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Amendement à La Lex Colombus – De l’Administration des Provi
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ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Mer 29 Sep 2010
	Citer Amendement à La Lex Colombus – De l’Administration des Provinces, adoptée en 370 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Bustos Dominicus et Orlenus Arturus, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine. Préambule Considérant l’évolution de la société romaine et la volonté du Sénat d’apporter la concorde sur l’ensemble du territoire de la République romaine, L’article 19 de la susdite loi est amendé de telle façon : Un juge provincial est compétent pour juger les délits commis dans sa province. Il est responsable de la bonne compréhension de la procédure et de la Loi par l'accusé et l'accusateur, notamment en fournissant un traducteur pour les non-latinistes ou en autorisant la traduction vernaculaire des jugements. Il a pouvoir de police pour faire appliquer ses jugements. Une procédure d’appel devant les prêteurs est toujours possible à la demande des plaignants. ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
ORLENUS Arturus Autorisation : Membre Nb de messages : 1917 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Ven 01 Oct 2010
	Personne n'a à commenter ou à debattre du projet d'amendement du consulaire Petronius? ---------------------- Officier de l’Ordre de Cincinnatus Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372 Consul 358-359-360-362-369-370 Preteur 353-376 Edile 352-373 Questeur 351
PLINIUS VICTOR Le jeune Autorisation : Membre Nb de messages : 1166 Inscrit le : Jeu 19 Juil 2007	Posté le : Ven 01 Oct 2010
	Pour ma part, je ne trouve rien à redire, si ce n'est d'offrir la possibilité à tout justiciable de se mettre sous la protection tribunitienne, comme tout à chacun à Rome, tel que le stipule l'article XV de la loi Verrès sur le tribunat. ---------------------- Historien de la République 349 350 Navarque 350-358 Questeur 360-361 Edile 362
VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Ven 01 Oct 2010
	La phrase ajoutée par le consulaire Petronius me semble empreinte de bon sens. Le SC qui était proposé allait dans cette voie. Je pense que cela permet de passer faire en sorte que les accusés, quoique jugés en latin, ne puissent reprocher à la justice romaine de ne pas savoir de quoi il retourne. Je suis donc favorable à cet amendement. ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
URBIS FAMILI Metone Autorisation : Membre Nb de messages : 95 Inscrit le : Ven 24 Sep 2010	Posté le : Ven 01 Oct 2010
	L'amendement est conforme. L'ajout ne semble pas avoir d'entraves. Il n'y a pas à ma connaissance de lois sur l'usage unique de la langue latine dans la République romaine. ---------------------- Jeune Sénateur, Archiviste de la République. Urbis, urbi e orbi

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