de l'ager publicus louées.
Des pouvoirs : Chaque Questeur dispose d’un droit de veto sur la décision d’un de ses collègues. La décision finale revient à la majorité des Questeurs, ou bien au Sénat si les questeurs ne sont que deux (procédure similaire au senatus-consulte, à la demande d'un des questeurs). S’il n’émet pas de veto, chaque Questeur reconnaît implicitement le bien-fondé de l’action de ses collègues. Seul l’établissement du budget en fin d’année nécessite l’apposition des signatures de l’ensemble des Questeurs.
Ils disposent de la potestas, qui leur permet d’infliger une amende ou de priver un citoyen de ses prérogatives, dans le cadre strict de ses fonctions, si le citoyen a commis un délit intéressant la questure.
Si un questeur estime qu’il y a un détournement des biens publics ou fraude fiscale, il peut alors porter plainte auprès de la préture, pour que les préteurs décident puis ordonnent à l'édilité la tenue d'une enquête. Le questeur transmettra alors tous les documents nécessaire à cette enquête aux édiles et leur apportera toute l'aide nécessaire dans le cadre de ses compétences.
Un Questeur peut demander à l'Édilité l'aide de deux vigiles afin d’aller percevoir une amende due par une personne à son domicile propre. En cas de refus de paiement, il établit une constatation de délit, contresignée par les deux vigiles. Il l’apporte au bureau des préteurs, qui le condamnent alors, selon leur prérogative. Les vigiles doivent garder le mauvais payeur en attendant le jugement des préteurs.
Les questeurs peuvent nommer des sénateurs pour des missions concernant la gestion des biens de la république en province ( Tributum, ager publicus, taxes diverses, fraudes fiscales, détournement de fonds publics...).
Article IV : De la présence des questeurs à Rome et en provinces.
Deux questeurs sont présent une moitié de l'année à Rome et l'autre moitié de l'année l'un dans les provinces du nord, l'autre dans les provinces du sud.
Les questeurs doivent se répartir les tâches de manière à ce qu'il soit toujours deux à Rome dans l'année. Les questeurs peuvent se répartir les taches comme proposé en annexe. Toutefois, le présent texte insiste sur la collégialité de la charge et le fait que chaque questeur doit maîtriser les dossiers de ses collègues afin de pouvoir intervenir en cas d'absence.
Dans le cas où trois questeurs n'auraient pas été élus, il faut toujours au moins un Questeur en permanence à Rome, afin de régler les affaires courantes.
Article V : De la sortie de fonction.
Du budget annuel : A la fin de leur mandat, les Questeurs établissent le bilan financier de la République au cours de leur magistrature, appelé budget annuel. Il regroupe la somme des dépenses et des recettes annuelles, et les disponibilités de la République pour l’année suivante. Ils disposent de trois mois après leur magistrature pour le faire.
Par ailleurs, il présente un rapport annuel sur les actions menées par leurs soins lors de l’année qui vient de se dérouler. Ce rapport peut s’accompagner de propositions pour la magistrature suivante.
De la continuité au sein de la questure : Après l’entrée en fonction de nouveaux questeurs, les anciens questeurs doivent leur confier leurs dossiers sur les affaires en court.
Des poursuites : Après la sortie de charge des questeurs, un Sénateur peut demander une enquête sur la conduite des Questeurs durant leur magistrature. Après présentations de pièces, une commission d’enquête pourra être créée sur décision d’un préteur et comprendra obligatoirement les questeurs non incriminés de l’année en cours, le Sénateur accusateur et un Sénateur choisi par le(s) Questeur(s) accusé(s). Cette commission déposera une plainte auprès des préteurs, s’il s’avère qu’il y a eu délit de la part du ou des Questeurs durant leur magistrature.
Annexes :
Voici une proposition de répartition des tâches :
Questeur 1 : Printemps-été, Tributum sénatorial, versement aux autres magistrats et budget religieux ; Automne-hiver, action en province.
Questeur 2 : Printemps- été, action en province ; Automne- hiver, Tributum plébéien, paiement des salaires des fonctionnaires, publier le budget, finaliser et publier les rapports.
Questeur 3 : Gestion de l'ager publicus et des concessions, négocier les budget des sodalités, préparer les rapports. Il est aussi le lien entre les questeurs pour assurer la collégialité.
Voici un modèle de feuille de route :
Printemps :
Serment des questeurs
Lancer le Tributum : Après déclaration du cens s'il y a lieu.
Prendre contact le plus rapidement possible avec les édiles : constructions en cours ou non, entretien des bâtiments, des cités, Concession.
Budget pour l'année en cours des sodalités qui n'auraient pas reçu leur budget en hiver de l'année précédente.
Budget religieux
Prendre contact avec les tribuns pour l’aide à la plèbe.
Réfléchir à une proposition de répartition des terres entre concession, ager plébéien et ager sénatorial
Faire un bilan de l’état des terres de l’ager publicus. ( à publier ou non )
FDC et budget militaire.
Préparer une prévision budgétaire pour les autres magistrats.
Eté :
Boucler le tributum sénatorial, confier une liste au préteur des mauvais payeurs avec tributum + amende de 10% ( voire plus )
Après décision de l’édilité sur les concessions, faire la répartition des terres et lancer les demandes d’ager.
Commencer à attribuer les terres : priorité aux concessionnaires en leur attribuant les meilleures terres.
Prendre contact avec les sodalités.
Verser l’aide à la plèbe.
Verser les derniers as nécessaires à l’édilité.
Automne :
Discuter de leur budget avec les maîtres des sodalités.
Arrêter les demandes d’ager et finir d’attribuer les terres.
Décider de concessions exceptionnelles, le proposer au sénat ou aux édiles et les attribuer.
Prendre contact avec les fonctionnaires de la questure pour les rapports.
Convoquer les chefs de bureaux pour l’application de la loi Junia avec eux et ainsi prévoir le salaire des fonctionnaires.
Hiver :
Attribuer le salaire des fonctionnaires.
Attribuer les budget des sodalités.
Préparer les rapports puis les publier.
Finaliser le budget et le publier.
Sur toute l’année :
Etre toujours disponibles pour les imprévus et les urgences.
Assurer une présence en province pour l'ager et le tributum. |
Toutefois, je sais que certains parmi nous, comme le censeur Aquae, pronent une simplification du codex...
Censeur, es-tu d'accord avec ces deux annexes ou penses-tu qu'ils devraient apparaître ailleurs que dans le texte de loi ?
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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381- |
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Sam 18 Avr 2009 |
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Patres, je m'intéresse très fortement à ce projet qui présente bon nombre d'initiative très intéressante.
Tout d'abord je tient à signaler que le mal qui ronge actuellement notre République est l'absence d'un véritable lien entre les élites dirigeantes de Rome et le commun des citoyens. C'est d'autant plus vrai en province où les habitants n'ont parfois même jamais aperçu un magistrat de Rome de leur vie. C'est pourquoi je pense que ce projet va dans le bon sens lorsqu'il prévoit une obligations pour les questeurs en fonction de se rendre en province.
Toutefois une critique justifiée a été soulevée : « quid » du cas où seulement deux questeurs aurait été élus. J'ajouterais aussi un « quid » du cas ou un questeur se trouverait dans l'impossibilité d'exercer sa charge ?
Pour moi la questeur doit impérativement être une charge collégiale. Le risque serait trop important qu'un seul questeur soit laissé maitre des fonds de la République. C'est pourquoi je suis convaincu qu'il faille en permanence au deux questeurs aptes à exercer leurs fonctions à Rome. C'est d'ailleurs je pense le sens de l'article IV alinéas deux du présent projet de loi :
| Citer |
Les questeurs doivent se répartir les tâches de manière à ce qu'il soit toujours deux à Rome dans l'année. |
Toutefois cet aliénas est en contradiction pour moi avec l'aliénas suivant qui dispose lui que :
| Citer | | Dans le cas où trois questeurs n'auraient pas été élus, il faut toujours au moins un Questeur en permanence à Rome, afin de régler les affaires courantes. |
Pour moi cela doit être réservé au cas exceptionnel ou un seul questeur aurait été élu.
A partir du moment où Rome ne dispose que de deux questeurs en état de remplir leur office ceux-ci doivent impérativement être tous deux à Rome. Il serait illusoire de penser qu'un questeur en tournée au fin fond de la province pourrait continuer à se tenir informer de tous les faits et gestes de son collègue afin de pouvoir s'y opposer le cas échéant. Et même si cela était, le temps seulement pour ce questeur éloigné d'obtenir l'information et d'accourir à Rome sera peut être trop long pour pouvoir changer les choses.
C'est pourquoi cet article doit à mon sens être amender, par exemple de la façon suivante :
| Citer | Article IV : De la présence des questeurs à Rome et en provinces.
Deux questeurs sont présent une moitié de l'année à Rome et l'autre moitié de l'année l'un dans les provinces du nord, l'autre dans les provinces du sud.
Deux questeurs doivent en permanence remplir leur charge à Rome, une répartitions des tâches est établie à cette fin. Les questeurs peuvent se répartir les taches comme proposé en annexe. Toutefois, le présent texte insiste sur la collégialité de la charge et le fait que chaque questeur doit maîtriser les dossiers de ses collègues afin de pouvoir intervenir en cas d'absence.
(suppression de l'aliénas suivant devenu superfétatoire : Dans le cas où trois questeurs n'auraient pas été élus, il faut toujours au moins un Questeur en permanence à Rome, afin de régler les affaires courantes.)
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Les cas exceptionnel évoqué précédemment ou seulement un questeur aurait été élu n'a pas besoin de figurer explicitement dans la loi puisque si deux questeurs doivent être en permanence présent à Rome, cela signifie qu'a fortiori, si il n'y a qu'un seul, il ne saurait être question de tournée d'inspection en province.
D'autre part et c'est à présent le juriste qui sommeil en moi qui s'exprime. Une loi doit revêtir une portée normative et ne jamais sortir de ce carcan. La loi dispose, elle ne propose pas. Et qu'est ce qu'une proposition si "une proposition de répartition des tâches" n'est pas une proposition.
C'est pourquoi également ce qui se relèverait d'une sorte de mémento pédagogique à destinations des questeurs afin que ceux ci n'oublient aucun paiement n'a pas sa place une loi. Car n'étant qu'un rappel de la loi original qui elle revêt la véritable portée normative.
Entendons bien, je ne signifie absolument pas qu'un tel mémento serait superflu ou inutile. J'ai moi même été questeur et comprend ainsi la difficulté existant dans la recherche entre différentes lois prévoyant les dépenses à exécuter.
Je me contente de dire que cela n'a pas à mon sens à être inscrit dans cette loi puisque faisant déjà l'objet d'une loi en vigueur à un autre endroit. Cela compliquerais considérablement la tâche d'une éventuellement modification de ces dépenses puisque ce n'est pas une mais deux lois qu'ils faudrait alors amender.
Il y aurait bien la solution d'incorporer toutes ces dépenses à la présente loi et d'en abroger la précédente. Mais comme tu l'a justement signalé questeur, cela ferait une loi obèse et par conséquent rendrait le droit encore plus complexe qu'il ne l'est actuellement. Il ne faut pas oublier que si cela faciliterait la tâche des questeurs, cela créerait également des vides dans les lois contenant actuellement ces dépenses.
Mais rassure toi je ne critique pas ton travail sans rien proposer en retour. Si j'espère vous avoir convaincu qu'une tel feuille de route et autre mémento des dépenses n'a pas sa place dans une loi, en revanche rien n'interdit de la réunir dans un ouvrage librement consultable et remis aux questeurs à leur prise de fonction. Cela présente un avantage indéniable, une modification ultérieur de cette proposition de feuille de route ne nécessitera pas un débat, un vote du sénat puis une approbation des comices. En un mot cela permettra un bien plus grande adaptabilité de ce "guide du bon questeur" sans impliquer toutes les lourdeur de la voie législative.
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Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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BARREZUS Patronus Collegius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1846
Inscrit le : Mar 12 Jui 2007
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Posté le : Dim 19 Avr 2009 |
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En ce qui concerne tes remarques sur la présence des questeurs à Rome, je m'appuierai sur ce que tu proposes sénateur, car cela me semble juste et pertinent.
Pour ce qui est des annexes, la question que je posais allait dans ce sens, et je te remercie pour ta réponse, il est possible de l'envisager seulement dans les annonces des tablettes des questeurs.
En ce qui concerne le memento, j'imagine que tu parles de l'article II et de la liste des dépenses que je propose. Eh bien sur ce point, je ne te rejoins pas.
Oh certes, je ne suis pas un grand juriste, je me définis comme un homme d'action soucieux de bien faire et en tant que tel, ce que j'attends d'une loi c'est qu'elle me dise ce que je dois faire, ce que je peux faire et ce qu'il m'est interdit de faire... aussi c'est le sens que j'ai voulu donner à cette loi et à cette article en particulier.
Quant aux amendement que tu imagines, eh bien, tu remarqueras, que je n'ai pas précisément cité les lois, mais que j'ai écrit : "lois en vigueur sur ..."
Ce qui permet de modifier ces lois.
Et quand bien même il faudrait amender cette lois quand on en réécrit une autre, allons un homme qui écrit une loi n'est pas un faéniant et il peut bien en même temps proposer un amendement.
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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381- |
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DRUSUS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 110
Inscrit le : Jeu 17 Mai 2007
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Posté le : Dim 19 Avr 2009 |
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Excellent travail, je trouve.
Cependant, il me semble qu'un point est sous estimé: il serait plus sage de renoncer au droit de véto que détient chaque questeur sur ses collègues:
| Citer | Article III : Des devoirs et des pouvoirs des questeurs.
Des devoirs : .../...
Des pouvoirs : Chaque Questeur dispose d’un droit de veto sur la décision d’un de ses collègues. La décision finale revient à la majorité des Questeurs, ou bien au Sénat si les questeurs ne sont que deux (procédure similaire au senatus-consulte, à la demande d'un des questeurs). S’il n’émet pas de veto, chaque Questeur reconnaît implicitement le bien-fondé de l’action de ses collègues... |
En effet, il me semble que ce droit de véto génère un risque potentiel de blocage des encaissements, et plus grave, des décaissements depuis les caisses du Trésor de la République. De sorte qu'alors, nous serions confrontés à un blocage de tout l'Etat.
Il me semble plus prudent soit de laisser chacun des magistrats responsable individuellement de ses actions administratives devant le Sénat, soit d'imposer une collégialité des trois questeurs avec un droit de décision finale au mieux élu d'entre les trois ou au plus agé si même score.
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Descendant en ligne directe de Lucius DRUSUS 8 fois Consul entre 199 et 207.
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Faciendum id nobis, quod parentes imperant. (Plaute)
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Il nous faut faire ce que commandent nos parents |
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