| Lex sur les batiments à l'abandon |
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COMNIUS Drusus
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Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
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 Posté le : Dim 17 Jan 2010 |
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Consul, voici la nouvelle mouture du texte. J'ai repris les remarques du prétorien Vanstenus.
Préambule
La Loi sur les bien en déshérence, mise en application en l’an 365 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Actarus POUSSINUS et Philippus FLAVIUS VERUS, sur la proposition des sénateurs Dobrasus et Comnius est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Article 1
Cette loi est proposée en vertu de l'article III de la loi Augustina portant sur la suppression des droits de succession, en date de l'année 346 de notre république.
Article 2
En vertu des articles VI et VII de la loi Acta portant sur la citoyenneté romaine, les droits et devoirs des citoyens, tout citoyen doit se présenter, en raison de son statut de cives optimo jure ou de cives minuto jure, au recensement effectué tous les deux ans par le censeur. S'il ne se présente pas, le censeur peut ordonner une enquête par les services de la préture afin de confirmer la fin d'une gens et l'absence d'héritier.
Un citoyen peut aussi indiquer au censeur qu'une gens s'est éteinte. Suite à cette indication, le censeur demande une enquête aux service de la préture (note de l'archiviste : pour que ce soit plus clair) et annonce publiquement que tout héritier présomptif doit se déclarer à ses services.
Afin d'éviter les abus et la multiplication des enquêtes non fondées, s'il s'avère qu'une indication est fausse, son auteur est condamné par les services de la censure à une amende équivalente à 10 % des biens de la gens indiquée comme éteinte.
Article 3
Si l'enquête de la préture conclut à la disparition d'une gens, le censeur procède à l'affichage public de cet avis. Tout citoyen considérant avoir des droits sur cet héritage est alors invité à se faire connaître. Il dispose dès lors d'une année pour le faire auprès du Censeur. Le Censeur procède à l'examen de la requête du citoyen et se prononce quant à la pertinence de celle-ci.
Si à la fin de cette année, personne ne s'est présenté, le censeur déclare publiquement et officiellement que les biens du défunt appartiennent intégralement à la République.
Article 4
Afin de respecter les traditions et le respect dû aux mânes des ancêtres, le Pontifex Maximus procède à une cérémonie afin de célébrer les mânes de la gens disparue qui n'ont pas été célébrées depuis la mort du pater familias et d'apaiser leur colère. Chaque année, le clergé de Jupiter célèbrera une cérémonie publique en l'honneur de toutes les mânes.
Article 5
Les biens, devenus biens de la République, sont alors répartis de la façon suivante :
- les terres sont comprises dans l'ager publicus
- les temples et les statues sont offerts au clergé du Dieu vénéré
- les maisons et autres biens immobiliers sont mis en vente, par enchères publiques, pendant un minimum d'un mois, à un prix minimum fixé par les services de la préture.
Article 6
Le produit de la vente va dans les caisses de la questure
L'acquéreur doit s'acquitter d'une sorte de taxe de 10 % de la vente pour les frais de culte et versés dans les caisses du Pontifex maximus.
Il devra aussi verser en sus 50% du prix de vente à la questure que celle-ci consacrera à l'aide à la plèbe ou que, si le montant est équivalent, celle-ci fournira à l'édilité pour que cette dernière lance la construction d'une villa pour la plèbe.
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Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366 |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Dim 17 Jan 2010 |
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| Citer : SERVIUS LAECA Alexus |
Il est vrai que nous ne pouvons donner des villas de sénateur au plébéiens les plus pauvres, mais si les plébéiens de classe moyenne ayant un revenus suffisant pour assurer l'entretien d'une telle demeure seront prioritaire pour l'acquisition d'une telle demeure.
Ne nous leurons pas, nous savons tous que les pratriciens ont assez d'argent pour s'acheter n'importe qu'elle demeure que ce soit !(...) |
Sénateur Servius,
N'es-tu pas un patricien également, qui, étant au sénat, fait partie des gens très riches de notre société ? Et sache que se faire construire un villa n'est pas à la portée de bourse des plébéiens de "classe moyenne". Seuls les chevaliers qui ont une fortune importante peuvent se faire construire des villas. C'est pourquoi seuls les personnes qui ont la fortune pour les entretenir peuvent les acquérir. C'est pourquoi je te dis que nous ne pouvons les "offrir" pour en faire des maisons du peuple.
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Dim 17 Jan 2010 |
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Merci sénateur comnius.
Pour ma part, je trouve cette loi très intéressante mais si je comprend bien, l'aquereur va devoir payer le prix fort pour obtenir une villa abandonnée!
Si il doit donné 10% au clergé et 50% du prix de vente à la questure...
Donc pour une villa pauper basique qui monterait surement à 30 000as, ca ferait 30 000as a la questure, plus 3000as au clergé, plus 15000as pour la plèbe, soit pour acheter une pauvre villa pauper abandonnée, l'aquereur devra débourser environ 48 000as soit presque le prix d'une graduata neuve!
N'est ce pas abusé?
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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien  |
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SERVIUS LAECA Alexus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 289
Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
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Posté le : Dim 17 Jan 2010 |
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Prétorien Vanstenus,
Oui je suis pratricien, mais ma remarque est en elle meme fondé sur le fait que tout les plébéiens ont droit d'avoir un logement !
J'apprecie l'article 6 du sénateur Comnius je sais qu'il y a une multitudes de choses a faire pour Rome mais nous ne devons pas oulier nos plébéiens desoeuvrés !
L'idée de crée des logements communs au frait de l'etat est une bonne posibilité mais il faut trouver les fonds et la place ! Ou alors transformer une villa de sénateur en plusieurs habitations commune régit par une sorte de garde villa.
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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
Questeur 367
Archiviste 367
Envoyé consulaire en Perse jusqu'en 379.
Surnommé le Sénateur Persan |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Dim 17 Jan 2010 |
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| Citer | | l'aquereur va devoir payer le prix fort pour obtenir une villa abandonnée! |
Tout dépendra des enchères je crois...
Sénateur Servius Laeca, il me semble suffisant que des villas du peuple soient batis à partir des fonds ramassés par les enchères ainsi que de la taxe. L'état y trouve son compte comme le dit le Consul... Tout cela ne rejoint t'il pas ce que tu demandes?
Peut-être pourrions nous rajouter au texte, que les villas qui ne trouveront pas preneur, seront récupérer par l'édilité et aménagés en villas du peuple.
Pour explorer le sujet des bonnes oeuvres, je dirais que l'État doit jouer un rôle très calculé. Nous dépensons déja annuellement 8 million en aide à la plèbe... Les oeuvres doivent aussi provenir des temples et des initiatives privées également.
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Lun 18 Jan 2010 |
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Je ne comprend pas le principe de verser 10% des frais d'achat dans les caisses du pontife pour les frais de culte. Je ne discute pas le principe de financer la religion mais je reste sur les mêmes propos que j'avais lors du précédent débat. A savoir qu'il me paraît plus cohérent que la totalité des frais soit reversé au Trésor de la République puis automatiquement redistribué au trésor des temples pour les frais de culte.
En effet, le principe que je voudrais mettre en avant est celui de l'obligation pour l'état de voir passer toutes les recettes publiques dans le trésor de la République et non pas de procéder par des versements du particulier à une institution quelconque sans que la questure ne voit passer l'or. C'est un détail technique mais qui me paraît important.
Pour le reste, le prix de vente sera évidemment amoindri avec ces ponctions supplémentaires et les bâtiments généralement à l'abandon perdent de leur intérêt d'autant que la questure devra certainement pourvoir à l'entretien des bâtiments tant qu'ils n'auront pas trouvé acquéreur, non ?
Quelles mesures seront prises si les bâtiments ne trouvent pas acquéreur ?
Concernant l'article 5 qui règle la destination des biens immobiliers, peut-on envisager que la questure puisse décider, ou l'édilité à la rigueur, de procéder à des ventes par lot (plusieurs bâtiments ou un bâtiment avec les terres qui lui sont rattachées ...) voir qu'elle ait la possibilité de vendre également les terres ?
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
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Consul 378; 379 |
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SERVIUS LAECA Alexus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 289
Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
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Posté le : Lun 18 Jan 2010 |
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Souriant au sénateur Marcellus Marcus
Sénateur, je suis d'accord avec toi, que les villas qui ne trouveront pas preneur, seront récupérées par l'édilité et aménagés en villas du peuple.
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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
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Surnommé le Sénateur Persan |
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PLINIUS VICTOR Le jeune
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1166
Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007
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Posté le : Lun 18 Jan 2010 |
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Dans la mesure où tout romain est fils de la louve, je pense qu'il n'y a même pas à chercher un repreneur pour les habitations à l'abandon.
Rome compte beaucoup de nécessiteux, de citoyens méritants mais dont les moyens sont limités pour se loger. Que les biens abandonnés tombent directement aux mains de la République laquelle pourrait taxer en revanche à 10 % toute construction neuve afin de constituer un fond de rénovation de son parc immobilier.
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Historien de la République
349 350
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SERVIUS LAECA Alexus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 289
Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
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Posté le : Lun 18 Jan 2010 |
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sénateurs, je désirerai avoir des informations sur les 14 villas construites d'apres la loi de l'urbanisme, 318 villas du peuple.
| Citer | Article 1
Il est crée dans Rome 14 Villas de la Plèbe sur le modèle de villas pauper sénatoriales. Les édiles superviseront leur construction.
Article 2
Ces Villas de la Plèbe doivent servir à accueillir les citoyens romains victimes d’unbe catastrophe telles que les inondations, tremblements de terre, et coetera |
Ne pourrait on pas modifier cette loi pour inclure le logement des plébéiens n'ayant pas assez de revenus pour se loger ? ne pourrait on pas se servir des batiments a l'abandon pour ne plus laisser de plébéiens dans la rue ?
| Citer | Article 5
Les édiles ont toute autorité pour ouvrir les villas en cas de besoin. Le sénat peut éxiger l’ouverture des dites villas pour palier à une situation grave. |
Voila ce que je disais sénateurs, les plébéiens devront entretenir les villas et la salubrité ainsi que les fondations de l'édifice et les édiles en garderont toutes autorités.
| Citer | Article 7
Les citoyens accueillis, participeront à l’entretient des villas, sous le contrôle de l’édilité . |
Voila qui confirme mes dire.
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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
Questeur 367
Archiviste 367
Envoyé consulaire en Perse jusqu'en 379.
Surnommé le Sénateur Persan |
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Caius AETIUS Mamercus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Lun 18 Jan 2010 |
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Sénateur, concentrons nous sur le sujet des biens abandonnés pas des villas du peuple. Vous pouvez demander à avoir cette discutions mais pas ici.
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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
 Praetor : 376-379  Aedilis : 369-370  Quaestor : 366-367
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 Senator ab : 365  Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375 |
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URBANIS IUSTUS Flavius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1517
Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
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Posté le : Mar 19 Jan 2010 |
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Le sujet paraît cependant correspondre au projet de loi sénateur Caius; la question qui doit être posée concernant ce projet de loi sur les bâtiments à l'abandon est la suivante : Quel but veut atteindre la République concernant les bâtiments abandonnés ? Et par extension, quel but doit elle atteindre ?
Rome souhaite-t-elle simplement rayer de la carte les ruines de certaines batisses qui défigurent nos rues et nos quartiers ? Veut-elle également raviver le développement urbain en favorisant les reprises de propriété ou bien même souhaite-t-elle gagner un peu d'argent de ces ventes ?
Doit-elle au contraire chercher à utiliser les bâtiments à l'abandon pour loger les plus démunis ? Doit-elle laisser cela à l'évergetisme des plus riches de nos concitoyens ?
Répondre à ces questions c'est donner au projet de loi une voie à suivre et un sens compris par tous.
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
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Consul 378; 379 |
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Lun 25 Jan 2010 |
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Rome souhaite par ce projet favoriser les renouvellements urbains et compter sur la responsabilité des évergètes. Les surcouts pour racheter ces villas ne me paraissent pas excessifs, et de bon aloi. Un sénateur motivé pourra déga... pourra embellir un quartier pour faire en sorte d'aménager des espaces et de les rééquilibrer en profitant de son argent.
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Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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FORESTUS Shudus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 782
Inscrit le : Mer 27 Mai 2009
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Posté le : Lun 25 Jan 2010 |
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Hé oui, on ne peut pas décréter la démolition de tous ces bâtiments si facilement, ce serait par trop...visible ? 
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Ambassadeur en Ligurie 390
Retour au sénat en 389 à 59 ans
Malade 370-389
Navarque de la zone Ouest 368-369
Navarque-Aspirant de la zone Ouest 365-366-367
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Lun 25 Jan 2010 |
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Regard envieux vers le sénateur Shudus
Je... ce serait... bien dans certains cas...
Regarde des plans sur ses genoux.
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Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
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Posté le : Lun 25 Jan 2010 |
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se penchant vers Forestus
ou trop impie, quand bien même le constructeur serait bani et déchu de sa citoyenneté, un autel dedié aux Dieu ne serait être touché sans avoir été desacralisé par des prètres, un flamine ou le Pontife, ne crois tu pas ?
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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
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