| REFORME DU TRIBUTUM |
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ORLENUS Arturus
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Nb de messages : 1917
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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 Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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REFORME DU TRIBUTUM
La loi sur la réforme du tributum adoptée en 361, sous l’égide des Consuls Tubbasarius Flavius et Orlenus Arturus sur proposition du d’un corpus de sénateur ayant participé par leurs idées et débats ces dernières années à la nouvelle réforme du tributum
Liste des sénateurs ayant participé à l’édification de cette loi :
- COLOMBUS Focus (général romain, décédé en 356 en Etrurie)
- JUNIUS LUCIUS CAMILLUS
- DETRITUS TULLIUS
- BARREZUS Collegius
- FlAVIUS VERRUS Philippus
- DARUS BASSUS Brutus
- JUSTUS Flavius
Ce texte abroge les lois et amendements suivants :
Lex Coldea de 330 sur le tributum
L’amendement Cornelius de 338
Titre I : DU TRIBUTUM
Article 1 : Le tributum est l’impôt payé par les citoyens et sénateurs à la république romaine. Il existe deux types de tributum : Le tributum populaire et le tributum sénatoriale.
Article 2 : Le tributum sénatoriale, s’applique à l’ensemble des membres du sénat patriciens comme plébéiens. Les taux élevés de ce tributum s’explique par la fonction même de sénateur. Bénéficiant du droit sacré de diriger les affaires politiques romaines, leurs devoirs envers la république sont d’autant plus importants.
Article 3 : Le tributum populaire est destiné à tous les autres citoyens non sénateurs.
Titre II: Du CALCUL DU CENS ET DE PERCEPTION DU TRIBUTUM
Article 4 : Au début de l’année, après la vente des récoltes, le Censeur calcule le Cens, pour une période de deux ans, comme le prévoit la loi.
Article 5 : Une fois le cens calculé, au début du printemps, les Questeurs lancent les demandes du tributum pour l’année en cours.
Titre III: Du BAREME DE PERCEPTION DU TRIBUTUM
Article 6 : Barème tributum sénatorial :
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,8% du cens.
- De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 1,5% du cens.
- De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 3% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 5% du cens.
- De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 7% du cens.
- Plus de 550 000 as de cens : perception de 9% du cens.
Article 7 : Barème du tributum populaire
- De 1 000 à 4 999 as de cens : perception de 0, 07% du cens.
- De 5 000 à 9 999 as de cens : perception de 0,09% du cens.
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,12% du cens.
- De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 0,22% du cens.
- De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 0,43% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 0,72% du cens.
- De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 1,01% du cens.
- Plus de 550 000 as de cens : perception de 1,30% du cens.
Ce barème a été établit par des fonctionnaires de la questure et des spécialistes de l’impôt pour atteindre l’objectif 70.000.000 d’as de revenu annuel du tributum populaire.
Article 8 : Par décision de la questure ou le cas échéant par le censeur (en cas absence exceptionnelle de questeurs), le tributum populaire pourra être établit sur deux ans, à chaque nouveau recensement. Les chiffres du barème de ce tributum seraient ainsi doublés.
TITRE IV : EXEMPTION DU TRIBUTUM
Article 8 : Les citoyens justifiant un cens inférieur à 1.000 as sont exemptés de tributum
Article 9 : Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année.
Article 10 : Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum au printemps de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215 :
• Pour que les nouveaux sénateurs qui arrivent en cous d’année et qui ne peuvent bénéficier de la location des terres de l’Ager Publicus par la non-connaissance de ce droit ne soient pas lésés.
• Pour donner aux jeunes sénateurs un temps d’adaptation d’une année afin qu’ils se familiarisent avec le Sénat, ses lois et ses coutumes.
TITRE V : DES DATES LIMITES DE PERCEPTION DU TRIBUTUM :
Article 11 : La date limite du paiement du tributum sénatorial sera fixée par la questure chaque année.
Article 12 : La date limite du paiement du tributum populaire sera fixée par la questure chaque année.
Titre VI : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM
Article 13: Les sénateurs et les plébéiens n’ayant pas réglé leur tributum dans les délais impartis sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu’au dernier jour de l’été pour les sénateurs, jusqu’au dernier jour du printemps de l’année suivante pour les citoyens non-sénateurs, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. S’ils sont à jour de tributum et d’amende au moment de la location de l’Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.
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Officier de l’Ordre de Cincinnatus
Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351 |
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JUSTUS Flavius
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Nb de messages : 750
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Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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Le sénateur JUSTUS :
Je remercie les consuls d'avoir porter ce texte dans la salle des débats. Ce projet de loi n'est pas à son premier remaniemement , mais peut être que certains sénateurs qui ne sont pas encore exprimé voudraient donner leur avis?
Je rappelle qu'il s'agit d'un texte fondamentale pour notre avenir ,car d'après les estimations , ils nous permettraient de régler rapidement nos problèmes de trésorie.
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Patricien, ancien sénateur |
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CURTIUS PHILO Kaeso
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Inscrit le : Sam 21 Mar 2009
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Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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Pour ma part, je soutiens ce projet de Loi.
Je suis d'accord avec le sénateur JUSTUS Flavius : il permettrait de générer des recettes supplémentaires pour les caisses de l'Etat, car il y aurait moins de mauvais payeurs.
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Sénateur de Rome depuis 358 - 34 ans
QUESTEUR en exercice ( 360 - 361 )
curtiusphilo.kaeso@hotmail.fr |
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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Pour avoir été questeur durant trois années, j'ai eu l'occasion de vérifier longuement les chiffres. Et de vérifier que c'est ce qu'il nous fallait.
J'ai eu une discussion avec les fonctionnaires, lors que je préparais ma réforme sur l'ager, et ils ont confirmé ces chiffres.
Aussi, je soutiens le projet.
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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381- |
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DARUS BASSUS Brutus
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Inscrit le : Jeu 05 Mar 2009
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Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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Juste histoire d'en avoir la confirmation vu que je vois le nom de l'édile Barrezus dans la liste des contributeurs, je suppose que cette loi et celle sur l'ager ont été produites de manière concertée ? Il en a souvent été ainsi, de façon à harmoniser les deux grandes sources de revenus de la République.
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Brutus Darus, dit le grassouillet.
Fils-à-papa 323-357
Sénateur depuis 358
Tribun 359-361-362-365
Flamine de Mars de 359 à 362
Tavernier 362-363 |
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JUSTUS Flavius
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Nb de messages : 750
Inscrit le : Sam 28 Jui 2008
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Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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Le sénateur JUSTUS :
En effet, sénateur ces deux lois ont été concertées et construit à la fois dans l'intérêt du trésor républicain mais aussi dans celui du peuple
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Patricien, ancien sénateur |
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AETIUS Flavius Martialis
Autorisation : Membre
Nb de messages : 656
Inscrit le : Lun 31 Déc 2007
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Posté le : Lun 18 Mai 2009 |
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Ayant moi même défendu un projet assez similaire d'abaissement su tributum plébéien je ne puis qu'approuver un tel projet. Je ferais noter avec une touche d'amusement que ceux qui était alors mes plus farouches opposant soutiennent à présent ce projet.
Comme quoi...
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Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350,
Questeur en 353
Edile en 354-355
Préteur en 360
Consul en 369
Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes.
Tibérius Gracchus
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COLOMBUS Asimovius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 384
Inscrit le : Jeu 08 Jan 2009
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Posté le : Mar 19 Mai 2009 |
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Souriant.
JE suis heureux que ce projet voit le jour. Je soutiendrai cette loi.
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sénateur depuis 356 |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Mar 19 Mai 2009 |
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Afin de conserver un codex sans contradictions ou les répétitions inutiles, voici les remarques suivantes du légiste que je suis...
--------)D'abord l'Amendement STILO 250 sur la lex TALARIUS doit être abrogé. (des dispositions sur le tributum des nouveaux sénateurs)
Et afin de ne pas perdre la seconde partie de l'esprit de cet amendement, l'article 9 devrait être modifié ainsi. (rajout en gras)
| Citer | | "Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année. Par contre ce Sénateur conserve tous ses autres privilèges et devoirs déja mentionner dans les lois et les traditions." ex: À savoir, droit de parole, de vote lors d'élection de lois et de SC, participer aux scéances du Sénat et louer de l'Ager. |
----------)La LEX TALARIUS 215 doit également être abrogée. (des dispositions sur le tributum des nouveaux sénateurs)
L'Article 1 de loi fiscale complémentaire STILO 219. Doit aussi être abrogé. (contradiction avec les nouvelles dispositions du temps des règlements du tributum )
Enfin logiquement puisqu'il est acquis que le bon payement du tributum est garent du droit de location d'Ager, il serait gravement dédomagable pour la questure de demander par exemple le versement des tributums en hiver! Car dans ce cas aucun romain ne pourrait obtenir de l'Ager!
L'Article 11 et 12 doivent IMPÉRATIVEMENT être reformuler ainsi.
| Citer | Article 11 : La date limite du paiement du tributum sénatorial sera fixée par la questure chaque année, mais pas plus tard que la deuxième saison.
Article 12 : La date limite du paiement du tributum populaire sera fixée par la questure chaque année. Mais pas plus tard que la deuxième saison. |
L'on percoit pourquoi idéalement le tributum doit être demander et verser le plus rapidement possible.
Car de l'Article 4 de la loi fiscale complémentaire:
| Citer | | Art. IV Des périodes d'attribution des terres louées La location de terres au titre de l'Ager publicus ne pourra s'effectuer qu'au cours des deux premiers trimestres, puisque toutes semailles ou plantations ne pourraient produire de récolte passé ce délai. Si un sénateur tentait de louer des terres hors délais, son règlement lui serait immédiatement retourné |
Avec le rajout que je propose les deux textes restent logiques et surtout tous les citoyens de la république éviterons d'être interdit d'Ager en forcant les questeur à agir dans le temps opportun.
--------------) Enfin quelques raccourcis pour le texte, sur l'Article 8 à supprimer...:
La loi prévoit déja qu'un citoyen qui dispose d'un cens inférieur à 1000 as n'ont pas le devoir de payer le tributum. ( Loi ACTEA 330)
-----------)Quelques rajouts efficace... (en Majuscule)
| Citer | | Article 1 : Le tributum est l’impôt ANNUELLEMENT payé par TOUS les CIVES OPTIMO JURE (les cives optimo minor ne payent pas de tributum) au TRÉSOR de la république romaine. Il existe deux types de tributum : Le tributum populaire et le tributum sénatoriale. |
De là l'Article 3 doit également devenir:
| Citer | | Article 3 : Le tributum populaire est destiné à tous les autres CIVES OPTIMO JURE de RANG NON-SÉNATORIAL. |
--------)Ce passage cité plus bas peut être retiré; la loi n'a pas besoin de contenir les justifications politiques ponctuelles... :
| Citer | | "Ce barème a été établit par des fonctionnaires de la questure et des spécialistes de l’impôt pour atteindre l’objectif 70.000.000 d’as de revenu annuel du tributum populaire." |
----------)La seconde phrase de l'Article 10 devient aussi inutile. Il va de soi que les raisons de ses dispositions sont bien comprises par tous...la loi n'est pas un manuel scolaire.
----------)'Article 13 doit être plus précis . (corrigé en gras)
| Citer | | Article 13: Les sénateurs et les plébéiens n’ayant pas réglé leur tributum dans les délais impartis sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure peut leur infliger une amende allant de 1 à 30% du tributum dû( il va de soi que tout le monde aimerait payer une amende de 0%!, ce n'est alors pas une amende...). Les retardataires peuvent alors payer leur amende ET LEUR TRIBUTUM (très important) jusqu’au dernier jour de l’été pour les sénateurs, jusqu’au dernier jour du printemps de l’année suivante pour les citoyens non-sénateurs, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. S’ils sont à jour de tributum et d’amende au moment de la location de l’Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture. |
Voila...
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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DARUS BASSUS Brutus
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Inscrit le : Jeu 05 Mar 2009
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Posté le : Mar 19 Mai 2009 |
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Sénateur, je dois te contredire. Les citoyens latins, qui constituent une bonne part des minuto jure doivent s'acquitter du tributum depuis le vote de la loi sur l'organisation des territoires de 350, Art. IV – Les citoyens de droit latin doivent s’acquitter de tous les devoirs d’un citoyen romain et ont les mêmes droits à l’exception du droit de vote qui leur est refusé.
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Brutus Darus, dit le grassouillet.
Fils-à-papa 323-357
Sénateur depuis 358
Tribun 359-361-362-365
Flamine de Mars de 359 à 362
Tavernier 362-363 |
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BARREZUS Patronus Collegius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1846
Inscrit le : Mar 12 Jui 2007
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Posté le : Mar 19 Mai 2009 |
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Sénateur,
Ton travail est admirable et je laisserai le sénateur te répondre pour une grosse partie de tes arguments.
Par contre, je revient sur un point, si la loi sur la questure qui devrait bientôt être soumise au vote des comices est acceptée, elle abrogera la loi sur les fiscalités complémentaires.
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Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381- |
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KHAYIBBATUS Rhedius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4
Inscrit le : Lun 18 Mai 2009
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Posté le : Ven 22 Mai 2009 |
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je demande une modification de la loi pour d'exempter de cet impot les personnes qui touche moins de 5000 cens au lieu de 1000 et que les plus hauts revenus soient taxés comme les senateurs . en effet, ceci permettrait de dire que rome comprend que la vie devient de plus en plus elevee pour la majorite et qu'il est donc inutile d'en rajouter une couche mais que dans le meme temps les plus riches qui ont un aussi grand pouvoir que nous grace a leur manne financiere doivent en assumer le revers de lamedaille. chers senateurs vous comprendrez donc que cette modification va dans le sens de plus d'harmonie et de justice dans notre si glorieux empire
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grandeur de rome seule qui compte |
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JUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 750
Inscrit le : Sam 28 Jui 2008
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Posté le : Sam 23 Mai 2009 |
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Le sénateur JUSTUS, écouta les différentes interventions , puis présenta quelques jours le texte modifié :
| Citer | REFORME DU TRIBUTUM
La loi sur la réforme du tributum adoptée en 361, sous l’égide des Consuls Tubbasarius Flavius et Orlenus Arturus sur proposition du d’un corpus de sénateur ayant participé par leurs idées et débats ces dernières années à la nouvelle réforme du tributum
Liste des sénateurs ayant participé à l’édification de cette loi :
- COLOMBUS Focus (général romain, décédé en 356 en Etrurie)
- JUNIUS LUCIUS CAMILLUS
- DETRITUS TULLIUS
- BARREZUS Collegius
- FlAVIUS VERRUS Philippus
- DARUS BASSUS Brutus
- JUSTUS Flavius
Ce texte abroge les lois et amendements suivants :
La Lex Talarius de 215
Lex Coldea de 330 sur le tributum
L’amendement Cornelius de 338
Les lois complémentaires sur la fiscalité sont reconnues comme relevant du domaine des lois régissant la questure.
Titre I : DU TRIBUTUM
Article 1 : Le tributum est l’impôt payé par les citoyens et sénateurs à la république romaine. Il existe deux types de tributum : Le tributum populaire et le tributum sénatoriale.
Article 2 : Le tributum sénatoriale, s’applique à l’ensemble des membres du sénat patriciens comme plébéiens. Les taux élevés de ce tributum s’explique par la fonction même de sénateur. Bénéficiant du droit sacré de diriger les affaires politiques romaines, leurs devoirs envers la république sont d’autant plus importants.
Article 3 : Le tributum populaire est destiné à tous les autres citoyens non sénateurs.
Titre II: Du CALCUL DU CENS ET DE PERCEPTION DU TRIBUTUM
Article 4 : Au début de l’année, après la vente des récoltes, le Censeur calcule le Cens, pour une période de deux ans, comme le prévoit la loi.
Article 5 : Une fois le cens calculé, au début du printemps, les Questeurs lancent les demandes du tributum pour l’année en cours.
Titre III: Du BAREME DE PERCEPTION DU TRIBUTUM
Article 6 : Barème tributum sénatorial :
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,8% du cens.
- De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 1,5% du cens.
- De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 3% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 5% du cens.
- De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 7% du cens.
- Plus de 550 000 as de cens : perception de 9% du cens.
Article 7 : Barème du tributum populaire
- De 1 000 à 4 999 as de cens : perception de 0, 07% du cens.
- De 5 000 à 9 999 as de cens : perception de 0,09% du cens.
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,12% du cens.
- De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 0,22% du cens.
- De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 0,43% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 0,72% du cens.
- De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 1,01% du cens.
- Plus de 550 000 as de cens : perception de 1,30% du cens.
Article 8 : Par décision de la questure ou le cas échéant par le censeur (en cas absence exceptionnelle de questeurs), le tributum populaire pourra être établit sur deux ans, à chaque nouveau recensement. Les chiffres du barème de ce tributum seraient ainsi doublés.
TITRE IV : EXEMPTION DU TRIBUTUM
Article 9 : Les citoyens justifiant un cens inférieur à 1.000 as sont exemptés de tributum
Article 10 : Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année. Par contre ce Sénateur conserve tous ses autres privilèges et devoirs déja mentionner dans les lois et les traditions."
Article 11 : Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum au printemps de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215 :
• Pour que les nouveaux sénateurs qui arrivent en cous d’année et qui ne peuvent bénéficier de la location des terres de l’Ager Publicus par la non-connaissance de ce droit ne soient pas lésés.
• Pour donner aux jeunes sénateurs un temps d’adaptation d’une année afin qu’ils se familiarisent avec le Sénat, ses lois et ses coutumes.
TITRE V : DES DATES LIMITES DE PERCEPTION DU TRIBUTUM :
Article 12 : La date limite du paiement du tributum sénatorial sera fixée par la questure chaque année, mais pas plus tard que la deuxième saison
Article 13 : La date limite du paiement du tributum populaire sera fixée par la questure chaque année, mais pas plus tard que la deuxième saison.
Titre VI : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM
Article 14: Les sénateurs et les plébéiens n’ayant pas réglé leur tributum dans les délais impartis sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 1 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende et leur Tributum jusqu’au dernier jour de l’été pour les sénateurs, jusqu’au dernier jour du printemps de l’année suivante pour les citoyens non-sénateurs, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. S’ils sont à jour de tributum et d’amende au moment de la location de l’Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.
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Je remercie , le sénateur Marcellus , pour ses objections de juriste , sur lesquels j'ai pu corriger mon texte en ajoutant et enlevant certaines redondances et incohérence.
Je ne suis pas évidemment d'accord sur tout , car chacun à son point de vue , sur la rédaction ou même le contenu d'une loi.
Notamment , l'article 9 qui pour moi est primordiale. Tu te rapporte à lex Actae à juste titre , mais qui est est une loi d'ordre organisationnelle et non liée spécifiquement au tributum et à la fiscalité. Au niveau de la pratique , les lex sur le tributum sont plus consultés par les questeurs en exercice que les lois organisationnelle et un rappel de ce droit pour les citoyens ne fait pas de mal. 
Tu précise aussi dans l'article 1 , que nous devrions rajouter le terme "annuellement " au niveau du tributum. Hors , il est précisé dans l'article 8 que le tributum populaire, pourra être établit sur deux ans sur décision de le questure.
La deuxième phrase de l'article 11, est tiré de la Lex Coldea de 330, dont l'objectif est à la fois de restaurer l'esprit de la loi , en citant un premiers fiscalistes le sénateur Talarius.
Enfin , tu indique dans l'article 14 , que les questeurs " peuvent" infliger une amende en cas de retard de paiement. Je pense quand à moi , qu'il s'agit plutôt d'un devoir que d'un pouvoir. Les fonctions du questeurs relatés dans l'excellente loi , de l'honorable édile Barrezus , relate bien ces faits.
Le sénateur JUSTUS , avait entendu d'une oreille distraite les propos d'un jeune sénateur
| Citer : KHAYIBBATUS Rhedius | | je demande une modification de la loi pour d'exempter de cet impot les personnes qui touche moins de 5000 cens au lieu de 1000 et que les plus hauts revenus soient taxés comme les senateurs . en effet, ceci permettrait de dire que rome comprend que la vie devient de plus en plus elevee pour la majorite et qu'il est donc inutile d'en rajouter une couche mais que dans le meme temps les plus riches qui ont un aussi grand pouvoir que nous grace a leur manne financiere doivent en assumer le revers de lamedaille. chers senateurs vous comprendrez donc que cette modification va dans le sens de plus d'harmonie et de justice dans notre si glorieux empire |
Empire ? sénateurs , nous ne sommes pas un empire , au nom jamais , mais une république. Je pense que tu devrai châtier le précepteur qui t'a appris le système politique romain.
Maintenant , tu dis que il faut exempter les personnes ayant moins de 5.000 as de cens . As-tu des chiffres à nous communiquer , que nous ignorions déjà ? Les meilleurs spécialistes de Rome ont établit ce barème. Je ne pense pas pouvoir accéder à ta demande , car elle n'est pas fondée sur des faits mais plutôt à mon avis sur une position purement idéologique. Tes convictions t'honorent , cela montrent que tu as du caractère, mais cela ne suffit malheureusement pas à trouver le juste milieu pour un barème de tributum.
Là où ton raisonnement, peut se tenir c'est quand tu évoque , le fait de mettre le niveau d'imposition de la tranche la plus élevée du tributum populaire au même niveau que celle du tributum sénatorial.
Mais les faits contradictoires se trouvent dans l'origine même du tributum populaire. En effet , la réforme a été initié pour deux raisons. Soulager le peuple d'un poids fiscal trop important et surtout d'éviter le sport national de la république la fraude au tributum dont ont été friands les plus riches de nos concitoyens. Concernant , la différence de barème entre les deux tributum , il serait faux de ramener tout au principe de richesse et de cens.
L'article 2 de la réforme explique clairement cette notion :
| Citer | | Article 2 : Le tributum sénatoriale, s’applique à l’ensemble des membres du sénat patriciens comme plébéiens. Les taux élevés de ce tributum s’explique par la fonction même de sénateur. Bénéficiant du droit sacré de diriger les affaires politiques romaines, leurs devoirs envers la république sont d’autant plus importants. |
Pour résumé, les sénateurs contribuent plus au tributum , car leurs droits sont supérieurs à ceux de la plèbe dans son ensemble , il est normal que leurs devoirs soient proportionnelle à leurs droits. Ce qui différe de cette réforme par rapport aux précédentes, c'est que justement le rapport entre droits et devoirs est gravée dans le marbre.
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JUSTUS Flavius
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Le sénateur JUSTUS :
Consul , si il n'y pas d'autres objections peut-on mettre la dernière mouture de ce texte (hj: post précédent encadré vert ^^) aux votes?
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DETRITUS Tullius
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Se levant
Bien, bien c'est une bonne chose que je réclame depuis mon premier tribunat et je suis heureux de voir que les choses approchent de leur terme ...
Quelques remarques tout de même, d'abord je ne réussi pas à remettre la main sur le texte de loi qui précise le cens minimal pour devenir sénateur, quelqu'un pourrait il me l'indiquer afin de valider le barement proposé pour les sénateurs.
Ensuite j'aimerai qu'on décide pour de bon si le tributum doit être perçu chaque année ou tous les deux ans et pas laisser la porte ouverte à un choix de la questure.
Pour des raisons pratiques, tous les deux ans me semble la meilleure solution, car cela permet d'avoir une grosse entrée d'un coup et donc d'anticiper des situations de crises et surtout cela nous laisse le temps de percevoir le tributum et les éventuelles amendes liées ...
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