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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Amendement loi de réforme et de codification électorale
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Amendement loi de réforme et de codification électorale
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URBANIS IUSTUS Flavius
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Inscrit le : Mer 18 Nov 2009
Posté le : Jeu 26 Jan 2012    

Se lève et prend la parole :

Sénateurs, le questeur Ahénobarbus a demandé la parole en vue de proposer un amendement à la loi de 310 de réforme et de codification électorale.
Le consulat lui laisse donc la parole

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Gens Urbanii : On n'a pas d'argent mais on a des idées !
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Edile 367 ; 368
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AQUILIUS SCAEVA Lucius
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Inscrit le : Lun 21 Mar 2011
Posté le : Jeu 26 Jan 2012    

S'installe tranquillement.

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AXELIUS BALBORA Tiberius
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Posté le : Ven 27 Jan 2012    

prend place intrigué et attentif

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IUNIUS SILANUS Lucius
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Inscrit le : Jeu 26 Jan 2012
Posté le : Sam 28 Jan 2012    

Le Sénateur prend place pour assister à son premier débat sur un projet de loi.

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Jeune Sénateur
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Posté le : Mar 31 Jan 2012    

/Le sénateur, et questeur, Cnaeus Sergius va se mettre au centre de la Curie afin d'être entendu le mieux possible par tous.

/Tenant une tablette dans la main. Il la soulève et il tourne sur lui même.


Patres conscripti, je viens à vous pour vous présenter un amendant à cette loi. Loi qui régie les procédés lors de nos élections. Je parle de la loi adopté en 310, suite à la proposition des sénateurs Manius Ecritus Stilo et Marcus Caecilius Metellus.


Citer
Amendement à la loi de réforme et de codification électorale, adoptée en 310, sous l’égide des consuls Publius CORNELIUS SCIPIO et Marcus CAECILIUS METELLUS, sur proposition des sénateurs Manius ECRITUS STILO et Marcus TULLIUS CICERO, est applicable à partir de ce jour dans tous les territoires et provinces de la République romaine.

Préambule : Etant donné l'importance d'avoir des magistrats compétents et de respecter la concorde au sein de la république, les magistratures suffects doivent être mieux surveillées.

L’article XVI de la susdite loi est amendé de telle façon :

Art. 16 De la validité d’une candidature à élection suffecte

Outre l’ensemble des conditions prévues ou rappelées par ce texte, un candidat ayant recueilli un solde de votes négatif lors des élections régulières immédiatement antérieures ne peut être présenté au même poste lors d’une élection suffecte, du fait du désaveu public précédemment exprimé par le Sénat. Le candidat doit, en outre, avoir déjà exercé la magistrature pour laquelle il postule.



/Pendant ce temps, quelques fonctionnaires font passer, le plus silencieusement possible, des petits tablettes de cire aux sénateurs afin que ces derniers lisent ce que contient l'amendement.

Avant de m'expliquer, j'aimerai affirmer que ma démarche n'est nullement fait dans un but de montrer du doigt quelque chose qui fut mal fait, et donc de pointer un responsable, loin de là. Je viens à vous pour vous présenter un amendement cherchant à améliorer les choses, tout simplement.

/Marquant une pause.

Comme vous le savez, le sénateur et ancien questeur, Caïus Rulfus, pointa du doigt le dysfonctionnement suite à l'élection du préteur Asimovius Colombus, qui malgré le fait de ne pas avoir effectué une magistrature complète, réussit quand même à passer outre et a devenir préteur.

Je n'ai pas à dire si le préteur mérite ou non son élection, mais de faire remarquer que son cas peut donner jurisprudence et pousser du coup, la république vers des dérives. Je n'aimerai pas voir des consuls élus alors qu'ils n'ont jamais été questeurs.

Je n'ai pas non plus à dire qui est le responsable de cette situation, mais d'arranger les choses, du moins aider à cela, pour que ce cas ne se représente plus jamais.


/Marquant une courte pause.

L'amendement que je propose consiste à dire que si un sénateur veut postuler pour une magistrature suffect, qu'il doit l'avoir exercé auparavant. Exemple simple pour illustrer mes propos, si un sénateur postule pour devenir édile suffect, il faut que ce dernier ai déjà été édile dans le passé.

L'amendement ne sera pas rétroactif, histoire de ne pas risquer de voir la république dépourvu de magistrats au point de demander à nos consulaires de repostuler une petite magistrature. Bien que notre censeur, si je m'en rappel bien, n'a pas hésité à reprendre la charge d'édile alors qu'il avait été consul. Tout comme l'un de mes coquesteurs qui fut lui aussi consul avant de se représenter à nouveau à la questure.


/Marquant une courte pause.

On peut aussi discuter des magistratures qui seront concernées. Cet amendement peut dispenser les magistratures à imperium, afin d'être sûr d'avoir des consuls et des préteurs, mais je pense que le mieux, serai que l'amendement concerne toute les magistratures ordinaires.

/Marquant une courte pause.

Cela a aussi pour but de montrer à la plèbe que leurs votes comptent. En effet, vu qu'un magistrat suffect n'a pas besoin des comices pour avoir sa candidature validée, le fait d'avoir été élu par les comices une année précédente, renforcera sa validité à exercer la magistrature suffect.

/Se tourne vers les chaises des consuls.

J'en ai terminé avec ma présentation.

/Se retourne vers les sénateurs.

Merci de votre attention.

/S'en va s'assoir.

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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
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IUNIUS SILANUS Lucius
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Posté le : Mar 31 Jan 2012    

Le jeune Sénateur écouta avec attention les paroles du Questeur, ainsi que le texte du projet de loi. Convaincu par les arguments de ce dernier, il prit la parole d'un ton assuré, malgré son léger stress de s'exprimer ainsi pour la prmière fois au Sénat. Mais il fallait bien une première fois.

Patres, le Questeur Sergius a raison. Un sénateur qui a été refusé pour une magistrature par le Sénat ne peut pas se voir peu après confié cette même tâche par les magistrats. Cela irait à l'encontre de l'esprit de nos institutions...

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Jeune Sénateur
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mar 31 Jan 2012    

La Lex prevoit deja cette eventualité, le fait que le Questeur souligne est celui qu'une magistrature doit deja avoir été effectué par le Sénateur ce presentant pour cette magistrature suffecte...

Le probleme Questeur Sergius, c'est que cela reduit le champs des possibilité pour trouver un magistrat suffecte...en ce moment il ne manque pas de volontaire mais quelques années en arrière cela était plus difficile...restreindre encore les possibilités d'election des magistrats suffects

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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AQUILIUS SCAEVA Lucius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

"Je suis d'accord avec toi Questeur Petronius. Le vrai problème n'est pas de se demander si on peut se présenter pour une magistrature suffecte alors que l'on ne l'a jamais exercé auparavant, le problème est de savoir si une magistrature suffecte compte dans le cursus honorum comme une vraie année de magistrature."

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AXELIUS BALBORA Tiberius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

hoche de la tête

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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

/Restant à sa place mais se mettant debout.

Je comprend bien. L'idée de se retrouver sans magistrat peut poser problème. Mais on peut imaginer tout autant qu'un homme gravisse le cursus honorum sans passer devant les comices, juste en effectuant des magistratures suffect. Attention, je ne remet pas en cause l'inutilité d'avoir des magistrats suffects pour combler les manques. Mais bien d'éviter des abus. Sans parler, cela ne serai que justice envers les comices et envers les candidats qui ont osés se présenter devant elles. Les candidats ont consacrés du temps et des efforts, ils ont mit en gage leur parole, leur fortune, leurs expériences en jeu, alors qu'un candidat suffect peut juste avoir levé la main quand le censeur a fait son appel, et suffit d'une seule voix positif pour se faire élire. Que penser d'une telle magistrature? Que penser d'une telle facilité de carrière? Que penser de ce contournement des comices?

/Se tournant vers Publius Petronius.

Ta peur de te retrouver sans magistrat est certes respectable, mais cela ne risque pas, vu qu'en cas de "pénurie", la loi permet au censeur de nommer lui même des magistrats. Donc, si nous tombons, à nouveau, dans une période où les magistrats manquent, le censeur a la prérogative d'en nommer lui même afin d'assurer la bonne marche de l'Etat.

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

c'est vrai Questeur, j'avoue avoir un peu de mal avec cette loi là....

Je n'ai pas d'autre question sur le sujet...

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AXELIUS BALBORA Tiberius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

Attends que les questeurs aient fini de parler et demande la parole

" Questeurs si j'ai bien compris; ce qui gène le Questeur Petronius c'est de se retrouver sans magistrat suite à une désertion du sénat,
/légère pause/
Et ce que redoute le questeur Sergius c'est qu'une personne puisse parcourir le cursus sans se présenter devant les électeurs

c'est pour quoi je pense que ce qu'a évoqué le sénateur Aquilius mérite une certaine attention !


Citer
le problème est de savoir si une magistrature suffect compte dans le cursus honorum comme une vraie année de magistrature



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PETRONIUS SABINUS Publius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

Selon la lex, sénateurs


Citer
15.c Une élection suffecte ne peut constituer un moyen de déroger aux règles générales qui régissent le cursus honorum.



cette phrases sybilline ne signifie-t-elle pas qu'une magistrature suffecte obeit mais aussi donne les même droits à suivre le cursus honorum qu'une magistrature normale ?

cependant la lex sur l'Edilité stipule


Citer
Art. II : Pour exercer l’Edilité, il faut avoir été Questeur et être âgé d’au moins 33 ans à la prise de fonction. L’exercice d’au moins un mandat plein en tant qu’Edile donne accès de plein droit à la Préture



Est ce a dire qu'une edilité suffecte sur trois saisons...n'est pas un mandat plein ?

Nous entrons là, Sénateurs, dans l'interpretation de la Lex, dont le dernier recours est l'avis du Censeur...

Si aucun texte n'exprime clairement la situation, peut être le Censeur peut-il nous faire connaitre son interpretation des textes ?

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AXELIUS BALBORA Tiberius
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Posté le : Mer 01 Fév 2012    

Questeur-Consulaire j'avoue n'avoir pas pris le temps de consulter la loi mais dans l’alinéa que tu nous présentes


Citer

Citer
Citer
15.c Une élection suffecte ne peut constituer un moyen de déroger aux règles générales qui régissent le cursus honorum.




cette phrases sybilline ne signifie-t-elle pas qu'une magistrature suffecte obeit mais aussi donne les même droits à suivre le cursus honorum qu'une magistrature normale ?



Et bien je la comprends dans un sens opposé à toi. Mais il est évident qu'il manque un pendant à la négation dans la construction de la phrase, mais personnellement je la comprends comme:
ne pouvant pas permettre de déroger aux règles ....

Après mon latin est peut-être pas assez bon pour entendre toutes les subtilités du législateur.

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ARIUS SAXA Lucius
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Posté le : Jeu 02 Fév 2012    

Hé bien, il y a de multiples façons de déroger aux règles... certaines sont favorables, d'autres sont défavorables...

Le sujet est en effet obscure, et il serait bon de le clarifier et de fixer une bonne foi pour toute, et pour toutes les magistratures, les règles entourant l'élection suffecte.

Mais je ne crois pas que ce que nous propose le questeur Sergius soit une bonne solution. Je trouve d'ailleurs son argumentation bien faible.

Le but est de "montrer à la plèbe que son vote compte" ? Voilà une curieuse idée. La plèbe n'a pas besoin qu'on le lui montre, son vote distingue chaque année les sénateurs élus aux magistratures et ceux qui ne le sont pas. Elle le voit bien.

D'ailleurs, le vote des magistrats, élus par le Sénat, acceptés par la plèbe et validés par les dieux, a-t-il si peu de poids ? Car ce sont eux qui choisissent le magistrat suffecte. Ce n'est pas le censeur seul, ni le hasard ou l'opportunisme d'un candidat. Il ne s'agit nullement du détournement des Comices ou je ne sais quelle manipulation, et la volonté du peuple s'exprime autant... bien que de façon indirecte.

Le fait est qu'un homme parvient rarement au consulat sans être jamais passé devant les Comices. Je crois même que ça n'est jamais arrivé - alors qu'on a vu des hommes se présenter au consulat sans jamais être passés par le vote des sénateurs. Le problème se pose-t-il donc ?

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