Vu la loi sur la prêture de 250,
Vu la loi sur les grands principes du droit et hiérarchie des normes de 310,
Vu la loi sur les relations entre magistrats et relations entre magistrats et sénat de 313
Vu la loi sur les assesseurs pretoriens de 322,
Vu l'enquête en cours dénommée "enquête Tacitus",
La prêture décide et ordonne ce qui suit :
Article 1 : Junia, femme du sénateur Tacitus et fille du prétorien Decimus est convoquée auprès du prêteur Urbanis pour faire entendre son témoignage dans le cadre de l'enquête.
Article 2 : Toute personne rencontrant ladite personne doit lui apporter son aide pour entrer en relation avec le prêteur ou, si elle refuse la convocation, fournir tous les éléments aux autorités pour qu'elle puisse être amenée au prêteur.
Article 3 : Par extension, toute personne possédant des informations sur l'enquête en cours est appelée à comparaître devant le Prêteur Urbanis afin d'être entendue par lui.
Article 4 : La rétention d'information et tout autre obstacle à l'enquête de la prêture est assimilable à de la complicité des crimes reprochés qui est punie des mêmes peines. De plus, le faux témoignage est reconnu comme un crime tandis que le non respect du présent édit est un délit puni par loi.
Fait pour valoir et servir ce que de droit
Flavius Urbanis Iustus
Prêteur en exercice
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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Questeur 366
Edile 367 ; 368
Prêteur 370; 371; 372
Tribun 374
Légat en Apulie 374-375
Consul 378; 379 |
Posté le : Mar 19 Oct 2010
