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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex – De la location de l’ager publicus
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Lex – De la location de l’ager publicus
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BARREZUS Patronus Collegius
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Baille puis confus se reprend.

Excuse moi sénateur, mais tu comprends, les patrouilles de nuit...

Il baille à nouveau.

Bien, tu dis croire ne pas te tromper en considérant que ces gens ne louent pas d'ager... Eh bien si tu te trompes.

Pour un cens de 0 à 499 as, 18 842 ares allouées en 358.
Pour un cens de 500 à 999 as, 32 421 ares allouées en 358.

Soit si on y appliquait le barème de mon texte, une rentrée d'argent de 1348 as. Evidemment moins qu'avec le texte actuel. Certes peu d'argent...Mais cela permet d'entretenir un autel ou une domus du peuple.

Qui plus est ce barème, permettra que plus de gens louent de terres, cela augmentera les demandes et donc une partie des rentrées d'argent, sans compter, l'enrichissement de certaines gens grâce à cette location, qui leur permettra peut-être de déclarer un cens plus important et finalement de payer un tributum. Donc une rentrée d'argent supplémentaires pour la république...

Sénateur, j'aurai moi-même pondu ce barème, tu me ferais douter...
Seulement ce barème comme le dit mon texte de loi n'est pas de moi, mais des fonctionnaires travaillant sur l'ager publicus tous les jours. Des hommes de terrains, de chiffres, qui connaissent les situations, qui ont étudié les possibilités pour trouver le meilleur compromis entre les rentrées d'argent pour la république et les besoins des citoyens... Bref, comme il me l'ont présenté le barème idéal...

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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
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Consul 374, 375, 376.
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BARREZUS Patronus Collegius
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Patres, voilà le texte que je vous propose suite aux différentes remarques :


Citer
Lex Barrezus – De la location de l’ager publicus

La Lex Barrezus- De la location de l'ager publicus, adoptée en l’an 360 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Tubbsarius Flavius et Orlenus Arturus, sur proposition de l’Edile Barrezus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine.

Préambule :

Afin de permettre une plus grande équité dans le mode d'attribution de l'Ager Publicus, il est décidé d'en modifier les conditions d'accès. L'objectif est triple :

• Que chaque citoyen de Rome puisse, s'il le désire, mettre une plus grande surface de terres en culture ;
• Que des friches ne se développent pas au détriment de l'économie de la République ;
• Que les terres puissent se régénérer au fil des ans.


Dans une optique de justice sociale, le critère censitaire est retenu pour déterminer le taux de location. Dans cette même optique, un plafonnement des surfaces pouvant être louées est défini par le cens afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de la loi.

Cette loi abroge abroge la loi Ecrita 307- de la location de l’ager publicus et son amendement, Olecrana 317.

Titre I : Des conditions pour prétendre à la location de l’ager.

Article 1 : Tout citoyen de droit romain jouissant pleinement de ses droits peut demander à louer de l'ager indépendamment de son cens. En préalable à toute location de terres à l'Ager publicus, le demandeur devra s'être acquitté de son Tributum à moins d’en être exempté par la loi, et de toute autre somme due à l'Etat.

Titre II : Du barème d’attribution de l’ager publicus.

Article 2 : Puisque l'Ager publicus est le bien de l'État, donc celui de l'ensemble des citoyens, il en sera disposé ainsi :

Les deux premières lignes de ce barème s’appliquent aux citoyens exemptés de tributum.

Pour un cens de 0 à 499 as, 0.02 as/ are, surface plafond 499 ares.
Pour un cens de 500 à 999 as, 0.03 as/ are, surface plafond 999 ares.
Pour un cens de 1 000 à 4 999 as, 0.04 as/ are, surface plafond 4 999 ares.
Pour un cens de 5 000 à 9 999 as, 0.05 as/ are, surface plafond 9 999 ares.
Pour un cens de 10 000 à 19 999 as, 0.1 as/ are, surface plafond 19 999 ares.
Pour un cens de 20 000 à 49 999 as, 0.2 as/ are, surface plafond 49 999 ares.
Pour un cens de 50 000 à 99 999 as, 0.3 as/ are, surface plafond 99 999 ares.
Pour un cens de 100 000 à 199 999 as, 0.4 as/ are, surface plafond 199 999 ares.
Pour un cens de 200 000 à 549 999 as, 0.5 as/ are, surface plafond 549 999 ares.
Pour un cens de 550 000 à 1 100 000 as, 0.6 as/ are, surface plafond 1 100 000 ares.
Pour un cens supérieur à 1 100 000 as, 0.7 as/are, surface plafond 1 500 000 ares.

Ce barème est proposé par les fonctionnaires de la questure comme étant un idéal entre respect des terres de l’ager publicus, bienfait pour tous et gain pour la république.

Article 3 : Les questeurs veilleront à ce que chacun puisse réellement bénéficier de cette loi. En particulier, si la demande de location devait excéder les possibilités totales disponibles, il conviendra d'abaisser les surfaces maximales en faisant "glisser" les plafonnements, selon les besoins, de la classe 11 vers la classe 2.
Ainsi un citoyen dont le cens est supérieur à 1 100 000 as qui bénéficie d’un surface plafond de 1 500 000 ares, verra ce plafond abaissé à 1 100 000 ares. Si le problème perdure, un citoyen dont le cens est entre 550 000 et 1 100 000 as, qui bénéficie d’une surface plafond de 1 100 000 ares verra sa surface plafond s’abaisser à 549 999 ares. Et ainsi de suite jusqu’à ce que le problème soit résolu ou qu’on ait décale les surface plafond jusqu’à la classe 2.
La classe 1 ne pourra pas voir la superficie maximale diminuer.
Si le problème perdure malgré cette opération, un nouveau mode de calcul interviendra, qui mettra l'ensemble des demandeurs à contribution. Toutes les superficies maximales initiales seront alors simultanément divisées par deux, à l'exception de celle de la classe 1 qui, encore une fois, ne pourra être diminuée.

Titre III : des modalités d’attribution de l’ager publicus :

Article 4 : En fonction des locations qui auront été faite l’année précédente, les questeurs établiront un état des surfaces totales louées. L'opération sera reconduite chaque année afin de servir à anticiper sur la demande de l'année suivante et mettre l'article IV en place si nécessaire. Le recours à cet article devra faire l'objet d'une communication publique indiquant quelles classes sont concernées.
Par ailleurs les questeurs devront procéder à un état des terres, pour prévoir la régénération des terres de l’ager publicus. Les questeurs devront alors informer le sénat de l’état des terres et faire une proposition de mise en culture afin de pourvoir au mieux aux besoins de la république ( cela permettra de répondre soit au besoin de régénération des terres en invitant les locataires à faire de l’élevage soit à un besoin de rentrée d’argent par une location plus importante en prévision de mise en culture de céréales ou de légume.)

Article 5 : Chaque année, les questeurs publient sur le forum la répartition des terres entre concession (conformément à la loi en vigueur sur les concessions), ager publicus plébéien et ager publicus patricien.

Article 6 : Les questeurs ouvrent les demandes d’ager publicus au début de l’été et ferment les demandes au début de l’automne. Durant cette période, lorsqu’un citoyen veut louer une partie de l’ager publicus, il en fait part aux fonctionnaires de la questure, en précisant la surface de location désirée. Il verse en même temps le montant de cette location, selon les tarifs en vigueur, définis par la loi sur l’ager publicus. Les questeurs vérifient alors la faisabilité de la demande, puis allouent les terres au demandeur, en veillant à la régénération des terres.

Article 7 : Les éventuels trop perçus seront remboursés aux citoyens concernés par le recours à l'article IV et qui auraient loué involontairement une surface excédentaire. Si la mise en culture a déjà eu lieu, le produit de la récolte de ces surfaces excédentaires ira intégralement à la République, à charge pour le citoyen en contravention de fournir un état détaillé desdites récoltes. Cet état fait l’objet d’une demande publique et collective de la questure dès mise en application de l’article IV, afin que nul n’ignore ses obligations.

Article 8 : Tout citoyen reconnu coupable de fraude intentionnelle pourra se voir interdit de location pendant 5 ans par les questeurs. La peine est aggravée si le fraudeur a bénéficié de la location réservée aux plus démunis et en a fait profiter sous une forme ou une autre un tiers. Dans ce cas, il sera interdit de location pendant 10 ans. Il appartient aux services de la questure de se livrer régulièrement à des contrôles.



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BARREZUS Patronus Collegius
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Consul,

voilà un bon mois que nos pairs n'ont pas réagi. Pouvez-vous mettre ce projet au vote et alea jacta est.

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DETRITUS Tullius
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Se lève

Une bonne chose que cette réforme, par contre j'ai quelques remarques ... d'abord à quoi correspond cette dernière tranche ? Elle n'existe pas dans le bareme du tributum, pourquoi existerait elle pour l'ager ?

Ensuite concernant les surfaces max alouées, sachant qu'il faut déjà 500 PMO pour faire une parcelle, pourquoi autoriser la location de plus d'ares que le Cens ne permet d'en cultiver ? C'est completement stupide non ?

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AETIUS Flavius Martialis
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PMO mais qu'entend tu par là sénateur ? Pour cultiver des terres il n'est besoin que de quelques paysans si je viens à en manquer je puis toujours m'attacher les services d'autres.

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Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369

Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
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BARREZUS Patronus Collegius
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Sénateur Detritus,

pour la dernière ligne, je l'ai rajouté de mon propre chef effectivement, car selon les tranches que me proposaient les fonctionnaires, je me retrouvait avec soit un oubli pour ceux qui ont un cens de plus de 1 100 000 as, soit le même barème pour ces citoyens que ceux qui ont un cens de 600 000 as par exemple, j'ai donc décidé de rajouter cette tranxche.

Quant à la main d'oeuvre, je reconnais mon erreur, j'ai oublié les 500 PMO pour mettre en culture une parcelle...

La loi n'aurait pas été mise aux votes, je le modifierais sur le champ...

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Se tourne vers Aetius

Esclave ou personnel de main d'oeuvre ... quelle est la différence ?

Vers Barrezus

Pourtant un citoyen de 600 000 as de cens paye bien autant de tributum qu'un sénateur de 3 millions ... pourquoi l'ager serait il régit différement ?

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BARREZUS Patronus Collegius
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Certes tu dis vrai sénateur Detritus et pourtant, si j'applique la loi en projet du sénateur Justus sur le tributum à deux citoyens, l'un d'un sens de 600 000 as, et l'autre d'un sens de 2 000 000 as, le premier paiera 7800 as de tributum et le second 26 000 : la différence est grande.

Maintenant appliquons à ces deux hommes l'avant dernière ligne de mon barème, en admettant qu'il vont cultiver du blé. Le premier peut donc louer pour 550 000 ares d'ager au prix 330 000 as, et mettre tout cela en culture pour 165 000. Le deuxième peut louer autant pour le même prix. Certes, me diras-tu il peut louer plus. Mais il ne faut pas oublier que la loi sur le tributum fonctionne sur un pourcentage, pas la loi sur l'ager... Donc même si je suis persuadé, tout comme toi que la loi sur l'ager doit suivre le même barème que la loi sur le tributum... la dernière ligne ne me paraît pas superflue...

Elle permet un effort plus important de la part d'homme plus riche, un effort républicain.

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DETRITUS Tullius
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Justement l'homme plus riche verse plus de tributum et c'est par ce biais qu'il faut contribuer à la République, car la fortune est une valeure sûre, chiffrable et quantifiable ... si elle baisse, le tributum baisse aussi, car tu l'a dit c'est une pourcentage.

A l'inverse, la terre elle, est le fruit des dieux et de leurs décisions, plus on la taxe plus on met de risque à ce que la récolte ne soit pas suffisante pour couvrir les frais engagés ou en tout cas pas assez rentable ... entrainant par la même une baisse de la richesse des plus haute classe, donc un impact fort sur le tributum qui rappelons le devrait être notre principale source de revenu.

Trop souvent le sénat voit en l'ager un moyen de gagner de l'argent facile, alors que l'ager, héritage de nos ancêtres et de leurs efforts, devrait avoir pour but principal l'enrichissement des citoyens, afin de leur permettre de s'acquiter plus largement du tributum ...

C'est cela qui n'est jamais intégré et compris par la plupart des sénateurs et c'est regretable !

En l'état je vais donc aller me prononcer contre ce projet, alors qu'il part d'une bonne volonté ... bien entendu il passera, car vous votez comme des moutons à chaque fois sans vraiment réfléchir au fond du problème.

S'il ne tenait qu'a moi, l'ager serait distribué gratuitement à la plupart des classes censitaires inférieures pour le permettre si les dieux le veulent de s'enrichir et contre une somme plus que raisonnable pour les plus haut cens, pour leur permettre de maintenir leur fortune ...

Semble las

Ma démonstration est veine n'est ce pas ? De toute façon vous avez déjà décidé que vous ne ferez pas l'effort de modifier ce texte ? A quoi bon palabrer des heures, pour une fois que le temps de la réfléxion était nécéssaire ...

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CARNEUS Tiberius
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La tirade du Sénateur Detritus plonge Tiberius dans une profonde reflexion...

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Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,

Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367,
Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°

-Cum hoc aut in hoc redi-
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BARREZUS Patronus Collegius
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Citer : DETRITUS Tullius


Ma démonstration est veine n'est ce pas ? De toute façon vous avez déjà décidé que vous ne ferez pas l'effort de modifier ce texte ? A quoi bon palabrer des heures, pour une fois que le temps de la réfléxion était nécéssaire ...



Non, sénateur ta tirade n'est pas veine, si les consuls acceptent de retirer le texte des votes, je reprendrai mon texte selon tes suggestions... Ta démonstration est admirable et je reconnais le bien fondé de tes arguments...

Si les consuls refusent de retirer le texte des votes alors, je proposerai un amendement le plus rapidement possible... à moins que tu ne souhaites le faire...

Par contre, je suis déçu de ta lassitude, sénateur, surtout quand on sait que tu proposes un modification à un homme tel que moi, qui sait reconnaitre ses erreurs quand on lui fournit une bonne argumentation...

Se tourne vers les consuls.

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TUBBSARIUS Flavius
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la tirade m'a aussi convaincu.

le sujet est interessant, et nous ne nous posons effectivement les questions sur l'ager qu'en terme de baremes... peut etre cette approche serait elle bénéfique?

je suis enclin à accorder ce retrait des votes, pour un approfondissement en rapport avec les remarques constructives de notre ancien tribun Detritus.

consul Orlenus?

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Respublica defensor

Dictateur 362
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Consul 333-334-335------360-361
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ORLENUS Arturus
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Je n'y vois pas d'inconvenient

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Officier de l’Ordre de Cincinnatus

Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
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Edile 352-373
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BARREZUS Patronus Collegius
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Patres suite aux remarques du sénateur Detritus, et après que les consuls aient accepté de retirer la loi des votes, voici un nouveau texte que je vous propose.


Citer
Lex Barrezus – De la location de l’ager publicus

La Lex Barrezus- De la location de l'ager publicus, adoptée en l’an 360 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Tubbsarius Flavius et Orlenus Arturus, sur proposition de l’Edile Barrezus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine.

Préambule :

Afin de permettre une plus grande équité dans le mode d'attribution de l'Ager Publicus, il est décidé d'en modifier les conditions d'accès. L'objectif est triple :

• Que chaque citoyen de Rome puisse, s'il le désire, mettre une plus grande surface de terres en culture ;
• Que des friches ne se développent pas au détriment de l'économie de la République ;
• Que les terres puissent se régénérer au fil des ans.


Dans une optique de justice sociale, le critère censitaire est retenu pour déterminer le taux de location. Dans cette même optique, un plafonnement des surfaces pouvant être louées est défini par le cens afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de la loi.

Cette loi abroge abroge la loi Ecrita 307- de la location de l’ager publicus et son amendement, Olecrana 317.

Titre I : Des conditions pour prétendre à la location de l’ager.

Article 1 : Tout citoyen de droit romain jouissant pleinement de ses droits peut demander à louer de l'ager indépendamment de son cens. En préalable à toute location de terres à l'Ager publicus, le demandeur devra s'être acquitté de son Tributum à moins d’en être exempté par la loi, et de toute autre somme due à l'Etat.

Titre II : Du barème d’attribution de l’ager publicus.

Article 2 : Puisque l'Ager publicus est le bien de l'État, donc celui de l'ensemble des citoyens, il en sera disposé ainsi :

Les deux premières lignes de ce barème s’appliquent aux citoyens exemptés de tributum.

Pour un cens inférieur à 499 as, 0.02 as/ are, surface plafond 50 ares.
Pour un cens de 500 à 999 as, 0.03 as/ are, surface plafond 499 ares.
Pour un cens de 1 000 à 4 999 as, 0.04 as/ are, surface plafond 4 499 ares.
Pour un cens de 5 000 à 9 999 as, 0.05 as/ are, surface plafond 9 499 ares.
Pour un cens de 10 000 à 19 999 as, 0.1 as/ are, surface plafond 19 499 ares.
Pour un cens de 20 000 à 49 999 as, 0.2 as/ are, surface plafond 49 499 ares.
Pour un cens de 50 000 à 99 999 as, 0.3 as/ are, surface plafond 99 499 ares.
Pour un cens de 100 000 à 199 999 as, 0.4 as/ are, surface plafond 199 499 ares.
Pour un cens de 200 000 à 549 999 as, 0.5 as/ are, surface plafond 549 499 ares.
Pour un cens supérieur à 550 000, 0.6 as/ are, surface plafond 1 100 000 ares.

Ce barème est proposé par les fonctionnaires de la questure comme étant un idéal entre respect des terres de l’ager publicus, bienfait pour tous et gain pour la république.

Article 3 : Les questeurs veilleront à ce que chacun puisse réellement bénéficier de cette loi. En particulier, si la demande de location devait excéder les possibilités totales disponibles, il conviendra d'abaisser les surfaces maximales en faisant "glisser" les plafonnements, selon les besoins, de la classe 10 vers la classe 2.
Ainsi un citoyen dont le cens est supérieur à 550 000 as qui bénéficie d’une surface plafond de 1 100 000 ares, verra ce plafond abaissé à 549 999 ares. Si le problème perdure, un citoyen dont le cens est entre 200 000 à 549 999 as, qui bénéficie d’une surface plafond de 549 499 ares verra sa surface plafond s’abaisser à 199 499 ares. Et ainsi de suite jusqu’à ce que le problème soit résolu ou qu’on ait décale les surface plafond jusqu’à la classe 2.
La classe 1 ne pourra pas voir la superficie maximale diminuer.
Si le problème perdure malgré cette opération, un nouveau mode de calcul interviendra, qui mettra l'ensemble des demandeurs à contribution. Toutes les superficies maximales initiales seront alors simultanément divisées par deux, à l'exception de celle de la classe 1 qui, encore une fois, ne pourra être diminuée.

Titre III : des modalités d’attribution de l’ager publicus :

Article 4 : En fonction des locations qui auront été faite l’année précédente, les questeurs établiront un état des surfaces totales louées. L'opération sera reconduite chaque année afin de servir à anticiper sur la demande de l'année suivante et mettre l'article IV en place si nécessaire. Le recours à cet article devra faire l'objet d'une communication publique indiquant quelles classes sont concernées.
Par ailleurs les questeurs devront procéder à un état des terres, pour prévoir la régénération des terres de l’ager publicus. Les questeurs devront alors informer le sénat de l’état des terres et faire une proposition de mise en culture afin de pourvoir au mieux aux besoins de la république ( cela permettra de répondre soit au besoin de régénération des terres en invitant les locataires à faire de l’élevage soit à un besoin de rentrée d’argent par une location plus importante en prévision de mise en culture de céréales ou de légume.)

Article 5 : Chaque année, les questeurs publient sur le forum la répartition des terres entre concession (conformément à la loi en vigueur sur les concessions), ager publicus plébéien et ager publicus patricien.

Article 6 : Les questeurs ouvrent les demandes d’ager publicus au début de l’été et ferment les demandes au début de l’automne. Durant cette période, lorsqu’un citoyen veut louer une partie de l’ager publicus, il en fait part aux fonctionnaires de la questure, en précisant la surface de location désirée. Il verse en même temps le montant de cette location, selon les tarifs en vigueur, définis par la loi sur l’ager publicus. Les questeurs vérifient alors la faisabilité de la demande, puis allouent les terres au demandeur, en veillant à la régénération des terres.

Article 7 : Les éventuels trop perçus seront remboursés aux citoyens concernés par le recours à l'article IV et qui auraient loué involontairement une surface excédentaire. Si la mise en culture a déjà eu lieu, le produit de la récolte de ces surfaces excédentaires ira intégralement à la République, à charge pour le citoyen en contravention de fournir un état détaillé desdites récoltes. Cet état fait l’objet d’une demande publique et collective de la questure dès mise en application de l’article IV, afin que nul n’ignore ses obligations.

Article 8 : Tout citoyen reconnu coupable de fraude intentionnelle pourra se voir interdit de location pendant 5 ans par les questeurs. La peine est aggravée si le fraudeur a bénéficié de la location réservée aux plus démunis et en a fait profiter sous une forme ou une autre un tiers. Dans ce cas, il sera interdit de location pendant 10 ans. Il appartient aux services de la questure de se livrer régulièrement à des contrôles.



Vous remarquere que pour la classe 1, je propose une surface plafond de 50 ares, après réflexion avec les fonctionnaires, il nous a semblé juste car, nous avons considéré qu'un citoyen mettrait sa famille à contribution et non des esclaves qu'il ne peut se payer.

Pour les autres classe, j'ai enlevé 500 ares à la surface plafond, cela me semble maladroit de tels chiffres, mais je préfère vous laissez en débattre.

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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381-
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DARUS BASSUS Brutus
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Et tu as supprimé la dernière tranche de location, c'était la demande du prétorien Detritus mais il est toujours bon de rappeler les faits.
Mis à part une aversion étrange des chiffres ronds (pourquoi 499 et pas 500 ?) je ne vois rien à redire à ce texte. Le seul véritable changement porte sur les modifications de surface pour les citoyens les plus pauvres et les plus riches, qui me semblent assez sensés.

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Brutus Darus, dit le grassouillet.
Fils-à-papa 323-357
Sénateur depuis 358
Tribun 359-361-362-365
Flamine de Mars de 359 à 362
Tavernier 362-363
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