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Lex Maria de tributi
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RUFFINUS Caïus Autorisation : Membre Nb de messages : 531 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Mer 13 Fév 2008
	Lex MARIA 350 – Du Tributum La loi sur le Tributum adoptée en 350, sous l’égide des Consuls B.DARUS et A.VERRES sur proposition du Tribun MARIUS Caius est applicable dès l’année 351 dans tous les territoires de la République. Préambule : Le Sénat de Rome Conscient des difficultés actuelles liées à la perception du Tributum, Conscient que les barèmes actuels sont honteusement éxagéré, Soucieux des finances de la République, Soucieux également de donner à sa politique les moyens nécessaires à son application, Décide des dispositions qui suivent pour réformer le Tributum. Introduction Cette loi Abroge la Lex Coldeea sur le Tributum. TITRE 1 : DU CALCUL DU CENS ET DU LANCEMENT DU TRIBUTUM : Article 1 : Au début de l’hiver, après la vente des récoltes, le Censeur calcule le Cens, pour une période de deux ans, comme le prévoit la loi. Article 2 : Une fois le cens calculé, au début de l’hiver, les Questeurs lancent les demandes du tributum pour l’année suivante. TITRE 2 : DU BAREME ET DE LA PERCEPTION DU TRIBUTUM : Article 3 : - Quelques soient le Cens d’un Citoyen non Sénateur : Perception de 0,5 % du Cens. - Quelques soient le Cens d’un Citoyen Sénateur de Rome : Perception de 5 % du cens. Article 4 : La perception s’effectue sur tout les Territoires de la République soumis au Tributum et selon ces modalités administratives: - Dans les municipes des provinces de la République hors Latium - Dans les 6 préfectures du Latium hors Rome comme décidé dans la Lex Actae de l’Edilité, article XV. - Dans les XIV régions administratives de Rome comme décidé dans la Lex Ecrita 247, article I. Dès le nouveau cens publié, la République vend aux équites non Sénateurs désireux de servir la République le droit de perception dans les subdivisions citées ci-dessus. Ce droit de perception vaut 95 % des sommes dues au titre de Tributum. Il est dévolu à la Questure après publication du Cens d’évaluer le Tributum dues par les subdivisions citées ci-dessus. Article 5 : Les gens de Sénateurs de Rome ne sont pas soumis à l’article précédent, le Tributum est à payer à la Questure dès la demande de la Questure après la publication du Cens. TITRE 3 :DES DATES LIMITES DE PERCEPTION DU TRIBUTUM : Article 6 : La date limite du paiement du tributum pour tous les sénateurs est fixée au dernier jour de l'hiver de l’année précédente. Titre 4 : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM Article 7 : Les Sénateurs ayant payé leur tributum au printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture. Titre 5 : EXEMPTION DU TRIBUTUM : Article 8 : Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année. Article 9 : Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum en hiver de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215 : Titre 6 : De l’affermage du Tributum: Article 10 : Les Equites affermant l’impôt, après l’achat du droit de perception, sont en droit de demander dans la subdivision administrative dont ils ont la charge, le Tributum due aux citoyens y résidant. Les citoyens ont jusqu’au dernier jour du printemps pour s’en acquitter. Article 11 : A partir du premier jour de l’été, les Equites affermant l’inpôt pourront saisir l’Edilié pour faire constater le non payement du Tributum par un citoyen. Pour cela, sur demande, l’Edilité devra lui adjoindre deux vigiles afin de faire constater le non payement du Tributum Article 12 : Les Equites affermant l’impôt ont le droit de saisir la Preture au premier jour de l’automne afin de contraindre le citoyen mauvais payeur. Une fois cette date passée, le payement du Tributum devra s’accompagner d’une amende égal à 10 % du Tributum due. Article 12 : La présente loi institue une comission composée de 5 équites agés de plus de trente ans et choisit au hasard parmi ceux qui ne n’afferment pas le Tributum, des 2 Tribuns et des 3 Questeurs de l’année. Cette comission devra étudier toutes les plaintes soumises par des citoyens et transmettre les plaintes sérieuses à la Preture lorsqu’il apparait qu’un Equite abuse du droit concédé par la Répulique. Article 13 : Un Equite reconnue coupable d’abus ou de fraudes sera, en plus des peines prévues par la loi, radié à vie de l’Ordre Equestre. Article 14 : La République reconnaît que l’affermage de l’impôt lorsqu’il est exercé dans les limites de la loi, n’est pas une profession infamante et qu’elle n’oblige pas l’appartenance à la Sodalité de Minerve. ---------------------- C. RVFFINVS VVLPVS, censeur 350-à sa mort? http://romejpem.pcpc.fr/bio.php3?Perso=RUFFINUS%20Ca%EFus V2 videre, et mori! BLOG: http://aucafeducommerce.over-blog.com/
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Mer 13 Fév 2008
	Je remerçis le Censeur d'avoir ouvert cette salle de débat pour mon projet de loi, cependant, il y a actuellement dans notre République des mutations dont les résultats pourraient rendre ce projet soit productif, soit inproductif. L'idée de ce projet est un condensé à mon sens utile de tous les débats que nous avons eu. Le Tributum impose le Cens et non les revenus, c'est pour ça que ce projet voulait réduire les taux afin de les ramener à une échelle convenable pour la Plèbe. Ce projet en plus, donnait un taux unique au Tributum des Sénateurs, car nous contrairement à l'ensemble de la Plèbe, nous profitons de grande quantité d'ager. Enfin ce projet pose les bases de la perception par affermage. Vous pouvez vous faire une idée de la manière dont je voulais le mettre en place. Je remerçis donc le Censeur, mais je ne souhaite pas que ce projet soit étudié pour l'heure. Si j'en vois l'utilité dans le futur, alors, je remettrais ce débat à l'ordre du jour. Tous Sénateurs qui voudraient piocher dedans des idées en a le droit, je n'en réclame pas le monopole, et donc, je ne m'offusquerais pas. Merci Sénateur, je m'excuse encore une fois d'avoir déplacé le Sénat ainsi que le Censeur; puisque ma volonté, de ne pas présenter ce texte, est assez soudaine et que les Dieux en songe m'ont indiqué que des mutations se produiraient dans notre République. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
QUELQUIUN Rominun Autorisation : Membre Nb de messages : 51 Inscrit le : Mar 12 Fév 2008	Posté le : Mer 13 Fév 2008
	Je suis plutot d'accord avec toi sénateur, cette proposition de loi est bonne. ---------------------- la vie est ce que l'on veux qu'elle soit
ANARIASUS Vedinus Autorisation : Membre Nb de messages : 344 Inscrit le : Dim 21 Oct 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	Le sénateur ANARIASUS dit: Je suis plutôt d'accord avec cette loi! ---------------------- L'habit ne fais pas le moine. La barbe ne fais pas le philosophe. La toge ne fait pas le sénateur. La vie est ce que l'on veut quelle soit. Tous les hommes sont égaux en un seul point celui que les dieux dictent, la mort. Un homme nait, se marie, a des enfants, et meurs. Le seigneur boit avec vous. Ecoute observe et tais toi si tu veux vivre. Je pense donc je suis.
CAELUS Antoine Autorisation : Membre Nb de messages : 167 Inscrit le : Mer 12 Sep 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	moui... cette loi tient la route. ---------------------- Roma vivet et Roma vincet ! Notre société romaine ets à revoir depuis le début !
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	Citer moui... cette loi tient la route. Merci pour ton analyse senateur, cela fait avancer le debat. Sur l'affermage, j'ai quelques reserves, ayant discuté avec quelques membres de l'ordre equestre quand tu avais parler de se projet au senat, ils avaient dit que pour la plupart l'occupation de leur commerce leur prennait deja beaucoup de temps et qu' Ils ne pourraient alors pas s'occuper de la perception correctement. Neanmoins l'article 12 et 13 evitent les fraudes et les abus. Mais; Citer La présente loi institue une comission composée de 5 équites agés de plus de trente ans et choisit au hasard parmi ceux qui ne n’afferment pas le Tributum qui choisit ces 5 equites? ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	Ils sont choisis au hasard Sénateur, nous pourrions donc déléguer cette tache aux Tribuns lors d'une session de l'OE afin que la chose soit transparente ou bien au Censeur. Enfin comme dans la comission il y aurait les 2 Tribuns et les 3 Questeurs, nous pourrions imaginer que chacun en choisit un au sort lors d'une session de l'OE. En fait, peu importe qui tire d'une urne les noms de ces 5 Equites tant que cela n'est pas fait dans le secret. Enfin, pour ce qui est de l'occupation des Equites, je doutes qu'ils aillent en personne percevoir les sommes ce serait leurs gens. Si l'activité génèrent des profits, ils utiliserons des esclaves ou leurs clientèles. Enfin ce sont des gens riches, ils ont les ressources pour mettre cela en place. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	L'idée d'un tirage au sort par tete est peu rassurante mais un tirage au sort par l'ensemble du groupe composé par les 2 tribun et les 3 questeurs seraient une bonne idée. Les citoyens romains vont-ils accepter d'etre sommer de payer leur tributum par un esclave? Si les equites utilisent leurs clienteles et finalement soustraitent leur charges n'y a t il pas le risque d'abus qui seront imputé aux equites alors que le client sera coupable et donc les equites seraient ils favorables pour se plier à de tel risques ? ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	Dans ce système, les équites ont les bénéfices et les responsabilités, par conséquence, ils feront ce qu'il faut. Avec diligence et sérieux. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
POUSSINUS Actarus Autorisation : Membre Nb de messages : 3815 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	Reste a avoir l'accord total de l'ordre equestre. Chose que je doute grandement. ---------------------- Consul 361-363-364-365 Censeur 369-370 Tribun 373 Légat en illyrie 341-342 Légat en Campanie 347-348 Flamine de Mars en 353-359 Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus Sénateur Patricien
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 14 Fév 2008
	De plus, ne serait ce pas nefaste pour les citoyens les plus pauvres qui verraient ça comme une contrainte, un moyen de pression des equites? ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Ven 15 Fév 2008
	C'est une loi, par conséquent, les Equites seront ammenés à se prononcer, et de plus cela va dans le sens du " bénévolat ", je vous rappelle qu'il y a 1800 équites. Un élément phare de cette loi est la baisse drastique du Tributum, comme je l'ai dit. Pour les Patriciens qui bénéficient de l'ager dans de grandes proportions, le Tributum sera à 5 % du Cens. Pour le peuple qui ne bénéfiçit pas de l'ager dans des quantités aussi importante, le taux est ramené à 0,5 % afin que tous les citoyens le payent. Je le répète, ce projet de loi à l'heure actuelle n'a pas vocation à être voté. Les Dieux me sont apparus en songe et des changements vont subvenir dans notre République. Je consdère donc ce texte comme une boîte à idée. Si l'on parle des citoyens les plus pauvres, ils ne payent pas de Tributum à l'heure actuelle. Ceux qui disposent du cens minimum pour être imposé ( 1000 as ), alors le taux équivaut à un Tributum de 5 as. Pas de quoi provoquer une haine contre les équites. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
VIDRUS Maximilien Autorisation : Membre Nb de messages : 8 Inscrit le : Mer 24 Avr 2024	Posté le : Ven 15 Fév 2008
	Je ne suis pas d’accord avec le contenu de l’article 3. Cet article favorise exagérément les equites et autres grandes fortunes plébéiennes. N’oublions pas que s’ils n’ont pas un accès prioritaire à l’ager, ils ont néanmoins la possibilité d’exercer d’autres activités économiques, ce que la tradition interdit aux patriciens. Je ne vois donc pas pourquoi le calcul serait différencié. De plus, je crains qu'une telle réforme aient un impact non négligeable sur les budgets de la République. J'aimerais que cela soit chiffré. En résumé, dans l'état actuel des choses, je soutien la préservation de l’ancienne formulation de l’article 3. Par contre je suis prêt à débattre d’une adaptation des taux pour les familles les plus pauvres qui serait compensée par une augmentation du taux sur les fortunes les plus hautes. ---------------------- *** Légat 320 Questeur 330, 335 Edile 331, 332
Caius Marius Poplicola Autorisation : Membre Nb de messages : 2117 Inscrit le : Lun 16 Avr 2007	Posté le : Ven 15 Fév 2008
	En fait Sénateur, le calcul du Cens se fait en priorité sur les terres et les liquidités. Comme je l'ai expliqué, un citoyen qui dispose de 50.000 as de cens a par exemple 4000 ares de Terre et 10.000 as en liquide. Son revenu est donc en moyenne de 4000 as par an. Avec les taux actuels, ce citoyen paye : 1500 as. Ce qui représente un peu moins que la moitié de ses revenus. Sans compter le coût pour vivre, pour entretenir une gens entière. Pour cette raison, les taux que je propose serait bien plus acceptable pour la population et permettrait un réel enrichissement. Maintenant Sénateur, si nous nous basons sur le dernier recensement que nous ayons sur la province du Latium : Citer Province : Latium Classe I : 5000 Classe II : 15000 Classe III : 35000 Classe IV : 65000 Classe Vb : 100000 Classe Va : 280000 De la classe I à IV en admettant que les citoyens disposent du cens minimum. Classe I : fortune >= 200 000 as => 5.000.000 as Classe II : 105 000 < fortune < 200 000 => 7.500.000 as Classe III : 50 000 < fortune < 105 000 => 8.750.000 as Classe IV : 20 000 < fortune < 50 000 => 6.500.000 as Classe Vb : 10 000 < fotune < 20 000 => 5.000.000 as Sensiblement, cela changerait rien pour les finances mis à part que tous les citoyens payeraient le Tributum car il ne sera plus disproportionné. ---------------------- TRIBVNICIAE•POTESTATE•I CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
VIDRUS Maximilien Autorisation : Membre Nb de messages : 8 Inscrit le : Mer 24 Avr 2024	Posté le : Ven 15 Fév 2008
	Comme je l'ai dit, tu peux résoudre ce problème en modifiant les taux prévus dans l'échelle actuelle. Sans toucher au principe général de calcul du tributum. Et je reste contre une différenciation sur base de la qualité de patricien. ---------------------- *** Légat 320 Questeur 330, 335 Edile 331, 332

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