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Loi abrogative relative aux successions
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FLAMINIUS Gaius Autorisation : Modérateur Nb de messages : 1499 Inscrit le : Jeu 25 Avr 2024	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	Loi abrogative relative aux successions Préambule : le droit d’ester pour un chef de famille est sacré et inviolable. La volonté de cet homme quant aux biens que les dieux lui ont donné la grâce de posséder ne doit regarder quasiment que lui. La Cité n’a qu’un intérêt accessoire et dérivatif de ce droit fondamental. C’est pourquoi le Sénat et le Peuple romains dans leur sagacité décident ce qui suit. Art I : La loi sur les successions Ovatoria est abrogée ainsi que toute loi ou article de loi qui entrerait en contradiction cette loi ou emporterait des dispositions plus sévères sur le même sujet. Art II : Les cas suivants ne peuvent être soumis à aucune forme d’impôt ou de taxation. A la mort d’un Paterfamilias, ses biens sont répartis en l’absence de testament entre ses descendants directs à parts égales. Les biens des parts attribuées aux personnes suivantes sont confiés à l’aîné pour les cas suivants : si les filles ne sont pas mariées, si les enfants mâles sont mineurs. En l’absence de descendants directs c’est à son épouse que les biens reviennent. Une épouse qui n’est pas romaine ne peut bénéficier de cette disposition. Les biens de l’épouse peuvent être administrés par le Paterfamilias de la famille de celle-ci si elle a moins de 30 ans. En l’absence d’épouse, c’est au parent le plus proche étant en âge d’être Paterfamilias qu’ils reviennent en intégralité. Art III : En cas de disparition totale de la Gens du défunt, c’est à dire en l’absence des personnes visées aux cas de l’article précédent, et en l’absence de testament, les biens reviennent intégralement à la République qui devra en utiliser une partie aux fins de la cérémonie funéraire du défunt. Art IV : Le droit d’ester est absolu. Un citoyen romain peut donc coucher par testament toute répartition de ses biens qu’il jugera utile et nul ne peut invalider sa décision à moins de prouver la déraison du de cujus au moment de la rédaction dudit acte. Aucun droit de succession ne pourra être perçu. S.P.Q.R. ---------------------- Consul actif et ancien 'plein trucs'. Qui a fait ca ? Je te trouverai...
Décinus Mairus Autorisation : Membre Nb de messages : 1604 Inscrit le : Lun 21 Aoû 2006	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	Pour ma part, je ne suis pas contre l'abrogation des droits de succession ! Par contre, je suis assez surpris par l'article II : A la mort d’un Paterfamilias, ses biens sont répartis en l’absence de testament entre ses descendants directs à parts égales. A la mort, du paterfamilias, les biens de la gens doivent revenir au nouveau paterfamilia soit le plus agé des enfants males. C'est à lui ensuite de gérer les biens de la famille, les dotes .... ---------------------- Ambassadeur de Rome en Egypte 362... Tribun 360-361 Consul 351 - 353 - 354 - 355 - 357 - 358 Préteur 347 Edile 344 - 345 - 346 Questeur 342 Flamine de Cérès 343 à 347 Membre de l'OE
AUGUSTINUS CARO Manius Autorisation : Membre Nb de messages : 703 Inscrit le : Sam 23 Sep 2006	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	surpris Encore une fois, te voilà étrangement informé... si cela a certes court pour les familles patriciennes du Sénat, la tradition a toujours été telle que mentionnée ici. Mais bon... si la plèbe décide de revenir là-dessus et mettre un adulte sur trois dans la misère ou au bon vouloir de ses frères sous le seul prétexte de l'âge.... ---------------------- Virtu, Valeur et Tradition QUESTEUR 345 Edile suffect 346 Archiviste de la République
AGRIPPA Lucilius Autorisation : Membre Nb de messages : 507 Inscrit le : Lun 28 Aoû 2006	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	Je suis contre, pour les raisons que tu sais Sénateur Caro. Mais je loue ta volonté de vouloir restaurer l'honneur des familles qui sont touchés par de terribles décès. ---------------------- Car l'éclat des richesses et de la beauté est chose fragile et périssable ; la vertu, elle, assure la gloire et l'immortalité. SALLUSTE, Cat, I
SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	Et comment le Sénateur Caro compte-t-il pallier la perte financiére que cela va représenter pour le budget de l'Etat ? ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr
AQUAE FLAVIAE Viriato Autorisation : Membre Nb de messages : 1746 Inscrit le : Sam 30 Sep 2006	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	Avant de me prononcer sur la proposition de loi qui nous est faite, je tiens à me prononcer sur la loi Ovatoria. Après une étude comparative des deux lois, je pense qu’une simplification des choses s’impose. Bien que complète et sans porter de jugement de valeur sur l’auteur de cette loi, je trouve la loi Ovatoria inadaptée et très complexe, trop complexe. Sa lourdeur administrative nuit à son efficacité. Petite aparté, notre codex est d’une complexité inavouable. Je reprend donc : Cette proposition est une bonne chose puisque bien plus claire et bien plus en adéquation avec notre temps, elle règle le problème des successions. Néanmoins, j’ai quelques remarques à formuler. Sachant que l’article I abroge la loi Ovatoria, je ne vois pas pourquoi l’article II envisage une éventuelle imposition puisque cet article commence par : « Les cas suivants ne peuvent être soumis à aucune forme d’impôt ou de taxation. » Cette phrase qui semble anodine implique par conséquence l’existence de cas soumis à une taxation tel que le prévoit la loi Ovatoria. Je voudrais donc savoir quels sont ces cas. Ensuite, j’ai entendu dire qu’un passage de l’article II pose quelques problèmes à certains sénateurs. Ce morceau d’article est le suivant : «A la mort d’un Paterfamilias, ses biens sont répartis en l’absence de testament entre ses descendants directs à parts égales » Contrairement à certain sénateur, je trouve que cela est une avancée importante en ce qui concerne les droits de succession puisqu’il ne favorise plus l’aîné de la famille mais l’ensemble des membres de la famille du défunt en age d’assumer leur destin. En revanche, je pense que cette mesure ne devrait être appliqué qu’aux héritiers males de ladite famille puisque les héritiers femelles qui sont marié appartiennent par la force des choses à un autre feu. Le reste de l’article II est ensuite très claire et très complet. Même chose pour l’article III. Concernant l’article IV, je tiens à formuler une certaine réticence en ce qui concerne la possibilité d’accorder une éventuelle opposition au testament du chef de famille défunt si l’on prouve une certaine déraison. D’où ma question : qui sera habilité à remettre en question l’intégrité morale de l’auteur testamentaire ? Est-ce parole contre parole ? Je trouve cela dangereux de ne pas préciser ce point et de permettre aux jalousies la possibilité de s’exprimer et par conséquence, d’encombrer la justice de Rome avec des histoires sans importance et dénuées de tout sens. Avant de laisser la parole aux autres, je tenais à préciser ma façon de voir les choses en ce qui concerne le fait que ce projet entraîne un manque à gagner aux caisses de la République. Avant de s’alarmer sur ce manque à gagner, il serait bon d’en avoir une estimation préalable. Les services de la questure pourraient nous renseigner sur le sujet. Néanmoins, je ne pense pas que cela risque de plonger notre République à la faillite. Il faut être raisonnable. Il est vrai que c’est un manque à gagner mais cette loi est utile pour Rome et si cela est le prix à payer, alors payons le. Pour ceux qui s’inquiète des caisses de la République, rien ne les empêches d’avoir recours aux donations de leurs vivants. ---------------------- viriatooo@yahoo.fr Officier de l’Ordre de Cincinnatus PONTIFE depuis 363 Censeur 358-362 Consul 354-355-356 Préteur 349-350 Édile 347 Questeur 345-346 Flamine de Junon 347-362 Général victorieux en Etrurie 356 Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes
SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Mer 04 Oct 2006
	Citer Pour ceux qui s’inquiète des caisses de la République, rien ne les empêches d’avoir recours aux donations de leurs vivants Si cette loi fut vôté ce fut justement pour pallier d'évergetisme de certains, l'Etat Romain n'a pas là pour écorcher ses sénateurs, mais il a des besoins, une cité ne fonctionne que par de bonnes volontés, il faut aussi des espéces trébuchantes. Ou alors ceux qui souhaitent l'abrogation de cette loi, se doivent de promettre de verser l'équivalent de leur vivant à l'état dans des dons réguliers ! Il facile d'abolir sans proposer de solution alternative, mais ce n'est une façon de gouverner ! ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr
MACHINUS Trucus Invité	Posté le : Jeu 05 Oct 2006
	Je suis contre cette proposition de loi trop radicale. Des aménagements de la loi Ovatoria auraient pu convenir à tous, mais le sénateur Caro choisit l'extrêmisme. C'est dommage.
AQUAE FLAVIAE Viriato Autorisation : Membre Nb de messages : 1746 Inscrit le : Sam 30 Sep 2006	Posté le : Jeu 05 Oct 2006
	Je ne dirais pas l'extrémisme mais plutôt l'efficacité. Néanmoins et sans vouloir te juger et sans vouloir te commander, sénateur MACHINUS Trucus, j’aimerai que l’on discute plus sur cette proposition de loi que sur l’auteur de celle-ci. Je suis nouveau et si tu as déjà exprimé ton point de vue sur le contenu de celle-ci alors je te présente mes excuses. J’aimerai pourtant savoir ce qui te déplait dans cette proposition de loi. ---------------------- viriatooo@yahoo.fr Officier de l’Ordre de Cincinnatus PONTIFE depuis 363 Censeur 358-362 Consul 354-355-356 Préteur 349-350 Édile 347 Questeur 345-346 Flamine de Junon 347-362 Général victorieux en Etrurie 356 Surnommé AQUAE le Rouge par ses hommes
MACHINUS Trucus Invité	Posté le : Jeu 05 Oct 2006
	Citer sans vouloir te commander ... j'espère bien !! Plus sérieusement, sois sûr et certain que je ne me contente pas de porter jugement sur l'auteur de cette loi. Le sénateur Caro est nouveau parmis nous, mais il est brillant et sait argumenter ses points de vue. La critique personnelle est une technique de négociation déplorable et je la combat. Donc mon point de vue est largement explicité dans un débat en cours en politique intérieure. Tend un rouleau de papyrus... HJ : http://www.romejpem.wdmedia-hebergement.net/fsb/sujet.php?sujet=520&page=4 En voici le résumé. Sénateur Aquae Flaviae, attention à ne pas faire d'amalgame... Amis et collègues sénateurs, attention je vous prie à ne pas vous faire emporter dans cette vague d'hystérie collective ! Ne confondez pas éfficacité et précipitations. Il s'agit tout de même de la gestion de notre Etat ! Si les tarifs prélevés datent d'un autre temps, soit ! changeons ces tarifs ! Mais il grotesque de vouloir supprimer une loi qui a été votée par le sénat quelques années auparavant. Pensez-vous vraiment que les sénateurs qui ont rédigé et voté ce texte n'étaient pas sensés ? Pensez-vous qu'ils ont osé défier les dieux avec une loi allant à l'encontre de nos valeurs ? Lorsqu'un homme part, il donne automatiquement une partie de sa richesse à l'Etat. Et c'est très bien ainsi. L'argent nous sert à construire des temples, des routes, des marchés,... elle permet de construire notre société et c'est très bien ainsi.
OVATORIUS Caius Autorisation : Membre Nb de messages : 348 Inscrit le : Ven 25 Aoû 2006	Posté le : Jeu 05 Oct 2006
	Je souhaiterais que soit ajouté dans le préambule que son application n'aura pas lieu avant la fin de la guerre contre Tarente. ---------------------- 50 ans Flamine de Junon depuis 342 342 - Questeur 341 - Prefet zone Nord.
DETRITUS Paulus Autorisation : Membre Nb de messages : 93 Inscrit le : Jeu 25 Avr 2024	Posté le : Dim 08 Oct 2006
	Je suis favorable à ce texte, je ne vois pas pourquoi la République pourrait se permettre un impot "exceptionnel" sous prétexte d'un décés ... Dans ce cas là il faudrait aussi créer un impot lors des mariages, pour les naissances aussi et même lors des victoires militaires tant qu'on y est ! J'aime Rome et je souhaite son bien, mais j'aime aussi ma gens cadeau des dieux et je ne vois pas pourquoi cette dernière devrais s'acquitter d'un impot pour "célébrer" ma mort ...! ---------------------- Sénateur en retraite ...
VORTEX Hieronymus Autorisation : Membre Nb de messages : 122 Inscrit le : Mer 30 Aoû 2006	Posté le : Dim 08 Oct 2006
	Je suis également favorable à ce texte,mais comme mon confrère Ovatorius,je crois qu'il doit attendre l'issue de la guerre.Que la transition se fasse sereinement.
AEMILIUS Sebastinus Autorisation : Membre Nb de messages : 98 Inscrit le : Jeu 25 Avr 2024	Posté le : Dim 08 Oct 2006
	Au fait Questeur où trouverons-nous les cinq à six millions d'as par an que nous rapporte cet impôt ? Sénateur Caro ? Bien sûr on me répondra qu'actuellement nous sommes en guerre et que c'est exceptionnelle... Et si dans le futur, une fois ces cinq à six millions supprimés, nous avons à mener une guerre de même envergure, nous ferons quoi ? ----------------------
SEVERUS Licius Autorisation : Membre Nb de messages : 2364 Inscrit le : Mar 29 Aoû 2006	Posté le : Dim 08 Oct 2006
	Dans un murmure... Nous creuserons des trous pour chercher de l'or... ---------------------- Roma Est Imperare Orbi Universo. Pas de liberté du peuple, sans souveraineté du peuple, c'est à dire sans république- Marc Bloch. Pro- Préteur au Samnium en 365. Primatus Legatus en 364. Préteur absent en 363. Edile- 347, 357, 358, 359. Questeur- 343, 344 et 362. Mail: severuslicius@yahoo.fr

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