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372 - Lex Petronia: De l’immunité des dettes
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SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	Citer Lex Petronia: La Lex Petronia – De l’immunité des dettes, adoptée en 372 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Severus et Marcellus, sur proposition du Consulaire Petronius Sabinus Publius, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine. Article 1 : Les citoyens romains mobilisés dans la Légion par tirage au sort selon la Loi Ecrita sur l’Organisation des armées de la République de 306, ce qui exclu les légats, généraux, légionnaires marins et les marins de la Flotte, sont reconnu choisis des Dieux et servant à la défense et aux intérêts de la République. Article 2 : Le Sénat conscient du rôle de ces citoyens et que l’intégration dans la Légion ne doit pas générer un appauvrissement du Légionnaire et de sa famille, les légionnaires mobilisés par tirage au sort sont déclaré Aes Immunes. Article 3 : A ce titre la période d’intégration dans la Légion est reconnue comme terme suspensif et intercalaire de toutes dettes privées souscrites avant ou pendant la période service sous les Aigles de la République. La période de mobilisation, décale, sans générer d’obligation de remboursement, de versement d’intérêts, de calcul d’intérêts supplémentaires, de saisies des débiteurs ou de plaintes devant les préteurs, pour le citoyen mobilisé, ainsi que par sa famille, les devoirs, obligations et échéancier découlant de la souscription d’une dette, à la fin du service dans la Légion, par libération en fin de campagne. Article 4 : Si le citoyen mobilisé trouve la mort durant la période de mobilisation dans la Légion, la libération posthume n’intervient qu’à la prise de possession de son héritage par l’héritier légalement reconnu. Article 5 : Toutes actions du Créancier pour recouvrir la dette, percevoir des intérêts ou imposer des clauses non prévues initialement, durant cette période de mobilisation, autorisera le citoyen libéré de la Légion à attenter une action judiciaire en annulation de la Dette auprès d’un Préteur ou d’un juge provincial Je laisse le soin au Consulaire Pétronius de présenter sa Loi. ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr
CARNEUS Tiberius Autorisation : Membre Nb de messages : 3227 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	Le Navarque, fortement intéressé par la discussion, prend place dans la salle. ---------------------- Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans, Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374. Tribun de la Plèbe 369-371, Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367, Navarque-Adjoint 347-358. °Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes° -Cum hoc aut in hoc redi-
MACCIUS SYNISTOR Aulus Autorisation : Membre Nb de messages : 29 Inscrit le : Sam 15 Jan 2011	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	Le Sénateur Maccius prend place dans le Sénat. Il n'était pas tout à fait en forme aujourd'hui. Le jeune homme appréhendait un petit peu la séance de ce jour. C'était pour lui la première fois qu'il suivait une séance de la curie ayant pour ordre du jour la discussion d'un projet de loi. Il s'installa sur la place qu'il prenait habituellement et observa le reste de l'assemblée. Aulus n'avait rien à redire sur la loi pour lui elle était adoptable de suite. ---------------------- Mail : quentins_4602@hotmail.com Sénateur depuis l'hiver 371
MACCIUS SYNISTOR Aulus Autorisation : Membre Nb de messages : 29 Inscrit le : Sam 15 Jan 2011	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	Le Sénateur Maccius prend place dans le Sénat. Il n'était pas tout à fait en forme aujourd'hui. Le jeune homme appréhendait un petit peu la séance de ce jour. C'était pour lui la première fois qu'il suivait une séance de la curie ayant pour ordre du jour la discussion d'un projet de loi. Il s'installa sur la place qu'il prenait habituellement et observa le reste de l'assemblée. Aulus n'avait rien à redire sur la loi pour lui elle était adoptable de suite. ---------------------- Mail : quentins_4602@hotmail.com Sénateur depuis l'hiver 371
FUGITIVUS Felix Autorisation : Membre Nb de messages : 2342 Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	/ Le Pontifex est également présent, et salue le consul, le navarque - tous deux à la manière de vieilles connaissances- et incline la tête vers le sénateur Maccius Synistor. Il prend ensuite connaissance du dossier./ ---------------------- 81 ans. - Flamine de Mercure de 346 à 368. Pontifex Maximus de 369 a 376. 5 fois consul. Légat durant la campagne contre Tarente (340-345), campagne chez les Anares; Imperator.
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	Patrès, Le texte que je presente est explicite en substance je pense, il s'agit de reconnaitre le service dans la Legion, devoir de chaque citoyen et période sanctifié par les cérémonies en l'honneur de Mars, pour ce qu'il est, un devoir certe mais aussi un service public, une periode durant laquelle les citoyens s'oublient pour ne faire qu'un avec la défense et la satisfaction des intérêts de sécurité, de paix civile et d'ordre public de la République. Comment pouvons nous penser, Patrès, qu'il est normal qu'un citoyen resorte d'une année de service dans la legion appauvri ? Si le citoyen peut avoir recours à des patrons, aux tribuns ou evergètes pour compenser son absence sur ces terres, voir même le payement de sa dette...est-il cependant moralement juste de se dire que pendant qu'il fait le sacrifice d'une année de sa vie, voir plus d'une en certains cas, ou même de sa vie tout court, est-il donc juste moralement de considérer cette période comme une période normale où domine les preoccupations journalières ? Ainsi, tout autant pour signifier la reconnaissance de l'importance de cette période dans la vie des citoyens et le fonctionnement de la République, de maintenir équivalente la richesse des citoyens et donc une capacité de recrutement constante de la République, que d'ôter les préoccupations financières des legionnaires laissant ainsi la place à un total implication dans son service et l'accomplissement de son devoir, je vous presente ce projet qui revient en une seule vision : Faire de la période de service dans la Legion, une condition suspentive des dettes privées et des intérêts qui les grèvent. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
CARNEUS Tiberius Autorisation : Membre Nb de messages : 3227 Inscrit le : Sam 14 Juil 2007	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	"Hum, Consulaire... Sensibilisé que je suis par le dernier dossier qui m'est tombé dessus lorsque j'étais au Tribunat, je ne peux que souscrire à cette idée." "Toutefois, je pense qu'il faut profiter de ton projet pour prendre en compte l'appauvrissement dû au service sous les drapeaux en lui-même, selon le problème que j'ai soulevé à la fin de l'année dernière... Ta loi devrait ainsi s'assurer d'une manière complète que le service des armes n'appauvrit pas nos citoyens !" ---------------------- Ti. Carneus Oceanus (dit "Le Navarque"), 49 ans, Navarque de la Zone Ouest 372, Navarque Maximus 373-374. Tribun de la Plèbe 369-371, Navarque 358-362, Navarque Maximus 363, puis Navarque de la Zone Ouest 364-367, Navarque-Adjoint 347-358. °Légat-Adjoint lors de la campagne 364 au Samnium. Surnommé "l'Avatar" par ses hommes° -Cum hoc aut in hoc redi-
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Jeu 27 Jan 2011
	Effectivement Navarque, au delà des dettes privés, le débats peut aussi porter sur les dettes publics et la fiscalité à laquel est soumis un citoyen. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
MARCELLUS Marcus claudius Autorisation : Membre Nb de messages : 936 Inscrit le : Lun 15 Oct 2007	Posté le : Mar 01 Fév 2011
	Citer Toutefois, je pense qu'il faut profiter de ton projet pour prendre en compte l'appauvrissement dû au service sous les drapeaux en lui-même, selon le problème que j'ai soulevé à la fin de l'année dernière... Ta loi devrait ainsi s'assurer d'une manière complète que le service des armes n'appauvrit pas nos citoyens ! Nous pouvons réaliser cela par différente mesures, qui mit bout-à-bout atteindrons cet objectif. Méler toute les solutions en un seul projet serait confus. La proposition du Sénateur Petronius est un bout de chemin. Le Consulat de plus en plus en fait et sensibiliser à ce problème, et avec l'aide du Sénat, nous tenterons de régler ce problème.... Une autre focus de solution devra être fait au niveau de l'équipement je crois, cela coute cher pour les citoyens de bien s'équiper... Une prime d'engagement pour le citoyen qui s'engage pour la première fois pourrait être mise sur pied, afin de l'aider à s'équiper à moindre frais. Cette loi est intéressante mais elle manque quelques précisions essentiels à mon avis. Les mesures protectrices sur l'endettement doivent être limitées je crois aux emprunts agricoles et pour s'équiper militairement. Sinon nous poussons les choses trop loin je crois. Mais la suspension du paiement d'un intéret lui peut être couvrir sur toute dettes oui. La loi devrait aussi prévoir qu'un citoyen qui touche un butin ou une prime importante d'avancement devrait régler ses créanciers le plus vite possible. ---------------------- Patricien Gens Claudii marcellus_mc@yahoo.fr Consul en exercice
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mar 01 Fév 2011
	Là apparait un point de desaccord Consul, il me parait evident que le devoir civique que remplissent nos citoyens ne peut et ne doit engendrer aucun desagrement ou appauvrissement. Le citoyen tire au sort pour servir sous les aigles de la Legion sacrifie une année de sa vie à la défense et à l'intérêt du corp civique, cette année doit être reconnue pour ce qu'elle est et suspendre toutes obligations financières hors de celle dûes à l'Etat. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 09 Fév 2011
	Tribun Bustos, Tribun Droneos, avez vous des remarques sur ce projet ? ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
MJ Mars Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 761 Inscrit le : Ven 03 Déc 2010	Posté le : Dim 13 Fév 2011
	Aulus Ahenobarbus Droneos Je suis favorable à une telle protection et je peu affirmer que cela soulagerais les angoisses des plébéiens qui remplissent leur devoir civique. Mais je crois également que si la loi déja en place était tout simplement suivie , il n'y aurait pas besoin de faire plus de lois. ---------------------- Mj.Mars@romejpem.fr
MJ Taranis Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 1284 Inscrit le : Ven 10 Sep 2010	Posté le : Mer 16 Fév 2011
	/C'est un Paladius au visage fermé qui se lève et prend la parole/ Sénateurs, Etant le porte parole de toutes les sodalites,je vais ici défendre les interets des usuriers de la sodalites de Minerve. J'aurai apprécié qu'on demande qu'en meme à la sodalites concernée...Mais bref... /sort une petite tablette/ Le maitre de Minerve,Antagonas,et la quasi totalité de ses membres,sont opposés à ce projet de loi. Ils estiment que pendant que ces citoyens sont en service dans la légion,sans leurs remboursements,les préteurs ne pourront pas réinvestir ce que ces citoyens leurs doivent et ainsi completement dérégler la dynamique des prets circulant dans Rome et en arriverait donc a avoir des pertes. Je demande à ce que les tribuns prennent en compte les boulversements que cela va engendrer dans la vie de nos concitoyens et refusent ce projet au nom des interets de la plèbe. ---------------------- mj.Taranis@yahoo.fr
MJ Ganymede Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 967 Inscrit le : Sam 04 Déc 2010	Posté le : Jeu 17 Fév 2011
	Felix Crassinius Soupirant : "Évidemment... Chacun connaît la grande détresse financière des usuriers... quand on ne défend pas la République de son sang, on a le temps de compter tout l'argent que l'on gagne avec le sang des autres... ---------------------- Le hasard. Il n’y a que le hasard qui compte. C’est lui qui règne sur le monde, il décide de la vie et de la mort, du bien et du mal. Nous ne sommes qu’un pion sur l’échiquier. Le monde est cruel et la seule morale dans un monde cruel est le hasard.
COMNIUS QUINTUS Julius Autorisation : Membre Nb de messages : 1070 Inscrit le : Dim 27 Jui 2010	Posté le : Dim 20 Fév 2011
	Pour un côte purement pratique, n'est il pas possible de rajouter un article à la loi déjà existante sur l'organisation des armées de la République, celle de 306, afin d'éviter l'ajout d'une loi supplémentaire au codex. ---------------------- Ambassadeur chez les lingons 367-368 Questeur 373, 374 Edile 376, 377, 378 Flamine de Junon 375 Surnommé l'Etrusque

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