| amendement Quinctia 351 de la Lex Ecrita 310 |
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SEMPRONIUS ATRATINUS Aulus
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 Posté le : Ven 07 Mar 2008 |
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Oui merci je sais ce que précise cette loi, sénateur, mais je te remercie quand même de ton aide précieuse.
C'est une idée jetée en l'air... Rajouter une ligne dans les prérequis pour être magistrat, une façon de mettre à jour les lois anciennes avec les nouvelles (enfin "nouvelle"... trente ans quand même...) - ce que le Sénat a rarement fait jusqu'ici.
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A. SEMPRONIVS ATRATINVS
SENATOR OPTIMAS
CVRATOR TABVLARIVM REIPVBLICÆ |
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Caius Marius Poplicola
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Inscrit le : Lun 16 Avr 2007
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Posté le : Ven 07 Mar 2008 |
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 Bah moi ce que j'en dis Sénateur... Tu fais bien de rappeller la loi pour qu'on ne l'oublis pas.
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TRIBVNICIAE•POTESTATE•I
CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Posté le : Dim 09 Mar 2008 |
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Regardant les deux Sénateurs en souriant sous sa barbe
D'autres remarques ?
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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Bon, s'il n'y a pas d'autres propositions, oppositions ou questions, je vais envoyer mon texte, l'Amendement Quinctius 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale, au Consul pour le Sénat et le Peuple Romain se prononcent par les urnes.
Je rappelle que le seul changement, somme toute important, de ce texte concerne les dates des élections, le dépôt des candidatures ayant lieu en été et les votes du Sénat et du Peuple en automne. Il y a de nombreux réajustements de cette vieille loi par rapport aux nouvelles, intégration des comices, ainsi que l'ajout dans cette loi de la validation des Augures, qui étrangement n'y figurait pas, et qui aura lieu le dernier jour de l'hiver.
En parallèle à ces changements, le Censeur a le droit de supprimer une candidature jusqu'à la validation des Augures et le Sénat, ainsi que les Tribuns de la plèbe, ont un droit de veto.
Il y a aussi bien entendu un décalage des dates des élections suffectes.
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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Caius Marius Poplicola
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2117
Inscrit le : Lun 16 Avr 2007
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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Une chose Sénateur, il y a dans ton texte plusieurs amendements à la Loi, peux tu mettre en parrallèle les articles d'origines et les articles modifiés afin que nous puissions nous rendre compte de ce qui va changer...
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TRIBVNICIAE•POTESTATE•I
CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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HJ: Je vais le faire en plusieurs messages ... plus pratique pour moi / En rouge, ce qui est enlevé dans l'article initial ; en vert, ce qui est ajouté dans l'amendement
Article I : Les articles a et b de l’Art. 2 De la nature des différents mandats du Titre II Des mandats et de leur mode d'attribution sont amendés comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | 2.a La fonction élective est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par un vote du Sénat, qu'elle soit intégrée au Cursus Honorum ou non. A la date d'application de la présente Loi, les fonctions électives sont : Dictateur, Censeur, Consul, Proconsul, Préteur, Propréteur, Edile, Tribun du Peuple, Questeur, Ambassadeur.
2.b La charge est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par les Consuls et/ou les Préteurs. A la date d'application de la présente loi, les charges sont : Légat, Navarque, Proédile. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | 2.a La fonction élective est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par un vote du Sénat, qu'elle soit intégrée au Cursus Honorum ou non. A la date d'application de la présente Loi, les fonctions électives sont : Dictateur, Censeur, Consul, Proconsul, Préteur, Propréteur, Edile, Tribun du Peuple, Questeur. Les magistratures du Cursus Honorum sont la Questure, l’Edilité, la Préture et le Consulat.
2.b La charge est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par les Consuls et/ou les Préteurs. A la date d'application de la présente loi, les charges sont : Légat, Navarque, Pro-Edile, Ambassadeur, Envoyé Consulaire. |
Depuis l'Amendement Coldeea 343 – Des Ambassadeurs romains, les ambassadeurs sont non plus élus par le Sénat mais choisis par les Consuls.
La charge de l'envoyé consulaire a été créé par Lex Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur, postérieure à la Lex Ecrita 310
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« tertiis nundinis partis secanto. si plus minusve secuerunt, se fraude esto
Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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Article II : Les articles a, b, c et d de l’Art. 3 Des modes d'attribution des différents mandats : rappels du Titre II Des mandats et de leur mode d'attribution sont amendés comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | 3.a Actuellement, chaque année, le consulat, la préture, l'édilité, le tribunat de la plèbe et la questure doivent être pourvus à l'issue d'un vote du Sénat d'autant de magistrats que les lois régissant ces magistratures le prévoient.
3.b Actuellement, tous les cinq ans, la censure doit être pourvue à l'issue d'un vote du Sénat d'autant de magistrats que la loi régissant cette magistrature le prévoit. La prise de fonction effective intervient au premier jour des années multiples de cinq. Cette élection se déroule en même temps que les élections annuelles.
3.c En cas de besoin, et à tout moment, le Sénat pourvoit selon les lois les régissant aux fonctions électives :
• de Dictateur, à l'issue d'un vote ;
• de Proconsul et/ou de Propréteur, à l'issue d'un vote ;
• d'Ambassadeur, après appel à candidature et à l'issue d'un vote, pour un mandat dont le caractère temporaire ou permanent est à préciser.
3.d. Les délégations et charges sont pourvues d'autant de titulaires que les lois les régissant le prévoient par :
• les Consuls pour le Navarque, sur décision personnelle, pour un mandat de deux ans ;
• les Consuls, le Dictateur et les Proconsuls pour les Légats, sur décision personnelle, pour une mission définie ne pouvant excéder un an ;
• le Censeur pour l'Archiviste de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat de deux ans ;
• le Censeur pour l'Historien de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat d'un an, la loi Forestus Thierus sur le poste d'historien de la République (210) étant amendée en conséquence ;
• les Préteurs pour les Proédiles, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an renouvelable après production d'un rapport sur l'avancée de l'enquête, les articles 2 et 5 de la loi Tullius Antonius Grollius sur la proédilité (213) étant amendés en conséquence ;
• les Édiles pour l'Administrateur des travaux, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an, la référence à un budget tel que prévu par la loi Italius Gus sur la création d'une administration <...> des travaux en cours au Sénat (206) étant supprimée. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | 3.a Actuellement, chaque année, le Consulat, la Préture, l'Edilité, et la Questure doivent être pourvus à l'issue d'un vote du Sénat et des comices d'autant de magistrats que les lois régissant ces magistratures le prévoient. Le cas du Tribunat de la Plèbe est géré par une loi spécifique.
3.b Actuellement, tous les cinq ans, la Censure doit être pourvue à l'issue d'un vote du Sénat et des comices d'autant de magistrats que la loi régissant cette magistrature le prévoit. La prise de fonction effective intervient au premier jour des années multiples de cinq. Cette élection se déroule en même temps que les élections annuelles.
3.c En cas de besoin, et à tout moment, le Sénat pourvoit selon les lois les régissant aux fonctions électives :
• de Dictateur, à l'issue d'un vote ;
• de Proconsul et/ou de Propréteur, à l'issue d'un vote ;
3.d. Les délégations et charges sont pourvues d'autant de titulaires que les lois les régissant le prévoient par :
• les Consuls pour le Navarque, sur décision personnelle, pour un mandat de deux ans (voir Lex Saturnia 247 – De la loi navale) ;
• les Consuls, le Dictateur et les Proconsuls pour les Légats, sur décision personnelle, pour une mission définie ne pouvant excéder un an (voir Lex Harpax 320 – Des promagistratures) ;
• les Consuls pour les Ambassadeurs, sur décision personnelle, pour un mandat d’un an (voir Lex Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur) ;
• le Censeur pour l'Archiviste de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat de deux ans (voir Lex Andronica 250 – Des différents modes de décision législative (Hiérarchie des normes));
• le Censeur pour l'Historien de la République, sur décision personnelle après appel de candidature, pour un mandat d'un an (voir Lex Flaminia 338 – De l’Historien de la République) ;
• les Préteurs pour les Pro-Ediles, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an renouvelable (voir Lex Coldeea 333 – De la Pro-Edilité) ;
• les Ediles pour l'Administrateur des travaux, sur décision personnelle, pour un mandat d'un an (voir la Lex Tiberia 321 – De l’Administration des Travaux) |
Les lois qui ont modifiées la donne sont spécifiées dans l'amendement. A noter que la loi sur le tribunat de la plèbe a beaucoup changé depuis 310, donc c'est devenu un cas à part. Et bien entendu, ajout de la mention du vote des comices.
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Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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Article III : Les articles a et b de l’Art. 5 Du non-cumul des mandats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats sont amendés comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | 5.a Tout sénateur ne peut se présenter qu'à une fonction élective, charge ou délégation sauf cumul prévu à l'article 4.b.
5.b Les différents mandats ne sont pas cumulables entre eux à l'exception des délégations, qui peuvent être éventuellement exercées par un questeur ou un édile ou cumulées entre elles. Si le détenteur d'une délégation accédait à une magistrature supérieure, la délégation tomberait d'elle-même en vacance et devrait être pourvue à nouveau. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | 5.a Tout sénateur ne peut se présenter qu'à une seule et unique fonction élective.
5.b Les différents mandats ne sont pas cumulables entre eux à l'exception des délégations. |
J'avais déjà oublié cette modification. Il s'agit tout simplement que vu le manque de candidats aux diverses délégations, qui d'ailleurs ne sont plus attribués par le Censeur, il vaut mieux laisser ce dernier libre de choisir, s'il n'y a qu'un seul et unique candidat par exemple au poste d'archiviste et d'historien, qui ne sont pas incompatibles. Pour le reste, le Censeur doit rester cohérent.
Article IV : Le dernier alinéa de l’Art. 6 Des conditions de recevabilité des candidatures du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats est amendé comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | | avoir produit son rapport de sortie de charge, s'il a été détenteur d'une fonction l'y astreignant. Le délai prévu par loi Crassius Antonius sur la publication des rapports officiels (213) est ramené à 3 mois quelle que soit la nature de la charge occupée, avant blâme officiel et public du fait du Censeur, et allongé à 6 mois avant saisie des préteurs pour poursuites au nom de l'État. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | | Avoir produit son rapport de sortie de charge, s'il a été détenteur d'une fonction l'y astreignant. |
La loi en question a été abrogée.
Article V : Les articles a et b de l’Art. 7 De la détermination des résultats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats sont amendés comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | 7.a Un candidat à une fonction élective est déclaré élu s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées POUR et CONTRE lui. Un solde négatif constitue toujours un rejet de la candidature, même si elle est la seule en lice.
7.b En cas d'égalité de soldes positifs, est élu en tête le candidat bénéficiant du plus grand nombre de voix POUR. Puis sont déclarés élus les autres candidats, en continuant de respecter cette règle. En cas de stricte égalité, incluant le nombre de voix POUR, les augures seront consultés pour que les Dieux fassent connaître leur choix. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | 7.a Un candidat à une fonction élective est déclaré élu (sous réserve d’une validation des Augures) s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées POUR et CONTRE lui au Sénat, un solde négatif constitue toujours un rejet de la candidature, même si elle est la seule en lice, et si les Comices ont voté à la majorité absolue en sa faveur.
7.b En cas d'égalité de soldes positifs, est présenté en tête aux Comices le candidat bénéficiant du plus grand nombre de voix POUR. Puis sont présentés les autres candidats, en continuant de respecter cette règle. En cas de stricte égalité, incluant le nombre de voix POUR, le plus âgé est d’abord présenté. |
Ajout de la mention du vote des comices, postérieur à la loi.
Article VI : Deux articles c et d sont ajoutés à l’Art. 7 De la détermination des résultats du Titre III De la recevabilité des candidatures et de la proclamation des résultats comme suit :
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | 7.c Les Augures doivent valider les magistrats choisis par les deux votes pour qu’ils soient considérés comme élus. Cette validation doit avoir lieu le dernier jour de l'hiver pour les élections périodiques.
7.d Tant que la validation des Augures n'a pas eu lieu, le Censeur peut invalider une candidature durant toute la période des élections, c'est-à-dire pendant le dépôt des candidatures, ainsi que pendant et après le vote du Sénat et des comices. Le Sénat, par l'intermédiaire d'un Senatus Consulte, et les Tribuns de la Plèbe, en utilisant leur droit de veto, peuvent s'opposer à cette invalidation. |
Ce sont deux ajouts, celui de la validation des Augures le dernier jour de l'hiver et celui du droit du Censeur d'invalider une candidature ainsi que le droit de veto du Sénat et des Tribuns.
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Au troisième jour du marché, qu'on le coupe [le débiteur] en morceaux.
S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
— Tabula III de la Lex duodecim Tabularum |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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Article VII : L’Art. 11 Des élections périodiques du Titre V Du déroulement des élections est amendé comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | | Chaque année, au milieu de l'automne, un appel à candidature aux magistratures est effectué par le Censeur, qui le clôt au milieu de l'hiver de cette même année. Le Censeur ouvre aussitôt la période des élections qui se termine au dernier jour de cet hiver. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | | Chaque année, au début de l’été, un appel à candidature aux magistratures est effectué par le Censeur, qui le clôt à la fin de l’été de cette même année. Le Censeur ouvre aussitôt la période des élections qui se termine au dernier jour de cet automne. Exceptionnellement, le Censeur peut lancer un Senatus Consulte pour définir d’autres dates de dépôts de candidature et de votes. |
Décalage des dates des dépôts de candidature et des votes pour les élections périodiques.
Article VIII : L’article b de l’Art. 15 Définition générale du Titre VI Des diverses élections suffects est amendé comme suit :
| Citer : "Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale (Sans l'amendement)" | | 15.b Une élection suffecte peut avoir lieu soit au début du printemps, pour compléter les fonctions restées vacantes malgré les élections, soit dans les trois premières saisons, pour pallier une vacance intervenue après les élections. |
| Citer : Amendement Quinctia 351 à la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale | | 15.b Une élection suffecte peut avoir lieu soit au début de l’hiver suivant la proclamation des résultats du vote du Sénat et des comices, pour compléter les fonctions restées vacantes malgré les élections, soit dans les deux premières saisons de l’année suivante, pour pallier une vacance intervenue après les élections. |
Décalage pour les élections suffectes.
Semble épuisé après avoir détaillé tous les articles de l'amendement, jonglant entre la loi initiale, son amendement, et les livres du Codex.
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S'ils [les créanciers] en prennent plus qu'il en leur est dû, que cela se fasse en toute impunité. »
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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/grimaçant/
Excuse moi mon ami quinctius capitolinus,
Il y a une chose que j'ai pas très bien compris,surement la fatigue...
Actuellement,on donne sa candidature en automne, puis votons en hiver, et fin de l'hiver,nous avons nos magistrats. Puis le censeur au printemps suivant lance les appels pour les suffects.
Ce que tu nous proposes,cela serait un appel a la candidature en été,de voter en automne et donc d'etre élu en automne. Puis en hiver,les suffects...
Cela voudrait donc dire que nos magistrats seraient élus entre deux automnes?
Mais un petit probleme:
Nos années vont d'hiver en hiver,nos magistrats seraient donc élus sur des périodes a cheval sur deux années?
/se grattant le menton/
Je ne vois pas ou tu veux exactement en venir...Pourrais tu me réexpliquer?
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Consul 361-363-364-365
Censeur 369-370
Tribun 373
Légat en illyrie 341-342
Légat en Campanie 347-348
Flamine de Mars en 353-359
Une famille, 3 cousins,Pirus,Dobrasus,Poussinus
Sénateur Patricien  |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 243
Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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Les candidats seraient choisis par le Sénat et le Peuple à la fin de l'automne/début de l'hiver, et leur élection ne serait validé que le dernier jour de l'hiver, et donc rentrerais en charge au printemps.
Ainsi, les magistrats choisis (pas encore élus, mais presque) auront à peu près une saison pour préparer leur entrée en charge, et être ainsi fin prêt le premier jour du printemps.
Par exemple, les consuls choisis pourront lancer les débats pour les légions, les ambassades dès l'hiver, et ainsi lever les armées et envoyer les ambassades dès le premier jour du printemps, et non pas en été, alors que la plus belle saison, que ce soit pour la guerre ou non, est le printemps. En tant que guerre, cela permettrait aussi que dès le premier jour du printemps tout soit fin prêt.
Pour les préteurs et édiles, la communication des dossiers et ainsi il y n'y aurait pas de coupure entre les magistrats sortants et entrants, vu que les premiers auront durant leur magistrature communiqués au seconds leurs affaires, et dès le premier jour du printemps, les nouveaux magistrats seraient à même de continuer les enquêtes.
A la Questure, la répartition des tâches par exemple, du lancement de l'ager, etc. le budget des sodalités, ...
La saison morte qu'est l'hiver permet aux magistrats entrants de se mettre au parfum et de préparer leur mandat, et ainsi dès le premier jour du printemps, nos magistrats seraient actifs, et n'attendraient pas les dossiers de leurs prédécesseurs ou encore le fait qu'une élection est quelle que peu tardée, perdant encore une partie du printemps.
Et que sais-je encore.
Cela permet d'éviter de perdre tout le printemps en palabres, en passage de dossiers, ou encore si un magistrat sortant part loin de Rome dès le début du printemps en omettant de fournir ce qu'il faut à ses successeurs. Tout ça aurait lieu en hiver, les débats du Sénat y compris, pendant une saison où l'on ne peut faire que cela, et dès le printemps, dès le premier jour, les magistrats entrent en charge et l'accomplissent immédiatement sans perte de temps. Dès la première heure.
L'exemple le plus frappant est peut-être en tant de guerre, pour les Légions. Elles seraient levées dès le printemps, le Sénat ayant décidé avec les Consuls entrants durant l'hiver, et dès le premier jour du printemps, les ordres de mobilisation auraient lieu, et non pas fin printemps ou en été.
Et dans le cas de manque de candidats, les élections suffects pourraient être organisés dès l'hiver, et ainsi voir les magistrats suffects entrés en charge au printemps et à l'été, et non plus à l'automne voire à l'hiver, ou c'est beaucoup trop tard.
HJ: En soit, ça laisse aussi un peu plus de marge à tout le monde, notamment pour les élections et le vote des comices, en cas de troubles, etc. Et par ailleurs, c'était ainsi sous la République romaine, la vraie. Les magistrats étaient élus dès l'automne ... et n'entraient en charge que le premier jour du printemps
Donc l'effet principal d'une telle mesure est que nous ne perdons pas la plus belle saison pour nombre de choses, le printemps, en palabres, qui auront lieu en hiver, durant la saison morte. Tout sera fin prêt dès le premier jour du printemps, et les débats préliminaires et autres décisions, les passages de dossiers qui tardent parfois, auront lieu la saison d'avant, en hiver, et les magistrats seraient vraiment prêt dès leur entrée en charge, et non pas en été.
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Caius Marius Poplicola
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2117
Inscrit le : Lun 16 Avr 2007
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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HJ : Rome-jpem n'a rien de la vrai République Romaine et les arguments HJ pour donner du poid EJ à ses arguments non rien à faire là 
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TRIBVNICIAE•POTESTATE•I
CAIVS•MARIVS•POPLICOLA
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POUSSINUS Actarus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3815
Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006
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Posté le : Lun 10 Mar 2008 |
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/souriant/
Merci bien pour cet éclaircissement sénateur Quinctius.
Vu comme cela,je ne peux que te soutenir alors.
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Sénateur Patricien |
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QUINCTIUS CAPITOLINUS Titus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Jeu 21 Fév 2008
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Posté le : Mar 11 Mar 2008 |
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HJ: Autant pour moi  C'était juste une précision, pas un argument ... mais c'était mal placé 
Signe de tête de "remerciement" au Questeur
Bien.
D'autres questions, Sénateurs ?
Si jamais ce texte devait être approuvé, il faudrait qu'il puisse entrer en vigueur dès l'été prochain.
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SEMPRONIUS ATRATINUS Aulus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 105
Inscrit le : Dim 24 Fév 2008
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Posté le : Mer 12 Mar 2008 |
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Aucune question pour ma part, cette réforme est bienvenue, et les différentes mises à jour de la grande loi d'Ecritus sont tout à fait à propos.
Qu'on vote !
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A. SEMPRONIVS ATRATINVS
SENATOR OPTIMAS
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