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Loi Droneos de la mise à l'ordre du jour.[369]
Auteur	Message
AETIUS Flavius Martialis Autorisation : Membre Nb de messages : 656 Inscrit le : Lun 31 Déc 2007	Posté le : Jeu 16 Sep 2010
	Tribun Droenos, sache que j'approuve en tout point ton projet. Il va dans le bon sens et va redonner de la structure et surtout de la cohérence à nos débats. Qui plus est il va raffermir le rôle du Consul qui en temps de paix est assez légalement limité car peu défini. Quand au point soulevé par notre pontife, oui je pense que ça aurait été une bonne chose que l'ambassadeur Ovatorius informe les consuls personnellement avant d'aborder le sujet en sénat. Si c'est pour découvrir comme un autre sénateur que Rhegium partait en guerre contre la Crète, qu'est ce que cela veut dire qu'être Consul ? Après au final cela n'aurait certainement pas changé grand chose, puisqu'une information aussi grave aurait immédiatement été portée à la connaissance du sénat par mon collègue ou par moi même. ---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350, Questeur en 353 Edile en 354-355 Préteur en 360 Consul en 369 Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes. Tibérius Gracchus
OVATORIUS VESPILLO Caius Autorisation : Membre Nb de messages : 778 Inscrit le : Ven 23 Juil 2010	Posté le : Jeu 16 Sep 2010
	Je me permets de faire une aparté. Consul, sache que j'étais convaincu que mon rapport vous était parvenu. Et que vous aviez publié le dit rapport. Je ne pensais pas divulguer d'informations nouvelles. ---------------------- 374 - 375 372 - 373 Ambassadeur en Rhegium (365-369)
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 16 Sep 2010
	De toute façon le senat devait etre informé d une affaire de cette importance ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
MJ Bellone Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 3823 Inscrit le : Dim 14 Jan 2007	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Aulus Ahenobarbus Droneos , dirigeant de vox populi. Bien, voici mon projet définitif. Loi Droneos de la mise à l'ordre du jour, adoptée en l’an 369 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls ORLENUS Arturus et AETIUS Fliavius, sur la proposition du tribun Droneos Ahenobarbus Aulus est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine. Préambule: Pour plus de clarté et de tenue dans les débats au sénat, il est confié aux magistrats les plus élevés du cursus honorum et de la plèbe la tâche de fixer l'ordre du jour. Art 1: L'ordre du jour est l'ensemble des discussions jugées dignes d'intérêt, en politique intérieure comme en politique extérieure. Art 2: Les consuls décident de fixer l'ordre du jour régulièrement, en politique intérieure et extérieure, en choisissant les sujets qu'ils jugent dignes d'intérêt. Eux seuls peuvent le faire dans un premier temps. Si un dictateur est désigné, il a les mêmes prérogatives que les consuls. Art 3: Les tribuns de la plèbe peuvent fixer un complément à l'ordre du jour pré-établi, en s'autosaisissant ou sur requête d'un sénateur, grâce à leur droit d’intercession. Ils le précisent à l'ouverture du sujet. Art 4: L'intercession tribunitienne est irremplaçable en la matière. Art 5: Le pontife à toute latitude pour compléter l'ordre du jour sur tous les sujets religieux. Art 6: En cas de vacance du pouvoir consulaire, les préteurs peuvent fixer l'ordre du jour, sur la requête du censeur, qui atteste la vacance du pouvoir consulaire jusqu'à nouvel ordre avant de les solliciter. Art 7: Aucun consul, aucun tribun ni aucun dictateur ne peut être forcé à fixer un sujet particulier à l'ordre du jour. Ils ont toute discrétion en la matière. ----------------------
SEPTIMUS Flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 701 Inscrit le : Sam 20 Mar 2010	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Ce projet me semble bien ficelé et apportera sans nul doute plus de clartés à nos débats. Mais peut-être pourrions nous également prévoir que le pontife puissent lui aussi ouvrir des salles pour des discussions concernant le domaine religieux... ---------------------- Flavius Septimus Pius Senator ab 366. Quaestor 368, 370,376 Aedilis 377 Praetor 392, 393 Consul 394, 395 Flamen Martialis Gens Septima.
BUSTOS Dominicus Autorisation : Membre Nb de messages : 2606 Inscrit le : Lun 29 Avr 2024	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	J'imagine qu'aucun Consul n'oserait refuser une ouverture de salle au Pontife non? ---------------------- Respublica Defensor Historien 360 Questeur 361 Edile 364 Légat lors du siège de 364 Préteur 365, 367, 368 Légat de la Légion Pluton I, en Boviamum 365,366 Consul 370 Flamine de Mars depuis 369 Né patricien, né pour servir
OVATORIUS VESPILLO Caius Autorisation : Membre Nb de messages : 778 Inscrit le : Ven 23 Juil 2010	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	La réponse à cette interrogation est dans l'article 5, il me semble. ---------------------- 374 - 375 372 - 373 Ambassadeur en Rhegium (365-369)
SEPTIMUS Flavius Autorisation : Membre Nb de messages : 701 Inscrit le : Sam 20 Mar 2010	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Il est vrai sénateur Ovatorius, merci pour cette précision. Mais dans un souci de clarté et pour éviter tout abus en cas de mésentente éventuelle entre un pontife et un consul, il faudrait peut être préciser qu'une salle doit être obligatoirement ouverte si un pontife le demande. ---------------------- Flavius Septimus Pius Senator ab 366. Quaestor 368, 370,376 Aedilis 377 Praetor 392, 393 Consul 394, 395 Flamen Martialis Gens Septima.
OVATORIUS VESPILLO Caius Autorisation : Membre Nb de messages : 778 Inscrit le : Ven 23 Juil 2010	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Je crois, que au même titre que les tribuns, le pontife a la possibilité de compléter l'ordre du jour. J'interprète cela comme la possibilité d'ouvrir une salle sans passer par le consulat. Mais je me trompe peut être. ---------------------- 374 - 375 372 - 373 Ambassadeur en Rhegium (365-369)
AETIUS Flavius Martialis Autorisation : Membre Nb de messages : 656 Inscrit le : Lun 31 Déc 2007	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Répondant à l'apparté du sénateur Ovatorius. Je n'ai jamais douté de ta bonne fois, cela va de soit. Et puis comme le dit mon collègue, et comme j'e l'avais déjà dit avant, de toute façon le consulat aurait agit de même. C'est uniquement dans un soucis de clarté et de cohérence que cela aurait changé quelque chose. Et bien sur ne nous en cachons pas pour clarifier un peu le rôle d'un consulat en période de paix. ---------------------- Flavius AETIUS Martialis , né en 319, au sénat depuis 350, Questeur en 353 Edile en 354-355 Préteur en 360 Consul en 369 Même les bêtes sauvages qui vivent en Italie ont chacun une tanière, un gîte, un refuge, tandis que ceux qui combattent et meurent pour l'Italie n'ont que l'air et la lumière, et rien d'autre; sans maison, sans résidence, ils errent avec leurs enfants et leurs femmes. Tibérius Gracchus
ARIUS SAXA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 2408 Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Hum... tant que nous y sommes... le dictateur devrait également avoir ce droit. ---------------------- Pacta sunt servanda ! Consul 386 En mission consulaire chez les Gaulois 383-385 Consul 380, 381, 382 Préteur 377, 379 Légat en Lucanie 374-376 Edile 373, 374 Ambassadeur à Rhegium 370-372 Questeur 368, 369
MJ Bellone Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 3823 Inscrit le : Dim 14 Jan 2007	Posté le : Ven 17 Sep 2010
	Aulus Ahenobarbus Droneos , dirigeant de vox populi. Je viens de compléter mon projet. S'il n'y a plus de remarques je demande la mise aux votes. ----------------------
VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Sam 18 Sep 2010
	Avoir un ordre du jour peut effectivement être propice à l'obtention de la clarté dans le débat mais... Mais... Imposer un ordre du jour, cela signifie que les Consuls estiment ce qui est bon pour la discussion et ce qui n'est pas bon... Ainsi l'article 1 dit : Citer Art 1: L'ordre du jour est l'ensemble des discussions jugées dignes d'intérêt, en politique intérieure comme en politique extérieure. Discussions jugées dignes d'intérêt... Ce qui est digne d'intérêt pour un sénateur peut ne pas l'être pour un consul. Et donc les consuls n'acceptent pas que cela soit porté à l'ordre du jour. Idem pour les tribuns... Or d'après la loi sur les modes de décisions législatives : Citer : 250-Des différents modes de décisions législatives Art. 3 : Tout sénateur peut proposer un projet de loi qui est discuté par le Sénat et amendé éventuellement. Les consuls ou les préteurs, dans les seuls cas d’empêchement des deux consuls, soumettent alors le projet de loi au Sénat qui l’adopte ou le rejette, à la majorité des voix, dans un délai maximum de deux saisons à partir de l’ouverture du vote. Tout sénateur peut proposer un projet de loi... Il n'a pas besoin de l'aval d'un consul pour estimer s'il peut en discuter au sénat. Les consuls ont la prérogative de mettre aux votes. Ce que le Tribun Droneos n'a justement pas manqué de critiquer en disant que les Consuls pouvaient ou non retarder un projet... Par ailleurs, le fait que les Consuls font l'ordre du jour, cela signifie qu'ils prévoient ce dont on va parler au sénat et donc qu'ils prévoient quand et ce pourquoi les sénateurs viennent au sénat. Or la loi sur les Relations entre magistrats et relations entre magistrats et Sénat prévoit : Citer : 313-Relations entre magistrats et relations entre magistrats et Sénat Art X : Du droit de siéger du Sénat Si le Sénat peut être convoqué par les consuls, ou le cas échéant par le dictateur ou les préteurs, il siège librement sans convocation chaque fois que cela semble nécessaire à ses membres. Art XI : Du droit à la parole des sénateurs Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la république, élit les magistrats et incarne le pouvoir législatif conjointement avec les comices, rassemble l’ensemble du patriciat et des anciens magistrats de la cité. Il jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la république. Les sénateurs, parce qu’ils sont membres du cette auguste assemblée, bénéficient d’un droit inaliénable à la parole et à la critique aussi bien à la Curie que dans les territoires de la république. L’usage de la parole et la critique ne sauraient constituer un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux pouvoirs des magistrats parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la république. Les Sénateurs ont le droit de siéger quand ils le souhaitent. Si c'est pour se réunir sans recevoir d'ordre du jour car les Consuls estiment que les projets à évoquer ne vont pas générer des "des discussions jugées dignes d'intérêt", les sénateurs vont-ils se réunir et jouer aux dés ? D'après l'article 11 de la loi, les sénateurs ont un "droit inaliénable" à la parole. Avoir un ordre du jour qui ne peut être décidé que par 4 personnes sur 300, cela signifie que 296 voient leur "droit inaliénable" restreint. Avoir un droit à la parole, c'est pouvoir parler de tout à tout moment. Sinon, le droit à la parole est restreint. C'est ce qui se passerait ici. J'estime qu'un sénateur peut mettre sur la table un sujet que les Consuls ou les Tribuns n'estiment pas devoir évoquer. C'est justement ce à quoi sert le sénat. Pouvoir interpeller les magistrats sur des sujets dont ils ne veulent pas que l'on parle. Or cela ne sera plus possible dans ce cas. Tout cela me fait dire que je suis plus que réservé sur ce projet ! ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
MJ Bellone Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 3823 Inscrit le : Dim 14 Jan 2007	Posté le : Sam 18 Sep 2010
	Aulus Ahenobarbus Droneos , dirigeant de vox populi. Les magistrats sont aujourd'hui des sénateurs comme les autres se parant de suffisance. Désolé de ce constat abrupt, mais c'est la triste réalité. Soucieux de ne pas paraître important au regard de leurs maigres attributions au sénat, ils sont alors sur la défensive et nous voyons la situation actuelle: ils cachent la moitié voire plus de leurs informations au sénat. Je vous laisse songeur sur la situation dans laquelle la guerre au samnium a été déclarée. Ensuite, la liberté de parole n'est pas restreinte, elle est recadrée. A vous de choisir en étant plus responsables, des consuls que vous souhaitez, pas des personnages pour remplir des cases par défauts. Vous voterez peut être avec plus de clarté et clairvoyance, sans voter machinalement, et en utilisant des votes contre plus fréquemment. Les consuls peuvent aujourd'hui freiner des projets de loi, voire les éteindre: ils le font aujourd'hui, quand ils le font, avec une malhonnêteté parfois confondante, teintée d'une mauvaise foi imbuvable. Je ne soutiens par exemple pas le projet de loi sur l'archontat. Mais les conditions dans lesquelles celui ci s'est tassé, et est en train de tomber dans l'oubli vous montre bien le pouvoir des consuls, quand ils se servent de leur pouvoir. Imaginez vos textes dans cette situation, où les consuls jouent de la sourde oreille pour ne jamais vous donner une attention... Eh bien je renforce leurs pouvoirs, et ceux des autres magistrats à imperium, pour vous obliger à être sélectifs, une fois pour toutes. Ne votez plus comme des dormeurs, réveillez vous et ce texte prendra toute sa force si vous êtes sélectifs avec vos consuls. Je ne suis pas étonné que ces principales réserves aient été données par un consulaire molasson, administrateur et prompt à croire que le sénat se sortira lui même de la torpeur dans laquelle il a contribué à le plonger. Puisqu'il faut être direct avec vous, voilà les faits tels que je les perçois, et le sénat est dans une situation gravissime de nonchalance, confinant aux autres magistratures. ----------------------
VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Sam 18 Sep 2010
	Consulaire molasson... Je suis content de l'apprendre. Je ne répondrai pas à l'insulte par l'insulte. Mes années au Sénat et dans les fonctions que j'ai occupées parlent pour moi. Je trouve assez paradoxal que ce soit le tribun de la plèbe qui s'intéresse à l'ordre du jour du sénat. Enfin, en ce qui concerne la sélectivité des consuls, permets-moi de trouver tes paroles d'une niaiserie confondante. "J'augmente les pouvoirs des consuls pour que vous les choisissiez mieux". Je m'attendais à mieux comme raisonnement. Un raccourci pareil, c'est affligeant. Collègues sénateurs, vous qui n'avez pas encore voté, je vous encourage à voter contre ce projet, qui vous retirent des prérogatives ! ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.

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