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Proposition de loi sur l'aide à la plèbe
Auteur	Message
Titus Valerius Publicola Autorisation : Modérateur Nb de messages : 1234 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Mar 05 Jui 2007
	La Loi agraire visant à la réduction des bénéficiaires de l’aide à la plèbe, votée en l’an XXX a.U.c sous l’égide des consuls X et X sur proposition du sénateur Manius Augustinus Caro, par le Sénat et approuvée par le Peuple romain sous le regard bienveillant des Dieux est applicable sur l’ensemble du territoire de la République : Préambule : Afin de réintégrer dans le corps civique de la République ses citoyens les plus miséreux, la République, par la volonté du Sénat et du Peuple romain, décide de donner à ces familles les moyens de leur dignité et de leur citoyenneté. Art I : Le plancher de 1 million d’as d’aide à la plèbe prévu par la loi l’organisant est supprimé. En collaboration avec les Tribun, la questure jugera du montant nécessaire. Art II : Les citoyens sont mis à contribution à raison en concédant à la République dans le cadre de cette loi un minimum de dix centièmes (10%) de leur cens en ares de terres. Art III : La République complète cette surface en concédant dans le cadre de cette loi jusqu’à II millions d’ares. Art IV : Les familles bénéficiant de l’aide à la plèbe se verront attribuer un lopin minimum de … ares dans la limite de la surface rendue disponible par l’application des articles I et II de la présente loi. Art V : Les lopins ainsi obtenus le seront dans le cadre d’un bail d’une durée de 10 ans et moyennant un loyer de 0,01 as l’are et l’obligation de valoriser ces terres si elles ne le sont pas. Au terme de cette durée les terres seront la propriété pleine et entière des familles concernées. S.P.Q.R. ---------------------- La Terreur du Sénat Censor Power
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Mar 05 Jui 2007
	oups... pardonnez moi mais je me suis emporté, je voulais d'abord dire X centièmes des terres mais je me suis ensuite reporté sur le Cens sans modifier le montant... sur ce terrain nous pouvons débattre évidemment... 10% du Cens... hm hm... c'est un peu fort je l'avoue. Donc soit une part bien évidemment plus faible du Cens soit une part des terres, mais peut-on vérifier ? ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
DOBRASUS Romanus Autorisation : Membre Nb de messages : 673 Inscrit le : Jeu 24 Aoû 2006	Posté le : Mer 06 Jui 2007
	Je n'arrive pas à lire l'étendue du lopin de terre attribué, est ce normal? ---------------------- questeur 321 323 édile 324 326 préteur 325 329 consul 330 332 340 341 342 tribun de la plèbe 335 336 337 Pro consul victorieux 343 Gaius, escroc, le peuple aura ta peau
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Mer 06 Jui 2007
	Pour l'article V qu'est qui ce passe si les terres ne sont pas valorisées ? ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Jeu 07 Jui 2007
	Le contrat de bail est nul puisqu'une des parties n'a pas rempli son obligation. Imperator, je dois dire que c'est normal puisque j'attends les informations de mes évaluateurs (les MJs). En fait je vais réfléchir au système le plus contraignant pour les très riches et tout à fait acceptable pour les moins riches voire, inexistant. Cela doit contrebalancer ceux qui pensent que nous faisons des lois dans nos intérêts et qui se trompent lourdement. ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Jeu 07 Jui 2007
	Cette proposition a pour mérite d'essayer de réduire ou d'éliminer l'aide à la plèbe en donnant une contre partie immédiate. Pour ce qu'il en est que le corps des citoyens soit mis à contribution, cela peut-ête une bonne chose. Je ne comprends pas quoi qu'il en soit l'article II. Je vais prendre mon cas, mon cens devrait être réévalué cette année, supposons qu'il soit évalué à 100000 as, 10 centièmes de mon cens représenterais donc 10000 as soit 1000 ares en terre, je me verais donc dans l'obligation de céder l'ensemble de mes terres. Tout ça pour dire qu'il existe dans le Cens de beaucoup de Romains plus de valeurs immobilières et financières que de valeurs fonçières. C'est pour cela qu'il faudrait soit se concentrer sur une part des possessions fonçières, soit prendre une partie du cens, mais cela reviendrais à un tributum extraordinaire. Pour ce qui est de la contribution de la Répulique il faudrait qu'elle soit alignée sur le contribution des citoyens, ou même voir un peu plus afin que la mesure ne soit pas impopulaire, en effet, après notre victoire au sud, il ne faudrait pas que certains se sentent floués ou trop mis à contribution. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Jeu 07 Jui 2007
	Et donc tu veux flouer la République ? Non non... souviens que certains avant la guerre avaient fait le serment de ne prendre aucun are de terre pour eux. Hélas pour la République ils n'ont pas pu mettre cela en oeuvre. Alors cet article II, si tu avais écouté avant, est issu d'une mauvaise rédaction. Tu as raison de redire ce que je viens de dire, soit on se concentre sur les terres, soit on prend une part plus faible de tributum. Mais je pense aussi qu'il serait utile de procéder en deux temps. Dès la loi votée une liste de souscription est mise en place et si un nombre trop faible de sénateurs et de chevaliers se présente pour faire des dons de terre, alors une saisie s'appliquera de par la loi. ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Jeu 07 Jui 2007
	Citer : AUGUSTINUS CARO Manius Et donc tu veux flouer la République ? Et bien non Edile, je demandais uniquement que celle ci soit alignée sur la contribution des citoyens afin qu'on ne puisse y redire. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Jeu 07 Jui 2007
	Nous verrons bien selon les besoins, pour le moment nous ne pouvons raisonner en termes de détails de ce genre. J'attends les évaluations. ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
DOBRASUS Romanus Autorisation : Membre Nb de messages : 673 Inscrit le : Jeu 24 Aoû 2006	Posté le : Jeu 07 Jui 2007
	De quel serment parles tu sénateur Caro? ---------------------- questeur 321 323 édile 324 326 préteur 325 329 consul 330 332 340 341 342 tribun de la plèbe 335 336 337 Pro consul victorieux 343 Gaius, escroc, le peuple aura ta peau
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Ven 08 Jui 2007
	Du serment demandé notamment par mon cousin avant la guerre et prêté par lui lorsqu'il devint Primus Legatus. Mais passons. Je crois que pour la contribution on peut prévoir le barême suivant : classe I X centièmes des terres. classe II VIII centièmes des terres. classe III VI centièmes des terres. classe IV IV centièmes des terres. Les autres classes seraient dispensées. ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
FULVIUS FLACCUS Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 338 Inscrit le : Lun 19 Mar 2007	Posté le : Ven 08 Jui 2007
	Il me semble préférable que le calcul soit établi sur le cens et non la terre. Autrement cela crée une discrimination inacceptable entre ceux qui tirent leur richesse de la terre et ceux qui la tirent d'activités moins nobles. ---------------------- C'est la dose qui fait le poison Patricien, Optimate, et Sénateur depuis 345
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Sam 09 Jui 2007
	Je note ta remarque mais ne la retiens. Je ne vois pas de quoi tu fais allusion... quasiment aucun citoyen romain des classes concernées ne dispose pas de biens fonciers. Nos plus riches marchands sont aussi nos plus gros propriétaires plébéiens alors... ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
FULVIUS FLACCUS Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 338 Inscrit le : Lun 19 Mar 2007	Posté le : Sam 09 Jui 2007
	Oui, les plus riches marchands sont peut-être les plus gros propriétaires plébéiens, mais ils possèdent nécessairement beaucoup moins que les plus riches propriétaires terriens. Et quid des marchands un peu moins riches? Personnellement je ne vois pas l'intérêt de taxter un pourcentage des terres et pas du cens... ---------------------- C'est la dose qui fait le poison Patricien, Optimate, et Sénateur depuis 345
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Sam 09 Jui 2007
	Et quid des sénateurs à la langue trop bien pendue ? Doit-on pénaliser leur aplomb injustifié et leur fiel ? Que veux-tu, ce n'est pas d'argent que l'on a besoin mais de terres... alors ce sont des terres que nous irons chercher. Le commerce est de plus une activité déjà de nombreux risques, n'allons pas ajouter celui-ci. Que je sache ce sont les propriétaires et les citoyens je dirai classiques qui sont responsables de cette situation. ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République

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