| [Vote] SC de Constit d'une commission de révision du codex |
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Message |
VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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 Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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| Citer | En l'an 366 ab Urbe condita, sous le consulat des sénateurs F. Justus et J. Vanstenus Sanctus, sur proposition du Censeur A. Orlenus,
Compte tenu de la nécessité de réviser
- l'organisation de notre codex législatif,
- la pertinence de certaines lois,
- la coordination de différentes lois,
le Sénat décide
Article 1. Est consitué une commission de travaux de révision et d'amélioration du Codex. Cette commission est composée de l'archiviste de la république, du Censeur, ainsi que d'autres sénateurs volontaires, qui ont fait acte de candidature, désignés par le Censeur. Il est possible pour un Sénateur disposant d'une magistrature d'y cumuler ce rôle. Les travaux de la commission se font en privée.
Article 2.Cette commission travaille sous l'égide de l'archiviste, les objectifs et les travaux de la commission sont déterminés par ce celui-ci. Il distribue les tâches à accomplir et révise les travaux. Enfin lui ou l'un des membres de la commission devra aussi publier un rapport des travaux au Sénat, et devra répondre aux possibles questions du Sénat sur l'évolution des travaux.
Article 3. La commission peut aussi publier des recomendations formelles, à destination informatives; pour une meilleure application des (lois) décisions légales (auprès des magistrats) ou pour un meilleur encadrement du processus des décisions légales (auprès des Sénateurs), et pour pour une meilleure diffusion des décisions légales sur les territoires de la république(auprès du peuple).
Article 4. Si les travaux de la commission ne sont pas terminés en cette fin d'année 366, celle-ci peut être prorogée au début de 367 par le Censeur en poste, qui devra aussi confirmer ou renouveller les membres de la commission. Il est alors possible pour des sénateurs de se retirer ou de proposer leur candidature au Censeur, qui pourra les nommer en fonction de l'article 1. Tout autre proragation ou modification des dispositions de ce SC, devront passer par un nouveau SC.
Article 5. La commission peut proposer des amendements, des abrogations, ou des nouvelles lois, dans le cadre de ces travaux. Par contre il lui est interdit de tout proposer en bloc; chaque thème doit faire le cas d'un vote, et si nécessaire un débat au Sénat. Toute proposition de ce genre jetée devant le Sénat est suceptible d'un possible veto du Censeur. Toute proposition sur un thème à caractère religieux est aussi susceptible d'un veto du Pontifex Maximus.
Article 6. Les consuls sont tenus de mettre aux votes devant le Sénat, les Comices et à l'opinion des Augures, les travaux de la commission puisque celle-ci est l'émulation de la volonté particulière et souveraine du Sénat et ne serait être retenue par la conviction individuelle, d'un magistrat du même Sénat. Il reste tout de même possible pour des tribuns de la Plèbe de jeter un intercessio, en tant que représentant des comices, autorité co-législatrice au Sénat, si l'un de ces projets est couvert par les limites légales de l'intercessio.
Article 7. Ce Senatus-Consulte est mis au vote pour 2 mois (HJ : dimanche). |
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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COMNIUS Drusus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 605
Inscrit le : Dim 01 Mar 2009
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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pour
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Historien 358
Organisateur des jeux latins 363
Flamine de Mars 363 -
Questeur 364
Edile 366 |
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ORLENUS Arturus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1917
Inscrit le : Sam 14 Juil 2007
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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POUR
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Officier de l’Ordre de Cincinnatus
Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351 |
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MARCELLUS Marcus claudius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 936
Inscrit le : Lun 15 Oct 2007
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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Pour
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Patricien Gens Claudii
marcellus_mc@yahoo.fr
Consul en exercice |
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LICINIUS LUCULLUS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 322
Inscrit le : Mer 26 Aoû 2009
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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pour
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Edile en 365
Questeur en 365
Homo novus, sénateur en 362 |
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ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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Pour
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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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Pour.
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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Caius AETIUS Mamercus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
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Posté le : Mer 24 Fév 2010 |
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Pour.
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Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
 Praetor : 376-379  Aedilis : 369-370  Quaestor : 366-367
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 Senator ab : 365  Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375 |
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SERVIUS LAECA Alexus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 289
Inscrit le : Jeu 14 Jan 2010
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Posté le : Jeu 25 Fév 2010 |
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pour
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Chef de la gens SERVIUS LAECA
Sénateur depuis 365
Questeur 367
Archiviste 367
Envoyé consulaire en Perse jusqu'en 379.
Surnommé le Sénateur Persan |
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DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
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Posté le : Jeu 25 Fév 2010 |
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pour
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Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Mar 02 Mar 2010 |
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Le vote est clos : 9 Pour.
Les PNJ ?
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Dim 14 Mar 2010 |
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HJ : Les PNJ (pour ce vote et pour les autres...) ? Merci.
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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MJ Séléné
Autorisation : Membre
Nb de messages : 666
Inscrit le : Lun 15 Jui 2009
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Posté le : Mar 16 Mar 2010 |
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Vote PNJ
Pour:37
Contre: 0
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VANSTENUS Julius
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
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Posté le : Mer 17 Mar 2010 |
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Le Sénat s'est prononcé à 46 voix pour et 0 contre. Le sénatus consulte est donc approuvé.
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J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386. |
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