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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Fusion de l'Annonce et de la fourniture des armées
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Fusion de l'Annonce et de la fourniture des armées
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BARREZUS Patronus Collegius
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Posté le : Sam 29 Oct 2011    

Voici un projet de loi de l'édilitaire Arius.

Loi de fusion de l'Annone et de la Fourniture des Armées

La loi de fusion de l'Annone et de la Fourniture des Armées, adopté en l’an XXX après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et YYY, sur proposition du sénateur Lucius Arius Saxa, est applicable à partir de maintenant, dans tous les territoires de la République Romaine.

Préambule :
Dans un soucis d'efficacité des rouages administratifs, principalement lorsque la situation impose une grande réactivité, il est décidé l'abrogation des lois Laudanum de 332 "Création d’une organisation de l’approvisionnement en blé de la République" et Caro de 341 "Charge de fourniture des armées". Ces deux institutions sont refondues en une seule, la présente loi établissant ses missions et priorités.



Citer
Titre I : de l'administration "Annone et Fourniture"

Art. I
Est créée une administration "Annone et Fournitures", placée sous l'autorité de l'édilité. Ses missions sont l'approvisionnement des territoires de la République en blé et orge, et la fourniture des légions et de la marine de la République en matériel. Chacune de ces missions est remplie par un service au sein de l'administration.
En temps de paix, le service de l'Annone est la mission principale. En temps de guerre, le service des Fournitures devient mission principale.

Art. II
L'administration se compose d'une administrateur et d'un administrateur adjoint. Ils sont en tout point assimilés à des chefs de service selon les termes de l'article V(c) de la loi 354 "Administration de l’Etat". En outre ils ne doivent avoir aucun intérêt commercial dans le domaine du Blé et de l’Orge.
L'administrateur adjoint est choisi au début de l'année par les édiles et les tribuns de la Plèbe. Il dirige le service "Fournitures" et apporte son soutien à l'administrateur dans ses missions. A l'issue d'une année, il devient administrateur.
L'administrateur dirige le service "Annone", il a également la responsabilité de la gestion du personnel et des comptes internes de l'administration. A l'issue d'une année, il ne peut être nommé administrateur adjoint.

En temps de guerre, la répartition des missions et compétences entre administrateur et administrateur adjoint est inversée dès le passage.

Art. III
Le Conseil d'administration se compose de l'administrateur, de l'administrateur adjoint, d'un délégué de l'édilité, des maitres des sodalités de Vulcain et de Cérès (ou de délégués des maîtres). Les Tribuns de la Plèbe peuvent y assister et y intervenir librement. En temps de guerre, un magistrat à imperium peut également y assister et y intervenir.
Le Conseil d'administration rend un rapport aux édiles en hiver. Ce rapport est une information sur l'état des stocks de grain de la République, sur le niveau du prix du grain à Rome et dans les provinces, sur l'état du matériel militaire stocké. Il peut comporter des remarques spéciales concernant tout domaine lié aux missions de l'administration.


Titre II : du service "Annone"

Art. VI. L’administrateur prend toutes mesures utiles pour pourvoir à une alimentation régulière et de qualité pour la population de la République. Il a également la charge de la surveillance des prix sur les marchés. Il doit veiller à l'exactitude des informations qui sont recueillies.

Art. V. Pour mener sa mission à bien, l’Administrateur dispose du parc de chariots de l’Edilité, peut proposer aux Ediles des réquisitions de moyens de transports terrestres. Il dispose également d'un corps de vigiles spécialement formés aux missions d'escorte des convois et de surveillance des stocks.
il sera constitué progressivement une flotte de navire de commerce ayant pour mission exclusive l’acheminement du blé et de l’orge, sauf circonstances exceptionnelles. Les forces navales de la République assureront la protection des dits convois.

Art. VI. L’Administrateur a en charge la passation de contrat de fourniture avec les nations exportatrices de blé et d’orge. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix.

Art. VII. Les fonctionnaires de l’Annone ont autorité pour visiter greniers privés et publics. Il doit être effectué au minimum une visite par an des greniers, afin d’ en contrôler l’état, et le remplissage.

Art. VIII. Les Préfets de la République doivent aide et assistance à l'administration de l’Annone, et ont obligation d’alerte en cas de difficulté d’approvisionnement, alerte communiquée simultanément à l’administrateur et aux Ediles.


Titre III : du service "Fournitures"

Art. IX : L'administrateur adjoint est chargé d’assurer la fourniture des légions et de la marine en tout matériel nécessaire à l’activité militaire dans toutes ses dimensions, y compris la nourriture. Il a également la charge des éléments non combattant de la légion (formation et organisation des troupes du génie).

Art. X : Pour mener sa mission à bien, l'administrateur adjoint dispose des arsenaux militaires et des écoles de spécialistes (a ce jour, seuls l'arsenal d'Ostie et l'école poliorcétique de Rome) dont il assure la gestion directe.

Art. XI : L'administrateur adjoint a en charge la passation de contrat de fourniture avec les artisans et négociants romains. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix. Avec l'appui des sodalités, il peut organiser les secteurs d'activité ayant trait aux fournitures militaires pour atteindre une meilleure efficacité.
Les fournisseurs privés sont liés par contrat. La rupture, la fraude ou toute action irrégulière ayant trait aux fournitures des armées peut être considéré comme une trahison et jugé comme tel.

Art. XII. Des experts des fournitures accompagnent tout mouvement des légions ou de la flotte militaire de Rome. Ils assistent aux réunions d'état-major en campagne et peuvent être consultés pour toute question ayant trait à l'approvisionnement et aux fournitures matérielles. Ils assistent le commandement dans toutes les tâches de gestion matérielle et sont responsable de la bonne tenue des registres et des comptes de campagne. Il est également responsable des corps du génie.
En raison de leur présence au sein de l'état-major, les experts doivent disposer d'un entrainement militaire. Ils prettent serment au même titre que tout légionnaire, en cela ils sont pleinement intégrés à la légion et doivent se soumettre à toutes ses règles.



----------------------
Inexpérimenté jusqu'en 350.
Administrateur des travaux dans le sud 350- 352, 355.
Secrétaire de la coopérative de Cérès 353-359.
Quaestor 356, 357, 358 ; surnommé le financier, puis le Questeur.
Aedilis 360, 361, 362.
Légat en Samnium 364, surnommé Patronus.
Préteur 366, 367, surnommé la Mule.
Gouverneur du Samnium 368, 369, 371.
Consul 374, 375, 376.
Retraité 377-380.
Pontife 381-
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ARIUS SAXA Lucius
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Posté le : Sam 29 Oct 2011    

Merci consul. Je vais présenter les éléments de cette réforme.

D'abord, patrès, sachez que ce texte de loi est le résultat de constats et de réflexions issus de mes deux années d'édilité, face à des imperfections de ces deux institutions distinctes qu'étaient l'administration de l'Annone et le Collège des Fournitures. Vous aurez peut-être le souvenir de certaines de ces fausses notes, mais il est possible que vous les ayez oubliées, du fait qu'elles n'ont pas toutes eu de graves conséquences.

Cette administration a deux têtes : l'administrateur assure la continuité d'une année sur l'autre, tandis que l'administrateur adjoint se forme et assure le renouvellement régulier de l'administration, suivant le principe de l'actuelle administration de l'Annone. Le roulement des postes et l'inversion des missions en cas de guerre a aussi le mérite d'assurer qu'un administrateur d'une première année de guerre, qui aura la charge du service "Fourniture des armées", se soit déjà familiarisé avec ce service lors de son année en tant qu'administrateur adjoint .

Lors de ma première édilité, j'ai été élu suffecte avec le consulaire Orlénus. Nous n'avons donc pris nos fonctions en été seulement. Il n'y a pas eu, à ma connaissance de nomination d'un administrateur de l'Annone, et si cela s'est, c'était dans par les tribuns de la plèbe seuls, dans l'intervalle où le Sénat votait pour les suffectes.
Il est inacceptable qu'une institution aussi importante soit démunie de tête. Le projet que je présente y remédie en assurant que l'administrateur adjoint prendra automatiquement la tête de l'Annone au début de l'année.

Toujours sur l'Annone, celle-ci s'est révélée incapable de prédire la hausse du prix du grain dans les régions étrusques. Pourtant la plupart des éléments de cette crise étaient visibles, et les négociations avec l'ordre décurial de Capoue, qui ont contribué à sa résolution et soulevé de nouveaux enjeux pour la République, auraient pu être menées plus tôt.
J'ai souhaité élargir dans ce projet à la fois la mission et les moyens de l'Annone en ajoutant une mission de surveillance des marchés à ses anciennes missions de contrôle des stocks et de distribution du grain.

Un ajout mineur de ce projet se trouve également dans la constitution d'un corps de vigiles spécialement attribués à la surveillance et au convoi de biens de la République : il s'agit ici de blé, mais il pourrait aussi s'agir d'as, par exemple, voire de prisonniers. Par le passé des convois de ce type ont été attaqués, je crois nécessaire que les hommes qui en aient la charge reçoivent un entrainement et un équipement spécialement adapté.

A présent je vais aborder l'autre pan de ce projet : le Collège des Fournitures refondé au sein de cette nouvelle administration.

Le Collège des Fournitures est une institution indispensable au maintien de nos capacités militaires : il assure aux légionnaires qui affrontent l'ennemi les meilleurs équipements disponibles, en quantité suffisante, ainsi que les matériaux de construction. Il est capital que cette institution soit efficace.

Or l'ancien dispositif légal était particulièrement détaillé, complexe, c'est un véritable poids lourd, j'aurais tendance à dire un poids mort. J'ai donc simplifié l'organisation de cette institution, et principalement son mode d'administration.

Lors de la préparation de la précédente campagne, la nomination d'un collège mixte de trois sénateurs et trois chevaliers a pris du temps, elle n'avait d'ailleurs pas été effectuée depuis plusieurs années. Dans ce moment crucial des premiers temps de la campagne, une telle carence était inacceptable. Le projet que je propose systématise la nomination d'un unique administrateur adjoint chargé de ce service, par soucis d'efficacité et de réactivité.

J'ai également associé à ce service des Fournitures l'organisation du corps spécial du génie militaire. En effet, une école existe aujourd'hui dans l'Urbs qui forme des ingénieurs, ainsi qu'un arsenal, mais ils ne sont nullement intégré à nos institutions normales puisqu'ils n'apparaissent dans aucune loi.

De même, j'ai considéré, et je ne suis pas le seul, qu'il devenait nécessaire qu'un officier s'occupe, auprès des état-majors de la légion, des tâches de gestion, d'organisation administrative, des convois, des ouvrages, des machines de guerre. J'en ai inscrit le principe au dernier article du projet.

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TUBBSARIUS Julius flavius
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Posté le : Lun 31 Oct 2011    

/se lève/

Edilitaire Arius... patres...

je rejoins l'avis de l'ancien édile quant il affirme que l'annone a démontré son incapacité à gérer les manques en grain et autres hausses de prix...

j'irai cependant légèrement plus loin: en dehors de l'approvisionnement des troupes de la république, ce à quoi nous destinons avant toute chose nos greniers publics... ne devons nous pas constater simplement que l'annone a fait son temps, et qu'il n'incombe pas à rome de gérer l'approvisionnement des provinces qui sans nous, se débrouillaient tres bien?

ne peut on dire simplement que chaque province, puisqu'elle acquiert une certaine liberté via la loi sur les sénats provinciaux, que j'appelle quant à moi "loi sur la décentralisation de la gestion civile du territoire"... se débrouille et remonte à rome les sujets que son "ordre des décurions" n'aura pu gérer?

avant de rentrer dans le détail des articles de la loi, ne peut on discuter la légitimité de cet organisme, que nous avons pu voir à maintes reprises mis en défaut?

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Julius et la gens Tubbsarius
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ARIUS SAXA Lucius
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Laisse passer quelques instants... constate le silence assourdissant de la salle... compte les sénateurs présents sur les doigts de sa main... puis répond au consul.

Hé bien, consul, je crains que ce projet de loi ne passionne pas les foules. Il est vrai qu'il porte sur un aspect très technique dont on imagine mal l'importance lorsqu'on observe l'édilité d'un point de vue extérieur...

Je ne peux pas aboutir aux mêmes conclusions que toi, consul. Certes, l'Annone a échoué, d'une certaine manière, en n'étant pas un instrument efficace pour prévenir les crises. Cependant, d'une part, ce n'était pas explicitement dans ses missions... d'autre part la loi actuelle ne lui confie pas les outils nécessaires à cette mission, des instruments d'information auprès des marchés... enfin, l'Annone n'a pas démérité dans ses autres missions de stock et de distribution des denrées, qui permettent finalement de résorber la crise.

Mais tu poses une question plus fondamentale : est-ce la responsabilité de la République ? J'aimerais te répondre que non, nous n'avons pas besoin de mettre notre nez là-dedans. Pourtant, la crise du prix du grain en Etrurie nous rappelle la dépendance de certaines provinces vis-à-vis d'autres. Et en l'occurrence, les Campaniens ne sont pas particulièrement disposés à se montrer solidaires des citoyens du Nord, au contraire.

Si cette solidarité est absente, c'est à nous d'y pallier, de la construire, de veiller à ce que son absence ne mène à d'autres crises. La crise récente a été résolue suite à un accord formel de l'ordo decurio de Capoue de maitriser le prix de vente du grain. Seule la République peut imposer à ces marchands un tel comportement, qui va contre leurs intérêts.

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TUBBSARIUS Julius flavius
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Mais nous sommes parfaitement d'accord.

la république doit interferer si la sodalité ne parvient pas à éviter ce type de débordements. et heureusement que la république est intervenue... mais tu conviendras que dans cette résolution, nul besoin de ce qui fait l'annone.. uniquement besoin de ramener les campaniens à la raison.. non?

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LABIENUS CORVUS Spurus
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Maussade

J'irai presque jusqu'à poser mon intercessio pour économiser du temps et de la salive au sénat

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ARIUS SAXA Lucius
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Entend le tribun... attend la suite... comme elle ne vient pas, il continue :

"Solidarité", consul, je parle bien de solidarité et non de sodalité.

Sur cette question campanienne, effectivement, il "suffisait" de ramener les campaniens à la raison. Ce qui fut long. Le délais pour résoudre la crise fut encore allongé par le retard que nous avons pris pour connaitre les circonstances de la crise elle-même. Si nous avions eu des informations plus tôt sur l'état des marchés, nous aurions prévu la crise avant même qu'elle ne frappe.

C'est pourquoi je crois que l'Annone doit avoir la mission de surveiller les prix et l'approvisionnement des marchés. Pas d'y pourvoir, bien sûr, ni de fixer un prix. Je crois que l'Annone doit être un instrument de la République pour connaitre son territoire, pour prévenir les crises, pour aider à la décision.

La mission de solutionner ces crises, en stockant du blé et en le redistribuant à l'occasion, doit être secondaire, marginale, uniquement de dernier recours.

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ARIUS SAXA Lucius
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Consuls, j'aimerais que cette loi soit mise aux votes.
Tu remarqueras, consul, que j'ai pris en compte tes remarques. La mission d'approvisionnement des marchés devient secondaire, réservée aux situations de crise avérées. La mission principale du service Annone sera la surveillance des prix.


Citer
La Lex Aria – Annone et Fourniture des armées, adoptée en 377 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Tubbsarius Julius Flavius et Flavius Verus, sur proposition du prétorien Lucius Arius Saxa, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine.

La présente loi abroge les lois Caro 341- Charge de fourniture des armées et Laudanum 332- Création d’une organisation de l’approvisionnement en blé de la République, ainsi que toute disposition légal préexistente qui entre en contradiction avec elle.

Titre I : de l'administration "Annone et Fournitures"

Art. I
Est créée une administration "Annone et Fournitures", placée sous l'autorité de l'édilité. Ses missions sont la surveillance des marchés de denrées alimentaires de la République, et la fourniture des légions et de la marine de la République en matériel. Chacune de ces missions est remplie par un service au sein de l'administration.
En temps de paix, le service de l'Annone est la mission principale. En temps de guerre, le service des Fournitures devient mission principale.

Art. II
L'administration se compose d'une administrateur et d'un administrateur adjoint. Ils sont en tout point assimilés à des chefs de service selon les termes de l'article V(c) de la loi 354 "Administration de l’Etat". En outre ils ne doivent avoir aucun intérêt commercial dans le domaine du Blé et de l’Orge.
L'administrateur adjoint est choisi au début de l'année par les édiles et les tribuns de la Plèbe. Il dirige le service "Fournitures" et apporte son soutien à l'administrateur dans ses missions. A l'issue d'une année, il devient administrateur.
L'administrateur dirige le service "Annone", il a également la responsabilité de la gestion du personnel et des comptes internes de l'administration. A l'issue d'une année, il ne peut être nommé administrateur adjoint.

En temps de guerre, la répartition des missions et compétences entre administrateur et administrateur adjoint.

Art. III
Le Conseil d'administration se compose de l'administrateur, de l'administrateur adjoint, d'un délégué de l'édilité, des maitres des sodalités de Vulcain et de Cérès (ou de délégués des maîtres). Les Tribuns de la Plèbe peuvent y assister et y intervenir librement. En temps de guerre, un magistrat à imperium peut également y assister et y intervenir.
Le Conseil d'administration rend un rapport aux édiles en hiver. Ce rapport est une information sur l'état des stocks de grain de la République, sur le niveau du prix du grain à Rome et dans les provinces, sur l'état du matériel militaire stocké. Il peut comporter des remarques spéciales concernant tout domaine lié aux missions de l'administration.


Titre II : du service "Annone"

Art. VI. L’administrateur est chargé de la surveillance des prix sur les marchés de la République. Il doit veiller à l'exactitude des informations qui sont recueillies. En cas de crise de subsistance, il prend toutes mesures utiles pour assurer l'approvisionnement des marchés en denrées alimentaires.

Art. V. Pour mener sa mission à bien, l’Administrateur dispose du parc de chariots de l’Edilité, peut proposer aux Ediles des réquisitions de moyens de transports terrestres. Il dispose également d'un corps de vigiles spécialement formés aux missions d'escorte des convois et de surveillance des stocks.
il sera constitué progressivement une flotte de navire de commerce ayant pour mission exclusive l’acheminement du blé et de l’orge, sauf circonstances exceptionnelles. Les forces navales de la République assureront la protection des dits convois.

Art. VI. L’Administrateur a en charge la passation de contrat de fourniture avec les nations exportatrices de blé et d’orge. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix.

Art. VII. Les fonctionnaires de l’Annone ont autorité pour effectuer des enquêtes sur les marchés et pour visiter greniers privés et publics. Il doit être effectué au minimum une visite par an des greniers, afin d’ en contrôler l’état, et le remplissage.

Art. VIII. Les Préfets de la République doivent aide et assistance à l'administration de l’Annone, et ont obligation d’alerte en cas de difficulté d’approvisionnement, alerte communiquée simultanément à l’administrateur et aux édiles.


Titre III : du service "Fournitures"

Art. IX : L'administrateur adjoint est chargé d’assurer la fourniture des légions et de la marine en tout matériel nécessaire à l’activité militaire dans toutes ses dimensions, y compris la nourriture. Il a également la charge des éléments non combattant de la légion (formation et organisation des troupes du génie).

Art. X : Pour mener sa mission à bien, l'administrateur adjoint dispose des arsenaux militaires et des écoles de spécialistes (a ce jour, seuls l'arsenal d'Ostie et l'école poliorcétique de Rome) dont il assure la gestion directe.

Art. XI : L'administrateur adjoint a en charge la passation de contrat de fourniture avec les artisans et négociants romains. Il devra veillez avec la plus grande intégrité à obtenir la meilleure qualité au meilleur prix. Avec l'appui des sodalités, il peut organiser les secteurs d'activité ayant trait aux fournitures militaires pour atteindre une meilleure efficacité.
Les fournisseurs privés sont liés par contrat. La rupture, la fraude ou toute action irrégulière ayant trait aux fournitures des armées peut être considéré comme une trahison et jugé comme tel.

Art. XII. Des experts des fournitures accompagnent tout mouvement des légions ou de la flotte militaire de Rome. Ils assistent aux réunions d'état-major en campagne et peuvent être consultés pour toute question ayant trait à l'approvisionnement et aux fournitures matérielles. Ils assistent le commandement dans toutes les tâches de gestion matérielle et sont responsable de la bonne tenue des registres et des comptes de campagne. Il est également responsable des corps du génie.
En raison de leur présence au sein de l'état-major, les experts doivent disposer d'un entrainement militaire. Ils prettent serment au même titre que tout légionnaire, en cela ils sont pleinement intégrés à la légion et doivent se soumettre à toutes ses règles.



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PETRONIUS SABINUS Publius
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Preteur, excuse moi d'arriver tardivement dans le débats, mais je trouve ton projet de reforme encore trop complexe. Nous le savons, la complexité nuit à l’efficacité

De quoi parlons-nous ?

De la surveillance des prix sur les marchés ? Cette tache pourrait être confiée aux vigiles et aux agents des préfets ou des futurs sénats provinciaux.

De l’approvisionnement des légions et de la Marine, là encore il y a des hommes en activités dans la marine, les navarques et leurs subordonnés, dans les légions comme la légion Quirinus et les cadres des légions levées annuellement, qui peuvent transmettre les informations sur les besoins chiffrés.

Sur les greniers publiques, c’est l’édilité qui s’occupe d’en contrôler le niveau de remplissage et donc est apte a fournir les information sur ses besoins, chose qui est faite tous les ans pour fixer les surfaces des concessions nécessaire au bon remplissage des greniers.

Alors de quoi avons-nous besoins ?

D’hommes aptes à centraliser les demandes des différents corps et de passer des contrats avec les fournisseurs présentant les meilleurs garanties et capacités à délivrer les marchandises et ravitaillement nécessaires.

Afin d’assurer la justesse de cette mission, un droit de mener enquête, de faire des réquisitions et d’infliger des amendes doit être attribué à cette charge.

Dans l’idée de « former » nos jeunes sénateurs, nous pourrions créer une charge de curateur de l’annonce, et selon le principe général valable pour nos magistratures, créer deux postes ici à Rome, un attribué à un Sénateur, un à un Equite.

Afin d’améliorer l’efficacité de ces curateurs, il peut aussi être envisageable de créer ces charges dans chaque port important de la République, Ostie, Cosa, Naples, Tarente, Aesium et de les confiés à des Equites ou des collèges de citoyens former pour l’occasion et présentant les garanties foncières et financières nécessaire pour assurer la République contre une perte ou un manque possible.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
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Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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ARIUS SAXA Lucius
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Posté le : Lun 26 Déc 2011    

Interloqué :

Consulaire, tu as bien cerné les enjeux de mon projet. Mais si tu le permets, ce que tu proposes représente un retour en arrière par rapport aux avancées qu'il permettrait. Par ton idée de curateurs, tu proposes de revenir à une gestion politique et mixte de ces deux administrations, ce qui était le cas à l'origine pour le collège des fournitures. Je t'invite à consulter la loi, extrêmement complexe pour le coup, qui règlementait la procédure pour le choix des membres de ce collège, pour te faire une opinion. Nous l'avons vue à l'oeuvre aux prémisses de la campagne de Lucanie, nous avons surtout constaté le retard que cela a occasionné. Si je n'avais pas pris les devants à l'époque et organisé, en ma qualité d'édile, l'équipement des légions, nous serions partis avec un glaive pour deux légionnaires.

Par ailleurs, je trouve que nos jeunes sénateurs ont déjà bien assez de postes possibles pour faire leurs preuves, entre l'historien ou l'archiviste de la République, le contrôleur des travaux, les diverses missions proposées par la questure...

Créer des "permanences" de l'administration des Fournitures dans les ports importants... oui, c'est une idée intéressante. En fait, c'est le pendant pour la marine de ce que prévoie le texte pour nos forces terrestres, un expert accompagnant les légions dans leurs déplacement.

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mar 27 Déc 2011    

postesdisponible mais guère attribuer et dont personne ne tient vraiment compte lors des votes aux magistratures...enfin mon propos n'est pas tant que ça là...

Pour être plus precis dans mon idée, nous avons deja des hommes en contacte avec les structures necessitant que l'on les contrôle et les approvisionne...

Les Marchés : comme je l'ai dit, ils sont organisé quotidiennement et à travers toute la republique, les Ediles et les Prefets ou senats provinciaux sont les plus a même de faire patrouiller et contrôler ces marchés par les vigiles

Les Greniers : là encore les ediles s'en occupent et a priori il semble que cela marche plutôt bien puisque les greniers sont remplis...gardons donc ce principe.

La Flotte et les Legions, c'est là où l'idée des curateurs peut être utile, des hommes compétents et experimenté comme les Equites, affecté annuellement à differents postes, arsenal, flotte, port, legion peuvent servir d' "intendant" et recenser les besoins de ses structures et s'occuper de les satisfaires, comme je l'ai preciser
Citer
Afin d’assurer la justesse de cette mission, un droit de mener enquête, de faire des réquisitions et d’infliger des amendes doit être attribué à cette charge.

...bien sûr si cela inquiete certains sénateurs nous pouvons meur demander des garantis et mettre leur fortunes comme caution de la bon execution de leur mission.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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ARIUS SAXA Lucius
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Semblant indécis sur le propos du consulaire :

Mais... consulaire Petronius, c'est déjà le cas actuellement. L'Annone est le service spécifique de l'édilité qui gère les greniers et qui observe les marchés - en tout cas, qui devrait le faire dans la droite ligne de sa mission principale. Mon projet ne change en rien cela, puisqu'il dit explicitement que la nouvelle administration est placée sous l'autorité de l'édilité, que les administrateurs sont nommés par l'édilité et les tribuns - comme précédemment - et qu'un rapport annuel doit être rendu à l'édilité.
Quant aux préfets, ils sont par la loi les bras des magistrats dans nos provinces. Ils sont plus particulièrement rattachés à l'édilité. Là encore rien ne change, puisque mon projet suppose que l'Annone remplisse sa mission avec le concours et le soutien obligatoire des préfets.

Ton idée de curateur des Fournitures navales ou de la Légion, qui sont en fait les experts que j'évoque à l'article XII... hé bien, je n'ai pas pensé à préciser le recrutement. Mais on peut envisager d'en réserver l'accès aux fonctionnaires de rang majeur, aux équites et aux patriciens - non sénateurs. A vrai dire, selon moi ces hommes devraient être assimilés en tout point à des officiers d'état-major. Leur préparation doit être à la fois logistique et militaire. On ne peut envisager d'y voir des amateurs issus des rangs les plus bas de notre administration, évidemment.

Le droit de mener des enquêtes est lui aussi inclus à mon projet. Celui d'infliger des amendes doit selon moi revenir aux magistrats, mais ils ont parfaitement le droit de le déléguer de façon expresse, comme le dit la loi. Enfin, pour ce qui est de garantir les fournitures, c'est la responsabilité des Arsenaux, gérés directement par l'administrateur adjoint.

D'autre part, il n'existe actuellement, à ma connaissance, qu'un seul arsenal militaire, il se trouve à Ostie. On peut envisager d'en bâtir dans les autres ports de la République.

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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mer 04 Jan 2012    

Je reste convaincu Preteur que le texte est trop complexe mais je n'ai plus de questions, ni de remarques

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ARIUS SAXA Lucius
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Il l'est nettement moins que les textes de loi qui encadrent actuellement l'Annone et les Fournitures.

Je prendrai tes remarques en compte, consulaire, et les intégrerai dans une prochaine mouture du projet.

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OVATORIUS VESPILLO Caius
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Est ce qu'il serait possible de faire plus court?
Six articles par exemple...

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