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LOI SUR LE SENAT
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MJ Ganymede Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 967 Inscrit le : Sam 04 Déc 2010	Posté le : Mar 26 Juil 2011
	Gregorius Domus, Patricien pragmatique "C'est vrai... Déjà qu'on ne peut plus ni manger, ni boire... Si en plus on ne peut plus se divertir avec les p'tits jeunes ou ceux à l'éloquence douteuse pour parler de sujets fumants...!" ---------------------- Le hasard. Il n’y a que le hasard qui compte. C’est lui qui règne sur le monde, il décide de la vie et de la mort, du bien et du mal. Nous ne sommes qu’un pion sur l’échiquier. Le monde est cruel et la seule morale dans un monde cruel est le hasard.
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Mar 26 Juil 2011
	Le cas est prévu: en cas d'absence des consuls, les préteurs ouvrent les salles de débats. Le libre débat est permis de plus dans le sénat, de manière officieuse. Personne ne peut se faire reprendre dans une discussion sur les bancs de la curie. De manière officielle, il y a une noblesse à respecter. Je ne vois pas en quoi ton argument de l'urgence est recevable. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
Caius AETIUS Mamercus Autorisation : Membre Nb de messages : 1221 Inscrit le : Mar 29 Déc 2009	Posté le : Mar 26 Juil 2011
	Préteur, dis moi comment la loi DRONEOS empêche d'élir des Consuls "incapables et incompétants" comme tu dis ? Est-ce que pour atteindre cet objectif, il n'aurais pas fallu chercher à changer la loi sur le Consulat ? Le Consulat a déjà des lettres de noblesses. Lorsqu'on écrit une loi, on écrit le nom des Consuls dans le préambule. Lorsqu'un enfant naît, on note le nom des Consuls ! "Moi, Caius AETIUS Mamercus né en 335 sous le Consulat de TUBBSARIUS Flavius et TARANTINUS Caius". Personnnellement, je ne pense pas qu'un Consul aura un jour à refuser l'ouverture de tel ou tel débat. S'il le fait, c'est qu'il a quelques choses à vouloir cacher au Sénat. Et cela n'est pas acceptable. Sans en cas de secret qui concerne la sécurité, le Sénat doit être informé de tout. Nul besoin de faire un débat. L'informer suffit. Il sourit discrètement à la remarque du sénateur DOMUS. Citer : DOBRASUS Clodianus Le cas est prévu: en cas d'absence des consuls, les préteurs ouvrent les salles de débats. Le libre débat est permis de plus dans le sénat, de manière officieuse. Personne ne peut se faire reprendre dans une discussion sur les bancs de la curie. Est-ce que cela va dans la même idée, de donner les lettres de noblesse à la Préture ? Qu'est-ce qui est plus "noble" comme tu dis, la Préture ou la Censure, Préteur ? ---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One ! Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367 ---------------------- Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Mer 27 Juil 2011
	A coup sûr cette loi évite en tout cas au moins de les réélire. Pour le reste je parle de la majesté des débats et du sénat, pas de celle du consulat, qui est déjà assez développée. Ensuite, tu me verrais volontiers sourire devant ta naïveté, mais le sénat se fait cacher chaque jour des informations par tous ses magistrats, surtout les consuls. Cette loi n'y change rien, elle intronise seulement un tri dans nos débats officiels. Je précise encore une fois que rien n'interdit la parole d'un sénateur, mais que cela se fera sans scribes si le consul n'a pas lancé officiellement la discussion. Enfin je ne comprends pas ta dernière remarque. Tu insinues que je profite de ce texte de loi dans les circonstances actuelles? Ou tu me poses juste une question assez stupide? ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
Caius AETIUS Mamercus Autorisation : Membre Nb de messages : 1221 Inscrit le : Mar 29 Déc 2009	Posté le : Jeu 28 Juil 2011
	Citer : DOBRASUS Clodianus Le libre débat est permis de plus dans le sénat, de manière officieuse. Personne ne peut se faire reprendre dans une discussion sur les bancs de la curie. Citer : DOBRASUS Clodianus Ou tu me poses juste une question assez stupide? Est-ce que tu ne me reprends pas sur ce point... ? Préteur, le Sénat n'a pas eu besoin de faire une nouvelle loi pour m'éviter de me présenter à une magistrature ! Et même si l'ancien Tribun n'avait pas porté plainte, le Sénat n'aurait pas voté pour moi ! C'est le Sénat qui choisi ses magistrats. Les Comices et les Dieux les confirment ! Ton argument n'est pas recevable. Tu prétends qu'en défendant cette loi, c'est la majesté du Sénat que tu défends. Si tout les magistrats cachent tous les jours des choses au Sénat, est-ce que la majesté du Sénat est toujours défendu par les magistrats, Préteur ? Est-ce que tu nous caches des informations, Préteur ? Et est-ce que le Sénat, par le biais des Consuls, a besoin de faire à un tri dans les débats ? La réponse est non. Toi qui pourrait être amené à choisir, qu'est-ce quel pourrait être le débat qui ne mérite pas d'être débattu de manière officiel ? Tu as dis que cette loi redonne "des lettres de noblessses à la fonction principale du Cursus". Mais pourquoi est-ce que ça devrait être les Consuls, qui auraient le droit de choisir ? Pourquoi ça n'a pas été le Censeur ? Lui qui doit rester à Rome, sous peine d'être destitué. Pourquoi est-ce que le Censeur, qui après le Sénat détient la plus haute Auctoritas, a-t-il dû demander à un Préteur (toi) s'il peut parler d'une lettre d'un Gouverneur. Et comme je l'ai fait remarquer, selon la loi sur les magistratures de 320 : L’accès aux magistratures est subordonné au respect du Cursus Honorum qui commence par la Questure pour arriver à la Censure en passant par l’Édilité, la Préture et le Consulat. Préteur, partes, c'est au nom de la majesté du Sénat que cette loi de DRONOEOS doit être supprimée. ---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One ! Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367 ---------------------- Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
MJ Ganymede Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 967 Inscrit le : Sam 04 Déc 2010	Posté le : Jeu 28 Juil 2011
	Gregorius Domus, Patricien pragmatique "C'est bien vrai que cette loi est une atteinte à la majesté du Sénat. D'ailleurs, on devrait poursuivre ceux qui l'ont votée, les comices qui l'ont approuvée, et les dieux qui ont fait de même pour atteinte à la majesté du Sénat." "D'ailleurs, c'est certain que le Censeur devrait se charger de ces choses-là. Pour un homme qui n'a pas de compte à rendre et qui est tout seul, je trouve qu'on ne lui a pas encore donné assez de pouvoir malgré les années. Il est logique que le Censeur s'occupe de ces choses-là. C'est lui le plus maouss'." Le Sénateur, tendant l'oreille vers son voisin, l'air étonné : "Hein ? Quoi la loi de 313 ? Rooh, mais on ne peut pas l'oublier, celle-là ?" ---------------------- Le hasard. Il n’y a que le hasard qui compte. C’est lui qui règne sur le monde, il décide de la vie et de la mort, du bien et du mal. Nous ne sommes qu’un pion sur l’échiquier. Le monde est cruel et la seule morale dans un monde cruel est le hasard.
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Jeu 28 Juil 2011
	Je n'ai pas à répondre à tes propres fantasmes, sénateurs, ils sont trop obscurs pour que toi même y démêle le vraisemblable de l'absurde, pour retomber sur des arguments péremptoires qui sonnent tristement creux. J'ajouterai que ton histoire personnelle n'a rien à faire dans ce débat, car d'ailleurs je ne la suis pas moi même, je ne comprends donc pas le début de ton intervention. Mon argument n'est pas recevable... crasse prétention intellectuelle de ta part, pour qui te prends tu donc, jeune homme? Pour celui que tu n'es pas, sûrement, car nous choisissons des hommes de fonction différentes pour mener la république. Si tu as la naïveté crasse d'imaginer que dans l'exercice de leurs fonctions les magistrats transmettent tout au sénat, alors je ne peux que te plaindre. Oui, les magistrats ne peuvent pas tout le temps tout transmettre au sénat, et alors? Tu vas venir chercher dans mes archives ce que je n'ai pas dit en quatre prétures? Telle est ma fonction. Est ce que le sénat a besoin de faire un tri dans les débats? Tu prétends répondre à cette question tout seul, ce qui est assez effarant de prétention pour celui qui se prétend rédacteur, et donc soumis à la critique, à l'ouverture d'esprit. Visiblement ce texte montre qu'un besoin s'en était fait ressentir, puisqu'il a été voté. Mais même moi, en venant le défendre, je n'ai pas la prétention de répondre oui ou non à cette interrogation. Ce texte est là, il est usité, il a répondu a un besoin. Maintenant si tu te questionnes encore sur la nécessité de laisser à n'importe quel sénateur de venir débattre de l'enculage de mouches sur les rives du Tibre,ceci est tout à ton honneur. Mais ce même débat, cette possibilité même qu'il existe, relève t elle la capacité du sénat à produire des débats officiels , j'insiste sur le mot, de grande majesté? Pose toi la question sans y répondre aussi facilement qu'aux précédentes, sans laisser retomber celle qui t'as occupé l'esprit devant moi: si tu te demandes qui des consuls ou du censeur doit gérer les débats, c'est que la possibilité que cette loi continue à exister ne te chiffonne pas tant que ça, ou alors dans ton petit orgueil mal placé de sénateur. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
ACTAE Lucius titus Autorisation : Membre Nb de messages : 316 Inscrit le : Jeu 28 Avr 2011	Posté le : Ven 29 Juil 2011
	"Petit orgueil de sénateur..." Il n'y a bien qu'un plébéien pour s'exprimer ainsi. Et encore, un plébéien incapable d'apprécier l'immense honneur qui lui est fait de siéger au Sénat, dans cette Curie qui a vu défiler nombre des grands hommes qui ont fait l'histoire de Rome. Un plébéien ingrat et arrogant... comme ils le sont désormais trop souvent. Oui, Préteur Dobrasus, la plupart des sénateurs ici présents sont fiers de ce privilège, et en ressentent de l'orgueil, en effet. La plupart, mais apparemment, pas toi. Cette loi limite la parole des sénateurs de Rome et à ce titre, elle est fondamentalement inique. Là encore, elle témoigne d'un certain mépris à l'égard du Sénat, d'un mépris à l'égard des débats au sein du Sénat, d'un mépris du lieu où s'élaborent et se discutent les lois de Rome ! Je ne sais même pas comment tu peux oser qualifier les débats à la Curie d'"enculages de mouche" ! Et j'imagine que tu ne vas pas même être sanctionné par notre Censeur étrusque pour cette insulte à la Majesté de notre assemblée -je gage qu'il y verra au contraire la manifestation d'une évolution des moeurs bienvenue ! Qu'avez-vous fait de Rome, Magistrats ? ---------------------- 46 ans
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Ven 29 Juil 2011
	Surpris Ah tiens, tu me parles maintenant... Bon, pour le reste tu ne dis rien d'intéressant. J'ai eu beau chercher, entre deux jugements hâtifs et un argument péremptoire, tu ne montres pas une très grande acuité intellectuelle. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
VANSTENUS Julius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 4190 Inscrit le : Dim 04 Nov 2007	Posté le : Lun 01 Aoû 2011
	Le Censeur soupire... ---------------------- J. Vanstenus Sanctus Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361 - Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) - Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370. Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
Caius AETIUS Mamercus Autorisation : Membre Nb de messages : 1221 Inscrit le : Mar 29 Déc 2009	Posté le : Mer 03 Aoû 2011
	Au sénateur Gregorius DOMUS. Sénateur… cette loi a été votée. Le Sénat l’a approuvé ! Mais je doute qu’il fasse de même aujourd’hui ! Surtout que maintenant, on sait ce qu’elle a apporté… Rien du tout ! Les Comices votent la plus part du temps comme le Sénat… Pour ce qui est des Dieux, Ils doivent avoir leurs raisons… Il regarde le Préteur DOBRASUS. Il reste silencieux quelques instants. Préteur, j’ai compris depuis longtemps qu’ici, tous ceux qui ne pensent pas comme toi sont des idiots. Le monde semble si simple pour toi. Et jamais aucun sénateur n'a jamais demande à discuter des mouches qui sont sur le Tibre... Cela ne s'est pas fait, et ne ce fera pas... ---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One ! Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367 ---------------------- Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Jeu 04 Aoû 2011
	Sont idiots ceux qui pensent sans nuances, prétendant tout savoir. Si tu te reconnais là dedans c est à ta guise. Ne fait pas ensuite semblant de ne pas comprendre ma réflexion sur la légèreté des débats que cela engendrerait. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.
Caius AETIUS Mamercus Autorisation : Membre Nb de messages : 1221 Inscrit le : Mar 29 Déc 2009	Posté le : Ven 09 Sep 2011
	Consul, est-ce que nous pourrions reprendre ce débat ? ---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One ! Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367 ---------------------- Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
Caius AETIUS Mamercus Autorisation : Membre Nb de messages : 1221 Inscrit le : Mar 29 Déc 2009	Posté le : Lun 21 Nov 2011
	Citer : Loi sur le Sénat Préambule : La Loi sur le Sénat, mise en application en l’an 374 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Julius TUBBSARIUS Flavius et Flavius VERUS Philippus, sur proposition du sénateur Caius AETIUS Mamercus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine. Chapitre I : Des compétences Art. 1 : Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la République. Art. 2 : Le Sénat incarne avec le pouvoir législatif conjointement avec les Comices Centuriates pour vote des traités ou des lois, ou seul pour le vote des sénatus-consultes. Ces traités, lois et ces sénatus-consultes déterminent la politique que mène la République de Rome. De ce fait, le Sénat jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la République (je trouve que cette phrase va mieux dans le cadre des compétences du Sénat). Art. 3 : Le Sénat, en vertu de son autorité et en tant que co-législateur, peut donner des instructions ou injonctions spécifiques à un magistrat en adoptant un sénatus-consulte. Ce sénatus-consulte doit être appliqué à condition qu’il ne soit pas manifestement illégal. Par manifestement illégal, il faut entendre un sénatus-consulte qui violerait aux institutions romaines telles que régies par les lois institutionnelles ou un sénatus-consulte qui ne respecterait pas les dispositions du chapitre III du titre I de la loi sur le Codex. Cependant, pour un nombre restreint de décisions qu’il incombe à certains magistrats de prendre, il ne peut y avoir d’injonction du Sénat parce que cette décision relève de l’intime conviction. Il s’agit uniquement des jugements rendus par les Préteurs et des peines déterminées par eux, de la fixation de l’album par le Censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents. A posteriori, les sénateurs peuvent néanmoins se retourner contre le magistrat s’ils estiment que celui-ci a gravement ou délibérément failli et lui intenter un procès. Chapitre II : Des sénateurs Art. 4 : Le Sénat est composé des 300 principaux citoyens romains de la République dont l’ensemble des actuels et anciens magistrats de la cité. Les membres de cette assemblée sont appelés sénateurs. Titre I : De l’intégration des sénateurs Art. 5 : Tout citoyen possédant un Cens supérieur ou égal à 50'000 as, une Virtus sans faille et étant en totale conformité avec la Justice pourra présenter sa candidature au Sénat de Rome auprès du Censeur. Art. 6 : Les noms des 300 membres du Sénat sont mis à jour dans l’album sénatorial par le Censeur. Les nouveaux sénateurs doivent prêter serment devant le Pontifex Maximus ou le Grand Prêtre de Jupiter. Le Censeur est en droit de rayer le nom des membres indignes du Sénat et compensant ces pertes en ajoutant celui des candidats qu’il a jugé digne de servir Rome. Art. 7 : Tout ancien magistrat, ainsi que le Procurateur des Sodalités, est automatiquement ajouté à l’album Sénatorial. Titre II : Des droits des sénateurs Art. 8 : Nulle distinction ne saurait être faite en sénateur patricien et plébéien. Ils sont totalement égaux en droits, en devoirs et en attributs. Art. 9 : Si le Sénat peut être convoqué par les Consuls, ou le cas échéant par le Dictateur ou les Préteurs, il siège librement sans convocation chaque fois que cela semble nécessaire à ses membres. Art. 10 : Les sénateurs, parce qu’ils sont membres du cette auguste assemblée, bénéficient d’un droit inaliénable à la parole et à la critique aussi bien à la Curie que dans les territoires de la république. Art. 11 : L’usage de la parole et la critique ne sauraient constituer un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux pouvoirs des magistrats parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la république. Art. 12 : Il est cependant entendu que l’appel à la sédition du peuple contre les autorités légalement désignées constitue une infraction pénale si ces autorités légalement désignées n’ont pas elles-mêmes porté atteinte à la majesté du Sénat et du peuple en effectuant un coup d’Etat ou en commettant une violence illégale à l’encontre du Sénat ou des autres magistrats. De même, l’appel au crime ou au délit, les sacrilèges ou blasphèmes contre les dieux ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels. Art. 13 : Dans le cadre des procès tenus dans une basilique sous la présidence d’un magistrat à imperium, les sénateurs ne peuvent intervenir que dans le cas prévu à l’article IV-C de la loi Cornelius Scipio de 310 définissant les principes de procédure judiciaire. Ce type d’affaires, les crimes les plus graves commis contre la République, intéressant l’ensemble du Sénat en tant qu’institution de la République, les sénateurs ont droit d’être entendus au cours du procès. La cour constitue alors en effet une juridiction spéciale dont le Préteur (ou éventuellement un magistrat s’étant substitué à lui) conserve la présidence et où il conserve la maîtrise de la conduite du procès mais où chaque sénateur peut interroger le Préteur, l’accusateur, la défenseur, et leur faire part de ses remarques sur les faits jugés et sur le déroulement du procès. Les sénateurs doivent avoir préalablement été autorisés par le juge à intervenir pour être entendus. Le juge ne pourra refuser de faire droit à cette demande mais, conservant la maîtrise de la conduite du procès, déterminera le moment le plus adapté pour cette intervention sénatoriale, étant entendu que le moment devra intervenir avant la fin du procès. Titre III : Du rappel des sénateurs Art. 14 : Cet état de crise est automatiquement en vigueur dès lors que le tributum de guerre a été levé. Art. 15 : Seuls les Consuls peuvent déclarer cet état de crise. En leur absence cette responsabilité incombe aux Préteurs et personne d’autre. Seuls les magistrats à Imperium peuvent le déclarer. Art. 16 : Un état de crise déclaré impose aux sénateurs non tenus par une mission diplomatique ou d’envoyé consulaire, une charge de Légat, de Général, de Gouverneur ou de Proconsul un retour immédiat à Rome pour participer aux séances de la Curie et y apporter sa participation. Art. 17 : Les sénateurs ne revenant pas lors d’un état de crise doivent, en cas d’empêchement, s’entretenir une fois la crise passée avec les services de l’Édilité, pour en attester la véracité. Les sanctions retombant sur les contrevenants est de la seule responsabilité de la Censure, après transmission du dossier par les Édiles. Art. 18 : Les Consuls peuvent exclure n’importe quel sénateur de ce retour imposé, par simple communication au Sénat. Il n’y a aucune limite à cette dispense. Titre IV : Du retrait des sénateurs Art. 19 : Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu’il ne s’est pas mis en règle auprès des Questeurs. Art. 20 : Tout sénateur ne payant pas son tributum deux années consécutives est rayé de l’album sénatorial, exclu du Sénat et qualifié de "sénateur retraité". Art. 21 : Un sénateur dont le tributum a été saisi par la Préture selon la procédure légale est considéré comme n’ayant pas payé son tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu’il n’a pas payé de lui même mais a été saisi Art. 22 : Un "sénateur retraité" ne peut faire aucune donation à un sénateur en poste, ni désigner d’héritier tant qu’il ne s’est pas acquitté du paiement du tributum dû à la République ainsi que de toutes les dettes qu’il aurait envers des citoyens romains (y compris ses clients). Art. 23 : Si un sénateur est « retraité » pour cause de décès et qu’il est en règle de son tributum, ses enfants (s’il en a) doivent être les premiers bénéficiaires de son héritage. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’héritage est annulé et les sommes déjà perçues doivent être remboursées à ses enfants. Art. 24 : Lorsqu’un sénateur décède, est décrété "retraité", ou fait connaître sa décision de se retirer du Sénat, les Questeurs examinent les donations qu’il a faite lors des trois années précédentes. Toute donation de l’ex-sénateur vers un autre sénateur ou citoyen romain dans cette période est considérée comme constituant un héritage et est taxée comme tel que le prévoit la loi, à moins que le récipiendaire puisse prouver qu’il s’agissait du remboursement d’un prêt ou autre dette. De plus ces dons sont comptabilisés pour savoir si les enfants du sénateur sont à considérer comme "lésés" (voir article 23). Art. 25 : Un sénateur retraité pour une autre raison que le décès, souhaitant faire son retour à la Curie ne pourra l’envisager qu’à deux conditions : - il devra expliquer les raisons de son absence au Censeur qui tient l’album sénatorial et qui décidera selon les raisons invoquées par le sénateur retraité de sa réintégration ou non. - s’il a l’aval du Censeur, le sénateur retraité devra alors se rapprocher des services de la Questure pour payer intégralement tous les arriérés qu’il a à son actif. Il sera alors officiellement réintégré et jouira à nouveau de tous ses droits de sénateur. Art. 26 : Le sénateur retraité en réintégration aura 1 an pour payer intégralement ses arriérés ou éventuellement échelonner avec la Questure ses arriérés si ceux ci sont trop importants. Passé ce délai, le sénateur sera à nouveau rayé de l’album sénatorial mais de façon définitive cette fois sans aucune possibilité de retrouver son poste de sénateur. Chapitre III : Dispositions transitoires Art. 27 : Cette loi abroge la loi DRONEOS de 373 sur l'ordre du jour. Art. 28 : Cette loi abroge la loi DOBRASUS de 364 sur sur le rappel des sénateurs. Art. 29 : Cette loi abroge la loi CARMANOVIUS de 320 sur l'admission des plébéiens au Sénat. Art. 30 : Cette loi abroge la loi ANTONICUS de 320 sur le retrait des sénateurs Consuls, peut-être pourrions nous reprendre ce projet de loi. ---------------------- Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One ! Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367 ---------------------- Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
DOBRASUS Clodianus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 2715 Inscrit le : Lun 05 Nov 2007	Posté le : Lun 21 Nov 2011
	Une fois n'est pas coutume, le pontife se fait annoncer pour participer aux débats. ---------------------- Entrée au sénat en 348 Vit à Tarente, personnage inactif.

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