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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi sur la condition Sénatoriale
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Loi sur la condition Sénatoriale
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SEVERUS Licius
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Posté le : Lun 29 Nov 2010    

Loi SEVERIA sur la condition Sénatoriale, adoptée en l’an 371, après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls JUNIUS CAMILLUS et SEVERUS Licius, sur proposition des Consuls SEVERUS Licius et CAMILLUS Junius, en collaboration avec le Sénateur ARIUS SAXA, et est applicable à parti de maintenant dans tous les territoires de la république romaine:

Loi sur la condition Sénatoriale:

Préambule: Considérant que le Sénat est le coeur du gouvernement de la République, et que ses membres constituent son élite politique, un texte de loi destiné à préciser les éléments constitutifs de cette condition se devait d'être adopté


I.Des conditions d’accès au Sénat.

Article I : Est automatiquement éligible au Rang de Sénateur tout descendant de Consul ou membre d'une Gens Patricienne au nom du Jus Honorum, sous réserve de n’avoir pas connu de condamnations infamantes.
Article III : L’accès au Sénat pour les Plébéiens est soumis à l’accord exclusif du Censeur.
Article III: L’accès au Sénat est réservé aux citoyens de droit complet disposant d’au moins un père citoyen romain et d’une mère romaine ou latine dans leur parenté. Les latins, les citoyens de droits mineurs , les affranchis , les non-résidents de Rome en sont exclus.
Article IV : L’accès au Sénat est soumis à certains critères moraux. La seule richesse dont peut jouir un Sénateur est la terre. La pratique du commerce ou de toutes autres activités non- agricoles est interdite pour un sénateur ainsi que ses fils . L’exercice passé de professions infamantes – artiste , gladiateurs , lanistes rend impossible l’accès au Sénat.
Article V : L’accès au Sénat pour d'un citoyens non-romains n’est possible qu’au citoyen latin et selon la procédure suivante: l’accord du Censeur qui propose sa candidature au Sénat, celui-ci i valide par un vote la proposition. L'individu se voit alors attribué la pleine citoyenneté romaine et l'obligation d’avoir sa résidence principale à Rome.
Article VI : Les conduites infamantes , les dettes insolvables, vol , parjure , l'ignominie militaire , la dégradation militaire , la dénonciation calomnieuse d'un citoyen romain , l’impiété , la lèse-majesté du Sénat et du Peuple de Rome peuvent entrainer l’exclusion du Sénat.
Article VII : Ne peut être intégré au Sénat tout homme n'ayant pas effectué un service militaire d'au moins 8 ans comme cavaliers , Tribuns militaire ou officier de marine au sein des Légions Romaines ou dans le service aux Dieux.
Article VIII: Il ne peut y avoir plus de 300 sénateurs. Le Censeur dresse la liste de ceux ci selon les modalités définit par la loi et en fonctions des hommes correspondant aux critères décrits.
Article IX: Un sénateur est nommé à vie.

II.Des droits et devoirs des Sénateurs :

a) Les Droits des Sénateurs :

Article I : Le Sénat est l’organe directeur de la République Romaine. Il dispose de l’exclusivité du pouvoir législatif. Nulle autorité ne saurait se substituer ou entraver la sienne. A ce titre, ses membres sont l’émanation concrète de son Auctoritas.
Article II : Les Sénateurs forment la classe dirigeante de la République Romaine. Ils ont autorité sur tout le territoire de la République. Leur statut est supérieur à tous les autres corps constitués de l’Etat.
Article III : L’accès aux magistratures de la République Romaine leur est réservé.
Article IV : Dans les provinces de la République, leur Auctoritas est supérieure à celui de tous les autres corps constitués.
Article V : En cas de conflit, l’exercice des fonctions supérieures dans la conduite des opérations leur est réservé.
Article VI : En tant qu’émanation du Sénat, leur personne est inviolable, leur parole sacrée, et nul ne saurait entraver leur action dans l’exercice de leurs fonctions.
Article VII : Toute atteinte à leur personne ou à leur dignité est passible de la peine de mort pour un non – romain ou de l’exil pour un citoyen Romain. Toute insulte ou manifestation hostile à leur encontre est passible de la prison.
Article VIII: La parole d'un sénateur est libre , tant qu'il ne porte atteintes aux dieux et à la République et dans la limite des respects de la bienséance dû aux Pairs de la République.
Article IX : Tout sénateur a le droit de voter au Sénat
Article X : Les sénateurs doivent porter la toge à la curie. Ils ont le droit de porter la bande pourpre sur la toge du dessous , celle ci devant être plus large que celle des chevaliers. Les sénateurs doivent également porter les souliers sénatoriaux , le Calceus Senatorius , orné du croissant pour les patriciens et sans croissant pour les plébéiens. Ils ont seul le droit de porter l'anneau d'or
Article XI : Les sénateurs ont droit aux places spéciales aux fêtes , jeux , théatres , orchestres et banquets publiques

b) Les devoirs des Sénateurs :

Article I : En tant que membre du Sénat, ils sont les serviteurs de la République Romaine. Leur devoir est de servir, obéir et protéger. Ils doivent servir le Sénat dans son action, obéir à ses décisions et le protéger contre ses ennemis. Tout manquement à ce devoir sacré est considéré comme une conduite infamante.
Article II : En tant qu’émanation de la majesté du Sénat, ils se doivent d’avoir un mode de vie et une conduite digne à chaque instant. Les conduites infamantes , les dettes insolvables, vol , parjure , l'ignominie militaire , la dégradation militaire , la dénonciation calomnieuse d'un citoyen romain , l’impiété , la lèse-majesté du Sénat et du Peuple de Rome peuvent entraîner la perte du rang sénatorial.
Article III : Les Fils de Sénateurs doivent à la République le Service militaire à cheval ou comme officier de commandement de Légion ou Flotte Romaine. Ils assument la charge de leur équipement. Ils peuvent se faire accompagner en campagne militaire de leurs esclaves armés à leurs frais, dont il n’assure pas le commandement direct lors des engagements militaires.

Article IV : Les sénateurs doivent porter la toge à la curie. Ils ont le droit de porter la bande pourpre sur la toge du dessous , celle ci devant être plus large que celle des chevaliers. Les sénateurs doivent également porter les souliers sénatoriaux , le Calceus Senatorius , orné du croissant pour les patriciens et sans croissant pour les plébéiens. Ils ont seul le devoir de porter l'anneau d'or et ce en toute circonstance.

III. Les relations entre Sénateurs et Magistrats :

Article I : Les magistrats en tant que représentant du Sénat Romain dispose d’une autorité sur le territoire de la République en vertu de leur Imperium Domi. Une autorité qui s’étend sur tous les membres de la République Romaine, citoyens comme sujets, et y compris les membres du Sénat.
Article II : En vertu de cette autorité, les Sénateurs doivent respecter , honorer , servir et protéger la République Romaine. Ils se doivent de lui prêter assistance ainsi que tout magistrat supérieur dans l’exercice de ses fonctions et toute entrave à l’action d’un magistrat peut être considérée comme une conduite infamante.
Article III : Pour autant, dans la mesure où la personne d’un sénateur est sacrée, un magistrat ne peut le contraindre à agir contre la Loi ou contre sa dignité de Sénateur. Il ne peut l’obliger à avoir une conduite infamante et se doit de protéger ses intérêts. Il ne peut pas le priver de son droit à la parole et encore moins le faire emprisonner sans raison valable. Une telle conduite peut entraîner la déchéance du magistrat coupable.

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Roma Est Imperare Orbi Universo.

Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch.

Pro- Préteur au Samnium en 365.
Primatus Legatus en 364.
Préteur absent en 363.
Edile- 347, 357, 358, 359.
Questeur- 343, 344 et 362.

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SEVERUS Licius
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Posté le : Lun 29 Nov 2010    

Le borgne s'assura de la présence du Consul Junius et du Sénateur ARIUS SAXA, puis fit d'une voix forte:

Et maintenant quelques mots sur l'origine et les visées de cette Loi.

Comme le rappel le préambule, le Sénat constitue le coeur du gouvernement de la République Romaine, et ses membres, nous-mêmes, son élite dirigeante. La complexité des missions qui nous incombent, l'absence de loi cadre sur le sujet avaient tendance à introduire un certain flou sur l'essence même de ce qui constitue la condition Sénatoriale.

Voilà longtemps que je méditais sur cette loi. Son élaboration est le fruit d'un travail de long haleine, ce texte a été rédigé en collaboration avec le Consul Junius et le Sénateur ARIUS SAXA. Il me parait un bon compromis entre divers éléments et à la mérite de cette clarté qui nous manque parfois.

Après, nous restons ouvert aux remarques du Sénat sur ses articles, et à prêt à discuter avec chacun d'entre vous de la nécessité d'adopter cette loi.

Autant dire que je vous écoute désormais Sénateurs.

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ORLENUS Arturus
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Posté le : Lun 29 Nov 2010    


Citer
Article I : Est automatiquement éligible au Rang de Sénateur tout descendant de Consul ou membre d'une Gens Patricienne au nom du Jus Honorum, sous réserve de n’avoir pas connu de condamnations infamantes



Je pense qu'il ne faut pas enlever la condition de cens à l'entrée du senat qui est de 20 000 si je m'abuse.




Citer
Article VI : En tant qu’émanation du Sénat, leur personne est inviolable, leur parole sacrée, et nul ne saurait entraver leur action dans l’exercice de leurs fonctions.



Si ils ont une mission definit par le senat? sinon comment allons pouvoir enqueter quand un senateur est impliqué?, car ne soyons pas naif il y a eu des senteurs pas tres droit et il y en aura d'autre.



Citer
Tout sénateur a le droit de voter au Sénat
Article VIII: Il ne peut y avoir plus de 300 sénateurs. Le Censeur dresse la liste de ceux ci selon les modalités définit par la loi et en fonctions des hommes correspondant aux critères décrits.
Article IX: Un sénateur est nommé à vie.




Pour ces trois articles, bien entenud comme le prevoit d'autre lois, le censeur peut y remedier la radiation de l'album senatorial et la possibilité d'nlever un droit de vote pour une durée definit est toujours possible d'apres d'autres lois.

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Officier de l’Ordre de Cincinnatus

Censeur 363-364-365-366-367- 368-371-372
Consul 358-359-360-362-369-370
Preteur 353-376
Edile 352-373
Questeur 351
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TUBBSARIUS Julius flavius
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Posté le : Lun 29 Nov 2010    

pour ma part, j'aurais aussi quelques remarques.

je redoute de doter tous les sénateurs d'un caractère sacré, alors qu'à ce jour, seuls les tribuns et le pontifex en disposent...
je comprends et j'adhere à la necessité de faire en sorte que le sénateur, du fait de son appartenance à l'élite romaine, dispose d'un statut exceptionnel, mais sans aller néanmoins jusqu'à faire d'un sénateur un etre sacré au meme titre que le représentant du peuple dans son intégralité, ou le chef religieux de toute la république.

j'ai quelques difficultés aussi, à ne pas voir l'enchevetrement entre les deux premiers articles. un plébeien pouvant etre fils de consul... comment cela se gere t il alors..?

concernant les magistratures, un magistrat reste t il un sénateur néanmoins? avec ce qui accompagne l'appellation.

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376-377-378
Rector provinciarum Populonia, Volterra, Tarquini, Cosa, Perouse, Vetulonia, Saturniae, Arrezo 374-375
373
372

371

Julius et la gens Tubbsarius
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HYPOCISTIUS CASURA Aulus
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Posté le : Lun 29 Nov 2010    

Je partage les réserves du questeur et du censeur.

N'y a-t-il pas également d'autres redondances avec des lois existantes ? Je pense notamment au dernier titre, qui me rappelle fortement une autre loi ("des relations entre magistrats et entre magistrats et Sénat", je crois).

La mention du devoir de porter la toge est répétée, est-ce voulu ? (articles II-a-X et II-a-IV).

J'avoue être un peu désemparé, un peu perdu. Peut-être le soucis de la clarté et de la précision a entrainé le texte vers d'autres versants dangereux, comme la longueur, la redondance ou la contradiction.

Cependant j'approuve pleinement l'idée générale de ce texte, qui d'ailleurs permettra peut-être d'éliminer plus facilement du Sénat d'éventuels éléments indignes qui risqueraient de s'y immiscer.

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MARTIUS NEMESIA Publius
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Posté le : Lun 29 Nov 2010    

De plus l'article IV du paragraphe 1 est en contradiction avec l'article autorisant les sénateurs à affréter des navires.

Sinon j'ai les même réserve que les précédents intervenants. A vouloir trop clarifier la situation,

chose louable,

on complique encore la situation par la non prise en compte de beaucoup de cas particulier.

Peut être serai t il plus judicieux d'être moins explicite et de laisser le mos majorum prendre plus de place.

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Sénateur depuis 367
Questeur 369-370-371
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SERGIUS AHENOBARBUS Appius
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Posté le : Mar 30 Nov 2010    

Je suis d'accord sur la remarque de sacrer les sénateurs. Une personne sacré est pour moi une personne qui est là pour durer dans le temps. Quelque chose qu'on ne peut remettre en doute. Alors que justement, les sénateurs ne vivent qu'un temps dans ce monde et on sait, par notre histoire, qu'ils sont loin d'être infaillible.

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Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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CARNEUS Tiberius
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Posté le : Mer 01 Déc 2010    

"Je crois que tu ne sais pas exactement ce qu'est une personne sacrée, Sénateur... Sacrée dans le sens où les Tribuns peuvent l'être par exemple. Cependant, à bien lire la proposition de loi, je me demande s'il s'agit bien du même statut que le Consul souhaite étendre à tous les Sénateurs..."

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Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans,

Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374.
Tribun de la Plèbe 369-371,
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Navarque-Adjoint 347-358.
°Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes°

-Cum hoc aut in hoc redi-
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CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus
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Posté le : Mer 01 Déc 2010    

Le sénateur CORNELIUS DRUSILLUS Ovinus prend la parole.

Ce projet de loi visant à clarifier le statut de la condition sénatoriale est louable, mais il faudrait s'assurer de la compatibilité de cette loi avec celles antérieures, à moins que la vision que l'on a de cette condition a évolué depuis, mais dans ce cas, il faut le dire explicitement devant l'assemblée. Je reprend la remarque sur la condition de cens, le projet de loi n'abrogeant pas les lois antérieures, celles-ci devraient alors s'appliquer en même temps et alors il est inutile d'en rajouter. Le problème est si les articles sont d'ordre tellement restrictives qu'elles pourraient donner lieu à des distorsions dans ses applications, je prend pour exemple la remarque du questeur MARTIUS NEMESIA Publius sur l'affretement des navires.

Quand à la question sur rendre sacré les sénateurs, il est vrai que j'y suis défavorable si l'on prend comme modéle le sacré des tribuns. Par contre, l'entité du sénat peut prendre un caractère sacré dont les membres aurait par la tradition, la jouissance d'une aura particulière, marqué par le respect, etc...
Ou alors, rendre sacré les sénateurs mais dans un statut diffèrent que celui dont jouissent les Tribuns, dans une teinte moins forte.

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JUNIUS CAMILLUS Caius
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Posté le : Mer 01 Déc 2010    


Citer : MARTIUS NEMESIA Publius
De plus l'article IV du paragraphe 1 est en contradiction avec l'article autorisant les sénateurs à affréter des navires.

Sinon j'ai les même réserve que les précédents intervenants. A vouloir trop clarifier la situation,

chose louable,

on complique encore la situation par la non prise en compte de beaucoup de cas particulier.



A quel cas particulier pense tu questeur ?

Pour ce qui est du caractere sacré des sénateur , les remarques du jeunes sénateur qui vient de s'exprimer son pertinentes. Qu'en pense tu Consul Severus ?

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Lucius Junius Camillus - IIIème du nom

Descendant des Junii Brutii, Sénateur Patricien

42 ans
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SEVERUS Licius
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Je vais essayer de répondre à l'ensemble des remarques, tout abord sur ce caractère sacrée qui fait tant débat.

Si vous lisez un détail la Loi, il n'y a qu'un article qui y fait référence:


Citer
En tant qu’émanation du Sénat, leur personne est inviolable, leur parole sacrée, et nul ne saurait entraver leur action dans l’exercice de leurs fonctions.



C'est la parole du Sénateur qui est considérée comme sacrée, ce qui est autant un effet rhétorique qu'une idée abstraite. Il ne s'agit pas de confondre le statut d'un Sénateur avec le caractère sacer d'un Pontife ou d'un Tribun. J'aurais employé ce terme si j'avais voulu les confondre. Mais il y a bien une volonté de faire la personne d'un Sénateur est une personne à part. On ne devient pas Sénateur de la République par hasard, ce sont les Dieux qui ont guidé ce choix. En tant qu'élite de la République, nous avons des devoirs et une fonction qui nous distinguent des humbles mortels. Alors oui, je souhaite que cette loi fonde la condition de Sénateur comme un statut à part, comme un privilège réservé à une élite béni des Dieux. J'espère que vous comprenez le fond de ma pensée. Un Sénateur ce n'est pas un Tribun ou un Pontife, mais ce n'est pas non plus le commun des mortels.

Les contradictions, les redondances avec d'autres lois... Et bien Sénateur, je vous laisse libre de me les citer, j'avoue n'avoir pas passé mon temps à compulser ce maquis inextricable que représente notre Codex.




Citer
De plus l'article IV du paragraphe 1 est en contradiction avec l'article autorisant les sénateurs à affréter des navires.



Je ne vois pas où est la contradiction. Un Sénateur n'a pas le droit de participer à une entreprise commerciale. C'est une tradition admise par tous. Si un Sénateur affrète un bateau dans ce but, il sera sanctionné, sinon il ne risque rien.


Citer
J'ai quelques difficultés aussi, à ne pas voir l'enchevetrement entre les deux premiers articles. un plébeien pouvant etre fils de consul... comment cela se gere t il alors..?



L'article II concerne les Homo Novo pas les enfants de Consul.


Citer
Si ils ont une mission definit par le senat? sinon comment allons pouvoir enqueter quand un senateur est impliqué?, car ne soyons pas naif il y a eu des senteurs pas tres droit et il y en aura d'autre.



Les Sénateurs ne sont pas exonérés de respecter la Loi. Cette loi consacre le fait qu'un Sénateur ne sera pas traité comme un autre citoyen dans la conduite d'une enquête, mais pour autant il n'est au dessus des lois. Plusieurs articles rappellent d'ailleurs le code moral qu'un Sénateur doit respecter dans sa conduite, la violation de ce code moral entraîne des sanctions.

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MARTIUS NEMESIA Publius
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Le Questeur Tubbsarius en à déjà pointé un


Citer : Questeur TUBBSARIUS
j'ai quelques difficultés aussi, à ne pas voir l'enchevetrement entre les deux premiers articles. un plébeien pouvant etre fils de consul... comment cela se gere t il alors..?



De plus la spécification du droit de vote à tous les sénateurs, va à l'encontre du cas particulier des nouveaux sénateurs qui ne payant pas de tributum n'ont pas le droit de vote.

En voici deux par exemple, et je n'ai pas fouillé très loin, je suis sur que les dieux nous mettront devant bien d'autres.

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SEVERUS Licius
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Les nouveaux Sénateurs ont le droit de vote. Ils n'ont juste pas le droit de se présenter à une élection ou de prétendre à l'Ager publicus la première année.

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MARTIUS NEMESIA Publius
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Mea maxima culpa, consul, je ne sais pas se qui a pu me faire penser cela.

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ORLENUS Arturus
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En faite consul si je suis bien tes propos, cette loi n'abroge aucune des lois presentant les sanctions des senateurs au devant de la loi,

elle ne fait que ecrire et construire le cadre legal du statut de senateur

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